Déliberation - 13 mars

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Déliberation - 13 mars Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 13 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Logement, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mars 2017 à 20 H 00

Date de convocation : 04 mars 2017

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, Mme Jacqueline Caron, M. Eric Théaudiere, M. Gérard Hirel, M. Guillaume Duval, Mme Anne Cornu, M. Louis Brillet, M. Bruno Heudiard, Mme Martine Guérif, M. Eric Duteil

Absents excusés : M. Stéphane Verger,

Absents : Mme Paméla Bigot, M. Hervé Giloux, M. Stéphane Gicquel

VENTE PARCELLE TERRAIN M. ROCHETTE : délibération n° 2017013

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de La Couyère devait vendre à M. Rochette deux parcelles de terrain B 667 et B678, superficie de 15 m2.

Au moment de la préparation de l’acte de vente, il avait été constaté que les deux parcelles avaient été réunies en une seule, la B 990 et que le document d’arpentage devant permettre la cession était alors inexploitable.

Suite aux nombreuses relances de Monsieur Rochette, la commune souhaite réaliser un nouveau bornage. Un devis a été établi par Maître DECAMPS, géomètre à La Guerche-de-Bretagne pour un montant de 522 € TTC. Afin de régulariser la situation, la commune décide prendre à sa charge la moitié des frais de bornage, soit 261 € et précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Le prix est fixé à 18 € le mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer ce devis et tous les documents se rapportant à cette vente.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 : délibération n° 2017014

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide une augmentation de 1% sur la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière Bâti - fixe ainsi qu’il suit, les taux d’imposition des trois contributions directes locales à appliquer pour l’année 2017 :

SUBVENTIONS 2017 : délibération n° 2017015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2017:

• Zénith FM en attente

• Soins Palliatifs Bain-de-Bretagne 100,00 €

• ADMR Canton Le Sel de Bretagne 303,87 €

• ADAPEI Les Papillons Blancs 50,00 €

• Club de l’Espérance La Couyère 300,00 €

• AFN 200,00 €

• Association « la maison pour tous » 300,00 €

• Les Petits Petons Le Sel de Bretagne 58,00 €

Association Communale de Chasse Agrée 130,00 €

• RPI 4 600,00 €

Taxe d’Habitation : 13,47 %

Taxe Foncière Bâti : 14,50 %

Taxe Foncière Non Bâti : 44.00 % SUBVENTION CCAS ANNEE 2017 : délibération n° 2017016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser 1 650 € pour le CCAS au titre

de l’année 2017.

CHOIX DE L’ENTREPRISE LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES CONSTRUCTION DE L’ECOLE NEUVE : délibération n°20170017

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entreprise Vallais qui avait été retenue pour le lot 5, menuiseries intérieures a déposé le bilan avant la signature du marché et de l’acte d’engagement.

Le marché est attribué à l’entreprise Martin pour un montant de 28 477.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le choix de cette entreprise.

AVENANT LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN : délibération n°20170018

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 du lot 2 murs, ossature bois concernant la construction de la nouvelle école

Suite à la non validation du matériau liège par le bureau de contrôle Véritas, la commune a dû s’orienter vers un enduit chaux/chanvre. Le montant de cet avenant s’élève à 6 780.97 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant.