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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2023 à 19 H 30
Date de convocation : 27 février 2023
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Jérôme Martins, M. Bruno Heudiard, , Mme Martine Guérif
Absents excusés : Mme Anaïs Degremont, M. Guillaume Duval, M. Roger Barré Absente : Mme Béatrice Le Belleguic
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2023 : délibération n° 2023012
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- fixe ainsi qu’il suit, les taux d’imposition des contributions directes locales à appliquer pour l’année 2023
- charge Madame le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR : délibération n° 2023013
Annule et remplace la délibération n° 2022070 transmise le 06/12/2022 à la Préfecture
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il sera nécessaire d’effectuer des travaux de réparation de boiseries sur le bâtiment de la mairie.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux devis et détaille le montant de la demande de subvention DETR :
Coût Total H.T. 17 092.79 €
Montant DETR sollicité 6 837.12 €
Taux (%) 40 %
Fonds propres 10 255.67 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte l’opération et arrête les modalités de financement précisées ci-dessus.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36.95 % :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâti (TFPNB) : 46.35%
- Taxe Habitation (TH) : 14.11 % DEVIS TRAVAUX DU CHEMIN D’ACCES HAMEAU LES JARDINS DU MOULIN : délibération n° 2023014
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Colas concernant des travaux pour l’accès au hameau les Jardins du Moulin.
Ce devis s’élève à 8 430.00 € HT soit 10 116.00 € TTC et comprend :
- la fourniture et pose de caniveau grille,
- le raccordement au réseau existant,
- la réalisation d’un bi-couche
- la réalisation d’un enrobé sur le chemin d’accès en fin de phase définitive.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce devis et autorise Madame le Maire à le signer.