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Déliberation - 22 mars Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 22 mars)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2023 à 19 H 30

Date de convocation : 14 mars 2023

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, , M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, Mme Anaïs Degremont, M. Guillaume Duval, M. Roger Barré, M. Jérôme Martins, M. Bruno Heudiard Absentes excusées : Mme Béatrice Le Belleguic, Mme Martine Guérif

BUDGET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DRESSE PAR M. LEROUX : délibération n° 2023015 Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 17 650,00 € 16 899,22 €

Recettes 24 282,31 € 9 207,20 €

Résultat exercice 6 632,31 € -7 692,02 €

RAR Dépenses ////// 7 641,40 €

RAR Recettes ////// /////

Résultat reporté 3 088,80 € 48 709,70 €

Résultat cumulé 9 721,11 € 41 017,68 €

Résultat global 50 738,79 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 : délibération n° 2023016 La somme de 41 017.68 € est affectée en réserves au compte 001 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2023

La somme de 9 721.11 € est affectée en réserves au compte 1068 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2023

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : ASSAINISSEMENT : délibération n° 2023017 Madame le Maire présente le budget primitif assainissement qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 18 051.00 €

Recettes : 18 051,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 60 738.79 €

Recettes : 60 738.79 €

Vote à l’unanimité du Conseil MunicipalBUDGET COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DRESSE PAR M. LEROUX : délibération n° 2023018 Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 : délibération n° 2023019

La somme de 27 382,06 € est affectée en réserves au compte 001 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2023

La somme de 57 341,81 € est affectée en réserves au compte 1068 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2023

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : COMMUNE : délibération n° 2023020 Madame le Maire présente le budget primitif commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 385 459,00 €

Recettes : 385 459,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 197 281.75 €

Recettes : 197 281.75 €

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

BUDGET LOTISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DRESSE PAR M. LEROUX : délibération n° 20230321 Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 63 665,40 € 59 964,95 €

Recettes 60 107,28 € 41 962,62 €

Résultat exercice -3 558,12 € -18 002,33 €

Résultat reporté 8 037,38 €

Résultat cumulé -3 558,12 € -9 964,95 €

Résultat global -13 523,07 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 315 341,92 € 146 964,43 €

Recettes 372 683,73 € 117 204,12 €

Résultat exercice 57 341,81 € -29 760,31 €

RAR Dépenses /////// 24 785,00 €

RAR Recettes /////// 64 000,00 €

Résultat reporté 57 142,37 €

Résultat de clôture 57 341,81 € 27 382,06 €

Résultat global 84 723,87 € VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : LOTISSEMENT : délibération n° 2023022 Madame le Maire présente le budget primitif du lotissement :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 326 013, 07 €

Recettes : 355 048, 01 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 324 804,76 €

Recettes : 324 804,76 €

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

DEMANDE DE REPORT ECHEANCE REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNT LOTISSEMENT : délibération n° 2023023

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a contracté un prêt de 260 000 € auprès du Crédit Agricole pour le financement du hameau les jardins du Moulin.

Le Crédit Agricole propose de reporter la mise en amortissement du prêt de 12 mois.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au report de l’échéance de remboursement du capital et autorise Mme Le Maire à signer les documents nécessaires.

AUTORISATION SIGNATURE DOCUMENT DE VENTE : délibération n° 2023024

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération n° 2022054 fixant à 99.48 € TTC le prix du mètre carré de terrain du hameau les Jardins du Moulin.

Le Conseil Municipal doit donner l’autorisation de signer les pièces et documents nécessaires à la vente des terrains.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires (compromis de vente, actes de vente et contrats).

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL : délibération n° 2023025

Madame le Maire explique au Conseil que la commune va demander la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour des travaux de rénovation thermique de bâtiments.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de cette subvention.