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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 04 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt trois, le mardi quatre du mois d’Avril, à 19 heures, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice :
BELVAL Jean-Noël – BOQUET Christophe – GLACON Paul – FAVIER Bernard – DHALLEINE Christophe – WAREMBOURG Noël – BAHEUX Bernard – DELCUSE Sébastien – HIEL Charles – PICHONNIER Hélène – CONSTANT Julie – NICOLAS Ariane – ANSELIN Jérémy – FRAMMERY Jean-Pierre
Président : VERGEOT Claude
Secrétaire : ANSELIN Jérémy
La séance ouverte, Monsieur le Maire demande à ce que soit ajouté un point à l’ordre du jour, « Réalisation de travaux de signalisation ».
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Election d’un Président de séance pour le vote du C.A. 2022 :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il ne peut pas présider la séance pour le vote du Compte Administratif 2022.
Après délibéré, le Conseil, à l’unanimité désigne Mr. Paul GLACON.
Vote du Compte Administratif 2022 :
* Section de fonctionnement : Dépenses : 335 859,97 €
Recettes : 569 221,66 €
Clôture : 233 361,69 €
* Section d’investissement : Dépenses : 1 049 441,05 €
Recettes : 1 229 347,23 €
Clôture : 179 906,18 €
* Ensemble : Dépenses : 1 385 301,02 €
Recettes : 1 798 568,89 €
Clôture : 413 267,87 €
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023 Attribution des subventions aux Associations :
Après délibéré , le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions 2023 comme suit : * Société de pêche : 100 €
* Anciens Sapeurs Pompiers et Veuves : 100 €
* Avotra France : 100 €
* Coopérative scolaire de Fressin : 100 €
* Société de chasse : 100 €
* Foyer Rural : 100 €
* Avenir Fressinois : 560 €
* Amis du Patrimoine : 350 €
* Union Sportive : 560 €
* Comité des Fêtes : 100 €
* Association du Château : 100 €
* Club de l’Amitié : 100 €
* Anciens Combattants : 100 €
* APEI Fruges : 100 €
* Club badminton : 100 €
Vote des taux d’imposition de l’année 2023 :
Après délibéré, le Conseil décide d’appliquer les taux suivants :
* Taxe foncière sur le bâti : 37,22 %
* Taxe foncière sur le non-bâti : 45,99 %
* Taxe d’habitation : 18,68 %
Vote du budget primitif 2023 :
Après s’être fait présenté les propositions établies par la Comission des Finances pour le budget primitif 2023, le Conseil approuve à l’unanimité les propositions permettant l’équilibre du budget comme suit : * Fonctionnement : 596 264,69 €
* Investissement : 1 285 845,45 €
Partenariat « Bons alimentairres » avec la C.C.H.P.M. :
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la C.C.H.P.M. propose aux mairies d’établir des « Bons alimentaires » de première nécessité pour les habitants de la commune en situation difficile, à utiliser au sein de l’épicerie solidaire, à titre exceptionnel et d’urgence. Afin de mettre en place ce partenariat, une convention doit être signée entre la commune et le C.I.A.S. de la C.C.H.P.M.
Après délibéré, le Conseil accepte et charge Monsieur le Maire de signer la convention.
Partenariat « Panneaux du Patrimoine » avec les Amis du Patrimoine :
Monsieur le Maire informe le Conseil que les Amis du Patrimoine souhaitent compléter l’action des « Panneaux du Patrmoine » de 35 panneaux supplémentaires, sur ou à proximité des bâtiments et lieux intéressants par leur histoire.
Une convention de partenariat doit être signée entre la commune et l’association des Amis du Patrimoine de Fressin et ses environs.
Après délibéré, le Conseil accepte et charge Monsieur le Maire de signer la convention.
Devis CIPRES :
Monsieur le Maire propose au Conseil de faire appel à la société CIPRES de Beutin pour les travaux de tonte du village.
L’association propose un devis de 585,60 € par passage, ainsi qu’un devis de 195,20 € pour la mise à disposition de personnel (2 personnes, 8 heures), en cas de surcroit de travail. Une convention doit être signée entre l’association et la commune.
Après délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le charge de demander un devis à l’association EUREKA pour une prestation équivalente.
Règlement du city-stade et are de jeu mutualisée :
Ouverture en dehors des heures scolaires, le soir de 17h à 22h.
Vente et inauguration école :
Signature de la vente de l’ancienne école le 28 avril 2023.
Inauguration de la nouvelle école le 17 juin 2023 à 10h30
Emploi du temps secrétaire de mairie :
La secrétaire ne sera plus présente le vendredi après-midi.
Elle effectuera les 2 heures sur les 3 autres jours.
La mairie ne sera plus ouverte le vendredi après-midi, Mr le Maire recevra uniqueent sur rendez-vous.
Subventions rue du Marais :
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à demander des subventions.
Travaux de signalisation :
La région subventionne à 80 % les travaux de signalisation tels que l’achat de panneaux ou de réalisation de zébrages.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à demander des subventions.
Questions diverses :
La toiture du foyer rural est dans un état déplorable, il faut demander un devis à Franck Cardon. Il faut réétudier l’emplacement du coin fumeur de la salle des fêtes.