Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 03 05 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2024 10 02 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2024 04 11 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2022 03 31 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2026 03 21 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2026 03 31 1 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2024 05 29 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2023 04 04 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2021 04 08 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2022 01 27 CR reunion conseil
Compte-Rendu - 2024 03 20 CR reunion conseil
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 20 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt du mois de mars, à 19 heures, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux en exercice suivants :
BELVAL Jean-Noël - GLACON Paul - DHALLEINE Christophe - WAREMBOURG Noël - BAHEUX Bernard - DUPONT Ariane - HIEL Charles - ANSELIN Jérémy – PICHONNIER Hélène - FAVIER Bernard – FRAMMERY Jean-Pierre – DELCUSE Sébastien
Absents excusés : CONSTANT Julie (ayant donné procuration à PICHONNIER Hélène), BOQUET Christophe (ayant donné procuration à GLACON Paul)
Président : VERGEOT Claude, le Maire
Secrétaire : PICHONNIER Hélène
Appel d’offre rue du marais :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 novembre 2023, le Conseil a voté la réfection de la rue du marais.
Suite à une pré-étude du cabinet VIALE qui a chiffré le projet à 298 000 € HT (soit 357 600 € TTC), et un 1er devis de la société Baude-Billet s’élevant à 274 504 € HT (soit 329 404, 80 € TTC), il est nécessaire de lancer un appel d’offre, pour un marché d’une tranche ferme.
Le montant de cette prestation ne devra pas dépasser les 250 000 € HT.
Il a été demandé une attention toute particulière du tronçon de la rue Bernanos au silo à grains. Le reste est refait à l’identique.
Cette consultation sera passée en procédure d’appel d’offre ouvert selon les textes du marché public. Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
¤ approuve le principe de réalisation de cette opération,
¤ autorise le Maire ou son représentant à lancer la consultation d’appel d’offre, ¤ autorise le Maire ou son représentant à signer les différents documents.
Devis vitraux de l’église :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 novembre 2023, il avait présenté un devis pour la réparation des vitraux de l’église s’élevant à 13 091,50 € HT.
Suite à son intervention, la DRAC a demandé à ce que les vitraux donnant sur le domaine public soient
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024 protégés de manière renforcée, et ce, pour un coût supplémentaire (suivant devis) de 7 875 € HT, soit un total de 20 996,50 € HT.
La DRAC subventionne à 40% et le Département à 25%.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il veut solliciter les partenaires, afin de revoir l’attribution de leur subvention à la hausse.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à raison de 10 voix pour et 5 abstentions, accepte la réalisation des travaux et autorise Monsieur le Maire à effectuer des demandes de subventions, entreprendre les démarches nécessaires et signer tous les documents.
.
Arrêté propreté :
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à de nombreuses incivilités, il est nécessaire de prendre un arrêté municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics.
Cet arrêté comprend cinq articles :
¤ Article 1 : collecte des déchets ménagers et assimilables
¤ Article 2 : propreté animale
¤ Article 3 : contraventions et amendes
¤ Article 4 : exécution
¤ Article 5 : voie de recours
Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’éxécution de cet arrêté.
Travaux pignon de la mairie :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le gel de cet hiver a causé de nombreux et sérieux désordres sur les pierres du pignon de la mairie, en partie haute surtout, mais également sur celles restaurées dans les années 2000.
Un nouveau procédé qui consiste à remplacer les pierres sur une certaine profondeur semble donner satisfaction.
Un devis a été demandé à CAMPAGNE-SERVICES pour l’achat de pierres et la réalisation des travaux, il s’élève à 11 820 € HT.
Une subvention auprès du FARDA peut être demandée à hauteur de 20%.
Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la réalisation des travaux et autorise le Maire à effectuer une demande de subvention et signer les documents.
Convention tonte et débroussaillage :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu la convention d’EUREKA, ainsi que celle de CIPRES qui a augmenté de 25%.
Il s’agit d’interventions ponctuelles, à la demande et selon les besoins.
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil choisit l’offre d’EUREKA pour un montant de 541,25 €, et charge le Maire de signer la convention.
Point inondations :
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux d’urgence, dans la cadre des dernières inondations, ont été réalisés pour un coût de 11 771 € HT.
Plusieurs demandes de subventions ont été demandées : Région 3 428 €, Département 5 885,80 €, et Etat 8 343,60 €.
Concernant le ruissellement des eaux du bassin versant rue Blanche - rue Haute, le sujet est toujours à l’étude avec les riverains, la CCHPM et le SYMCEA. Questions diverses :
GDON : 10 cages ont été achetées
L’Office du Tourisme qui devait se tenir initialement à la Mairie de Fruges pourrait en réalité s’installer sur le site des vestiges du Château
Courrier de Mr. SMITH : le pétitionnaire pourra consulter le cahier des délibérations Plaques des rues : il est urgent de remplacer les plaques des rues, 45 au total. Un devis de la société GP traçage se monte à 3 345, 75 € HT, soit 4 014,90 € TTC ; il s’agit de plaques émaillées très résistantes.
Les tuiles du toit de l’atelier communal sont en mauvais état et il va falloir procéder à leur remplacement.
Ont également été évoqués les sujets du chemin de la rue des gardes menant au bois, d’une berge qui s’écroule sur un terrain privé, et de l’emplacement du panneau de l’OT.