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Compte-Rendu - cr 27 mars 2017
Compte-Rendu - cr 19 juin 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Malleloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE MALLELOY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,
DOUGOUD J., MAURICE F., MULLER E., GRUNHERTZ
V., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E., HEILLIG D.,
M. GRUNER P.,
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. MALO F. procuration à Mme MAURICE Françoise,
TREVIGLIO A. procuration à M. FOLLEREAU Vincent,
Étaient absents : M. DE POLI F., M. TOURSCHER G.
Secrétaire de séance : Françoise MAURICE
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 12 juin 2017, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 21 juin 2017.
……………………………………………………………………………………………………………
ORDRE DU JOUR
- Rapport d’activités de la SPL 2016
- Modification des tarifs communaux
- Avenant n°2 à la convention de gestion de l’alimentation en eau potable signée avec la SAUR.
- Convention d’entretien du matériel de protection incendie
- Décision modificative n°1
- Admission en non-valeur
- Refonte de la régie communale
- Ouverture d’un nouvel accueil périscolaire le matin
- Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 27 mars 2017.
RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux articles L 2313-1-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activités de la SPL sur l’exercice 2016 valant rapport des administrateurs aux actionnaires.
Ce rapport comporte
La fiche signalétique de la SPL
Le bilan d’activités 2016 avec
o Le contexte
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 10 o La mise en place du nouvel organigramme
o La mise en œuvre du pacte d’actionnaires
o Les missions mandatées en 2016 et à venir
o L’état d’avancement des missions mandatées
o Le bilan synthétique des missions mandatées
La proposition des missions à venir
o La répartition des projets confiés à la SPL
o Le détail des missions à venir
La synthèse des décisions du conseil d’administration
Le bilan financier.
Madame le Maire précise que ce rapport est consultable au secrétariat de Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le rapport d’activités 2016 de la SPL.
VOTE DE LA MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal vote les modifications suivantes des tarifs communaux à compter du 20/06/2017 :
OBJET TARIFS AU 20/06/2017 Location de la salle polyvalente
1 – Aux particuliers
Le Week-end
Habitant la Commune
Location de moins de 3 heures
Extérieur à la Commune
La semaine
En journée
La soirée (manifestation extérieure)
2 – Aux associations
Gratuité 2 fois dans l’année
Location journalière ensuite
Location de la salle annexe aux particuliers
Location de vaisselle (Pour 80 personnes maximum)
Location table + 6 chaises non livrées
Forfait pour livraison tables + chaises
Nettoyage de la salle
Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse
200.00 €
76.00 €
600.00 €
16.00 €/H
305.00 €
100.00 €
16.00 €/H
0.65 €/couvert
3.00 €
15.00 €
62.00 €
listés en annexe
Location de l’alambic communal
- Habitants de MALLELOY
- Personnes extérieures
25.00 €
50.00 €
Concessions au cimetière communal
Trentenaire
Cinquantenaire
200.00 €
350.00 €
Columbarium
15 ans 250.00 € 30 ans 500.00 € Droit de chasse dans la forêt communale du bois de
Jehaye
350.00 €
Droit de stationnement sur le domaine public
Sans électricité
Avec électricité
Droit de place à la fête foraine :
Manège
Emplacement >5ml
Emplacement <5ml
0.80 €/ml
0.90 €/ml
60 €
50 €
30 €
Menus produits forestiers 12.00 € HT Publicité dans journal communal pour 1/6 page et 3
parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayants droit) 32.00 € Activités périscolaires
(Restauration scolaire
- QF ≤ 800
- QF ≥ 800
Restauration du mercredi
- Moins de 6 enfants présents
- Au moins 6 enfants présents
Jusqu’au 07/07/2017
Garderie du soir
(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ¼
d’heure)
- QF ≤ 800
- QF ≥ 800
CLSH à la journée
- QF ≤ 800
- QF ≥ 800
NAP (Nouvelles activités périscolaires)
Par période de 6 semaines (de vacances à vacances)
- 1er enfant
- 2ème enfant
- 3ème enfant
- 4ème enfant
4.00 €/repas
4.50 €/repas
6.20 €/repas
5.00 €/repas)
1.20 €/H
1.50 €/H
11.00 €/journée
13.00 €/journée
25.00 €
20.00 €
15.00 €
10.00 €
Photocopie (noir et blanc) 0.20 €
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE GESTION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SIGNÉE AVEC LA SAUR
Madame le Maire fait le compte rendu de sa dernière entrevue avec le responsable de la société SAUR relative au contrat d’affermage signé le 30 octobre 2005 pour une durée de 12 ans. Ce contrat arrivera donc à terme à partir du 1er novembre 2017. La compétence « Gestion de l’alimentation en eau potable » devant être reprise par la Communauté de communes du Bassin de Pompey au plus tard au 1er janvier 2020, il est nécessaire de prolonger ce contrat jusqu’à ce que le transfert de compétence soit définitivement acté.
Mme le Maire présente au Conseil les modifications apportées par cet avenant au contrat originel, qui engendre notamment une légère augmentation du prix de l’eau de 0.0876€/m3. Cette augmentation s’explique par 3 raisons :
- L’augmentation des impayés constatée par la SAUR sur l’ensemble de ses contrats. - Un durcissement de la réglementation en matière de gestion des canalisations d’eau potable.
- La nécessité de réaliser des travaux de remplacements de tuyauterie et d’accessoires dans le réservoir. Le coût de ces travaux sera assumé à parts égales par la commune, la SAUR et les habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Après un avis soumis à son examen,
APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.
CONVENTION D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL DE PROTECTION INCENDIE
Madame le Maire présente au Conseil le projet de convention rédigé par notre délégataire, la société SAUR, relatif à l’entretien des 9 poteaux incendie de la commune.
Les prestations incluses dans cette convention sont :
- Vérification du jeu de presse étoupe ou joint de tête de poteau.
- Vérification des boulons de serrage.
- Vérification du carré de manœuvre.
- Vérification du débit sous 1 bar de pression.
- Réalisation d’opération de petit entretien de base (graissage des accessoires extérieurs, graissages si nécessaire de la tige de manœuvre).
- Vérification de la pression statique.
La périodicité recommandée de vérification des systèmes de sécurité incendie étant triennale, 3 poteaux incendie seront vérifiés par an au tarif de 50€ par poteau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Après un avis soumis à son examen,
APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 :
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les transferts de crédits suivants sur le budget 2017 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte 6562 : - 300.00 €
Compte 658 : + 300.00 €
Compte 658 : - 21.61 €
Compte 678 : + 21.61 € Compte 658 : - 30.00 €
Compte 6542 : + 30.00 €
ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie de Maxéville pour un montant total de 30.00 € pour un titre irrécouvrable datant de 2015, concernant un titre émis pour une participation à la banque alimentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE l’admission en non-valeur de 30.00 €
REFONTE DE LA RÉGIE COMMUNALE
Madame le Maire informe le Conseil que, compte tenu du départ en retraite du régisseur de la commune, Mme LEBEL Solange, il est nécessaire de nommer un nouveau titulaire.
De plus, l’acte constitutif de la régie communale de Malleloy datant de 1977, il convient de la dissoudre et d’en créer une nouvelle afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur. Cette nouvelle régie autorisera l’encaissement de tous les produits originellement prévus dans l’acte constitutif de la régie de 1977. Enfin, il est proposé d’y inclure également les recettes générées par la participation des non-ayant droit au repas des anciens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et conformément à l’article L2122-22 du Code de gestion des collectivités territoriales,
AUTORISE Madame le Maire à dissoudre l’ancienne régie et à en créer une nouvelle. APPROUVE l’ajout aux encaissements autorisés des recettes générées par la participation des non-ayant droit au repas des anciens.
APPROUVE la nomination de Sylvain JOYEUX, secrétaire général, comme nouveau régisseur titulaire
OUVERTURE D’UN NOUVEL ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LE MATIN
Madame le Maire informe le Conseil de l’ouverture d’un nouvel accueil périscolaire le matin entre 7h et 8h30 à partir de la prochaine rentrée scolaire.
Madame le Maire propose que, les enfants ayant 36 semaines d’école par an, l’inscription à l’accueil périscolaire matin se fasse à l’année et soit facturée toutes les 9 semaines d’école, soit 4 périodes de facturation dans l’année. 3 forfaits d’inscription à la garderie seront proposés aux parents:
- Forfait 5jours/semaine : 90€ par période
- Forfait 3jours/semaine : 54€ par période
- Forfait 2jours/semaine : 36€ par période Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’ouverture de ce nouvel accueil périscolaire ainsi que les tarifs proposés ci-dessus, qui seront de fait intégrés aux tarifs communaux à partir du 04/09/2017.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire informe le conseil que MM. FUSS Christian et Fabrice, respectivement adjudicataires de la chasse du bois de la Crochatte et de la chasse du bois de Jehaye, ont émis le souhait de réunifier leurs chasses sous un seul et même bail afin de simplifier leurs démarches administratives. La question a donc été posée au service « Agriculture Forêt Chasse » de la Direction départementale des territoires afin de savoir si cela était possible ou non.
Celui-ci a répondu en disant que, les 2 chasses étant soumises à des régimes juridiques différents (une chasse étant ouverte à tous alors que l’autre est privée), une fusion des baux est en l’état impossible.
Conformément à cet avis, Madame le Maire informe le Conseil qu’elle ne donnera pas suite à la demande de MM. FUSS.
- Madame le Maire informe le Conseil qu’un sondage a été lancé auprès des parents d’élèves concernant la reprise des mercredis récréatifs. Si les résultats du sondage sont probants, la Mairie les remettra en place dès la rentrée prochaine.
- Suite à la reprise par le Bassin de Pompey de la compétence restauration scolaire, les tarifs des repas vont évoluer à partir de la rentrée prochaine. Madame le Maire informe donc le conseil des tarifs qui seront désormais mis en place :
QF<650 650
1500
3.9€ 4.1€ 4.3€ 4.4€ 4.5€ 4.6€
- Madame le Maire évoque également avec le Conseil la possible évolution des rythmes scolaires. En effet, suite à la mise en place d’un nouveau gouvernement, il se pourrait que le choix soit désormais laissé aux communes quant à l’organisation des rythmes scolaires.
En ce qui concerne la commune de Malleloy, notre projet éducatif de territoire (PEDT) étant en vigueur jusqu’en 2018, les NAP seront quoi qu’il en soit maintenues jusqu’au 7 juillet 2018, fin de scolarité. Cependant, si le décret concernant un retour possible à la semaine de 4 jours venait à être promulgué, des réunions seraient organisées avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves dès la rentrée de septembre, ce afin de mettre en place une concertation en vue de déterminer quelle sera la position de la commune pour la rentrée 2018.
- Madame le Maire informe le Conseil que la commune a été sollicitée concernant un projet d’installation d’une machine à pain sur la place du 11 septembre 1944.
- Madame le Maire informe le Conseil qu’il devra de nouveau se réunir le vendredi 30 juin à 18h, ce afin d’élire les délégués municipaux et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre.
- Madame CLAUDON évoque au Conseil le problème récurrent de stationnement rencontré aux abords du cimetière. En effet, le garage Renault étant situé juste en face, les places de stationnement sont souvent monopolisées par des véhicules en attente de réparation, ce qui empêche les personnes désirant se rendre au cimetière de se garer à proximité de celui-ci. - Madame CHONÉ avise ensuite le conseil de la situation de Mme DESWARTHE, une habitante de la Rue de Custines. En effet, il y a quelques mois maintenant, une voiture stationnée irrégulièrement devant chez elle a pris feu, endommageant de fait la façade de sa maison. Elle souhaiterait donc que l’interdiction de stationnement à cet endroit précis soit désormais clairement matérialisée par un panneau ou un marquage au sol. Madame le Maire informe le Conseil que le service « voirie » du Bassin de Pompey sera consulté à ce sujet afin de déterminer les moyens qu’il est possible de mettre en œuvre.