Procès Verbal - pv Definitif cm 22 09 2025

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Procès Verbal - pv Definitif cm 22 09 2025 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 22 09 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

VI LLEMUR-SUR-TARN |

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 22 septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de

M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-

10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 septembre 2025.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme

Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc

SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.

ÉTAIENT REPRESENTES :

Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Christine POMMEREUL,

Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE,

M. Philippe VIGUIÉ a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT,

M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER,

Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe SANCHEZ,

M. Farid MASMOUDI a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Patrice BRAGAGNOLO

Mme Louise MICHARD

Mme Florence DELTORT a été désignée SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membres absents :02

Membres présents : 21 Pouvoirs : 06

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

Désignation d'un secrétaire de séance

nEGR—

a

Sa

12.

18.

14.

15.

Finances - Subvention à l'association FNACA

Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du jeudi 21 août 2025 Finances - Dons en faveur des communes sinistrées de l'Aude

Finances - Versement subventions 2025 aux associations

Finances — Subvention à l'association Ecurie automobile du Villemurois Finances — Attribution d'une subvention forfaitaire aux associations villemuriennes participants au projet de street art « Dans nos murs »

Finances - Approbation du rapport de la CLECT et du nouveau montant des atiributions de compensation

Finances - Créances éteintes - Budget principal

Finances — Décision modificative n°2 - Budget principal - Exercice 2025 Finances — Régularisation comptable - Travaux d'urbanisation sur l'emprise RD14 - Route du pont Finances - Régularisation comptable - Aménagement d'un carrefour giratoire RD n°29 - Route de

Vilaudric

. Finances - Régularisation comptable - Aménagement circulation douce en bordure de la RD29 - Route de Villaudric

Finances - Remboursement suite à Une erreur de coniravention

Ressources Humaines — Application des 1607 heures et mise en place d'un cycle annudlisé sur le

rythme scolaire

Ressources Humaines - Adoption de la Charte de mise en place du télétravail Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour activité saisonnière ou accroissement d'activité

Ressources Humaines - Délibération autorisant le recrutement d'un contrat d'apprentissage Marchés Publics - Concession de service public n° 2025-VUR-04 - Contrats d'assurance pour la commune de Villemur-sur-Tarn : Attribution

Marchés Publics - Construction d'un groupe scolaire lot n°8 « électricité »— diminution du montant initial du marché en raison des évolutions du projet - Avenant n°2 . Marchés Publics — Construction d'Un groupe scolaire lot n°2 « gros œuvre » — augmentation du montant initial du marché en raison des travaux modificatifs dus aux évolutions du projet - Avenant n°3

. Marchés Publics - Marché Public 2025-GRP-02 - Nettoyage de sites et locaux communaux et intercommunaux : présentation du projet et signature de la convention de groupement de

commandes

Questions diverses :

Rendre-compte au titre de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

PREAMBULE

Monsieur le Maire : Je vous demande voire avis et permission éventuelle, d'ajouter un ordre, Un ordre du jour, pardon. Je vous propose de rajouter Un point concernant: Finances- subvention à l'association FNACA.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

Résultats du vote

D'approuver l'ajout du point Subvention à l'association FNACA.

Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Alors, on va commencer par la FNACA.

Finances - Subvention à l'association FNACA - Délibération n°2025-066

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'une erreur matérielle, lors de la rédaction du tableau des subventions votées aux Associations de la commune, a supprimé la ligne concernant la future subvention accordée à la ENACA.

A cet effet, il propose d'attribuer une subvention de 200€ à l'association FNACA.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'atfribuer la somme de 200 euros :

" D'approuver que ceîte subvention soit imputée sur le compte n° 6574; “ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants —- 27 | Pour -27 | Contre — 00 | Abstention - 00

1 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du jeudi 21 août 2025 - Délibération n°2025-061

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 21

août 2025.

Aucune autre remarque n'est formulée parles membres du Conseil Municipal.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

» D'approuverle Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 21 août 2025 tel que présenté et annexé ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention - 00

2 : Finances : Dons en faveur des communes sinistrées de l'Aude - Délibération n°2025-062

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'un incendie d'une intensité exceptionnelle s'est déclaré le 5 août dans les Corbières, ravageant 17 000 hectares.

Face à ce drame, l'Association des Maires de l'Aude, avec le soutien de l'AMF, a souhaïté mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées.

Les sommes collectées seront redistribuées par l'Association des Maires de l'Aude aux communes touchées par cet incendie.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Monsieur le Maire : Mme VILLA.

Madame Caroline VILLA : Monsieur le Maire, tout le monde a souvenir, même si nous n'étions pas là en 1930, que Villemur a été gravement sinistrée, puisqu'il en reste des traces sur Un certain nombre de patrimoines de la commune. Et nous avons été, à l'époque, enfin la commune, à l'époque, a pu tenir, a pu s'appuyer sur la solidarité des communes pour nous aider à reconstruire la ville, Donc c'est un sujet qui, le sinistre dans l'Aude, tous ces incendies dans l'Aude ont été, nous ont tous marqués quand on a vu les images à la télévision. C'est un département limitrophe de la Haute-Garonne. 1 fait partie de la même région, l'Occitanie. Donc, effectivement, faire un don aux communes sinistrées de l'Aude nous semble incontournable et tout à fait un juste retour du soutien aux populations dont nous avons bénéficié au début du XXème siècle, Le montant 1000 euros peut interroger au regard de ce que nous avons donné pour le Sénégal il y a deux mois. Donc, dans la mesure où on a donné 3 000 euros au Sénégal il y a deux mois, il nous semble juste de donner la même somme à nos voisins de l'Aude compte tenu du sinistre qu'ils ont connu et de l'ensemble des dégradations qui ont été les leurs. Donc, nous demandons qu'on puisse monter cette subvention à 3 000 euros.

Monsteur le Maire: Ecoutez, c'est déterminé comme ça en fonction de nos budgets, bien évidemment VOUS vous en doutez. Je suis Un peu surpris que vous ne soyez pas agités de la même manière sur les sinistrés espagnols, quand même, et sur les mouvements qui ont malheureusement marqués et l'Europe et les continents différents, donc je vous propose effectivement d'acter ces 1 000 euros de subvention. C'est globalement la moyenne de toutes les communes aujourd'hui de notre taille. Donc, je vous propose de rester à 1 000 euros mais merci de votre intervention. Donc,

Madame Caroline VILLA : Je voudrais vous répondre, Monsieur le Maire, puisque vous nous avez dit que vous étiez surpris que pour d'autres dégradations, d'autres sinistres, notamment en Espagne, nous n'ayons pas réagi de la même manière. Maintenant, on a créé un précédent avec cette subvention qui a été votée début juillet, Donc, c'est la raison pour laquelle il me semble juste de réévaluer le montant que vous proposez de 1 000 euros à 3 000 euros.

Monsieur le Maire: Ecoutez, c'est voire position. Aujourd'hui, on ne va pas rentrer à nouveau dans une polémique où effectivement, ce n'était pas Une subvention, c'était Une subvention d'association qui a participé à une action et à une manifestation locale avec des animations et avec, effectivement, des retours sur Un projet de, comment dirais-je, collaboration pour l'instant plus que de jumelage. Je vous rappelle, effectivement, Daniel REGIS vous l'a rappelé l'autre fois que le cumul qui a été donné à Kassoumaï a été largement, durant toutes ces années, largement supérieur. Moi, j'aimerais bien quand même que vous vous agitiez aussi quand il s'agit du panier Villemurien où, finalement, le panier Villemurien, ne demandait jamais rien et, finalement, on était quand même là pour pouvoir venir en soutien et, notamment, cet après-midi, au travers du CCAS, on leur a octroyé une subvention exceptionnelle. Donc, on prend acte bien évidemment, vous êtes dans votre rôle, d'animer, d'animer le feu sous la braise. C'est dommage parce que c'est pour l'Aude, il faudrait pas que ce soit contagieux. Mais, ceci dit, effectivement, moi, je reste sur la position des 1 000 euros comme on l'a fait à la Communauté de Communes. Donc, vous allez vous abstenir ou voter conire.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'attribuer la somme de 1 000€ à ce fonds de solidarité

= De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour — 24 | Contre - 00 | Abstention - 03

3 : Finances - Versement subventions 2025 aux associations - Délibération n°2025-063

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel MICHELOT

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à la délibération adoptée lors du vote du Budget Primitif 2025, certaines parts variables des subventions aux associations doivent être validées étant donné que des évènements ont eu lieu depuis le début de l'année.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

DEBAT

Monsieur le Maire : Jean-Michel, tu veux le faire ? C'est les parts variables des subventions aux associations qui doivent être validées étant donné que les événements ont eu lieu depuis le début de l'année. On avait conditionné le versement de nos subventions aussi, chose qui n'a pas été faite par certaines associations, aux engagements notamment des jeunes publics dans ces associations. On n'a pas de retour, au moins d'une, la même d'ailleurs qui au demeurant a oublié d'inviter la mairie à l'Assemblée Générale alors qu'ils ont invité la mairie de Fronton. Donc, effectivement, dans la mesure où on s'inscrit dans une stratégie d'accompagnement des enfants dans les activités qui va leur permettre Un épanouissement, une sociabilisation et la rencontre avec l'autre. Et compte tenu aussi de l'engagement des bénévoles qui les accompagnent dans leurs activités, on à décidé qu'on allait continuer à abonder tel qu'on avait pu le faire, notamment sur la partie variable qui était liée aux écoles sportives.

Monsieur Jean-Michel MICHELOT : Ca concerne donc le versement des subventions 2025 aux associations.

Vous avezle tableau en annexe 1.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous voulez un listing des noms ? Madame VILLA,

Madame Caroline VILLA : Non, pas de listing. Comme vous le savez, nous avons voté contre le budget.

Monsieur le Maire : Pour rappel, budget aux associations, vous aviez voté contre ? parce que là, c'est que

la part variable. Je ne me souviens plus.

Monsieur Jean-Michel MICHELOT : Oui, oui, enfin oui, c'est Ia part variable.

Monsieur le Maire : Non, non, mais est-ce que sur les subventions aux associations, globalement, il y avait eu Un vote Un peu unanime, j'ai l'impression. D'après mes souvenirs.

Madame Caroline VILLA : On s'était abstenu sur le vote des subventions aux associations.

Monsieur le Maire : || n'y a pas de problème. Merci pour tout, ton travail enfin fout votre travail avec Philippe, entre autres, enfin, les Philippe et toi, notamment sur ces associations et Pierrette qui est par là aussi en face.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

“ D'approuver le versement ei le montant des subventions aux associations tel que présenté dans le tableau ci-joint et aux conditions énoncées supra ;

“ D'approuver que les crédits soient prévus au BP 2025 ;

" D'approuver que ces subventions exceptionnelles soient imputées sur le compte n° 6574 ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour — 24 | Contre - 00 | Abstention — 03

4 : Finances - Subvention à l'association Ecurie Automobile du Villemurois - Délibération n°2025-064

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel MICHELOT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association Ecurie Automobile du Vilemurois a déposé une demande de subvention dans le cadre, notamment, du 26ème rassemblement des belles mécaniques en date du 18 mai 2025.

Monsieur le Maire propose d'autoriser l'attribution d'une subvention forfaitaire de 201€ ainsi qu'une subvention exceptionnelle à hauteur de 400€ à l'association Ecurie Automobile du Villemurois pour l'année 2025.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association ne doivent pas prendre part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

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DEBAT

Monsieur le Maire : Enorme succès pour cette manifestation qui a eu lieu à Benmadou.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

” D'approuver le versement d'une subvention de 601€ correspondant à une subvention forfaitaire de 201€ ainsi qu'Une subvention exceptionnelle de 400€ à l'association Ecurie Automobile du Villemurois pour l'année 2025 :

” D'imputer cette dépense au chapitre 65 du budget primitif 2025 ; “ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour - 24 | Contre — 00 | Abstention — 03

5 : Finances - Attribution d'une subvention forfaitaire aux associations villemuriennes participants au projet

de street art « dans nos murs ». - Délibération n°2025-065

Rapporteur : Madame Pierrette BRINGUIER

Dans le cadre de sa politique culturelle et de valorisation de l'espace urbain, la commune de Villemur-sur- Tarn à initié le projet « Dans nos murs », Un projet artistique participatif visant à embellir les murs extérieurs du vélodrome municipal par la réalisation de fresques de street art.

Ce projet a pour objectif de favoriser la création artistique, l'appropriation de l'espace public par les habitants et la participation active des associations vilemuriennes et des citoyens à la vie de la commune.

Plusieurs associations vilemuriennes se sont portées volontaires pour participer à la réalisation de fresques murales dans ce cadre : AVH, ASPV, ASV AVIRON, ESPACE JEUNES, LES GRIMPETOUT, ASV SKI et SOIE ET COULEURS.

Afin de soutenir leur engagement bénévole et contribuer aux frais occasionnés (achat de peinture, matériel, etc.), la commune propose d'attribuer à chaque association participante une subvention forfaitaire d'un montant de 50 euros sous réserve de sa participation effective, c'est-à-dire d'une fresque réalisée en entier.

DEBAT

Monsieur le Maire : Des remarques ? Michel ?

Monsieur Michel SANTOUL: Juste Une pelite remarque. || me semble qu'il n'y a pas que des associations vilemuriennes qui se sont occupées des murs du stade. Il me semble qu'il y à des graffeurs professionnels qui interviennent dans ce domaine. Donc, il me semble que le principe d'équité n'est pas respecté. Pourquoi accorder une subvention aux villemuriens et aux graffeurs ? D'après ce que j'ai pu comprendre, ils se paient la peinture sur leur propre denier. Donc, il y a deux poids, deux mesures, Soit on donne une subvention aux villemuriens et, on attribue un fonds de solidarité aux graffeurs professionnels. Ou alors, à ce compte-là, on supprime à la fois l'investissement pour les vilemuriens et comme ça, on met tout le monde sur un pied d'égalité.

Monsieur le Maire : Merci Michel, Elle va répondre Pierrette.

Madame Pierrette BRINGUIER: Pour les graffeurs particuliers, certains ont voulu des qualités de peinture particulières, La mairie n'était pas compétente pour les choisir, donc ils ont préféré se les acheter. Quant aux associations, toutes les assos qui ont participé ne reçoivent pas de subvention. Donc voilà, tout le monde n'a pas eu les 50€, n'aura pas.

Monsieur le Maire : En fait, ça avait été ouvert, si tu veux, si vous voulez, pardon. C'était un projet collectif qui avait été ouvert et qui avait été notamment initié, lancé, proposé pendant les vernissages, en disant qu'on avait des espaces qui pourraient être effectivement attribués à certaines formes artistiques, enire guillemets. Je ne sais pas si fu as vu, mais à l'école Michelet, il y a des énormes fresques mosaïques qui ont été faites, notamment avec un artiste mosaïste local, et donc l'idée était d'ouvrir.

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Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn

ll s'avère qu'effectivement, qu'il y avait des produits spéciaux pour certains, donc ça, on ne voulait pas

forcément le prendre en charge. Il y avait des assos qui étaient un peu ric-rac et qui, quand même,

souhaitaient faire un projet. Donc il a été décidé, après l'arbitrage, entre pourquoi il y a des associations ? Ils ne veulent pas, ils ne veulent pas se faire payer ? ou on ne les paye pas ?

Madame Pierrette BRINGUIER : Ça ne m'est pas revenu, non.

Monsieur le Maire : Pardon ?

Madame Pierrette BRINGUIER : Non, les associations, Ià qui sont citées, ont toutes participé.

Monsieur le Maire : Non, mais j'entends. Mais tu as dit dans ton intervention qu'il y avait des associations qui

ne bénéficieraient pas des 50€.

Madame Pierrette BRINGUIER : si, si absolument. Mais on peut sous-entendre qu'il y a une subvention qui est

versée à ces associations et qu'avec cet argent, on peut peindre un mur. Or, Toutes les associations n'ont

pas de subventions.

Monsieur le Maire : D'accord, C'est bon ?

Monsieur Michel SANTOUL : Oui, c'est juste sur le principe d'équité.

Monsieur le Maire : Ok.

Monsieur Daniel REGIS : une seconde ce qu'il faut savoir, c'est que les graffeurs professionnels, je ne sais pas si c'est allumé.

Monsieur le Maire : Si ça marche.

Monsieur Daniel REGIS : Ma parole pèse peu, donc c'est pas très important. Les graffeurs professionnels, en principe, ils signent leur graff et c'est pour eux Une forme de publicité parce que ça les différencie en fait. Voilà, donc c'est l'un qui compense l'autre.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'approuver l'aïtribution d'une subvention forfaitaire de 50 euros à chaque association participant au projet « Dans nos murs » ;

“ D'autoriserle versement de ces subventions aux associations AVH, ASPV, ASV AVIRON, ESPACE JEUNES, LES GRIMPETOUT, ASV SKI et SOIE ET COULEURS ainsi qu'à toute autre association

vilemurienne officiellement engagée dans le projet qui irait jusqu'au bout de la réalisation de sa fresque, dans la limite du montant total prévu au budget :

“ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour = 24 | Contre - 00 | Abstention - 03

6 : Finances - Approbation du rapport de la CLECT et du nouveau montant des attributions de compensation

- Délibération n°2025-067

Rapporteur : Monsieur Georges CHEVALLIER

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux se sont prononcés sur la restitution de l'entretien des cimetières aux communes à compter du Ter janvier 2025.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT) s'est réunie en daïe 26 juin 2025 pour évaluer le montant des charges par commune, conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des impôts.

Pour la commune de Mirepoix-sur-Tarn, l'évaluation tient également compte d'un agent transféré à la CCVA qui a été restitué à la commune.

Page 7 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Il en ressort les évaluations suivantes et la proposition des nouvelles attributions de compensation,

applicables dès l'année 2025.

Bessières 546 532 € 26 898 € 573 430 €

Bo Ux 81719 € 7134 € 88 853 €

Buzet-sur-Tarn 99 731 € 15 949 € 115 680 €

La Magdelaine-sur-Tarn 144 714 € 6325€ 151 039 €

Layrac-sur-Tarn 2 763 € 6 947 € 9 710 €

Le Born 1677€ 5 434 € 7 111 €

Mirepoix-sur-Tarn 23 531€ 4A811€ 16 220 €

Villematier 31372€ 6 740 € 38 112 €

Villemur-sur-Tarn 1 128 399 € 40 627 € 1 169 026 €

Le rapport définitif de la CLECT a été envoyé aux communes le ler juillet 2025. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des communes, à la majorité qualifiée, dans un délai de trois mois à compter de la réception de celui-ci.

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, Considérant la réunion de la CLECT en date du 26 juin 2025,

Considérant la transmission du rapport de la CLECT aux communes en date du 1er juillet 2025,

DEBAT

Monsieur Georges CHEVALLIER: Vous avez le tableau qui était dans la note synthèse ? En fait, c'est de ramener dans la compensation pour chaque commune la charge des cimetières. Sachant qu'à Mirepoix, en plus, il y a 2500 euros pour un agent.

Monsieur le Maire: Les grosses modifications viennent surtout du fait qu'en fait, si vous voulez, la Communauté de Communes, suite à la demande de certaines communes, a repris la compétence d'entretien des cimetières. Vous avez vu que le delta, là, il vient se rajouter en charge d'entretien des cimetières que la Communauté de Communes avait encaissé et devait restituer maintenant aux communes,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

“ D'adopter le rapport de la CLECT réunie en date du 26 juin 2025 ; " D'approuver les évaluations de charges et le nouveau montant des attributions de compensations proposés par la CLECT ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour - 24 | Contre —- 00 | Abstention — 03

7 : Finances - Créances éteintes - Budget principal - Délibération n°2025-068

Rapporteur : Monsieur Georges CHEV ALLIER

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de faire la distinction entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L'effacement de la dette {créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater,

Le trésorier a informé la commune des produits irécouvrables et sollicite l'adoption d'une délibération constatant l'effacement de ces dettes pour un montant de 187,39€ conformément à la liste n°031012.

Page 8 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Ilest donc proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir accepter l'effacement de dettes pour Un montant

total de 187,39 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le montant des créances communiqué par le Trésorier {liste 031012),

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

“ De constater l'effacement des dettes pour un montant de 187.39€ ; “__ D'imputer cette dépense sur le compte 6542 {chapitre 65) du budget principal 2025 ; " De mandaïer Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour -27 | Contre — 00 | Abstention — 00

8 : Finances -— Décision modificative n°2 - Budget principal - Exercice 2025 - Délibération n°2025-069

Rapporteur : Monsieur Georges CHEVALLIER

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les collectivités d'apporter des modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces modifications sont soumises à délibération de l'organe délibérant.

La présente décision modificative prévoit les crédits nécessaires pour solder trois opérations pour compte

de tiers à travers le versement d'une subvention d'investissement et la neultralisation de l'amortissement de cette dernière :

+ Opération]! : Travaux d'urbanisation sur l'emprise RD14 - Route du pont

+ Opération 2 : Aménagement d'un carrefour giratoire RD n°29 - Route de Villaudric

+ Opération 3: Aménagement circulation douce en bordure de la RD29 - Route de Villaudric

La régularisation des opérations donne lieu à une délibération distincte pour chacune d'entre elles.

000€ 597 79748 €

. . Dépenses LU Recettes ct} Désignation ee 7 me Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits & = = = z Re

000€ D-68t1: Dot aux Amort des mmoblisations incorporelles | et corporsies

R-7168t: Neutralisaton des amortiaserents 0.99 € 0.09 € 297 197.48 €

TOTAL 042: Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 297 797.48 € 297 797 A8 €)

me an n 2e: :

À

“297 197.48 €

D-198 : Neutraisation des AmOriSsaments 0.00 € 297 797.48 € 000 €

R-2804132 : Amort. sub. départements - Bitiments et 5.09 € 6.00 € 297 19748€ [installations

For. 040: Opérations d'ordre de trarisfert entre 0.00 € 297 797.48 € 0.00 € 297 197.48 € sections L

D 204412: Sub. nalues org. publics-TBätiments et 0.00 € 297 197.48 € 0.00 € 0.00 €

finstal R«458207: TRAVAUX URBANISATION SUR L'ÉMPRISE once 0.00 € 5.00 € BT AG TE €

RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU

R5e202 : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC Û.00 € 0.00 € ÿ.00 € 68 403.66 €

458203 : AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET 5.90 € 0.09 € 0.00 € 141 930.06 € PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR:

TOTAL 041:Opérations patrimontales 297 797,48 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

Vu la délibération 2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget principal pour l'année 2025,

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Vu la délibération 2025-044 en date du 23 juin 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'année 2025,

DEBAT

Monsieur Georges CHEVALLIER : Vous avez un tableau qui reprend, dans Un premier temps, le total des écritures qui sont comptabilsées, qui sont proposées à votre vote. En fait, c'est neutre sur le plan financier puisque les opérations ont été inscrites au budget, elles ont été finalisées et réglées en totalité. C'est donc des opérations, simplement, de transfert de compte à compte. Aussi bien au niveau du fonctionnement, de la section fonctionnement, que de la section investissement, évidemment, pour les mêmes montants. Alors, la part qui est transférée, c'est la part qui reste à la charge de la commune. Donc, vous avez les totaux, mais on va les prendre un par un en descendant, Les totaux, c'est pour le travail d'urbanisation RD 14, il reste 87 403.76 euros à la charge de la commune. Pour la réalisation du giratoire Villaudric, 68 403.66 euros, Et l'aménagement de la liaison béionne, 141 930.06 euros. Ce sont des travaux qui ont été réalisés par la commune. Pour le compte de fier, en l'occurrence, le Conseil Départemental.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'approuverla décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025 ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour - 24 | Contre - 00 | Abstention — 03

9 : Finances - Régularisation comptable - Travaux d'urbanisation sur l'emprise RD14 - Route du Pont -

Délibération n°2025 -070

Rapporteur : Monsieur Georges CHEV ALLIER

Sont définies comme opérations pour compte de tiers les dépenses et les recettes relatives à la réalisation d'équipements par la commune de Villemur-sur-Tarn pour le compte de tiers. Ce type d'opération est retracée au sein de chapitres spécifiques de la section d'investissement et doit être équilibré à terme en dépenses et en recettes.

Si à la fin de l'opération, le montant des dépenses est supérieur à celui des recettes, une régularisation comptable est alors opérée, le reste à charge pour la Commune étant considéré comme un versement de subvention d'investissement à inscrire au chapitre 204.

L'opération portant travaux d'urbanisation sur l'emprise RD14 — Route du pont s'élève à 289 998,46€, Les recettes perçues (subventions et FCTVA) s'élèvent à 202 534,70€.

Le reste à charge pour la commune de Villemur-sur-Tarn représente donc 87 463,76€. Ce reste à charge est considéré comme une subvention d'équipement. Il est donc proposé de solder l'opération par:

+ Un mandat au compte 204412 [chapitre 041, section d'investissement) pour 87 463,76€ ;

+ Untitre au compte 458201 {chapitre 041, section d'investissement) pour 87 463,76€.

Les subventions versées doivent être amorties, Les collectivités ont la possibilité de neutraliser cette doïation

aux amortissements.

l'est proposé la neutralisation de cette subvention en Une seule fois par les écritures comptables suivanies:

+ Constatation de l'amortissement :

+ Un mandat au compte 6811 {chapitre 042, section de fonctionnement} pour 87 463,76€ ;

+ Un titre au compte 2804132 (chapitre 040, section d'investissement) pour 87 463,76€.

+ Neutralisation de l'amortissement :

+ Un titre au compte 77681 [chapitre 042, section de fonctionnement) pour 87 463,76€ ;

+ Un mandat au compte 198 {chapitre 040, section d'investissement) pour 87 463,76€.

Cette régularisation est neutre budgétairement {équilibre entre les dépenses et les recettes).

Les crédits sont prévus par la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025.

Page 10 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

Vu la délibération 2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget principal

pour l'année 2025,

Vu la délibération 2025-044 en date du 23 juin 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du

budget principal pour l'année 2025,

Vu la délibération 2025-XXX en date du 22 septembre 2025 portant adoption de la décision modificative

n°2 du budget principal pour l'année 2025,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE : " De procéder à la régularisation comptable exposée supra ; ” De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour - 24 | Contre - 00 | Abstention - 03

10 : Finances - Réqularisation comptable - Aménagement d'un carrefour giratoire RD n°29 - Route de Villaudric - Délibération n°2025-071

Rapporteur : Monsieur Georges CHEV ALLIER

Sont définies comme opérations pour compte de fiers les dépenses et les recettes relatives à la réalisation

d'équipements par la commune de Villemur-sur-Tarn pour le compte de tiers. Ce type d'opération est

retracée au sein de chapitres spécifiques de la section d'investissement et doit être équilibré à terme en

dépenses et en recettes.

Si à la fin de l'opération, le montant des dépenses est supérieur à celui des recettes, une régularisation

comptable est alors opérée, le reste à charge pour la Commune étant considéré comme un versement

de subvention d'investissement à inscrire au chapitre 204.

L'opération portant aménagement d'un carrefour giratoire RD n°29 — Route de Villaudric s'élève à

363 747,77€. Les recettes perçues (subventions et FCTVA) s'élèvent à 295 344,11€.

Le reste à charge pour la commune de Villemur-sur-Tarn représente donc 68 403,66€. Ce reste à charge est

considéré comme une subvention d'équipement. Il est donc proposé de solder l'opération par :

e Un mandat au compte 204412 (chapitre 041, section d'investissement) pour 68 403,66€ ;

e Untitre au compte 458202 {chapitre 041, section d'investissement) pour 68 403,66€.

Les subventions versées doivent être amorties. Les collectivités ont la possibilité de neutraliser cette dotation

aux amortissements.

Il est proposé la neutralisation de cette subvention en une seule fois par les écritures comptables suivantes:

e _Constatation de l'amortissement :

o Un mandat au compte 6811 (chapitre 042, section de fonctionnement) pour 68 403,66E€ ;

o Untitre au compte 2804132 {chapitre 040, section d'investissement) pour 68 403,66€.

e Neutralisation de l'amortissement :

o Untitre au compte 77681 (chapitre 042, section de fonctionnement) pour 68 403,66€ ;

o Un mandat au compte 198 {chapitre 040, section d'investissement) pour 68 403,66€.

Cette régularisation est neutre budgétairement (équilibre entre les dépenses et les recettes).

Les crédits sont prévus par la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

Vu la délibération 2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget principal

pour l'année 2025,

Vu la délibération 2025-044 en date du 23 juin 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du

budget principal pour l'année 2025,

Page 11 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Vu la délibération 2025-XXX en date du 22 septembre 2025 portant adoption de la décision modificative

n°2 du budget principal pour l'année 2025,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" De procéder à la régularisation comptable exposée supra ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour — 24 | Contre —- 00 | Abstention - 03

11 : Finances - Réquiarisation comptable - Aménagement circulation douce en bordure de la RD 29 -Route

de Villaudric - Délibération n°2025-072

Rapporteur : Monsieur Georges CHEVALLIER

Sont définies comme opérations pour compte de tiers les dépenses et les recettes relatives à la réalisation

d'équipements par la commune de Villemur-sur-Tarn pour le compte de tiers. Ce type d'opération est

retracée au sein de chapitres spécifiques de la section d'investissement et doit être équilibré à terme en

dépenses et en recettes.

Si à la fin de l'opération, le montant des dépenses est supérieur à celui des recettes, une régularisation

comptable est alors opérée, le reste à charge pour la Commune étant considéré comme un versement

de subvention d'investissement à inscrire au chapitre 204.

L'opération portant aménagement circulation douce en bordure de la RD29 - Route de Villaudric s'élève

à 200 275,92€. Les recettes perçues (subventions et FCTVA) s'élèvent à 58 345,86€.

Le reste à charge pour la commune de Villemur-sur-Tarn représente donc 141 930,06€. Ce reste à charge

est considéré comme une subvention d'équipement. Il est donc proposé de solder l'opération par:

e Un mandat au compte 204412 (chapitre 041, section d'investissement) pour 141 930,06€ ;

e Untitre au compte 458203 (chapitre 041, section d'investissement) pour 141 930,06€.

Les subventions versées doivent être amorties. Les collectivités ont la possibilité de neutraliser cette dotation

aux amortissements.

Il est proposé la neutralisation de cette subvention en une seule fois par les écritures comptables suivantes:

e Constatation de l'amortissement :

o Un mandat au compte 6811 {chapitre 042, section de fonctionnement) pour 141 930,06€ ;

o Untitre au compte 2804132 (chapitre 040, section d'investissement) pour 141 930,06€.

e Neutralisation de l'amortissement :

o Untitre au compte 77681 (chapitre 042, section de fonctionnement} pour 141 930,06€;

o Un mandat au compte 198 (chapitre 040, section d'investissement) pour 141 930,06€.

Cette régularisation est neutre budgétairement (équilibre entre les dépenses et les recettes).

Les crédits sont prévus par la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-81,

Vu la délibération 2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget principal

pour l'année 2025,

Vu la délibération 2025-044 en date du 23 juin 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du

budget principal pour l'année 2025,

Vu la délibération 2025-XXX en date du 22 septembre 2025 portant adoption de la décision modificative

n°2 du budget principal pour l'année 2025,

Page 12 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn

DEBAT

Monsieur le Maire : Georges, tu lis le deuxième paragraphe de la régularisation comptable aménagement

circulation douce, comme ça on voit OÙ ça se situe, le reste on l'a entendu deux fois, on le connaît presque

par cœur.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" De procéder à la régularisation comptable exposée supra ;

» De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour — 24 | Contre - 00 | Abstention - 03

12 : Finances - Remboursement suite à une erreur de contravention - Délibération n°2025-073

Rapporteur : Monsieur Georges CHEV ALLIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une personne originaire du Canada a reçu une

contravention à tort. Cette personne s'est garée sur une place handicapée et avait déposé son macaron

handicapé canadien, non identifié parles services de la Police Municipale.

Cette personne a fourni les justificatifs nécessaires et a déposé une demande de remboursement des frais

engagés auprès de l'agence de location.

l'est donc proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir accepter le remboursement des frais engagés par Madame LESAGE pour un montant total de 29,99€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DEBAT

Monsieur le Maire : Les démarches auront coûté plus cher que le remboursement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'accepter le remboursement des frais engagés par Madame LESAGE pour Un montant de 29.99€ pour une contravention reçue à tort :

na D'imputer cette dépense sur le budget principal 2025 ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants —- 27 | Pour-27 | Contre — 00 | Abstention - 00

13 : Ressources Humaines - Application des 1607heures et mise en place d'un cycle annualisé sur le rythme

scolaire - Délibération n°2025-074

Rapporteur : Monsieur Thibaut ACRIZ

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certains services disposent d'un temps de travail annualisé permettant d'adapter leurs présences aux périodes de hautes et de basses activités.

Ce mécanisme permet également de maintenir une rémunération identique aux agents tout au long de l'année c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Page 13 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de

travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité.

L. Bénéficiaires

Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux

besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour certains services des cycles de travail

annualisés : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et agents du service restauration

scolaire.

Il. Cadre réglementaire

A cet effet, il reprend le cadre lié à l'application des 1607 heures de travail annuelles, et précise que le

décompte des 1607 heures s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non travaillés :

-_ Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2)

- _ Congés annuels : 25 jours (5x5)

- Jours fériés : 8 jours (forfait)

- Total 137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés

Calcul de la durée annuelle

2 méthodes :

soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi | ——— > |1600h

légalement à ‘

OÙ

soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h arrondi | —— | 1600 h

légalement à

+ Journée de solidarité 7h

TOTAL de la durée annuelle 1607 h

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail

dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la

réglementation sont respectées :

e la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) ;

e la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

e aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d'une pause

dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

e l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

e les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;

e le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par

semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

e les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et

comprenant en principe le dimanche.

IL. Journée de solidarité

Les agents doivent effectuer la «journée de solidarité » au prorata de leur temps de présence annuel et

au prorata de leur durée hebdomadaire de service.

Cette journée est matérialisée dans le planning des agents, et les heures correspondantes effectuées.

IV. Organisation du temps de travail

a. Restauration scolaire

En période scolaire, la journée de travail s'organise de 7 heures à 15 heures pour la restauration.

Page 14 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

L'amplitude hebdomadaire des agents de restauration sera comprise entre 35 heures et 42 heures selon le

cycle.

Les horaires pratiqués seront du lundi au vendredi selon le planning de travail.

b. ATSEM

En période scolaire, la journée de travail s'organise de 8 heures à 17 heures 30 pour les ATSEM.

L'amplitude hebdomadaire des ATSEM sera comprise entre 35 heures et 40 heures selon le cycle.

Les horgires pratiqués seront du lundi au vendredi selon le planning de travail.

c. Dispositions collectives

La pause méridienne est considérée comme un temps de travail effectif, les cantinières et ATSEM étant disponibles pendant toute leur présence sur le site.

Le rythme de travail des agents est fixé sur le rythme scolaire à savoir 36 semaines scolaires {haute activité)

et 11 semaines pendant lesquelles les établissements sont fermés (basse activité).

V. Jours fériés et Autorisations Spéciales d'Absence « ASA »

Monsieur le Maire précise que le calcul des 1607 heures intègre un forfait de 8 jours. Au-delà de ce forfait,

tout jour férié qui tombe en semaine est considéré comme service fait à la hauteur des heures prévues au

planning.

De même, le temps de travail d'un agent en « ASA » est considéré comme service fait, en fonction des heures prévues au planning.

VI. Congés annuels et ponts

Dans le cas d'une annualisation basée sur le rythme scolaire, les vacances scolaires des agents annualisés sont constituées :

+ des jours de congés annuels ;

+ mais également des jours de temps de récupération.

Les congés annuels doivent être posés pendant les vacances scolaires,

Les fermetures des établissements scolaires pour effectuer un pont justifient que l'agent pose un jour de

congé ou de récupération.

VI. Absentéisme médical

Afin de permettre l'organisation des services annualisés, il convient de préciser les incidences des absences

pour maladie sur le temps de travail annudlisé, telles que :

e Sila maladie arrive sur un jour normalement travaillé, alors les heures sont appréciées sur la base de 7

heures par jour (pour Un agent à temps complet), et la différence peut être à rattraper ultérieurement ;

e Sila maladie arrive sur un jour de congé annuel posé et validé, le jour de congé est reporté ;

+ Sila maladie arrive sur un jour de récupération, iln'y a aucune incidence.

VIIL Grève

Les agents des services publics de la restauration scolaire et accueil périscolaire doivent informer l'autorité . territoriale au plus tard 48 heures avant de leur intention de participer à la grève, en vue de l'organisation du service public et de l'information des usagers. Les 48 heures comprennent au moins Un jour ouvré.

Les agents grévistes bénéficient d'un retrait sur salaire pour « service non fait » qui peut être à l'heure, à la

demi-journée, où à la journée. Dès lors aucune heure n'est à rattraper.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-4623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 11 juillet 2025,

Page 15 sur 24Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Salle du Conseil - Maire de Villemur-sur-Tarn

DEBAT

Monsieur Thibaut ACRIZ: On est donc sur une délibération qui vise à appliquer les 1607 heures sur des catégories d'agents qui ont un travail parfois important sur certaines périodes et un peu moins important sur d'autres, comme les ATSEM ou les agents de restauration scolaire qui dépendent du rythme scolaire et donc du rythme des écoles. Et donc, cette délibération vient poser le cadre. Vous avez eu tout ce qui était prévu dans la délibération avec les annexes, c'est passé en CST, ça a été approuvé à l'unanimité par les membres du CST. Une délibération existait déjà, elle avait été prise en 2021, mais il manquait le cadre réglementaire pour les absentéismes médicaux. Donc ça vient rajouter ce point-là, en fait, à la délibération de 2021, au lieu de rajouter un point à part et isoler, les ressources humaines ont préféré abroger la délibération de 2021 et repartir sur une délibération complète en 2025. Je ne sais pas s'il y a des questions avant de mettre au vote.

Monsieur le Maire : Donc, ça a été soumis aux partenaires sociaux dans le cadre du CST, adopté à

l'unanimité.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'abroger la délibération n°2021/061 portant mise en place d'un cycle annualisé ;

"De charger Monsieur le Maire de fixer des horaires de travail aux agents bénéficiaires dans le

respect des cycles définis par la présente délibération ;

"De confirmer que les agents publics relevant d'un cycle annualisé restent soumis de plein droit

à l'ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le

code général de la fonction publique ;

“" De préciser qu'un planning à l'année sera remis à l'agent préalablement au début du cycle

aux agents ainsi qu'un décompte du relevé d'heures au cours de l'année ;

" De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'État ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention - 00

14 : Ressources Humaines - Adoption de la charte de mise en place du télétravail - Délibération n°2025-

075

Rapporteur : Monsieur Thibaut ACRIZ

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par Un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Les objectifs visés parle télétravail sont nombreux: la diminution de la fatigue engendrée parles transports, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, la possibilité de se concentrer sur des dossiers de fond, une attractivité accrue de la collectivité, etc.

Le travail à distance a été déployé par la collectivité lors de la crise sanitaire afin d'assurer la continuité de ses missions de service public.

Compte tenu de ces nombreux atouts, il paraît opportun d'apprécier le dispositif de télétravail en l'encadrant par une charte qui en précise les dispositions.

L'éligibiité est conditionnée à la nature des tâches induites par les fonctions de l'agent, son aptitude à organiser son travail, sa capacité à travailler en autonomie et son sens de l'initiative.

Il pourra être réalisé au domicile de l'agent à hauteur d'un jour par semaine.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Naturellement, la mise en place du télétravail ne doit pas faire obstacle à la nécessaire continuité du service public.

L'autorisation du télétravail sera établie une période d'une année, renouvelable par décision expresse.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de réapprécier la mise en œuvre du télétravail dans la collectivité à travers Une charte qui sera communiquée à chaque agent en situation de télétravail,

Cette charte, annexée, précise :

e Les modalités de mise en œuvre du télétravail

+ Les activités éligibles au télétravail

+ Les conditions matérielles pour l'exercice du télétravail

+ Le lieu d'exercice du télétravail

+ La sécurité des systèmes d'information et de protection des données

. Les règles relatives au temps de travail, à la sécurité et à la protection de la santé

e Les modalités de contrôle ef de comptabilisation du temps de travail

+ La sécurité et protection de la santé

+ L'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

+ Les modalités de formation

e Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de

s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

+ L'évaluation du télétravail

Il conviendra d'abroger la délibération n° 2021-092 du 20 septembre 2021 afin de confirmer la mise en

œuvre du télétravail dans les modalités issues de la charte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment son article L.430-1, Vu la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail, Vule Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020, Vu le Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 11 juillet 2025,

DEBAT

Monsieur Thibaut ACRIZ : La prochaine délibération, c'est sur l'adoption de la charte de mise en place du

télétravail. Là aussi, c'était une délibération de 2021 qui était un petit peu moins complète que celle présentée aujourd'hui, Vous avez la charte en annexe. Là aussi, elle est passée au CST et approuvée à l'unanimité. Et donc, ça vise à préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail avec les conditions à respecter, notamment d'assurer le service public pour les usagers ef de ne pas avoir deux absences dans un service le même jour, principalement. Est-ce qu'il y a des questions avant de mettre au vote cette délibération ?

Monsieur le Maire : C'était recadré pour la continuité du service public, en fait.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'abroger la délibération n° 2021-092 du 20 septembre 2021 fixant les modalités d'exercice

du télétravail de la collectivité ;

" D'approuver la mise en place du télétravail dans les modalités issues de la charte de

télétravail annexée :

" D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives qui découlent de

son application et à signer l'ensemble des documents y afférent ;

“De confirmer que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget aux articles et

chapitres prévus à cel effet ;

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Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn

" De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'État.

“ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention — 00

15 : Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour activité saisonnière ou accroissement

d'activité - Délibération n°2025-076

Rapporteur : Monsieur Thibaut ACRIZ

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la continuité du

service scolaire pour l'année 2025-2026, il conviendrait de créer les emplois suivants et de les annexer au

budget correspondant :

Quantité Grade Affectation Temps de travail

L Adjoint technique Restauration scolaire 30H

2 Ml do ensraleuse des Ecoles Matemelles Affaires scolaires 35H annualisées

2 Adjoint technique Pool entretien 35H

L Adjoint technique Pool entretien 20H

L Adjoint technique Pool entretien 25H30

1 Adjoint technique Pool entretien 29H

Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et2£,

Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement,

DEBAT

Monsieur Thibaut ACRIZ: La délibération 15, c'est sur la création d'emplois non permanents pour activités saisonnières ou accroissement d'activités. Donc, il s'agit de créer des postes non permanents, donc un adjoint technique pour la restauration scolaire, deux agents territoriaux pour les affaires scolaires, ce sont les ATSEM, Deux adjoints, au total 5 adjoints techniques pour le pôle entretien avec des durées et des temps de travail différents selon les postes pour accroissement d'activité, Il s'agit de prendre cette délibération et autoriser la commune à recruter sur ces postes-là.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'autoriser Monsieur le Maire, à créer ces emplois dans les conditions précitées ;

" De charger Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;

“ De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération etles charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à

cet effet de l'année en cours;

" De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'État.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

n De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour = 27 | Contre - 00 | Abstention — 00

16 : Ressources Humaines - Autorisant le recrutement d'un contrat d'apprentissage - Délibération n°2025-

077

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un fitre.

Il précise que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui.

Considérant l'accord donné par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale concernant le financement des frais de formations de l'apprenti, le Maire propose de recourir au contrat d'apprentissage pour l'année scolaire 2025-2026 conformément au tableau suivant :

Quantité Mission Diplômé préparé

+ assistance au personnel enseignant pour l'accueil

et l'hygiène des enfants des classes maternelles

+ préparation et la mise en état de propreté des

| locaux et du maïériel servant directement à ces | CAP Petite Enfance enfants.

e participation à la mise en œuvre des activités

pédagogiques prévues par les enseignants

La rémunération sera versée à l'apprenti en tenant compte de son âge.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, ses articles L. 6211-1 et suivants,

Vu la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 11 juillet 2025,

Considérant les qualifications visées et les capacités d'encadrement de l'apprenti;

DEBAT

Monsieur Thibaut ACRIZ : La délibération 16, c'est sur une autorisation de recrutement d'un contrat d'apprentissage sur un diplôme de CAP petite enfance. Donc, il est proposé d'accueillir un apprenti ayant ce diplôme, souhaitant préparer ce diplôme et donc de l'accueilir au sein de la maïie pour qu'il puisse réaliser son apprentissage.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

D'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

*" De charger Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires à ce dispositif

“ De confirmer queles crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes au contrat

d'apprentissage sont disponibles et inscrits au budget de la commune aux articles et chapitres

prévus à cet effet de l'année en cours ;

» D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les

contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation

d'Apprentis ;

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

“ De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'État.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00

17 : Marchés Publics - Concession de service public _n°2025-VUR-04 - Contrats d'assurance pour la

commune de Villemur-sur-Tarn : Attribution - Délibération n°2025-078

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le marché contrats d'assurance a pris fin le 31/12/2024, qu'un avenant a été signé pour l'année 2024 -2025 avec la SMACL et que la collectivité se trouvait dans l'obligation de relancer un nouveau marché pour les années à venir. Ainsi, une nouvelle procédure a été

lancée.

La date limite de dépôts des offres a été fixée au 04 juillet 2025.

Une seule offre a été déposée.

Les membres de la CAO se sont préalablement réunis, ainsi, Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l'offre de l'assureur candidat et propose de retenir l'offre de :

“ La SMACL.

DEBAT

Monsieur le Maire: Donc, on s'est réunis en CAO et on avait passé, donc, on a fait Une consultation concernant un point épineux, c'est à dire l'assurance de, entre autres, l'immobilier communal, Et là, il n'y avait pas la flotte automobile, Didier, si ? oui, il ÿ a la flotte automobile aussi dedans, comme on s'était appesanti sur l'immobilier. Donc, on a lancé une consultation. Il n'y en a qu'un seul qui répondu, C'est notre assureur institutionnel, la SMACL, qui a été retenu en étant le mieux et moins disant sur ce dossier.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant véiifié, DECIDE :

“ D'approuver l'opération présentée ci-dessus ;

" D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement de l'Assureur La SMACL ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants = 27 | Pour — 27 | Contre - 00 | Abstention - 00

18 : Marchés Publics - Construction d'un groupe scolaire lot n°8 « électricité »- diminution du montantinitial

du marché en raison des évolutions du projet - Avenant n°2 - Délibération n°2025-079

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune a lancé un marché pour la construction d'un

groupe scolaire en 2023.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée un avenant ayant pour objet la prise en compte des évolutions du projet concernant le lot n°8 « électricité ». Ces évolutions du projet ont ainsi impliqué des modifications nécessaires ayant une incidence financière en moins-value sur le montant initial du marché.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

DEBAT

Monsieur le Maire : Peut-être que vous pouvez l'expliquer, marché public, sur les plus et moins-values, là ? Donc, effectivement, il y a des choses qu'on ne fait pas sur le groupe scolaire, ce qui va imputer à la baisse, effectivement, ce qu'on leur doit, Mais d'un autre côté, il y a un avenant qu'on signera après, enfin, qu'on votera après, qui va Un peu plus augmenter le lot grosse œuvre, le dû du lot grosse œuvre et globalement, l'un dans l'autre, les deux s'équilibrent à la baisse. Bon, construction d'un groupe scolaire, je vais le faire si vous répondrez, s'il y a besoin de chiffres précis.

Madame Caroline VILLA : Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il y a ces moins-values sur le lot électricité 2 Qu'est-ce qui a été fait en moins exactement ?

Monsieur le Maire : Honnêtement de tête je ne me souviens plus.

Monsieur Thibaut ACRIZ: Il y a une différence, en fait, entre le projet initial et ce qui a été retenu concrètement par les services. Donc, il y a les services techniques qui sont allés sur place avec la direction informatique et qui ont regardé un petit peu au niveau des branchements et des prises. Et en final, on s'est rendu compte que pratiquement on n'avait pas besoin de rajouter autant de prises et autant de câblages que ce qui était prévu initialement. Et donc on a demandé au maître d'œuvre de réduire tout ça et ça nous fait économiser sur le marché 35.000€ hors taxe,

Monsieur le Maire : Bon sachant que je remercie Michel SANTOUL qui préside cette commission de suivi de travaux avec beaucoup de vigilance et beaucoup d'attention.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'approuver l'opération présentée ci-dessus ;

" D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour - 27 | Contre — 00 | Abstention - 00

19 : Marchés Publics - Construction d'un groupe scolaire lot n°2 « gros œuvre »- augmentation du montant initial du marché en raison des travaux modificatifs dus aux évolutions du projet - Avenant n°3 - Délibération n°2025-080

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune a lancé un marché pour la construction d'un groupe scolaire en 2023.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée Un avenant ayant pour objet la prise en compte des évolutions du projet concernant le lot n°2 « gros œuvre ». Ces évolutions du projet ont ainsi impliqué des travaux modificatifs nécessaires ayant une incidence financière sur le montant initial du marché.

DEBAT

Monsieur le Maire : Est-ce que vous pouvez nous préciser, Thibaut, ce que c'est ? ça évitera de faire,

Monsieur Thibaut ACRIZ : Oui là pour le coup c'est une plus-value, c'est-à-dire qu'au niveau du grosse œuvre on a modifié légèrement le projet, c'est-à-dire qu'on a supprimé une cloison, On a dû rajouter une poutre du coup pour renforcer au niveau de la toiture, On a habillé cette poutre en bois pour qu'elle soit plus jolie. Et au total, on a une plus-value d'un peu plus de 10 000 euros hors taxes sur le gros œuvre. Quand on compense la moins-value à moins de 35 000 en électricité et plus quasiment 11 000 pour le gros œuvre, on est quand même gagnant de 20 000 euros, de 25 000 euros,

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

“ D'approuver l'opération présentée ci-dessus ;

“ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché ;

” De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour - 27 | Contre — 00 | Abstention - 00

20: Marchés Publics - Marché Public 2025-GRP-02- Nettoyage de sites et locaux communaux et intercommunaux : présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes -

Délibération n°2025-081

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que les lots incombant à la société AVESQ ne seront pas reconduits car Une partie des prestations de nettoyage va être reprise en régie par la commune,

Afin de faire réaliserles prestations de nettoyage de locaux et sites communaux et intercommunaux qui ne seront pas assurées en régie, il est proposé de créer un groupement de commandes en vue de la passation d'un appel d'offres d'une durée de 4 ans maximum.

Ce groupement conceme la commune de Villemur-sur-Tarn et la communauté de communes de Val'Aïgo.

Pour intégrer le groupement de commandes, le Conseil Municipal doit délibérer afin d'approuver le projet de convention de groupement de commandes et d'en autoriser la signature.

La communauté de communes Val'Aïgo serait coordonnateur mandataire de ce groupement de

commandes.

Le rapporteur présente le projet de convention annexé à la présente.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'approuver la constitution d'un groupement de commandes pour le marché public de

nettoyage des sites et locaux communaux et intercommunaux ;

" D'approuver le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté et annexé;

= D'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ;

De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour — 27 | Contre — 00 | Abstention - 00

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

QUESTIONS DU PUBLIC

Madame Florence POTTIER : Oui, bonjour je m'appelle Florence POTTIER, je tiens le commerce à l'entrée de Villemur-sur-Tarn, depuis le mois de septembre, on voit un désert assez important de personnes dans le village. J'ai perdu 60% de mon chiffre d'affaires sur le mois de septembre en 20 jours, Est-ce qu'il serait pas possible de mettre une déviation par la route de la piscine plutôt que d'amener tout le monde vers Magnanac où les gens ne veulent pas faire le détour, Les gens ne rentrent plus dans Villemur.

Monsieur le Maire : Vous avez entendu ? Non, excusez-moi j'ai pas fout saisi.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Madame Aurore DUQUENOY : C'est la dame qui a le magasin de.

Monsieur le Maire : Oui, mais je sais, c'est Mademoi'Zèle Flo,

Madame Aurore DUQUENOY : Du coup qui dit que du fait des travaux de l'Avenue de Bernadou, j'imagine, elle a perdu 60% de son activité en septembre. Et elle demandait si on pouvait pas dévier par la route de Bernadou enfin par la route de la piscine, c'est ça ?

Madame Florence POTTIER : Oui, pour les véhicules légers.

Madame Aurore DUQUENOY : Piutôt que par Magnanac.

Monsieur le Maire : Il y a les deux trajets. Il y a les deux trajets, madame, c'est indiqué !

Madame Pierrette BRINGUIER : C'est indiqué hein.

Madame Florence POTTIER : I n'est pas indiqué « Déviation », donc les personnes qui ne connaissent pas.

Monsieur le Maire : Si, si.

Madame Agnès PREGNO : Il y à un panneau « DEVIATION » placé derrière la piscine.

Monsieur le Maire : Devant le resto de Bernadou, oui

Madame Florence POTTIER : Pour passer derrière la piscine, if n'y a pas marqué « DEVIATION ».

Monsieur le Maire, Madame Agnès PREGNO, Madame Pierrette BRINGUIER, Monsieur Daniel REGIS : Si, si.

Madame Agnès PREGNO : A l'entrée juste avant le restaurant là, il y a un panneau là.

Madame Florence POTTIER : Ah ben, il n'y est pas parce que j'y suis passée ce soir et il n'y était pas.

Monsieur le Maire, Madame Agnès PREGNO, Madame Pierrette BRINGUIER : Si, si.

Monsieur le Maire: Bon écoutez je vais le faire vérifier et on le mettra plus gros, si besoin est, on fera une info en disant qu'il y a deux axes possibles pour entrer en centre-ville. Soit Magnanac parle pont Neuf, soit effectivement en contournant Bernadou.

Madame Florence POTTIER : Le problème c'est quand ils passent par le Pont neuf, nous on ne les a pas. Donc, dans la rue ça ne circule plus et je pense qu'il n'y a pas que moi en termes de commerçant qui suit impactée,

Monsieur le Maire ;: Ok, merci, on va regarder et on vous fera Une réponse, Madame,

Madame Florence POTTIER : Merci.

Monsieur le Maire: Pas d'autres questions ? Bon écoutez, je vous souhaiïte une bonne soirée et merci de votre participation.

Aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 19 h 51.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Liste des délibérations examinées

Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Florence DELTORT

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RESULTAT

N° Ordre | N° INTITULE DE L'ACTE rdre ACTE DU VOTE

1 2025/061 | Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 21 août 2025 | Approuvée

2 2025/062 | Dons en faveur des communes sinistrées de l'Aude Approuvée

3 2025/063 | Versement subventions 2025 aux associations Approuvée

4 2025/064 | Subvention à l'association Ecurie automobile du Villemurois Approuvée

5 2025/065 Attribution d une subvention | forfaitaire aux associations Approuvée vilemuriennes participants au projet de street art (Dans nos murs »

6 2025/066 | Subvention à l'Association FNACA Approuvée

7 2025/067 Approbation du rapport de la CLECT et du nouveau montant des Approuvée

attributions de compensation

8 2025/068 | Créances éteintes - Budget principal Approuvée

9 2025/069 | Décision modificative n°2 - Budget principal - Exercice 2025 Approuvée

Régularisation comptable - Travaux d'urbanisation sur l'emprise z 10 2025/07/70 RD14- Route du Pont Approuvée

Régularisation comptable- Aménagement d'un carrefour giratoire x

11 | 2025/0771 | Rp 29. Route de Villaudric Approuvee Régularisation comptable - Aménagement circulation douce en à

12 FHPSIORE bordure de la RD29- Route de Villaudric ARRFEUNÉE

13 2025/073 | Remboursement suite à une erreur de contravention Approuvée

14 2025/074 Application des 1607 heures et mise en place d'un cycle annualisé Approuvée

sur le rythme scolaire

15 2025/075 | Adoption de la Charte de mise en place du télétravail Approuvée

16 2025/076 Création d emplois non permanents pour activité saisonnière ou Approuvée accroissement d'activité

17 2025/077 Délibération autorisant le recrutement d'un contrat Approuvée

d'apprentissage

Marché Public - Concession de service public n° 2025-VUR-04 — 18 2025/078 | Contrats d'assurance pour la commune de Vilemur-sur-Tarn : | Approuvée

Attribution

Marché Public - Construction d'un groupe scolaire lot n°8 « 19 2025/079 | électricité »— diminution du montant initial du marché en raison des | Approuvée

évolutions du projet - Avenant n°2

Marché Public - Construction d'un groupe scolaire lot n°2 « gros 20 2025/080 | œuvre »- augmentation du montant initial du marché en raison des | Approuvée

travaux modificatifs dus aux évolutions du projet - Avenant n°3

Marché Public 2025-GRP-02 - Nettoyage de sites et locaux 21 2025/081 | communaux et intercommunaux : présentation du projet et | Approuvée

signature de la convention de groupement de commandes

La Secrétaire de séance, l Le Maire,

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