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Procès Verbal - pv Definitif cm 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 07 04 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Fiscalité,
Conseil Municipal du 07 avril 2025
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
PROCES-VERBAL
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 2025.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philibpe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.
ÉTAIENT REPRESENTEES :
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Mme Agnès PREGNO
ÉTAIENT ABSENT :
M. Patrice BRAGAGNOLO
Mme Florence DELTORT a été désignée SECRETAIRE.
Membres en exercice : 29 Membres absents : 02
Membres présents : 24 Pouvoirs : 03
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
Désignation d'un secrétaire de séance
Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 10 février 2025 Administration Générale - Modification des membres de la Commission Municipales d'instruction n°3
3. Finances - Compte de gestion du budget principal - Exercice 2024
4. Finances - Compte de gestion du budget annexe portage — Exercice 2024
5. Finances - Compte administratif du budget principal - Exercice 2024
6. Finances - Compte administratif du budget annexe portage - Exercice 2024
7
8
9
D
—
Finances — Affectation du résultat 2024 du budget principal
Finances - Affectation du résultat 2024 du budget annexe portage . Finances - Taux d'imposition - année 2025
10. Finances — Tarifs municipaux
11. Finances - Budget primitif du budget principal — Exercice 2025
12. Finances - Budget primitif du budget annexe portage - Exercice 2025 13. Finances — Subvention d'équilibre au CCAS -— Exercice 2025
14. Finances - Subvention d'équilibre au budget annexe portage — Exercice 2025 15. Finances - Subventions aux associations - Exercice 2025
16. Finances - Subvention à l'association Espace Jeunes - Exercice 2025 17. Finances — Versement d'une subvention exceptionnelle au collège Albert Camus 18. Finances — Admissions en non-valeur - Budget principal
19, Finances - Convention spécifique de partenariat avec Un artiste
20. Ressources Humaines — Financement des garanties de protection sociale complémentaire pour la garantie & PREVOYANCE » en labellisation
21. Ressources Humaines — Création d'emplois non permanents pour activité saisonnière ou accroissement d'activité
22, Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs
23. Ressources Humaînes - Création d'un emploi permanent
24, Marchés Publics - Marché publie n° 2025-GRP-01- Marché de transport de personnes - Autorisation à signer la convention de groupement
25. Affaires scolaires - Organisation du temps scolaire des écoles publiques de Villemur-sur-Tarn - Renouvellement triennal du rythme scolaire - rentrée 2025
26. Urbanisme - Lotissement Massagues 2 - Transfert des équipements communs dans le domaine public communal
27. Urbanisme - Aménagement de zone collège / Groupe scolaire - Dossier de défrichement 28. PVD - Projet de revitalisation du centre-bourg
29. Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026
Questions diverses :
Rendre-compte au titre de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
PREAMBULE
Monsieur le Maire : On a un Conseil Municipal qui va être assez dense et assez chargé, De toute façon VOUS en avez pris connaissance avant, donc si vous avez déjà les questions, Donc bienvenue à Farid, il va remplacer et succéder à Jérôme Nortier,
1 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 10 février 2025 - Délibération n°2025/009
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande s'il y à des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 10 février 2025.
Aucune autre remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
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Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 10 février 2025 tel que
présenté ;
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour — 27 | Contre -— 00 | Abstention - 00
2 : Administration Générale - Modification des membres de la Commission Municipales d'instruction n°3
- Délibération n°2025/010
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n°2022/060 en date du 08 octobre 2022, modifiant la constitution des Commissions
Municipales d'instruction ;
Vu la démission de Monsieur Jérôme NORTIER de son poste de conseiller municipal en date du 28 février 2025 ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le nombre de commissions municipales d'instruction ayant été fixé en séance du 03 octobre 2022, ainsi que le nombre de membres par commission, il convient de procéder au remplacement de Monsieur Jérôme NORTIER dans la Commission Municipales d'instruction n°3 « Vie locale et espaces urbains » ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur Farid MASMOUDI comme membre de la Commission n°3 « Vie locale et espaces urbains » en complément des membres élus lors du Conseil Municipal du 03 octobre 2022.
DEBAT
Monsieur Michel SANTOUL : Question inaudible
Monsieur le Maire : Pour l'enregistrement, Monsieur SANTOUL remplacera Madame Caroline VILLA qui ne peut pas assister aux réunions. On fera ça dans Une prochaine délibération du prochain Conseil Municipal.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'approuver la proposition de Monsieur le Maire, indiquée supra ; " De dire que la Commission Municipale d'instruction n°3 « Vie locale et espaces urbains » sera composée comme suit :
Commission 3 : Vie locale et espaces urbains
- Aurore DUQUENOY
- Daniel REGIS
- Christine POMMEREUL
-__ Corine BRINGUIER
- Agnès PREGNO
- Farid MASMOUDI
- Caroline VILLA
- Brigitte BERTO
” De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
3 : Finances - Compte de Gestion du Budget Principal - Exercice 2024 - Délibération n°2025/011
Rapporteur: Georges CHEVALLIER
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le
document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Monsieur le Maire précise que le Trésorier à transmis à la commune son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte
administratif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion du budget principal de
l'exercice 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du
budget principal,
Vu la délibération 2024-061 en date du 16 septembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Maire,
DEBAT
Monsieur Georges CHEVALLIER présente le document de synthèse transmis aux élus et mis à la disposition du public et présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire : Écoute Georges, je ne sais pas s'ils ont recruté tout le monde ou sélectionné tout le monde, mais tu pourrais faire du rap tellement tu vas vite maintenant c'est bien.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'adopter le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2024 ; =" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00
4 : Finances - Compte de gestion du budget annexe portage - Exercice 2024 - Délibération n°2025/012
Rapporteur : Georges CHEVALLIER
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit Un compte de gestion par budget voté [budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon Une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Monsieur le Maire précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion du budget annexe portage de l'exercice 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Vu la délbéraïion n°2024-027A en dote du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe portage,
Vu la délibération 2024-083 en date du 09 décembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe porïage pour l'exercice 2024,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée parle Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compie administratif du Maire,
DEBAT
Monsieur Georges CHEVALLIER: En fait le compte de gestion administratif de portage des repas est équilibré par une subvention du budget principal et qui en 2024 était de 47400€. Donc évidemment son résultat est équilibré.
Monsieur le Maire : Merci Georges. Bon sachant que pour le portage des repas à domicile, vous le savez, on achète la prestation culinaire, je dirais, à la maison de retraite et elle nous a réimpacté cette année, on le verra un petit peu plus loin Un surcoût de 0,50€ par repas qui nous est livré et que nos équipes livrent chez les récipiendaires.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
» D'adopter le compte de gestion du budget annexe portage de l'exercice 2024 ; “” De mandater Monsieurle Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votanis - 27 | Pour-27 | Contre -00 |: Abstention - 00
5 : Finances - Compte administratif du budget principal - Exercice 2024 - Délibération n°2025/013
Rapporteur : Georges CHEV ALLIER
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
ll doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce le Maire) doit se retirer au moment du vote.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2024.
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctlonnement A 6 954 954,69 | G 8 225 464,56
{mandats et filres) Section d'investissement 8 3104254,93 | 4 3785 101,92 + + ——,
Report en section de ç 9,001! 635 600,00 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent) NA Repoit en section d'investissement | 0 0,00 | y 716 010,99 {001) {el déficit} (gl excéctent)
x "
TOTAL EXERCICE “A+B+C 20+H41+9 13 361 476,67 {réalisations + reports N-1} n+6+0+0 10 050 209,62 + 0% 1213
Section de fonctionnement E 0,00 [x 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 5 569 536,00 | L 4 110 093,00 tt} TOTAL des restés à réaliser à À, er 5.560 596,00 lis 4410003,00
reporter en N+1
Seellon de fonctionnement mAICHE 6 954 954,69 I#G+1+K 8 860 464,36
RESULTAT CUMULE Section d'investissement |=BeDer 8673700,93 |=urust 8 617 105,31
TOTAL CUMULE sA+B+C+D4É+F 15 628 745,02 |rO+H+1+J#K4L 47 471 569,67
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du
budget principal,
Vu la délibération 2024-061 en date du 16 septembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2025-011 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compie de gestion 2024 du
budget principal,
Monsieur le Maire s'étant retiré,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DÉCIDE :
" D'adopter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2024 ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour-22 | Contre - 04 | Abstention - 00 | Ne participe pas au voie - 01
6 : Finances - Compte de gestion du budget annexe portage - Exercice 2024 — Délibération n°2025/014
Rapporteur : Georges CHEVALLIER
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion. lls'agit donc d'un document de synthèse établi a posteriori par l’ordonnateur qui permet de dégager les résultats d'exécution du budget.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce le Maire) doit se retirer au moment du voie.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif du budget annexe poriage de l'exercice 2024,
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES 7e Er
a
REALISATIONS Section d'exploitation A 20239284! 6 202 392,84 | Ga 9,00 DE L'EXERCICE
(mandatsie Section d'investissement 8 000! # 0,00 | Hs 0,00 titres)
+ +
a —_—_—_—_—_—_—_—_—_—————————— +]
Report en section € 562,96 |! 0,00 REPORTS DE ctati sg à d'exploitation (002 L'EXERCICE exploita «Q } {si déficit} {si excédent)
NA Report en section o 0,00 |J 5 162,96
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent}
DEPENSES RECETTES BOPE En
TOTAL (réalisations + reports) P= œ ï A _ 207 555,80 Gite 207 555,80 | =QFP 0,00
Section d'exploitation E 0,00 1K 0,00
RESTES A REALISER A . E Ê
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à _ _ reporter en N+1 EF PURE “pe
SOLDE DEPENSES
REREINES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || = A+C+ 207 555,80 | =GHex 202 392,84 -5 162,96
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement =B+D+F 0,00 | =H4get 5 162,96 5 162,96
TOTAL CUMULE AxB+C 207 555,80 GHHEOL 207 555,80 0,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Vu la délibération n°2024-027A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe portage,
Vu la délibération 2024-083 en date du 09 décembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe portage pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2025-012 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe portage,
Monsieur le Maire s'étant retiré,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'adopter le compte administratif du budget annexe portage de l'exercice 2024 ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants -26 | Pour-22 | Contre - 00 | Abstention - 04 Ne participe pas au vote - 01
7 : Finances - Affectation du résultat 2024 du budget principal - Délibération n°2025/015
Rapporteur : Georges CHEVALLIER
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil MUnicipal.
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif [en l'espèce, il s'agit de l'adoption du budget primitif 2025 du budget principal).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif 2024 du budget principal d'un montant de 1 905 507,67€ au budget primitif du budget principal de l'exercice 2025 comme suit :
+ En recettes de la section d'investissement à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 1 705 509,67€,
+ _Enrecettes de la section de fonctionnement à l'article 002 «résultat de fonctionnement reporté » pour Un montant de 200 000€.
L'excédent de la section d'investissement 2024, d'Un montant de 1 396 757,88€, est reporté en recettes d'investissement, chapitre 001, du budget principal 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
Vu la délibération 2024-061 en date du 16 septembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2025-011 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget principal,
Vu la délibération n°2025-013 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte administratif 2024 du budget principal,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
» D'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif 2024 du budget principal d'un montant de 1 905 509,67€ au budget primitif du budget principal de l'exercice 2025 comme suit :
o En recettes de la section d'investissement à l'article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 1 705 509,67€, o En recettes de la section de fonctionnement à l'article 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour Un montant de 200 000€ ;
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accompiissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -23 | Contre -04 | Abstention - 00
8 : Finances - Affectation du résultat 2024 du budget annexe portage - Délibération n°2025/016
Rapporteur : Georges CHEVALLIER
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des rédlisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil Municipal. La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif [en l'espèce, il s'agit de l'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe portage).
ll est donc proposé de reporter le déficit de la section d'exploitation du compte administratif 2024 du budget annexe portage d'un montant de 5 162,96€ en dépenses d'exploitation, chapitre 002, du budget annexe portage 2025,
L'excédent de la section d'investissement 2024, d'un montant de 5 162,96€, est reporté en recettes d'investissement, chapitre 001, du budget annexe portage 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le référentiel budgétaire et comptable MS57,
Page 8 sur 48 Conseil Municipal du 07 avril 2025
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Vu la délibération n°2024-027A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe portage,
Vu la délibération 2024-083 en date du 09 décembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe portage pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2025-012 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe portage,
Vu la délibération n°2025-014 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte administratif 2024 du budget annexe portage,
portage 2025 ;
Résultats du vote
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'affecter le déficit de la section de fonctionnement du compte administratif 2024 du budget annexe portage d'un montant de 5 162,96€ en dépenses d'exploitation, chapitre 002, du budget primitif du budget annexe portage de l'exercice 2025 et l'excédent d'investissement d'un montant de 5 162,96€ en recettes d'investissement, chapitre 001, du budget annexe
Votants -27 | Pour-23 | Contre - 00 | Abstention - 04
“ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
9 : Finances - Taux d'imposition - année 2025 - Délibération n°2025/017
Rapporteur: Georges CHEVALLIER
Le Code Général des Impôts précise que le vote des taux par Une Collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget, même en cas de maintien des taux votés l'année précédente.
Les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux d'imposition.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et de les fixer comme suit :
Taxes Taux 2024 (pour rappel) Taux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19,227 19,22% Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,95% 49,95% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 129,03% 129,03%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, :
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies et 1639 A,
DEBAT
Monsieur Georges CHEVALLIER : Je rappelle que le taux de la taxe foncière regroupe depuis 2 ans à la fois le taux de la commune et le taux du Conseil départemental,
Monsieur le Maire: On vous précise qu'effectivement, on ne fait pas varier les taux, on reste fixe aux impositions des années précédentes. Il y a Un taux qu'on ne maitrise pas dans son entièreté, c'est la taxe foncière, puisque vous savez que c'est basé sur l'assiette que détermine l'État. Et donc effectivement, mathématiquement, cette taxe foncière peut augmenter sans que la commune n'y soit pour quoi que ce soit. || y à quelques administrés qui peuvent s'interpeller et qui peuvent nous interpeller à ce sujet. Il suffit de comparer les taux de l'année d'avant avec les taux de cette année voiés par le Conseil municipal, et on s'aperçoit qu'effectivement, ça ne bouge pas ef que ça ne varie pas. On essaie de maintenir lé cap, sachant que sur le foncier on est quand même relativement cher et mais ça c'est historique et qu'on essaye effectivement de maintenir et en faisant des efforts de gestion plus que conséquent, pour pouvoir arriver à faire ce qu'on a à faire, dans l'intérêt des Vilemuriens et pour les Vilemuriens en essayant de maîtriser au maximum l'imposition.
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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
» D'affecter les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19,227
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,95%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 129,03%
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 |! Pour -23 | Contre - 04 | Abstention - 00
10 : Finances - Tarifs municipaux - Délibération n°2025/018
Rapporteur : Georges CHEVALLIER
Comme chaque année, il revient au Conseil Municipal de fixer l'ensemble des tarifs susceptibles d'être appliqués sur la commune dans les divers domaines dont elle a la compétence.
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur les tarifs municipaux tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
[:1- Restauration scolaire: | 2 . |
| Repas — Enfant
Quotient familial Tarif
0-1000 1,00 €
1001-2000 8,20€
2000 et plus 3,40€
| Repas - Adulte | 4,50€ |
| Etablissements publics | 8.00 € |
NB : les tarifs « cantine » seront applicables à compter du 1e" septembre 2024
[ 2. Tarif fourrière - Divagation d'animaux : __]
| Prise en charge animal en divagation TTC En semaine de 8h à 18h 69.00 €
Week-end, jours fériés et nuit 79.00 €
Animal mordeur, dangereux où sur réquisition 120.00€
| Pension de l'animal TTC
La journée [Toute journée commencée est due) 15,00 € La journée {Toute journée commencée est due) d'un animal mordeur, dangereux où sur réquisition 25.00 €
| Soin / Incinération animal TTC
Soin à faire sur animal malade où blessé, par jour 10.00 € Incinération collective de cadavre de moins de 40 kg 59.00 €
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[ Transport TTC
Prix x par le km aller/retour 1.40 € {base fourrière au 1142 et 1144 chemin Leret Bouloc) °
Transport chez le vétérinaire de Villemur ou Fronton 25.00€ Transport chez le vétérinaire d'urgence 85.00€
A Resfitution des animaux sur ordre de la Police Municipale, après paiement des frais,
pendant les heures ouvrables et sur rendez-vous au 05.61.82.49.58
[:3- Tarifs cimetière |
[Site Cinéraire
Type de concessions Durée
Columbarium 30 ans 320 €
Caves urnes 30 ans 320 €
| Cimetières
Type de concessions Durée
Caveau 6 m° 30 ans 600 €
50 ans 800 €
| 15 ans 300 € Pleine terre 2 m° 30 ans 450 € 50 ans 650 €
| Tarifs dépositoire
Dépositoire Durée
1 case Les 3 premiers mois 35 €/ mois
À partir du 4ème mois 65 €/ mois
| Vacations Pompes Funèbres
- pour le premier corps 24,00 € - par corps supplémentaire 12,00 €
| 4: Portage des repas
10,45 € TTC
- Tarif unique 9,50 € HT
TVA (10 %)
[:5- Locations des salles ]
[Tarifs particuliers (Villemuriens et extérieurs)” |
Tarifs ETE : du 01 mai au 30 septembre
Tarifs HIVER : du 01 octobre au 30 avril
Salle des fêtes Magnanac (100 pers.)
Salle des fêtes Sayrac (80 pers.)
Salle des fêtes Le Terme (70 pers.) (Uniquement pour les
résidents)
Particuliers Particuliers
Nafove 4 dépo ffich des manifestations : 100 euros [Villemuriens] (Extérieurs) ettoyage et dépose a age des a : Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi au jeudi) 90 € 115€ 180 € 230 € Week-end (2 jours) 220 € 270 € AAO € 540 € Week-end (3 jours) 270 € 345 € 540 € 690 € Soirée de réveillon (2 jours) 600 € 1200 €
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
Bernadou (180 pers.) Particuliers Particuliers
Can M énose affichage d festations : 200 euros L—[Vilemuriens) (Extérieurs) ettoyage et dépose affichage des manifestations : Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine (lundi, mardi, jeudi hors vacances scolaires) 130 € 160 € 270 € 320 € Week-end (2 jours) 350 € 400 € 700 € 800 € Week-end (3 jours) 400 € 475 € 800 € 950 € Soirée de réveillon {2 jours] 800 € 1600 €
Greniers du Roy :
Salle d'honneur (150 pers.) ou
Salle de spectacle (126 pers.)
sn Particuliers Particuliers
Neltoya st dépos fichage des manifestations : 200 euros [Villemuriens) [Extérieurs] efloyage ei cépose allcnag Eté Hiver Eté | Hiver
Journée semaine {lundi au jeudi) lé5 € 230 € 280 € 830 € Week-end {2 jours) 500 € 700€ | 1000€]| 1400 € Week-end {3 jours) 700 € 1000 € | 1400€ | 1700 € Soirée de réveillon {2 jours) 1000 € 2000 €
Espace Cheveux d'Ange
dit « Halle Brusson »
2 : : , Particuliers Particuliers caneyage nee affichage des manifestations : 200 euros (Villemuriens) (Extérieurs)
° Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi au jeudi) 830 € | 415€ 500 € 600 €
Week-end (2 jours) 1000 € | 1200 € | 2000 € | 2400 € Week-end (3 jours) 1500 € | 1700€ | 2500 € | 2800 € Sotrée de réveillon (2 jours) 2500 € 4000 €
Location appartement « La Renaissance »
Caution dégradations : 400 euros
Séjour Réservation directe auprès de Réservation auprès l'O.T - Hors frais de gestion de la plateforme locative Draps, serviettes et d tatal Frai 2
ménage inclus ou de prestata res rais de service et taxe de séjour Hors consommation fluides inclus - Consommation fluide inclus
Nuitée Eté 75 € + taxe séjour Eté 90 €
Hiver 80 € + taxe séjour Hiver 95€
Semaine à partir de 7 nuits Eté 447 € + taxe de séjour Eté 536 € Hiver 479 € + taxe de séjour Hiver 565€
Dans le cadre d’un projet d'utilité publique à caractère culturel, une remise de 75% pourra êire accordée.
Les réservations ne sont pas limitées à des jours précis. Possibilité de réserver n'importe quelle durée dans la mesure où le logement est disponible et le séjour peut débuter n'importe quel jour, même en semaine.
[TARIFS ASSOCIATIONS VILLEMURIENNES ET ASSOCIATIONS 4t EXTERIEURS 5 |
Tarifs appliqués pour toutes réservations, hors occupations concernant les activités hebdomadaires des associations validées chaque saison par la Municipalité
Tarifs ETE : du 01 mai au 30 septembre
Tarifs HIVER : du 01 octobre au 30 avril
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Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn
Salle des fêtes Magnanac (100 pers.)
Salle des fêtes Sayrac (80 pers.)
Salle des fêtes Le Terme (70 pers.) (Uniquement pour les
résidents)
Caution : 600 euros Associations Associations 2 vilemuriennes extérieures
Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 100 euros Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi au vendredi) {Participation aux frais) 5€ 15€ 85 € 120 € Week-end {2 jours) (Participation aux frais) 10€ 30 € 190 € 250 € Week-end {3 jours) (Participation aux frais) 15€ AC € 290 € 350 € Soirée de réveillon {2 jours) 400 € 500 €
Bernadou (180 pers.)
Caution : 1000 euros Associations Associations 2 , vilemuriennes extérieures
Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 200 euros Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi, mardi, jeudi, vendredi hors vacances) 5€ 20 € 150 € 190 € Week-end {2 jours) (Participation aux frais) 15€ A0 € 320 € AOC € Week-end (3 jours) (Participation aux frais) 20 € 50 € 400 € 550 € Soirée de réveillon {2 jours) 600 € 800 €
Greniers du Roy :
Salle d'honneur (150 pers.) ou
Salle de spectacle (126 pers.)
Caution : 1000 euros Associations Associations % , vilemuriennes extérieures
Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 200 euros Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi au vendredi) {Participation aux frais) 5€ 15€ 95 € 135 € Week-end {2 jours) (Participation aux frais) 15€ 35 € 210 € 290 € Week-end {3 jours) (Participation aux frais) 20 € 45 € 255 € 405 € Soirée de réveillon {2 jours) 800 € 1000 €
Tour de Défense
Caution : 1000 euros Associations Associations 2 . vilemuriennes extérieures
Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 200 euros Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi au vendredi} (Participation aux frais) 5€ 15€ 95€ 135 € Wesk-end {2 jours) (Participation aux frais) 10 € 30 € 210 € 290 € Week-end {3 jours) (Participation aux frais) 15€ 40 € 255 € 405 € Soirée de réveillon {2 jours) Non applicable Non applicable
Espace Cheveux d'Ange
dit « Halle Brusson »
Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 200 euros Associations Associations vilemuriennes extérieures Caution : 1000 euros Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi au vendredi) (Participation aux frais) 5€ 15€ 150 € 250 € Week-end {2 jours) (Participation aux frais) 10 € 30 € 500 € 600 € Week-end {3 jours) (Participation aux frais) 15€ A0 € 750 € 850 €
Soirée de réveillon {2 jours) 1500 € 1500 €
Club House
Uniquement pour ies membres du Club de Rugby
Caution : 600 euros
Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 100 euros Eté Hiver
Journée semaine (lundi, mardi, jeudi hors vacances scolaires) 90 € 120 €
Week-end (2 jours) 220 € 270 € Week-end {3 jours) 250 € 300 € La semaine Non applicable Soirée de réveillon {2 jours) Non applicable
Page 13 sur 48 e ne Conseil Municipal du 07 avril 2025 Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn Bains Douches Caution (Occupation de la salle ou du site complet) : 1000 € Associations villemuriennes Associations extérieures Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 200 € Eté Hiver Eté Hiver Journée semaine (lundi au vendredi) 5€ 15€ 95€ 135 € Week-end {2 jours) 15€ 35 € 210€ 290 € Week-end (3 jours) 20 € 45€ 255 € 405 € Village associatif Les Hortensias Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 100 € Associations vilemuriennes Caution ménage 100 € Caution dommages bâtiment 800 € Chaque association villemurienne, n'ayant pas de local ou de salle mis à sa disposition par la Commune dans le cadre de ses activités, pourra prétendre au niveau des réservations de salles à une gratuité par an afin d'organiser son assemblée générale. Cette gratuité ne sera valable que si la réservation est positionnée dans la semaine entre le lundi et le jeudi inclus. Salle dite « Eiffel » Caution : 1000 euros Nettoyage : 200 euros Tarif pour tournage cinématographique 500 € la demi-journée Tournage clip vidéo, séance photos (associations) 250 € la journée Etudiants, écoles, universités, professionnels de la recherche Gratuit sur présentation de justificatifs Location appartement « La Renaissance » Caution dégradations : 400 euros Séjour Draps, serviettes et ménage inclus l'O. - Hors frais de gestion ou de prestataires Hors consommation fluides Réservation directe auprès de Réservation auprès de la plateforme locative Frais de service et taxe de séjour inclus - Consommation fluide inclus Nuitée Eté 75 € + taxe séjour Eté 90 € Hiver 80 € + taxe séjour Hiver 95€ Les nuitées payantes seront appliquées selon les paliers suivants : Réservations de 2 à 5 nuits consécutives 1 nuit payante Réservations de & à 10 nuits consécutives 2 nuits payantes Réservations de 11 à 15 nuits consécutives 3 nuits payantes Réservations de 16 à 20 nuits consécutives 4 nuits payantes Réservations de 21 à 25 nuits consécutives 5 nuits payantes Réservations de 26 à 30 nuits consécutives 6 nuits payantes Les réservations ne sont pas limitées à des jours précis. Possibilité de réserver n'importe quelle durée dans la mesure où le logement est disponible et le séjour peut débuter n'importe quel jour, même en semaine. L POUR RAPPEL. Tarifs expositions, manifestations organisées par la Mairie (toutes salles) Location de la salle Néant Chèques de caution Néant Page 14 sur 48 Conseil Municipal du 07 avril 2025
Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
Tarifs vernissages (d/ le 02/10/2017)
1 artiste 120 €
2 artistes 90 € par artiste
Collectif d'artistes 8 artistes 80 € par artiste
À partir de 4 artistes 70€ par artiste
Tarifs pour mise à disposition de matériel
{sous réserve de disponibilité)
Caution dommage et nettoyage : 100 euros
Lot de 10 tables 30 €
Lot de 50 chaises 40 €
Lot de 10 tables et 60 chaises 60 €
Forfait livraison {horaires ouverture Services Techniques) 50 €
Caution pour la mise à disposition de matériel de sonorisation pour Caution les associations utilisant la salle polyvalente de Bernadou
Mise à disposition sous conditions particulière suivante : 500 € Montage/démontage par du personnel Mairie
Tarifs pour la mise à disposition de matériel de sonorisation pour les Caution Location manifestations des associations
Mise à dispositions sous conditions particulières suivantes :
e Utilisation par un professionnel 500 € 200 € + __Montage/démontage par du personnel Mairie
[:6- Tarifs Spectacles
Catégorie 1
(Les plus Importants et les moins nombreux)
Tarif normal 13 € Tarif 14 à 18 ans 7€
Moins de 14 ans Gratuit Chômeur, RSA 7€
Catégorie 2 (le plus souvent)
Tarif normal 10 € Tarif 14 à 18 ans 5€ Moins de 14 ans Gratuit
Chômeur, RSA 5€
Représentation théâtrale
Adultes 5€ Moins de 18 ans Gratuit Chômeur, RSA Gratuit
‘7: Médiathèque
LTARIES 4 VILLEMURIENS
Abonnement annuel adulte résidant ou exerçant une activité salariée sur la commune Gratuit Abonnement annuel enfants, jeunes scolarisés et étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA Gratuit
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D TARIFS € EXTERIEURS 3}
Abonnement annuel adulte 5€ Abonnement annuel enfants, jeunes scolarisés et étudiants,
demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA des communes
voisines Gratuit
En cas de perte ou dégradation grave des articles empruntés, l'abonné sera redevable des amendes suivantes :
Livre Prix d'achat librairie
CD Prix d'achat fournisseur
Livre CD Prix d'achat librairie
Carte de lecteur 2.0 €
DVD 50.00 € ou moins selon le prix réel
Les documents faisant l'objet de perte ou dégradation seront ou remplacés par l'usager à l'identique {hors DVD} ou remboursés au prix d'achat fourni par la médiathèque.
Pour les contentieux, seul Un remboursement des documents sera accepté au prix d'achat du ou des documents concernés.
| TARIFS PARTICIPATION AUX 4t ATELIERS CREATIFS )}
Participation à Une animation ne nécessitant pas, par la
Médiathèque, la production de petits matériels 2€ Participation aux frais de fournitures de petits matériels nécessaires à l'atelier 5€
| 8- Copie de documents (format papier ou envoi par courriel)
| 8.1. Copie de documents sur papler blanc
- Format Ad noir et blanc 0,15€ - Format A4 couleur 0,30 €
- Format A3 noir et blanc 0,25 € -__ Format A3 couleur 0,40 €
[ 8.2. Copie Liste électorale
- Copie papier en noir et blanc {la page) 0,15 € - Sur clef USB 2,75 €
- Sur CD Rom 2,75€
[ 8.3. Copie PLU
- CD Rom ou Clé USB 5.00 € | | 8.4. Fax
-__ Format A4 (par feuille} 010€ | | 8.5. Scan
-__ Format A4 [par feuille) 0.10€ | | 8.6. Courriels
- Format A4 {par feuille) 0.10€ |
| 9. Occupation du domaine public
Part Fixe (forfaitaire et par jour) 3 € Bungalows [au m? eï par jour) 6,30 €
Terrasses (au m? par année) 3€
Activités commerciales où artisanales installées de façon ponctuelle {Vente de Chrysanthèmes, Camions de vente de matériel, ….} par jour 40 €
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| Métiers forains (fêtes foraines) - prix par week-end
-___ Emplacement inférieur ou égal à 100 m2? 30 € -__ Emplacement supérieur à 100 m°? 50 €
Métiers forains {cirques, expositions itinérants, spectacles, etc) | Prix au mètre linéaire 10 €
Cirques {par jour supplémentaire) au-delà de l'autorisation donnée 100 €
[.10- Occupation du domaine public/Marché de Noël =
8m linéaire {ne sont proposés que des stands de 3 mètres)
Avec électricité {par jour) 10€ Sans électricité (par jour) 5€
L11- Marchés de plein vent
: 2 Redevance fixe |} Redevance au mètre Sans fourniture électrique | .
mensuelle linéaire mensuelle
Abonnés 3.50 € 0.60 €
Avec fourniture électrique simple Redevance ire Redevance au mêire mensuelle linéaire mensuelle
Abonnés 8.50 € 1.00 €
Avec fourniture électrique Redevance fixe | Redevance au mètre (four, frigo, rôtissoire, plaques...) mensuelle linéaire mensuelle
Abonnés 5.00 € 1.00 €
: 2 Redevance de Redevance de Sans fourniture électrique 0 û $ mêires 5 à 10 mètres Inéaïre
linéaire
Volants 3.00 € 6.00 €
; z Rede vance de Redevance de Avec fourniture électrique simple 0 à 5 mêtres 5 à 10 mètres linéaire
linéaire
Volants 3.50 € 6.60 € / jour
Avec fourniture électrique Recié vance de Redevance de (four, frigo, rôtissoire, plaques.) 0 9 5 mêires 5 à 10 mètres linéaire ! ‘ ! linéaire
Volants 5.00 € 9,00 € / jour
Camions itinérants (avec fourniture électrique) Redevance fixe Par présence
Camions itinérants (pizzas, sandwichs, boissons, etc.) 10,00 € / jour Camions itinérants (poissons, viandes, volailles, etc.) 80.00€ / jour
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12 - Frais de fourilère
{arrêté du 20 février 2024 du Ministère de l'Intérieur]
C Catégories de véhicules
Immobilsation Quel que soit le véhicule 7.60 € matérielle
Opéraïions Véhicule PL 44 + PTAC à 19t 22,90 € préalables Véhicule PL 19tPTAC à7.5t 22.90 €
Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5 t 22.90 €
Voiture particulière 15.20 €
Autres véhicules immatriculés 7.60 €
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à 7.40 € moteur non soumis à réception. ‘
Enlèvement Véhicule PL : 44t > PTAC > 19t 274.40 € Véhicule PL: 19t2 PTAC > 7.5t 213.40 €
Véhicule PL : 7.5t> PTAC > 3.5t 122 €
Voiture particulière 127,65 €
Autres véhicules immatriculés 45.70 €
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles 4570 € à moteur non soumis à réception. !
Garde journalière Véhicule PL 44 + PTAC à 19 t 9.20 € Véhicule PL19+PTAC à7.5t 7.20 €
Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5 t 7.20 €
Voiture particulière é.75€
Autres véhicules immatriculés 3€
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et qauadricycles à 3€ moteur non soumis à réception.
Expertise Véhicule PL 44 t PTAC à 19 91.50 € Véhicule PL 19 tPTAC à 7.51 91,50 €
Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.51 91.50 €
Voiture particulière 61.00 €
Autres véhicules immatriculés 30,50 €
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à 30.50 € moteur non soumis à réception.
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| 13.- Reproduction de clés - Prêt de matériel.
| 13.1. Reproduction de clés |
Clé simple 15€ Clé de sécurité
Pour _ information: lors de la restitution de clef à la Commune le remboursement sera effectué bar mandat administratif A0 € Clé véhicule : ie di
- Clé simple 12€ - Clé à puce 85 €
- Clé électronique 105 € Pass Carte (Bernadou) 10€
Changement de serrure 50 € Clefs sécurisée 60 €
| 13.2. Prêt de matériel
Détérioration où perte vidéo-projecteur 600 € Détérioration où perte table {plastique ou bois) 80 € Détérioration ou perte banc 50 € Détérioration ou perte chaise 20 € Détérioration ou perte grille ou panneaux bois 100 €
| 13.3. Renouvellement de plaque de numérotation des maisons
Renouvellement de plaque (l'unité)
Pour rappel la 1e plaque est gratuite 5€
[14 = Cautlons diverses TRE TETE Caution réservation stand Forum des Associations 20 €
Caution prêt sonorisation 800 € Caution prêt vidéo-projecteur 300 €
15- Stationnement zone bleue" " : RE
Vente disque de stationnement 1€]
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
DEBAT
Madame Florence DELTORT : Je voulais juste rajouter, vous le savez, la cantine à 1€, on l'a mis en place qu'en Septembre 2024 donc pour les plus bas revenus. Il faut savoir qu'actuellement depuis septembre donc, ça représente 57% des enfanis qui bénéficient de la cantine à 1€. Voilà donc je pense que c'est très bien pour nos familles défavorisées.
Monsieur le Maire : Mais globalement, c'est quand même inquiétant.
Madame Florence DELTORT : Oui, c'est inquiétant.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
=“ D'approuver les tarifs municipaux ci-dessus ;
" De mandater Monsieurle Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention - 00
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11 : Finances - Budget primitif du budget principal - Exercice 2025 - Délibération n°2025/019
Rapporteur : Georges CHEVALLIER
Monsieur Georges CHEVALLIER présente le document de synthèse transmis aux élus et mis à la disposition du public et présente le projet de délibération.
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme «l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Le budget comporte un double caractère :
° Le budget est Un acte de prévision ;
° Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la limite des montants inscrits.
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 15 avril de
l'année d'exercice.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal.
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 3730 464,00 3793 149,62
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1 5 569 536,00 4 110 083,00
REPORTS sl solde négatif) (al soide positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 4 { —_ — 0,00 1396 757,38
Total de la section d'investissement (2) 3 300 000,00 3 300 000,00
_ DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 000 000,00 7 800 000,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0.00 0,00
REPORTS {si dericit) {81 excédent) 002 Résuitat de fonctionnement reporté (1) 0,09 200 000,00
Total de la section de fonctionnement (3) 8 000 000,00 8 000 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 17 300 000.00 17 300 000.00 |
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
_— mag ee "| restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL és dé NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 | Charges à caractère général (3) 2 380 450.00 0.00 2 300 000,00 2 300 000.00 2 300 000.00 012 | Charges de personnel etfrais 2 540 000.00 0.00 3 400 000,00 3 400 000.00 3 400 000.00 assimiés (3)
014 Atténuations de produits 80 000.00 0,00 100 COD.00 100 000.00 100 000.00
018 |APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ex |Aesdiagerdigein 1 360 000.00 0,00 1 170 000.00 1 170 000.00 1 170 000.00 courante (sauf 8586) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7 370 450,00 0,00 6 370 000,00 6 970 000,00 6 970 000,00 68 | Charges financières 125 000.00 0,00 110 000,00 110 000.00 110 000,00 e7 | Charges spécifiques (3) 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000.00 10 000.00 68 Dotations aux provisions, 10 000.00 10 COD.00 10 000,00 10 000.00 dépréciations (semi-budgétaires) (3} ;
Total des dépenses réelles de 7 515 450,00 0,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 fonctionnement
023 Virement à [a section 745 000,00 650 090,00 650 000,00 659 000,06
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 300 000,00 250 000,00 250 000,09 250 000,00 sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 2,00 0,00 0,00 0,00
section (4) ï
Total des dépenses d'ordre de 1 045 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 fonctionnement
| TOTAL 8 560 450,00 0,00 | 8 000 000,00 | 8 000 000,00 | 8 000 000,00 | = =
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 000 000,00 |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lun .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote ee TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000.00 0.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00
018 |APA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
o17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes 832 000.00 0.00 650 000.00 650 000.00 650 000.00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 415 000.00 0.00 1 481 000,00 1 481 000.00 1 481 000.00
731 Fiscalité locale 3 885 000,00 0.00 4 039 000,00 4 039 000.00 4 039 000.00
74 Dotations et participations (3) 1 565 000.00 0.00 1 400 000,00 1 400 000.00 1 400 000.00
75 Autres produits de gestion 120 000,00 0.00 195 000.00 195 000.00 195 000.00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 7 837 000,00 0,00 7 750 000,00 7 750 000,00 7 750 000,00
78 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques (3) 0.00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 [Eu 0,00 0.00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 837 000,00 7 750 000,00 7 750 000,00 7 750 000,00
042 | Opérations ordre transf. entre 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
fonctionnement
[ TOTAL | 7 887 000,00 | 0,00 | 7 800 000,00 | 7 800 000,00 | 7 800 000,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 200 000,00 |
{ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 000 000,00 |
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Fond, | dé | pps Vote de TOTAL En pes PE NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
ou |rsA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 168 204.00 73 520.00 168 COD.00 168 000.00 241 590.00 224) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 38 381.00 0.00 0.00 0.00 0.00
compris opérations} {3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 081 819.48 273 732.08 2 342 484.00 2 342 484.00 2616 196.06
opérations} (3)
2 Immobilisations reçues en .c0 0.00 0.00 0.00 0.00
affectation (y compris opérations) (3)
4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 109 415,54 5201 540,04 0.00 0.00 5 201 540.04
{y compris opérations) (3}
Total des dépenses d'équipement 9 407 800,00 5 548 872,00 2 510 464,00 2 510 464,00 8 059 336,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (3) 160 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 620 000.00 0.00 570 000.00 570 000.00 570 000.00 18 Cpte de Kaison : affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(BA régie} (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 790 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
45. | Chapitres d'opérations pour compte 250 000.00 20 684.00 600 000.00 600 000.00 620 884.00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 10 447 800,00 5569 536,00 3 680 464,00 3 680 464,00 9 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 50 000,00 59 000,00 50 000,09
sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 12 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 62 200,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
d'investissement
| TOTAL 40 510 000,00 5 569 536,00 | 3 730 464,00 | 3 730 464,00 | 9 300 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 300 000,00 |
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
| PRES | dés rréiiesc | Proposiiups Vote de TOTAL Sen Les budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 189 283,00 1 524 333,11 810 000,00 810 000,00 2 324 333,11
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 183 000.00 2 183 000.00 0,00 0,00 2 183 000.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 5 372 283,00 3 707 333,11 810 000,00 810 000,00 4 517 333,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 318 207,11 0.00 277 639.95 277 830,05 277 639,05
1088)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 648 338.00 0.00 1 705 509,67 1705 500,67 1 705 500.67
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobiisations 300 000,00 315 000,00 0.00 0.00 315 000.00
Total des recettes financières 3 264 606,01 315 000,00 1 983 149,62 1 983 149,62 2 298 149,62
48... | Chapitres d'opérations pour le compte de 100 000,00 87 759.80 100 000,00 100 000,00 187 750.89
tiers (0)
Total des recettes réelles d'investissement 8 736 889,01 4 110 093,00 2 893 149,62 2 893 149,62 7 003 242,62
021 | Virement de la section de 745 000,00 650 000,00 659 000,00 650 000,00
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre trans. entre 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 12 200,00 2,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 057 200,00 900 000,00 900 000,00 300 000,00
Î TOTAL | 9 794 089,01 4 110 093,00 | 3 793 149,62 | 3 793 149,62 | 7 903 242,62 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1396 757,38 |
| ‘ ‘ Ce h TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 300 000,00 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Vu la délibération n°2025-002 en date du 10 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétiaire,
Vu la délibération n°2025-011 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget principal,
Vu la délibération n°2025-013 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte administratif 2024 du budget principal,
Vu la délibération n°2025-015 en date du 07 avril 2025 portant affectation du résultat 2024 du budget principal,
Vu la délibération n°2025-017 en date du 07 avril 2025 portant fixation des taux d'imposition pour l'année 2025,
DEBAT
Monsieur Michel SANTOUL : Cela signifie qu'il n'y aura pas d'emprunt en 2025 ?
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Monsieur Georges CHEVALLIER : Non, alors pourquoi ? Parce que vu l'avancement à ce moment des travaux du groupe scolaire, vu ce qu'il y aura au 81 décembre à peu près à budgéter, l'autofinancement suffit pour payer les engagements, les fournisseurs, ceux qui aura été réalisé en 2025. Il restera peut-être 2 ME à payer en 2026. Là il faudra mettre Un emprunt de 2 ME ou 1ME, enfin, on verra l'évolution du résultat 2025 aussi et que s'il crée de l'autofinancement, ça, viendra moins du besoin de financement extérieur. Mais 1à pour l'instant, avec l'autofinancement que nous avons à la date du 31-12-2024, en fonction du besoin qu'il va y avoir de financement pour l'année 2025 arrêté au 31 décembre 2025, cet autofinancement suffit, Voilà et 2026 sera une autre année. Maïs 2026 pour répondre, je dis que l'emprunt sera Utilisé en 2026 peut être même pas parce que n'est pas dans les comptes actuellement le crédit de TVA que doit noUs rembourser le Trésor quand nous aurons finalisé le groupe scolaire, il y en a pour 1,3 M€ à peu près. En 2026, donc nous aurons une recette supplémentaire de 1,3 M€ donc peut être que les 2 ME d'emprunts ne seront pas nécessaires et qu'il suffira de prendre un certain montant.
Monsieur Michel SANTOUL : Les 5,3 ME pour le groupe scolaire me semblent un peu optimiste.
Monsieur Georges CHEVALLIER : Non, il reste 5,3 ME. On a déjà payé... Mais c'était à dire au départ, on a prévu pour le groupe scolaire, on avait prévu dans les 7 ME, voilà, il faudrait voir l'an dernier, mais enfin bon, c'est de cet ordre-là et il reste 5,3 ME.
Monsieur le Maire : Bon, vous savez très bien qu'aujourd'hui malheureusement ce qui est tricoté le jour J est détricoté le jour J-1. Vous vous doutez qu'effectivement, là aussi on a dû optimiser entre guillemets malheureusement les dépenses parce que compte tenu de la situation actuelle de toutes les collectivités parteñaires, on se retrouve en fort déficit effectivement de subventionnement très nettement. Il est clair que sur ce groupe scolaire, il y a les annexes comme Monsieur Santoul vient de le dire, qui sont indispensables, nécessaires. Ce sont les voiries effectivement, les parkings et les zones, les zones à mobilité douce. Bon, il s'avère que le Conseil départemental, aujourd'hui, on en a parlé un petit peu la dernière fois et dans une réflexion effectivement d'échelonnement de la construction de ces bâtiments et de l'affectation territoriale, qui veulent t'en faire. Aujourd'hui on a continué à budgéter ça, sachant qu'effectivement une réflexion sera engagée ef Une réflexion serait engagée et Un débat bien évidemment sur la position du Conseil départemental quant à la réalisation du collège ou pas. Sur le papier, pour l'instant c'est toujours d'actualité. On a donc fait chiffrer, à on a regardé avec Thibault Acriz et avec Élian Costes, notre directeur technique, on a regardé effectivement les emprises voirie et les surcoûts voirie effectivement, qui étaient liés à la desserte du Collège, du potentiel nouveau collège. Rien que la voirie nécessaire pour aller sur le collège on était quasiment à 1,4 ME. C'est ce qui a été chiffré récemment, donc on préfère aujourd'hui viser l'optimisme en disant ce collège va se faire parce que ça nous mettrait quand même à Un certain niveau, Vous vous doutez bien que la négociation sera âpre. Parce que si jamais on décidait de ne pos le faire, il faut voir comment on fait pour conforier l'ancien collège pour regagner si vous voulez, en capacité et en qualité d'accueil de nos élèves et en capacité aussi de qualité d'enseignement pour les enseignants du Collège, ça, ça fait partie des négociations. Vous n'oubliez pas aussi qu'on avait eu un projet qui était exemplaire, C'était Une cuisine unique entre le collège ef les écoles. Donc effectivement ça aussi c'est à mettre dans la balance. Donc là pour l'instant on reste sur la dynamique effectivement de : les choses se font tant qu'il n'y a pas de discussion, tant qu'il n'y a pas de délibération, tant qu'il n'y a pas de décisions qui seront prises quant à l'aménagement de cette zone de manière définitive. Donc on préfère si tu veux quand même continuer à prévoir, voilà.
Monsieur Michel SANTOUL : Parce qu'il semblerait que le département n'a pas abandonné le projet, on da eu Une réunion mardi dernier avec Enedlis. Enedis qui doit approvisionner l'école en électricité et qui doit profiter aussi du Gainage qui va se faire depuis le rond-point jusqu'au poste de l'école. || apparaîtrait que le département aurait demandé de chiffrer le montant que cela représenterait pour alimenter 3 maisons de personnel, de service plus lé collège qui serait donc lui avec un tarif particulier, Alors je ne suis pas fonctionnaire de l'EDF ou d'Enedis mais bon il apparaîtrait que l'école serait en tarif jaune et le collège en tarif vert. Donc voilà.
Monsieur le Maire : Après globalement il y a effectivement, le département continue à œuvrer dans le sens effectivement de la réalisation potentielle. I est clair qu'aujourd'hui les annonces même en public ne sont pas, enfin j'ai eu la vice-présidente Madame Croquette du Conseil départemental qui m'a dit que pour l'instant c'était toujours dans les tuyaux. Mais effectivement je pense que le département est en train de de réfléchir au redéploiement de ces structures. Ceci dit, la réflexion elle est intelligente, moi je le reconnais, On a un maillage qui est foncièrement différent aujourd'hui, entre ce qui existait et ce qui a été offert en capacité d'accueil de nos publics scolaires, pour le secondaire, avec un collège quand même à Fronton, un collège qui a été fait à Castelnau-d'Estrétefonds qui déleste à nouveau le collège de Fronton et donc qui libère effectivement de la place sur le collège de Fronton. Bon, il est clair qu'aujourd'hui la réflexion, elle y est, Après je ne peux pas dire ce qu'il en sortira, je ne sais pas mais pour
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l'instant on fait comme si les choses se faisaient après si on n'a pas besoin de mobiliser parce que ça ne se fait pas, on ne mobilisera pas. Mais si le département décide de faire autre chose, de choisir une autre option, bien évidemment, ils viendront aütour de la table en parler avec nous.
Monsieur Michel SANTOUL : Mais par contre il faudra réfléchir au pôle routier sur la jonction entre le rond- point de la crèche et le pont des Jacous pour la bonne raison qu'on ne pourra pas faire la rentrée scolaire avec la voirie en l'état.
Monsieur le Maire : C'est dans les tuyaux et c'est ce qui a aussi, a été étudié, regardé. On a un rendez- vous très rapidement avec la voirie départementale et la présidente Croquette justement pour savoir un petit peu comment on arrivait à optimiser et sécuriser surtout cette zone de transit bien évidemment, de ralentir fichtrement la circulation, la vitesse de circulation. Donc une des solutions qu'on aurait pu avancer, mais là aussi, je Vous dis ça sous toute réserve parce que charge à nous serait effectivement d'entretenir Un grand tronçon et avec des arbres à élaguer qui ne seraient plus à la charge du département, ce serait de passer en agglo et là effectivement, avec des moyens coercitifs, avec des moyens de ralentissement et une obligation de rouler à 30. Ça fait partie des échanges qu'on a aujourd'hui avec le département pour sécuriser effectivement l'endroit.
Monsieur Michel SANTOUL : Ça va être difficile vu le flux des camions qui passe toute la journée.
Monsieur le Maire : Après, c'est vrai qu'il y a des feux dissuasifs, {U sais les feux de vitesse avec des radars qui obligent la circulation. Le problème c'est que tant qu'on ne met pas de règles on ne peut pas sanctionner. C'est difficile hein ? Aujourd'hui c'est vrai qu'il y a tout un tas de systèmes, de comment dirais- je de repérage enfin ce n'est pas le vrai mot, mais d'identification. Voilà, pardon d'identification possible, avec Un Arsenal aujourd'hui. Alors ça fera grincer, c'est sûr que ça fera grincer des denis, mais pour certains, mais c'est clair qu'il faut pouvoir protéger cette zone.
Monsieur Michel SANTOUL : Mais ça veut dire que ce qui nous paraissait tellement simple, nous, de créer Une voie douce pour les enfants, venir des lotissements à l'école en passant par le derrière, le lotissement de la Massague, c'est devenu mission impossible, Donc il va falloir trouver, gérer les voies douces dans ces conditions, ça devient vraiment.
Monsieur le Maire : Bah là, ce qu'on nous à demandé, Michel, pour ne rien vous cacher, effectivement ià on «à tout un tas de trucs hein, Enfin ça fait partie de l'arsenal effectivement. Mais il faut savoir qu'on est sur Une zone humide, même si aujourd'hui le syndicat qui nous gère au niveau de la Gemapi est le Syndicat mixte de rivière Tarn ça s'appelle SMRT maintenant, auquel on adhère avait trouvé des solutions techniques qui sont employées dans d'autres départements, notamment le Tarn et le Tarn et Garonne et en Haute Garonne, la DREAL et la DDT s'y opposent. Donc il y a une étude aujourd'hui compliquée, on aurait quand même, je sais plus si c'est 2 ou 3 passerelles à construire, donc c'est pareil là, on nous demande des études d'un autre monde pour imaginer les passerelles piétonnes où cyclables à cet endroit-là., Donc dites-vous que malheureusement, on n'est jamais dans la déflation, mais on est souvent dans l'inflation au niveau des demandes et des choses à financer. C'est bon Michel ? Vous avez d'autres questions, d'autres remarques, peut être non ? Donc je soumeïs au vote.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DÉCIDE :
“ D'adopter le budget primitif 2025 du budget principal par chapitre pour là section de fonctionnement et par opération et chapitre pour la section d'investissement ; x De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-23 : Contre - 04 | Abstention - 00
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12 : Finances - Budget primitif du budget annexe portage - Exercice 2025 - Délibération n°2025/020
Rapporteur : Georges CHEVALLIER
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme «l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Le budget comporte un double caractère :
e Le budget est Un acte de prévision ;
e Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la limite des montants inscrits.
La daïe limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 15 avril de l'année d'exercice.
llest proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget portage.
… EXPLOITATION op
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
__D'EXPLOIT ATION D'EXPLOITATION K7 |
|O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES | 229 837.04 235 000.00 ÎT AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1) |
LE
2 - +
L RESTES A REALISER (RA.R) DE 0.00 010 re L'EXERCICE PRECEDENT {2} * lo
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {ei dencit} {etexcadent)
: PONS 516236 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 235 000,00 235 000,00 {5) | ‘
__ INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
se | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES |
7| AUTITREDUPRESENTBUDGET(Yy | 0.00 9.00 El compris ls comptes 1064 et 1068)
IR| RESTES AREALISER(RAR)DE 0,00 00e LI L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Es | 001 SOLDE D'EXECUTIONDELA | {81 solde negati) (81solde positif) | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | T| 2 0.00 5 162.36
| TOTAL DE LA SECTION || 0.00 5 162.36 | D'INVESTISSEMENT (3) | jé
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 235 000,00 240 162.36
La section d'exploitation est équilibrée et la section d'investissement est en suréquilibre du fait du résultat reporté.
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DEPENSES D'EXPLOITATION
| Chap. Libeé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
| budget réaliser H-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
o11 Chrorgez 8 caractere général 146 237.04 0.00 174 337.04 174 337,04 174 337,04
o12 | Crorgez de perzonnel, frais a22imiez 63 000.00 0.00 55 000,00 55 000,00 55 000.00
014 Aténustions de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
ss Autrez chargez de gestion courante 300.00 0.00 300.00 200,00 300,00
Total des dépences de gestion dec cervioes 208 637,04 0,00 228 837,04 229 637,04 | 229 837,04 |
es Crorgez finsncièrez 0,00 2,00 0,00
67 Chorgez exceptonnelez 200.00 200,00 200,09
58 Dotations sur provisions et dépréciot® (4) 0.00 0,00 0,00
53 impôts zur les bénéfices et s22imilez (5) } 9,00 0,00 0,00
1022 | Dépenses Imprérues 2e 0.00 0,00 | 0,00
| Total des dépenses réelles d'exploitation 209 837.04 | 0,00 228 837.04 229 837.04 228 837.04
23 | virement a la section d'vestssement (0) 0,00 |= 2,00 0,00 0,00
042 | Opera" orare transfert entre sections (8) 0,00 ë 0,00 0,00 0,00
|'o43 | Overat” orare interieur de 13 section (6) 0,00 SRE 2,00 0,00 0,00
| roral des dépenses d'ordre d'explonaron 0,00 | 0,00 0,00 0.00
| TOTAL 209 837.04 | 0,00 229 837,04 229 837,04 229 837,04
+
il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 6182.08 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 236 000.00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
| Chap. Libolté Pour mémoire Restes à Propositions VOTE(3) | TOTAL | budget réaliser N-1(2) | nouvelles | (=RAR+
l précédent (1) vote)
013 | Aténustionz de charges 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 70 | Ventes produns fabriqués, prestations 155 090.00 0.00 185 000,00 165 090,00 165 000.00
73 Produits iszus de is fzcaiRe (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
74 | oubventons d'emioitstion 0.00 0.00 0,00 2,00 2,00
| 75 | Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
Ï Total dec recettes de gection dec cervioec 165 000.00 0,00 185 099,00 185 000,00 185 000,00
75 | Produits #nanciers 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00
77 | Proguits exceptenneis 60 009.00 0.00 70 000.00 70 000,00 70 000,00
78 Reprez zur provisions et déprécistons (4) 0.09 ne 000 0,00 0.00
| Total des recsttes réelles d'exploitation 216 000,00 0.00 235 000.00 235 000,00 235 000,00
042 | Overar" ordre transtent entre sections (8) 0,00 2,00 0,00 0,00
043 | Operat” orûre interieur de 12 section (0) 0,00 2,00 0,00 0,00
| Toxral des reconres d'ordre d'explonarion 0.00 $ 0,00 0,00 0,00
TOTAL 216 000,00 | 0,00 235 008,00 235 000,00 226 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 236 000,00 |
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VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art budget précédent nouvelle délibérante
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 0,00 0,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2024 | 0,00 | =
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art budget précédent nouvelle délibérante
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 (= Total des opérations réelles et ordres)
<
| RESTES A REALISER 2024 | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 162,96 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 162,96 |
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, Vu la délibération n°2025-002 en date du 10 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientation
budgéiaire,
Vu la délibération n°2025-012 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du
budget annexe portage,
Vu la délibération n°2025-014 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte administratif 2024 du
budget annexe portage,
Vu la délibération n°2025-016 en date du 07 avril 2025 portant affectation du résultat 2024 du budget annexe portage,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
x D'adopterle budget primitif 2025 du budget annexe portage des repas par chapitre ; “ De mandater Monsieurle Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 23 | Contre - 00 | Abstention - 04
13 : Finances - Subvention d'équilibre au CCAS - Exercice 2025 - Délibération n°2025/021
Rapporteur: Madame Florence DELTORT
Le CCAS est un établissement public administratif de la Commune de Villemur-sur-Tarn, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale.
En tant qu'établissement autonome, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels. Le CCAS reçoit une subvention de la Commune, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement.
Afin de permettre au CCAS de déployer la politique sociale communale, il est proposé de garantir à l'établissement les moyens financiers de ses actions par le versement en 2025 d'une subvention d'équilibre de 36 OOCE.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver lé versement d'une subvention d'équilibre au CCAS pour Un montant de 36 O00€ en 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'approuver le Versement d'une subvention d'équilibre au CCAS pour un montant de 86 000€ en 2025 ;
" D'imputer cette dépense sur le compte 657363 {chapitre 65) du budget principal 2025 ; “" De mandater Monsieurle Maire pour l'accomplissement de toutesles formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention - 00
14: Finances - Subvention d'équilibre au budget annexe portage — Exercice 2025 - Délibération n°2025/022
Rapporteur : Madame Florence DELTORT
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin d'éqauilibrer le budget du Service de Portage de Repas, il convient d'octroyer une subvention d'équilibre d'un montant maximum de 70 000 euros. Ce montant est prévu au budget primitif de la commune.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
DEBAT
Madame Florence DELTORT : Alors ce que je voulais rajouter, Jean Marc en à parlé un peu tout à l'heure, c'est que bon, vous savez, il y a 2 ans à peu près, la maison de retraite a voulu augmenter d'Un coup de 1€ le prix du repas. Et nous avons négocié pour que ça se fasse en 2 temps, donc c'était déjà 0,50€. Et là cette année c'est à nouveau 0,50€ et là on est obligé de le répercuter sur le prix du repas, donc il va y avoir Une augmentation pour les usagers de 0,50€ le prix du repas.
Monsieur Michel SANTOUL : Dans les 70000€, ce serait uniquement l'augmentaïion par la maison de retraite du prix des repas ?
Madame Florence DELTORT : Non, non, il n'y a pas que ça. Non non non, C'est juste une information qu'on vous donne en plus.
Monsieur Michel SANTOUL : Enfin, 70000€ ça représente quoi comme fonctionnement au niveau du portage des repas ?
Madame Florence DELTORT : Ça c'est une subvention d'équilibre, parce qu'il y a quand même un salaire, il y à les achaïs, il y a les salariés et le véhicule, la gestion administrative.
Monsieur Michel SANTOUL : D'accord.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'approuver le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe portage pour un montant de 70 DO0€ en 2025 ;
“ D'imputer cette dépense sur le compte 657363 [chapitre 65) du budget principal 2025 ; “ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-23 | Contre - 00 | Abstention - 04
15 : Finances - Subventions aux associations - Exercice 2025 — Délibération n°2025/023
Rapporteur : Monsieur Philipe VIGUIE
La Commune de Villemur-sur-Tarn apporte son soutien financier à de nombreuses associations de la Ville pour les aider à mener leurs projets, développer leurs activités et organiser des évènements.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Philippe VIGUIE, Conseiller délégué aux relations avec les Associations, qui informe l'assemblée qu'il s'agit de délibérer sur les subventions à attribuer aux associations pour l'année 2025.
Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association ne doivent pas prendre part au voie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
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DEBAT
Monsieur Philippe VIGUIE : Vous avez eu en annexe, le budget des associations pour 2025. Vous avez pu remarquer qu'il est identique à celui de l'an dernier. Pour votre information et pour rappel on a plus d'une centaine d'associations présentes à Vilemur, 40 associations ont fait une demande de subvention en 2024, 35 ont fait Une demande de subvention cette année en 2025. Il n'y a aucun changement, je dirais, par rapport à l'année dernière. Nous avons octroyé les mêmes budgets pour chaque association. On rappelle que pour la partie comité des fêtes, festival événements, la partie exceptionnelle de 90% n'esi versée que suite à la réponse au mail qui sera envoyé en octobre 2025 demandant le bilan je dirais de chaque activité de ces associations, vérifié je dirais le résultat de ces activités, Si le bilan est négatif, la mairie versera la partie variable. Si le bilan est positif, on ne versera pas la partie exceptionnelle variable. Les seuls changements que vous pouvez aussi remarquer sont à la fin du tableau pour ie ciub de rugby et le club de football. La mairie souhaïte favoriser la jeunesse au sein de ces 2 clubs. Vous pouvez voir donc la partie fixe a été augmentée l'an dernier, elle était de 4350 pour le rugby, 4180 pour le foot. Nous sommes passés à 5000€ pour les 2 clubs en termes de parle fixe et la partie complémentaire maximale correspond au même montant qui était prévu l'an dernier et qui a été demandé aussi. Cette partie variable, elle va être tributaire en fait du nombre d'enfants qui seront enregistrés dans ces 2 clubs au mois d'octobre 2025. Si le nombre d'enfants enregistrés dont enfants moins de 18 ans est équivalent au nombre d'enfants de la saison passée, nous verserons la partie variable. Le but étant de privilégier la jeunesse au sein de ces 2 clubs. Donc au total, Vous pouvez remarquer que nous avions 88341,00€ en 2024. Nous passons à 82526,00€ cette année qui est dÜ aux 5 associations qui n'ont pas fait de demande de subvention pour cette année. On demande une partie de budget de 105000,00€ comme l'an dernier, qui nous permet d'avoir une partie de subvention exceptionnelle à octroyer aux différentes associations qui pourraient nous en faire la demande au cours de l'année et que nous ferions voter aussi au Conseil,
Madame Bernadette BALAGUE : Donc je suis Maire délégué des Filhols et je découvre qu'aux Filhols, pour le 11 novembre, l'association qui est dénommée « Comité des fêtes » a fait Une animation, ce qui est faux, puisque tous les habitants n'ont pas été invités, seulement certains.
Monsieur Philippe VIGUIE : OK, on le noïe.
Madame Bernadette BALAGUE : Et j'en profite pour dire que cette association, à mes yeux, n'est pas une association puisque en fait, elle fonctionne par cooptation et il n'y a pas d'adhésion et pas de cotisation
à payer à l'année.
Monsieur le Maire : Alors il y a Pierrette BRINGUIER, il y a Danielle FOLLEROT, il y à Corine BRINGUIER REVEILLE et Philippe VIGUIE qui ne participent pas au vote. C'est bon ?
Je voudrais saluer le travail de Jean Michel Michelot, le roi de la patience et de Philibpe Sanchez aussi, hein, qui sont éminemment présents auprès de toutes les associations. Je tenais à vous remercier particulièrement de votre engagement et du suivi que vous en faites. Enfin vous avez remarqué qu'on a maintenu le cap, toutes les mairies, toutes les mairies sans exception ont baissé les subventions, Je crois que même Toulouse c'est moins 13% et nous on a essayé quand même de maintenir le cap, sachant que ça va devenir de plus en plus compliqué, il ne faut pas se voiler la face, de pouvoir faire vivre comme ça Un tout Un chacun parce que là c'est des subventions directes. On n'a pas précisé effectivement tout ce qui était mis à côté, là je viens de signer encore des fertilisations de terrain de sport, là ce matin, il ÿ en a encore pour Un billet de 5000 ou de 6000 qui n'était pas spécialement prévu non plus. Voilà le traçage c'est 60000. Voilà c'est des trucs qui font que on est obligé de regarder avec beaucoup de vigilance.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'approuver ie versement des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025 conformément au tableau tel que présenté ;
” D'imputer cette dépense sur le compte 65748 [chapitre 65) du budget principal 2025 ; “ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 23 | Pour-21 | Contre - 00 | Abstention — 02 | Ne participe pas au vote -— 04
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16 : Finances - Subvention à l'association Espace Jeunes - Exercice 2025 - Délibération n°2025/024
Rapporteur : Monsieur Philippe VIGUIE
La Commune de Vilemur-sur-Tarn apporte son soutien financier à de nombreuses associations de la Ville pour les aider à mener leurs projets, développer leurs activités et organiser des évènements. L'association Espace Jeunes assure l'accueil périscolaire des enfants. Comme chaque année, il est proposé de verser une subvention à l'association. Pour 2025, le montant de la subvention s'élève à 385 000€ (comme en 2024).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d'objectifs et de moyens signée le 10 octobre 2022, Vu la délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
Le Conseil, après discussion, l& quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'approuverle versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Espace Jeunes au titre de l'année 2025 pour un montant de 885 OOCE ;
" D'imputer cette dépense sur le compte 65748 [chapitre 65) du budget principal 2025 ; “ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention - 00
17: Finances - Versement d'une subvention exceptionnelle au collège Albert Camus — Délibération
n°2025/025
Rapporteur : Monsieur Philippe VIGUIE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'équipe enseignante du Collège Albert Camus de Villemur- sur-Tarn a sollicité l'équipe municipale pour le versement d'une subvention dans le cadre de la réalisation de voyages scolaires.
Le premier est Un voyage en Normandie à destination des élèves de 3ème, dont 34 Villemuriens. Le second est Un voyage à Londres à destination des élèves de 4ère, dont 35 Villemuriens.
La participation est de 10 euros par élève résidant à Villemur, soit une subvention totale de 690€,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
DEBAT
Monsieur le Maire : Bien évidemment, on a limité cette proposition aux gamins de Villemur et aux familles de Villemur.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DÉCIDE :
"n D'approuver le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de 690 euros ; “ De dire que les crédits sont prévus au BP 2095 ;
“De dire que cette subvention exceptionnelle sera imputée au chapitre 65 ; “ De mandater Monsieurle Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-27 ! Contre - 00 | Abstention - 00
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18 : Finances - Admissions en non-valeur - Budget principal - Délibération n°2025/026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que régulièrement, maigré les rappels, relances, mises en demeure effectuées par les services du trésorier municipal, un certain nombre de créances doivent être déclarées irécouvrables, les poursuites étant restées infructueuses.
Monsieur le Maire indique que la Trésorerie de Grenade a arrêté la liste des créances pour lesquelles il est demandé l'admission en non-valeur. Le total des produits irécouvrables a été arrêté à 831,40 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le montant des créances communiqué par le Trésorier {liste 6923160512 et liste 5098000012),
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
= D'admettre en non-valeur la somme globale de 831,40€ correspondant au montant
communiqué par le comptable ;
“ D'imputer cette dépense sur le compte 6541 {chapitre 65} du budget principal 2025 ; De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour-27 | Contre — 00 | Abstention - 00
19 : Finances - Convention spécifique de partenariat avec un artiste — Délibération n°2025/027
Rapporteur : Madame Pierrette BRINGUIER
Dans le cadre des expositions qu'elle organise en partenariat avec des artistes peintres, sculpteurs, photographes, etc. la commune peut être amenée, à la demande de ces derniers, à contracter Une assurance auprès de la SMACL afin de garantir les œuvres exposées, dont le montant varie en fonction de la valeur totale déclarée por l'artiste.
Dans ce cos, le coût de cette assurance supplémentaire spécifique sera intégralement remboursé à la collectivité par l'artiste concerné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le montant des créances communiqué par le Trésorier (liste 6923160512 et liste 5098000012),
DEBAT
Monsieur le Maire : Bon, c'est Une opération blanche pour nous. Mais c'est vrai qu'il y a des expos où il y a beaucoup, beaucoup de valeur marchande, pour les œuvres qui sont exposées, || y a 2, 3 ans, là il y a eu Un truc d'un autre monde et donc effectivement, aujourd'hui, nous on offre la possibilité à ceux qui veulent souscrire Une assurance de nous rembourser effectivement la part de l'assurance sur l'événement, sus dif.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'approuver la mise en place de cette convention de partenariat ; " D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat telle que présentée, définissant les modalités de remboursement de celle-ci;
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00
Page 34 sur 48 Conseil Municipal du 07 avril 2025
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20 : Ressources Humaines - Financement des garanties de protection sociale complémentaire pour la garantie « PREVOYANCE » en labellisation - Délibération n°2025/028
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que depuis le ler janvier 2025 les employeurs sont tenus de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents pour Un montant minimum de 7€ mensuels par agent par le biais d'Une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Il précise que la collectivité remplit d'ores et déjà cette obligation en participant aujourd'hui pour 8.50 euros mensuels, Face aux dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2027, il évoque cependant que les garanties rentrant dans le cadre des contrats labellisés ont évolué, justifiant alors, pour certains asSUreUrs, Une augmentation de leur coût.
Le dialogue social conduit auprès du Comité Social Territorial Commun n'a pas abouti en une adhésion au contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion de la Haute Garonne.
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'augmenter la participation au financement des contrats et règlements, appartenant à la liste labellisée, auxquels les agents choisissent de souscrire, sous réserve de présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation dudit contrat auprès du service Ressources Humaines.
En conséquence, il est proposé d'accorder, à compter du ler mars 2025 Une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé, qui auront souscrits un contrat individuel d'un montant brut mensuel de 15€, par agent.
En dessous de 15€ de cotisation par l'agent, la collectivité participera à la hauteur du montant réellement engagé. Celui-ci ne pourra pas être inférieur au seuil des 7€ fixés par la réglementation.
Vule Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Considérant l'avis du Comité social territorial commun du 11 février 2025 ;
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'approuver le principe du financement de la collectivité sur les contrats et règlements labellisés ;
" D'instituer une participation financière à hauteur de 15€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du ler mars 2025 ;
" De prévoir l'inscription au budget de l'exercice 2025 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
"n De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
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21: Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour activité saisonnière ou
accroissement d'activité - Délibération n°2025/029
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la continuité des services, et de réorganiser les services jusqu'aux prochaines élections, il conviendrait de créer des emplois et de les annexer au budget correspondant :
Quantité Grade Affectation Temps de travail
1 Technicien territorial Urbanisme 3H
1 Attaché territorial Moyens généraux 28H
L Adjoint administratif Cabinet du Maire 28H
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et 2°, Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, i! appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement,
DEBAT
Monsieur le Maire : Alors si on à mis aux prochaines élections, ce n'est pas à visée électorale, c'est que je ne veux pas hypothéquer effectivement la prochaine mandature, enfin pour qui que ce soit après, avec des postes qui auraient été pérennisés, d'accord. Donc on a fait des contrais qui durent pendant un an. Et si les gens donhent satisfaction, effectivement, ça sera revisité par l'équipe qui sera en place la
prochaine fois.
Monsieur Michel SANTOUL : Je voulais savoir quel était la mission de ces 3 personnes, c'est fout.
Monsieur le Maire: Ah alors à l'urbanisme, il s'avère qu'en fait aujourd'hui nous on a des surcoûts en architecture, en prestations architecturales très lourds, c'est à dire que ce soit la Communauté de communes ou à la mairie. Si l'AME nous propose Un dossier, on est obligé de repayer un archi derrière à des coûts qui ne sont non négligeables. Preuve en est, j'ai lu sur Internet puisque c'est quand même une source à la fois de diffamaïion assez extraordinaire, que on a en projet bien évidemment de fermer les Greniers du Roy comme le reste. Il s'avère qu'en fait si vous voulez, quand on a refait les Greniers du Roy, on avait Un bureau d'étude. Ce bureau d'étude a fondu les plombs et depuis 3 ans, on n'arrivait pas à avoir la fin du document qu'on devait faire valider aux pompiers. Donc rien que pour vous donner un ordre d'idée, on a été obligé de mandater un architecte qui va reconstruire le dossier et le représenter rien qu'un dossier comme ça c'est 3900€ pour vous donner un ordre d'idée. Sur la revégétalisation des cours d'école par exemple, Un sujet qui est vivement d'actualité et vivement souhaité et voulu par l'ensemble, c'est unanime la végétalisation des écoles auprès de tous les élus municipaux, rien que l'étude, elle était provisionnée à plus de 20000€ que l'étude |! Voilà donc il nous q semblé judicieux puisque si c'est 3h, le reste vous vous doutez que c'est la Communauté de communes qui se servira effectivement aussi pour tous leurs dossiers de cet architecte qu'on prend à temps partiel pour une durée d'un an. D'accord, on a Un accompagnement là intéressant puisque 1u as posé des questions tout à fait judicieuses tout à l'heure sur des stratégies effectivement de sécurisation de certains endroits, de comment on fait notamment pour les voies douces, comment on arrive à remédier aux choses. Et des gens qui ont quand même un œil éclairé, averti et professionnel, ça nous rend service. Alors la 2ème, c'était moyens généraux, donc effectivement, on a fait le choix, je l'avais dit au Conseil communautaire aussi, on a fait le choix de ne pas avoir de DGS pour l'instant toujours pareil parce que le temps de réappropriation des dossiers, c'était hautement compliqué. Et donc à partir de là, on s'est dit que pendant un an ce n'était pas la peine, vous voyez ce que je veux dire. Déjà on aurait eu du mal à trouver parce que c'est quand même difficile de recruter. Et donc on avait dit qu'on allait plutôt travailler sous forme râteau, au niveau des compétences des uns et des auires. Donc il n'y aura pas de DGS sur la Communauté de communes, mais par contre il nous semblait nécessaire parce qu'un des agents, qui est concerné par ce sujet va partir en retraite, fin de carrière d'ici la fin de l'année. Donc il nous a semblé nécessaire là aussi sur un poste qui sera financé, à la demande, par la Communauté de communes, il nous a semblé nécessaire d'avoir un directeur de moyens généraux, donc c'est effectivement tout ce qui va chapeauter l'urbanisme, l'environnement et tout Un tas de dossiers comme ça. Donc là aussi c'est
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pareil, c'est un temps partiel. Et adjoint administratif, cabinet du maire, on a demandé à mon collaborateur de prendre le relais sur tout ce qui est opérations urbaines. Il s'avère qu'on a quand même beaucoup de gens qui ont marqué leur désir peut être de changer d'orientation, même au sein de notre collectivité et donc plutôt que d'avoir quelqu'un à temps plein, je préfère avoir un adjoint administratif là aussi sur Un contrat d'Un an, qui va gérer les rendez-vous, qui va gérer les courriers, qui va gérer tout un tas de choses. II faut savoir quand même qu'aujourd'hui stabiliser du personnel c'ést compliqué, mais ce n'est pas compliqué parce que l'ambiance n'est pas bonne, ce n'est pas compliqué parce que l'intérêt du boulot n'est pas bon ou pas intéressant, mais parce qu'effectivement, on s'aperçoit que ça devient de plus en plus aigu. Je remercie Didier Dougnac qui est là qui, malgré sa jeunesse dans le métier, a accepté effectivement de remonter en charge et de reprendre l'administration générale au grand complet, en collaboration effectivement avec 2 jeunes collaborateurs qui vont rejoindre nos équipes et donc voilà. Est-ce que j'ai répondu à ta question Michel ?
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'autoriser Monsieur le Maire, à créer ces emplois dans les conditions précitées ; “ De charger Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ; De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-27 | Contre - 00 ! Abstention - 00
22 : Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération n°2025/030
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
il appartient au Maire de déterminer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et d'établir le tableau des effectifs d'agents fonctionnaires et contractuels comme suit :
Administrative
Total Administrative
… Ingénieur Principal":
Administrative Rédacteur
7: RédacterPindpaltèéc | Total Administrative
Police-Municipale Chef de service ‘de Police. Municipale Ë
. ‘+ de Tère classe 2 0
Total Police Municipale
Adjoint Administratif 3 1]
"Adjoint Administratif Ppal 1ère: Ci. 8 _& 00: 17
| Adjoint Administratif Fpat2 2ème ci. 2 1,86 Î
Total Administrative 0 LB. | .1286 3 Culturelle Adjoint du patrimoine 1 1,00 0
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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Adjoint du pairimoine principal de: 1 1,00
2ème classe |
Total Culturelle 2
Police-Municipale Brigadier-chef Principal 3
Total Police Municipale 3
Sociale ATSEM principal de 1ère classe 5
ATSEM principal de 2ème classe 1
Total Sociale - 6
i Technique Adjoint Technique 15
__ Adjoint Technique Ppal 1ère CI : O0
Adjoint Technique Ppal 2ème Cl. 11
- Agent de Maftrise | À
Agent de maitrise principal
Total Technique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vule Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°91-928 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le Décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'accepter les propositions ci-dessus ;
“ Que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours;
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formafités administratives et coniractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision,
Résultats du vote
Votants -27 | Pour - 23 | Contre —- 00 | Abstention - 04
23 : Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent - Délibération n°2025/031
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la continuité de direction, il conviendrait de créer un emploi et de l'annexer au budget correspondant :
Nombre de poste Grade Affectation Temps de travail
I Attaché territorial Finances 35H
Conformément aux dispositions de l'article L 382-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement infructueux d'agent titulaire sur ces postes justiflerait, le cas échéant, de recourir sur ces emplois à Un agent contractuel.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-8 ; Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
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DEBAT
Monsieur le Maire : Je tiens à préciser aussi que si on a demandé effectivement si on a fait ce choix d'orientation, c'est qu'on a quand même à certains endroits des personnels qui sont en âge de faire valoir des droits à la retraite. On en a parlé, nous on est assez favorable effectivement, à la formation, en informatique, on a un jeune homme qui est arrivé qui est un alternant qui est de très très bonne qualité. Enfin ça c'est com-com, mais enfin pour vous dire et tout ça c'est chapeauté effectivement par des maitres de stage dont la disponibilité doit être réelle. Ce n'est pas des petites mains qu'on prend sous payées et exploitées, c'est vraiment des jeunes qui doivent à terme, enfin des jeunes ou des moins jeunes d'ailleurs, au demeurant, on est toujours jeune, qui doivent à terme effectivement pouvoir suppléer si vous voulez au départ de certains de nos agents. Donc il y avait une nécessité surtout sur la mairie de Villemur. Je ne sais pas qui fera valoir ses droits en retraite Un jour peut-être, Et donc effectivement se réapproprier si on ne met pas des gens en place qui aident au fonctionnement et à la formation, c'était quand même Un petit peu compliqué. Est ce qu'il y a des remarques ?
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'approuver la proposition ci-dessus ;
“ Que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cel effet de l'année en cours :
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision,
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-23 | Contre - 00 | Abstention - 04
24 : Marché Publics - Marché public n° 2025-GRP-01- Marché de transport de personnes - Autorisation à signer la convention de groupement - Délibération n°2025/032
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose que pour les besoins des services enfance et petite enfance et centres de loisirs des collectivités de Val'Aïgo, il est proposé de créer Un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public à procédure adaptée pour les transports avec chauffeur et la location de minibus.
La parution de ce marché est prévue le 14/04/2025. Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement doit ainsi délibérer afin d'approuver le projet de convention de groupement de commandes et d'en autoriser la signature.
La Communauté de Communes Val'Aïgo seroît coordonnateur mandataire de ce groupement de commandes.
Le projet de convention est joint en annexe.
Il s'agit :
+ D'approuver la constitution d'un groupement de commandes pour le marché public de transport de personnes,
+ __ D'approuver le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté ei annexé,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
De donner mandat à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapprochant.
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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
DEBAT
Monsieur le Maire : Alors là, c'est Un groupement de commandes. Vous savez comment on procède. C'est à dire que plutôt que de tirer dans son coin, on demande à la Communauté de communes de choïsir des axes suite aux demandes des différences communes, des axes d'achats groupés. Là il s'agit quand même de transport de personnes. Parce qu'il s'avère que Layrac, Mirepoix, le SIGEP, le Born, Buzet, la CCVA et nous, on est forcément consommateurs de transport, de transports publics. Et donc chacun paiera sa part, bien évidemment, mais c'est la Communauté de communes qui doit porter le groupement d'achat, d'accord, mais le fait qu'on arrive en nombre avec des volumes définis d'utilisation, ça nous permet effectivement d'avoir des prix relativement plus attractifs. Et donc on vous propose aujourd'hui de permettre à Villemur sur Tarn de pouvoir signer cette convention et adhérer à ce groupement de commandes. Des remarques, des questions, non ?
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ D'approuver la constitution d'un groupement de commandes pour le marché public de transport de personnes ;
" D'approuver le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté ; “" D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
“ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention — 00
25: Affaires scolaires - Organisation du temps scolaire des écoles publiques de Villemur-sur-Tarn_-
Renouvellement triennal du rythme scolaire - rentrée 2025- Délibération n°2025/033
Rapporteur : Madame Danielle FOLLEROT
Dans la perspective de la préparation de la rentrée scolaire 2025 en matière d'organisation du temps scolaire des écoles publiques de la commune, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Garonne nous demande de renouveler, conformément aux articles D.521-10 à D,521-13 du Code de l'Education, les procédures consultatives réglementaires au terme de trois ans de fonctionnement sur un même mode d'organisation scolaire.
Ces procédures permettent soit de renouveler l'organisation de la semaine scolaire telle qu'elle existe déjà, soit de modifier la répartition hebdomadaire des 24 heures de l'enseignement obligatoire si toutefois toutes les conditions requises sont réunies,
Procédures :
1. Réunion du conseil d'école
2. Remontées des données par les directeurs d'école aux IEN [Inspecteur de l'Education Nationale)
3. Instruction des dossiers par l'IEN
À. Retours après instruction de projets horaires par l'IEN au Rectorat
5 Saïsine pour avis des maires par le DASEN {Directeur Académique des Services de l'Education Nationale)
Lors des derniers conseils des écoles aucune des parties présentes n'a porté de demande de changement de l'organisation du temps scolaire soit Un fonctionnement sur 9 demi-journées {ci-joint : documents).
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de valider les horaires des écoles publiques de la commune.
DEBAT
Monsieur le Maire : Bon, je voudrais remercier ceux qui s'occupent des écoles chez nous aussi de leur engagement, On était confronté à une fermeture de 2 classes il n'y a pas si longtemps que ça. Avec concertation et travail efficace avec la FCPE, il faut remarquer et noter la qualité aujourd'hui des échanges qu'on a réguliers avec la FCPE, avec les rendez-vous qu'on a eu avec Madame l'nspectrice de l'éducation nationale locale, avec de nombreux courriers que nous avons faits, de nombreuses
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Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn
interventions que j'ai faites auprès du recteur d'académie et de l'inspecteur d'académie, Nous avons réussi bien évidemment avec bienveillance de la part de nos services, de l'éducation nationale à éviter la fermeture des classes et avoir une ouverture en maternelle, Donc je voulais féliciter tout ce travail, Je sais qu'on n'est pas souvent remerciés, ce n'est pas souvent publié les actions qu'on mène, même si elles sont sous-marines comme ça et si elles ne sont pas forcément étalées au grand public dont je voulais l'acter quand même dans ce Conseil municipal parce que c'est un boulot remarquable. Comme tout le boulot qui est fait, notamment pour Brusson, comme tout le boulot qui est fait sur tous les dossiers très
aigus, qu'on a qui demande à la fois les interlocuteurs judicieux et en même temps les argumentaires nécessaires pour pouvoir mener à bien Une réflexion et arriver à des situations satisfaisantes. Donc merci à vous tous et bravo.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DÉCIDE :
“__ D'approuver l'organisation du temps scolaire existant des écoles publiques de la commune sur 9 demi-journées, permettant de respecter les 24 heures d'enseignement hebdomadaire : “__ D'autoriser la mise en application à la rentrée scolaire 2025 : * De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-27 : Contre - 00 | Abstention - 00
26 : Urbanisme - Lotissement Massaques 2 - Transfert des équipements communs dans le domaine public communal - Délibération n°2025/034
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à la demande de l'Association Syndicale Libre « lotissement la Massague 2 » et conformément au code de l'urbanisme les voiries et espaces communs peuvent être transférés dans le domaine public après.enquête publique et rapports favorables des services techniques.
Ce transfert concerne les parcelles suivantes :
SECTION L-N°1495- 4192 M? D'ESPACE VERT
SECTION L-N°1496- 25 M? DE VOIRIE
SECTION L-N°1561- 25 M?DE VOIRIE
SECTION L-N°1563- 23 M? DE VOIRIE
SECTION L-N°1565- 23 M? DE VOIRIE
SECTION L-N°1567- 23 M?DE VOIRIE
SECTION L-N°1569- 21 M? D'ESPACE VERT
SECTION L-N°1654- 10926 M? VOIRIE
SECTION L-N°1653- 20 M? POSTE REFOULEMENT
SECTION L-NS1652- 10 M? POSTE REFOULEMENT
DEBAT
Monsieur le Maire: Bon, c'est tout à fait un dossier habituel, Il s'avère qu'à chaque fois qu'il y a un lotissement, si vous voulez, si fout est conforme, en termes de VRD, en termes de route, en termes d'éclairage, on est dans l'obligation légale de reprendre effectivement les espaces qui étaient gérés précédemment par un syndicat de copropriétaires ou par Un syndic, Il ne faut pas oublier qu'ils sont contribuables, ce n'est pas parce qu'ils sont dans Un lotissement qui a été géré avec un syndicat qu'ils ne soni pas contribuables pour autant. Bon avec la loi ZAN, rassurez-vous, les lotissements de toute façon sont conçus de manière tout à fait différente et la gourmandise en terre, elle sera quand même bien moindre. Ce qu'on appelle aussi de nos vœux, tout en ayant une concertation intelligente avec les services de la région et le SCoT. Est ce qu'il y a des remarques là-dessus ?
Monsieur Michel SANTOUL : La voirie, c'est la Communauté de communes qui va la gérer ?
Monsieur le Maire ; Oui, il me semble, Oui, oui.
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
Monsieur Michel SANTOUL : Puisque c'est, c'est Une compétence intercommunale.
Monsieur le Maire : Intercommunale. Oui oui, t'as raison, bonne remarque. Bon la voirie ce n'est pas celle qui nous fera le plus de tracas dans un premier temps quand même.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" De se prononcer favorablement à l'engagement de la procédure permettant l'intégration des parcelles sus évoquées dans le domaine public communal ;
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention — 00
27: Urbanisme - Aménagement de zone collège / Groupe scolaire - Dossier de défrichement -
Délibération n°2025/035
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l'aménagement des parcelles (L1248/L1249/ L1253/L1257 /L1682) de la zone collège/groupe scolaire, intégrant une voirie et une piste cyclable, et afin de déposer les dossiers règlementaires auprès de la DDT, la commune doit obtenir des services de l'état une autorisation de défrichement des zones concemées permettant ce passage de la piste cyclable.
DEBAT
Monsieur le Maire : C'est un peu le principe des subventions, même si on ne les mobilise pas, si on ne les demande pas, on ne les a pas, voilà.
Monsieur Michel SANTOUL : On va déposer une demande pour les 2 cas pour rien qu'un
Monsieur le Maire : C'est à dire ?
Monsieur Michel SANTOUL : Parce que normalement, il y avait 2 possibilités de tracer pour aller à la voie en haut, au collège et à l'école. Il y en avait une qui passait depuis le lotissement de la Massague 1 et qui coupait les 2 ruisseaux et qui venait par euh...
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur Michel SANTOUL : Après, il y en avait Un autre qui passait par le long de la...
Monsieur le Maire : Ouais non, là c'est celui avec les 2 passerelles.
Monsieur Michel SANTOUL : C'est celui avec les 2 passerelles ?
Monsieur le Maire : Ouais, c'est ce que je t'ai dit tout à l'heure.
Monsieur Michel SANTOUL : Voilà ouai, d'accord.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'autoriser Monsieur le Maire à faire la demande de défrichement auprès des Services de
l'Etat compétents ;
" D'imputer cette dépense sur le compte 6541 {chapitre 65) du budget principal 2025 ; x De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour -27 | Conire — 00 | Abstention — 00
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28 : PVD - Projet de revitalisation du centre-bourg - Délibération n°2025/036
Rapporteur : Monsieur Marc SENOUQUE
La municipalité porte depuis 2019 à travers te contrat Bourg-Centre et depuis 2023 à.travers la convention d'opération de revitalisation de territoire petites villes de demain, une politique de redynamisation et d'attractivité du centre-bourg,. Elle a tout d'abord mis en place une politique de redynamisation commerciale et une action de rénovation de l'habitat. Dans la continuité de ces actions, la municipalité souhaite porter une politique de valorisation du patrimoine du centre ancien. Cette ambition se traduit par la mise en place :
. D'Un projet d'embellissement de l'espace public par le biais de plantations de plantes grimpantes. Celui-ci s'inscrit tout d'abord dans le cadre du programme de renaturation ei d'autre pari il vient soutenir la dynamique citoyenne de verdissement qui s'est déjà déployée dans ceriaines rues. Cette action de plantation aura pour effet, d'apporter un cadre de vie agréable dans les rues ciblées en les égaillant grâce aux couleurs des fleurs, d'apporter de la fraîcheur et de créer des points d'infiltration dans le sol pour les eaux de pluie. Chaque sujet sera planté soit dans le sol soit dans des pois et reposera sur Une structure leur permettant de s'accrocher. Celle-ci sera fixée sur du bâti privé.
. D'Un parcours de photos anciennes pour mettre en avant la richesse du passé historique du centre-ancien. Le projet a pour but de proposer une lecture immersive aux habitants comme aux visiteurs de passage pour qu'ils puissent se projeter dans l'historique du lieu. Chacune des illustrations sera accompagnée d'un GR code qui commentera et comptera des faits sur le lieu à la manière d'un audioguide. Le parcours de photos anciennes sera ainsi jalonné par des plaques apposées sur des supports ou sur un bâti privé.
L'apposition des plaques du parcours photos et des structures pour les rosiers sera réalisée en partie sur des biens appartenant à des propriétaires privés. L'installation des différents supports nécessite l'accord des propriétaires des bâtis ciblés. Une convention sera signée entre les deux parties afin de réglementer les obligations de chacun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention présenté,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“" D'approuver le projet de convention tel que présenté ;
" D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives relatives à ce dossier;
" De mandater Monsieurle Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention - 00
29 : Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026 - Délibération n°2025/037
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient comme chaque année de procéder au tirage au sort des jurés d'assises 2026, issus de la liste électorale de l'année.
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025, il convient de désigner 15 jurés d'assises.
Seules les personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier 2026 peuvent être jurés, ainsi les électeurs nés après le 1°’ janvier 2003 devront être écartés.
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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn
Quinze conseillers municipaux sont amenés à procéder à ce tirage au sort, ils doivent choisir Un nombre de 2 à 463 pour le choix de la page et un nombre de 1 à 10 pour le rang de l'électeur sur la page choisie.
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, articie L'2121-29 ;
Ont été tirés au sort :
n | °F RON | civiité NOM Prénom Non
o1 15 À Mme ARMAING Muriel
02 23 2 M. AZIZI Hassan
03 50 7 M. BISIAUX Cédric Alain
04 350 8 M. PHILIPPON Marie-Line
05 28 2 M. BARBIERO Corentin
06 125 9 Mme DA SILVA Julie Babeth Mireille
07 2 9 Mme ABRAHAM Arielle Vanina LOCKIE
08 120 7 Mme COURTIN Sandy Louis Marcelline
09 400 3 Mme SANGUINEDE Laurence Marie MARIGO
10 367 4 Mme PRATVIEL Michelle Annick Marcelle | PEREIRA
11 84 4 Mme CAMALET Annick Lina Severine
12 94 10 Mme CASTAGNET Ghislaine Alexandra BERGEAL
13 333 9 M. OREMPULLER Jacques Raymond
14 350 5 M. PHANOR Sébastien Antoine
15 399 5 M. SANCHEZ Nicolas Jonathan
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Conire - 00 | Abstention - 00
Rendre-compte au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément aux dispositions de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020 lui accordant la délégation dans les formes de l'article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci-dessous :
Marché 2024-VUR-03 concernant la création d'un jardin public pour la commune de Villemur-sur-Tarn 12/02/2025 | 2025/CS/00001
04/03/2025 | 2025/FL/00002 Reprise de concession — Cimetière de Magnanac
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" De prendre acte du compte-rendu ci-dessus présenté,
L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
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QUESTIONS DES ELUS
Monsieur Michel SANTOUIL : Moi j'ai été saisi d'une interrogation par une personne qui voudrait déposer l'urne d'un défunt au cimetière de Magnanac dans une cave urne. Et il a été répondu que le plan n'était pas fait et que donc il fallait qu'il attende pour savoir comment faire. Donc j'ai l'impression quand même, comme le jardin du souvenir existe à Magnanac, ça ne va pas être trop difficile de lui déterminer un emplacement pour mettre sa cave urne rapidement.
Monsieur le Maire : Monsieur Dougnac, Une cave urne, c'est quoi ?
Monsieur Didier DOUGNAC : C'est un emplacement devant le columbarium, il n'y à plus d'emplacement libre pour l'instant. |
Monsieur Michel SANTOUL : Et on ne peut pas étendre les emplacements ?
Monsieur le Maire : Si, si, c'est en étude même un 2ème columbarium, c'est prévu.
Monsieur Michel SANTOUL : Donc je répondrai que c'est en projet.
Monsieur le Maire : Ouai, c'est en cours. Après Une autre question, non, est ce qu'il y a des questions-là dans le reste de l'Assemblée ? Non. Donc je voudrais quand même remercier tous nos collaborateurs et techniciens aussi pour le boulot immense que représente la présentation de dossiers comme ça et la tenue d'Une réunion comme ça, donc merci et effectivement merci à tous ceux qui font réussir cette aventure, donc la séance est close, Est ce qu'il y a des questions dans le public ?
QUESTIONS DU PUBLIC
Une administrée: Je viens aux nouvelles, je demande un rendez-vous, j'envoie des courriers et je n'ai aucune réponse, aucun retour.
Monsieur le Maire : C'est sur l'affaire du Terme, c'est ça ? Ouais, on est au tribunal avec lui.
Une administrée : Qu'est ce qui se passe pour nous ?
Monsieur le Maire : Ah bah de toute façon je pense qu'on va être obligé de réparer nous, ça c'est clair enfin nous mairie, je parle.
Une administrée: Oui parce qu'en attendant, nous on a de l'eau qui stagne et ça nous provoque beaucoup d'humidité ce n'est pas vivable.
Monsieur le Maire: On relance, Enfin le dossier on le connaît. J'ai téléphoné à l'urba, j'ai téléphoné partout encore aujourd'hui là pour voir.
Une administrée: Mais comment se fait-il que personne ne revient vers nous pour nous dire « on s'en OCCUPeE } OU quelque chose parce qu'on à aucune nouvelle, de personne. Ça reste sous silence, on a l'impression d'être complètement laissés pour compte alors que le problème ne vient absolument pas nous, mais qu'on est en train de subir depuis plus d'un an maintenant. Depuis 15 mois maintenant.
Monsieur le Maire : Mais il y à vos voisins aussi je crois ?
Une administrée : Oui, oui, oui, on n'est pas les seuls concernés, mais c'est nous les plus impactés parce que l'eau montre régulièrement, on a plus d'évaluation d'eau pluviale.
Monsieur le Maire : Bon en 2 mots, il y avait Un fossé qui a été bouché par un voisin qui a fait des opérations immobilières.
Une administrée : Un fossé d'1,20 m qui permettait l'évacuation de nos eaux pluviales.
Monsieur le Maire : Alors c'est passé au travers des radars évidemment quand ça s'est fait. Et donc c'est Messieurs dames, les riverains sont très très emmerdés avec ça. Alors le souci c'est qu'effectivement il nous
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a foutu au tribunal. Et donc on va essayer de toute façon on va regarder avec les services. Dominique, tu as Une réponse ou pas, toi €
Monsieur Dominique MARIN : La dernière réponse, on devait rencontrer Julien pour avoir l'autorisation de réouvrir le bout qui était fermé suite inaudible.
Monsieur le Maire : Mais là, c'est contre la loi.
Une administrée : Ah oui, oui, d'accord, moi je n'ai pas cette version-là. Il a demandé à avoir un rendez- vous et ça ne s'est pas fait.
Monsieur Dominique MARIN: |! y a Monsieur Peyranne qui lui a proposé 3 ou 4 rendez-vous, il les refuse systématiquement.
Une administrée : Mais il y a, enfin, il y a une maison qui est déjà construite, et il y en a une autre qui est en train de commenceril y a un autre chantier qui est en train de commencer pour la 2ème maison.
Monsieur le Maire : Je suis désolé, on va regarder ça.
Une administrée: Je pense qu'on a été très patient parce que ça fait 15 mois maintenant que l'on a alerté et qu'on demande des rendez-vous et rien ne se passe et surtout personne ne revient pour nous donner des nouvelles donc je ne sais pas comment ça va tourner cette histoire. Mais bon voilà, on a essayé d'être suffisamment patient, il faut qu'il se passe quelque chose.
Monsieur le Maire : |! y a d'autres questions, non ?
Un administré : Le lotissement de Magnanac, il continue ou pas ?
Monsieur le Maire: Je sais bien qu'il y a des caméramans qui font le tour de Villemur pour bien évidemment mettre le doigt là où ça fait mal. Oui c'est reparti en fait l'opérateur c'est Promologis donc Promologis lâchera pas le bébé c'est très clair. Il y à eu une défaillance de l'entreprise qui a été fait, ils ont relancé une consultation, ils ont quelqu'un et ça redémarre. Mais de toute façon c'est Promologis qui fait. C'est Un bailleur social.
Un administré : Promologjis, il fait en bas, il fait en haut
Monsieur le Maire : |! fait tout.
Un administré : Parce qu'en haut il n'a pas commencé.
Monsieur le Maire : OÙ ça là-haut 2
Un administré : AU rond-point en haut.
Monsieur le Maire : Ah non là, encore il n'a pas commencé. Non, ils nous ont questionné, alors si vous avez des idées, parce qu'ils voudraient avoir un nom pour baptiser de lotissement. Voilà après, les bailleurs sociaux sont effectivement aujourd'hui très très gênés en termes de financement. Vous comprenez bien que c'est aussi compliqué pour eux. Et donc, ils ont pris Un peu de retard à l'allumage sur ce dossier. Mais oui le projet, il continue. II n'y avait pas d'autres questions ? Merci à tout le monde.
Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 21 h 03.
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Liste des délibérations examinées
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N° Ordre | N° ACTE INTITULE DE L'ACTE DU VOTE
2025/009 APProbORE du Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 10 Approuvée
2 2025/010 Mon Rcoron S membres de la Commission Municipales Approuvée
3 2025/011 | Compte de gestion du budget principal — Exercice 2024 Approuvée
4 2025/012 | Compte de gestion du budget annexe portage - Exercice 2024 Approuvée
5 2025/013 | Compte administratif du budget principal - Exercice 2024 Approuvée
6 2025/014 | Compte de gestion du budget annexe portage - Exercice 2024 Approuvée
7 2025/015 | Affectation du résultat 2024 du budget principal Approuvée
8 2025/016 Affectation du résultat 2024 du budget annexe poriage Approuvée
9 2025/017 | Taux d'imposition —- année 2025 Approuvée
10 2025/018 | Tarifs municipaux Approuvée
11 2025/019 | Budget primitif du budget principal - Exercice 2025 Approuvée
12 2025/020 | Budget primitif du budget annexe portage - Exercice 2025 Approuvée
13 2025/021 | Subvention d'équilibre au CCAS - Exercice 2025 Approuvée
14 2025/022 Son Pro d'équilibre au budget annexe portage - Exercice Approuvée
15 2025/023 | Subventions aux associations — Exercice 2025 Approuvée
16 2025/024 | Subvention à l'association Espace Jeunes - Exercice 2025 Approuvée
17 2025/025 cenement d'une subvention exceptionnelle au collège Albert Approuvée
18 2025/026 | Admissions en non-valeur - Budget principal Approuvée
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19 2025/027 | Convention spécifique de partenariat avec un artiste Approuvée
Financement des garanties de protection sociale
20 2025/028 | complémentaire pour la garantie « PREVOYANCE » en Approuvée labellisation
2] 2025/029 Création d emplois non permanents pour activité saisonnière ou Approuvée accroissement d'activité
22 2025/030 | Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
23 2025/031 Création d'un emploi permanent Approuvée
24 2025/032 Marché public n°. 2025-GRP-01- Marché de transport de Approuvée
personnes - Autorisation à signer la convention de groupement
Organisation du temps scolaire des écoles publiques de Villemur-
25 2025/033 | sur-Tarn - Renouvellement triennal du rythme scolaire - Rentrée Approuvée 2025
26 2025/034 Lotissement Massagues 2 - Transfert des équipements communs Approuvée dans le domaine public communal
27 2025/035 Aménagement de zone collège / Groupe scolaire - Dossier de Approuvée défrichement
28 2025/036 | Projet de revitalisation du centre-bourg Approuvée
29 2025/0837 | Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026 Approuvée
HN
La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
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Le Maire,
DUMOULIN