Compte-Rendu - CR CM 01102024

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Compte-Rendu - CR CM 01102024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Lezennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01102024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 1er octobre 2024

Le mardi 1er octobre 2024 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES

s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier

DUFOUR, Maire, sur convocation en date du 27 septembre 2024.

Présents :

Didier DUFOUR – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER – Jean SAGETTE – Pierre

BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Christiane WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT –

Henri MOREL – Véronique PAUWELS – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck

LACMANS – Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI – Michael DESEURE – Cyril MIRABAUD – Alexis

DUCHESNE

Absents excusés :

Sylvie BLONDEL donne pouvoir à Marie-France LAIGNEZ

Rizlène HENNACH donne pouvoir à Pierre BRUERE

Frédérique DESCAMPS donne pouvoir à Lucienne LAVOISIER

Marie-Laure LECHAT donne pouvoir à Véronique PAUWELS

Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN

_____________________________

1er Point : Ouverture dominicale des commerces 2025

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21

Vu la délibération 22-C-0197 du Conseil Métropolitain portant position de la MEL concernant les dérogations octroyées par le Maire au principe du repos dominical pour la période 2023- 2026

Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants implantés sur le territoire lezennois,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a modifié la règlementation relative à la dérogation accordée par le maire au repos dominical prévue à l'article L 3132-26 du code du travail.2

Depuis le 01er Janvier 2016, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce, par décision du maire prise après avis du conseil municipal et avis conforme, au-delà de cinq autorisations annuelles, de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir, la Métropole Européenne de Lille sans que le nombre de dimanches ne puisse excéder les 12 par an.

Pour rappel, la liste des dimanches est arrêtée par le Maire avant le 31 Décembre de chaque année pour l’année suivante, après avis des organisations employeurs et de salariés intéressés conformément à l’article R3132-21 du code du travail.

Les commerces de détail ne sont pas tenus de recourir à un accord collectif ou à une décision unilatérale. Ils doivent octroyer au salarié privé de repos dominical une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur. Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés légaux, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Après consultation des communes, Par sa délibération en date du 24 Juin 2022, la MEL a fixé le cadre proposé pour la période 2023/2026 caractérisé par un retour à la situation d’avant COVID, à savoir 8 ouvertures dominicales maximum par an.

Le Conseil Métropolitain, dans un esprit d’harmonisation du nombre et des dates d’ouvertures dominicales à l’échelle de la Métropole afin de garantir l’équité des conditions d’ouverture sur l’ensemble du territoire et de donner une visibilité commune aux professionnels et à la clientèle, maintient un calendrier commun de 7 dates parmi les 8 ouvertures possibles :

- les 2 premiers dimanches des soldes ;

- le dimanche précédant la rentrée des classes ;

- les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël.

Il est ainsi proposé de retenir 8 dates d’ouvertures dominicales sur le territoire de la commune de Lezennes, dont 7 suivant le calendrier proposé par la MEL.

Le 8ème Dimanche d’ouverture sera retenu par branche d’activité, à l’issue de la concertation engagée avec les organisations professionnelles et salariées des secteurs d’activité concernés et fixé par arrêté avant le 31 Décembre 2024.

Cette proposition est soumise pour avis au Conseil Municipal et devra faire l’objet d’un avis conforme du Président de la Métropole Européenne de Lille.

La liste définitive des dimanches retenus sera fixée par arrêté municipal, par branche d’activité.

---------------------------------Adoptée à la majorité des votants --------------------------------

2ème Point : Urbanisme : Proposition de modification PLU 3.1.

Propositions de modification PLU 3.1

Vu le Code de l’urbanisme

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 28 Juin 2024 n°24-C-0165 approuvant la révision

générale du Plan Local d’Urbanisme

Vu l’avis de la commission urbanisme du 24 Septembre 20243

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le nouveau Plan Local d’Urbanisme dit PLU3 entrera

en vigueur le 18 Octobre à l’issue des mesures de publicité règlementaires après l’approbation

de la révision générale par le Conseil Métropolitain le 28 Juin 2024.

Compte tenu des délais de procédure de révision des documents, la MEL souhaite engager dès

à présent les démarches visant à mettre en œuvre les modifications attendues du document

approuvé et recense auprès des communes les demandes d’évolution mineures du PLU3.Le

document modifié intégrera également une procédure dédiée au SDIT (schéma départemental

des infrastructures) en lien avec le programme de création de lignes à Haut Niveau de Service

(BHNS) désormais dénommé Extramobile.

Ces modifications peuvent viser notamment à ajouter des protections, corriger des erreurs

matérielles ou manifestes dans le positionnement des zonages ou des projets.

Elles ne peuvent, en revanche, tendre à l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation, ni retirer

des protections environnementales, ni contrevenir aux orientations au PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU 3.

Modifications souhaitées

 ERL n°2 (emplacement réservé au logement secteur rues Ferrer et Couturier)

Compte tenu des arbitrages menés au cours de l’année 2024, de la renonciation de la

MEL à se positionner sur un programme logement et de la vente d’une des parcelles

en vue de la réhabilitation d’une ancienne ferme, Cour Béghin par un particulier, il est

proposé de supprimer l’ERL concerné.

 ERL n°3 (emplacement réservé au logement secteur rue Faidherbe n°43)

Opération de construction d’un programme logement en cours d’achèvement. L’ERL peut être supprimé.

 Inventaire du Patrimoine Écologique & Naturel (IPEN)

Souhait d’y inscrire la partie lezennoise du Pavé du Moulin (plaine agricole), boulevard

de Tournai au nord de la commune, en concordance avec le PLU de la commune

d’Hellemmes sur laquelle la plaine se situe également et en phase avec le programme

porté par la Métropole de renaturation du secteur (zone refuge chiroptères,

sécurisation puits carrières, boisement).

 Mise en place d’une bande de constructibilité de 25 m maximum en retrait des voies publiques sur l’ensemble des zones USE du Bourg (mise en cohérence de la règle sur l’ensemble des zonages du bourg).

---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------4

3ème Point : Actualisation tarification CAF Multiaccueil

Vu la délibération D_2024_04_02_12 du 02 Avril 2024 portant actualisation des tarifs

applicables au sein du multiaccueil.

Afin de se conformer à l’évolution de la règlementation et de la tarification de la CAF

concernant l’évolution du taux de participation familiale par heure facturée, il est proposé

d’actualiser la tarification en vigueur au multi-accueil.

En effet, les tarifs petite enfance sont fixés par la CNAF au niveau national. Depuis 2022, les

taux d'effort sont révisables désormais chaque année, variables selon la composition familiale

et s'appliquent à un plancher et un plafond. En cas d'absence de ressources, le forfait plancher

correspondant au RSA socle d'une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait

logement, sera appliqué, lequel sera réactualisé chaque année.

En cas d'absence de justificatif, le tarif maximum sera appliqué. En cas de changement de

situation, entre la déclaration des ressources et l'inscription, les nouvelles ressources sont

établies à partir des bulletins de salaire des trois derniers mois, des indemnités journalières,

des allocations chômage, etc…

Barème CNAF applicable du 01/01 au 31/12/2024 avec actualisation du plafond de ressources

mensuelles :

FAMILLE DE

:

1 Enfant 2 Enfants 3 Enfant 4 à 7

Enfants

A partir de

8 Enfants

Taux à

l'heure

Revenu

mensuel

X

0,0619%

Revenu

mensuel

X

0,0516%

Revenu

mensuel

X

0,0413%

Revenu

mensuel

X

0,0310%

Revenu

mensuel

X

0,0206%

Participations familiales

Ressources

mensuelles

plancher :

765,77 €

0,47 € 0,40 € 0,32 € 0,24 € 0,16 €

Ressources

mensuelles

plafond :

7000 €

Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, il peut décider de poursuivre l'application du taux d'effort au-delà du plafond et doit l'inscrire dans le règlement de fonctionnement.

Il est proposé de maintenir l’application du taux d’effort au-delà du plafond comme repris au

règlement de fonctionnement de la structure.

Tarif médian à appliquer lors d’un accueil d’éveil conventionné avec le Département et lors d’un

accueil d’urgence.

20% sera ajouté au coût total de l’accueil d’éveil afin de participer au frais de coordination et

du travail partenarial pour les accueils d’éveil conventionnés et pour les accueils concernant les

familles extérieures à la commune.5

Pour 2024 : le tarif médian calculé sur le montant total des participations familiales facturées

l’année précédente/nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente, soit 81196 /

36396 = 2.23 €

TARIF médian pour 2024 : 2.23 euros

Le Conseil Municipal :

- Approuve l’application de l’actualisation de la tarification CNAF 2024, applicable aux familles inscrites au sein du Multiaccueil

---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

4ème Point : Annulation participation séjour Ados Maison des Jeunes –

Remboursement exceptionnel

M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la

prévention rappelle au Conseil l’organisation du séjour 2024 de la Maison des Jeunes ayant

réuni 35 jeunes âgés de 12 à 18 ans non révolus et 5 animateurs du 12 au 28 Août à Arès (33)

en Gironde.

Préalablement inscrit au séjour, Noa VERBRUGGEN n’a pu participer au séjour en raison d’une

convocation tardive pour un projet sportif sur l’ensemble du mois d’août.

Une première échéance concernant la participation au séjour Ados de la Maison des Jeunes,

d’un montant de 58 € ayant été préalablement versé suite à l’émission du titre de recettes, il

est proposé de procéder au remboursement de l’échéance versée par la famille VERBRUGGEN.

Une liste d’attente ayant été constitué au préalable, la présence de Noa VERBRUGGEN au séjour

a été remplacée sans conséquence sur le budget du séjour.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M.Decourselle autorise le remboursement

exceptionnel à la famille VERBRUGGEN de 58 € correspondant à la première échéance de

participation au séjour Ados 2024.

---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

5ème Point : Décision Budgétaire Modificative n°2

Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe déléguée aux finances de la commune expose le projet

de Décision Budgétaire Modificative n°2 caractérisée par l’ajustement des crédits budgétaires

nécessaires à la constatation des provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

Pour rappel, le montant de la dépréciation s’appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes

non recouvrées depuis plus de deux ans. Les services des finances publiques recommandent

de constater une provision d’un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus

de 2 ans. Compte des crédits affectés aux provisions (5500 € en 2023), il convient d’ajuster6

un complément de provision d’un montant de 703 € et de constituer une reprise de provision

pour 5 323 € compte tenu des crédits votés au Budget Primitif 2024.

A la demande des services des finances publiques, il convient également d’épurer les cautions

enregistrées par la commune avant 2007, date de création du logiciel de référence de la DGFIP

HELIOS.

L’ensemble de ces cautions représentent un montant de 670,78 €, antérieures à 2007.

Compte tenu des délais de prescription, il est proposé de procéder à son encaissement au

compte 75888 chapitre 75 (autres produits de gestion courante).

Section de Fonctionnement

Dépenses

de Fonctionnement Montant

Recettes

De Fonctionnement

Montant

Chapitre 68

Dotations aux

amortissements, aux

dépréciations et aux

provisions

Compte 681

Dotations aux

amortissements, aux

dépréciations et aux

provisions - Charges

de fonctionnement

Chapitre 67

Charges spécifiques

Compte 673

Titres annulés

+ 703 €

- 703 €

Chapitre 78

Reprise sur

amortissements,

dépréciations et provisions

Compte 781

Reprises sur

amortissements,

dépréciations et provisions

Chapitre 73

Impôts et Taxes

Compte 73223

Fonds Départemental des

droits de mutation à titre

onéreux

+ 5 323 €

- 5 323 €

Dépenses

D’Investissement Montant

Recettes

D’investissement

Montant

16 EMPRUNTS ET

DETTES ASSIMILÉES

Compte 1657

Dépôts et

cautionnements reçus

Opération 58

Acquisitions diverses

Compte 2138

Autres constructions

+

670,78 €

- 670,78 €

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

6ème Point : Attribution dispositifs Aides Directes communales – Juillet

- Août - Septembre 2024

Madame Lavoisier ne prend pas part au vote pour Madame Frédérique Descamps.

Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et

des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat

d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l’aide « récupérateur d’eau ».

Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par

la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d’Ascq sollicite

une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.

Aide complémentaire dispositif "achat vélo"

- M. LECOMTE Dany, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00 € (vélo électrique 300,00

€ et forfait équipement 60,00 €)

- Mme FOURQUEZ Nicole, versement de l’aide à l’intéressée de 300,00€ (vélo électrique

300,00 €)

- Mme DELANNOY Marie, versement de l’aide à l’intéressée de 300,00€ € (vélo électrique

300,00 €)

- M. TIRMONT Gaetan, versement de l’aide à l’intéressé de 209,40€ (vélo sans assistance

électrique 150,00 € et forfait équipement 59,40 €)

- M. DESCAMPS Marcel, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00€ (vélo électrique 300,00

€ et forfait équipement 60,00 €)

- M. KALPAKIDIS Nicolaos, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00€ (vélo électrique

300,00 € et forfait équipement 60,00 €)

- Mme LAM Christine, versement de l’aide à l’intéressé de 150,00€ (vélo sans assistance

électrique 150,00 €)

TOTAL : 2039,40 €

Aide « récupérateur d’eau »

- M. LEBLANC Pierre, versement de l’aide à l’intéressé de 70,00 €

- M. DELASSUS Guillaume, versement de l’aide à l’intéressé de 63,98 €8

TOTAL : 133,98 €

Aide à l’isolation

- Mme BAUDUIN Evelyne, versement de l’aide à l’intéressé de 1299,00 €

TOTAL : 1299,00 €

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

7ème Point : Convention MEL accessibilité carrefour à feux-télécommande

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et

des relations avec les commerces rappelle à l’assemblée que la quasi-totalité des feux

tricolortes du territoire métropolitain est équipée de modules sonores informant les personnes

malvoyantes ou aveugles de la couleur du feu grâce à l’activation d’une télécommande.

Un message ou une ritournelle s’enclenche en fonction de la couleur du feu. Depuis Septembre

2023, une vocalisation précisant le nom de la rue où ils sont implantés est également ajoutée

à l’information sur la couleur au gré des rénovations des feux.

La délibération n°07 C 0552 du Conseil Métropolitain du 12 Octobre 2007 prévoit la mise à

disposition gratuite, par l’intermédiaire des communes, de télécommandes pour déclencher ces

feux.

Il est proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention régissant les règles de mise à

disposition par les communes des télécommandes auprès des administrés concernés, sur

présentation de justificatifs d’identité, de domicile et d’une carte de mobilité inclusion ou

d’invalidité avec mention cécité ou canne blanche.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Bruère, autorise la signature de la convention

régissant les règles de distribution des télécommandes à destination des personnes aveugles

ou malvoyantes domiciliées dans la commune.

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

8ème Point : Prix Jury des Maisons Fleuries

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et

des relations avec les commerces propose à l’Assemblée d’arrêter le nombre et montant des

prix attribués par le jury des Maisons fleuries en vue de la cérémonie de remise des prix le 13

Octobre suivant le règlement établi par la commission. Il est ainsi proposé de retenir la

répartition suivante :9

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Bruère :

- Retient la répartition des prix suivant la proposition de M. Bruère

- Arrête le montant global de l’enveloppe financières des prix du jury des Maisons

Fleuries 2024 à 860 € pour 22 cartes cadeaux

Les crédits afférents à la prise en charge de la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024.

----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

9ème Point : demande fonds de concours éclairage public

Vu la délibération N° D_2024_04_02_02 du 02 avril 2024 autorisant l’établissement d’une

Convention avec la MEL pour l’Enfouissement des Réseaux Travaux rues Monnet/Jaurès

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et

des relations avec les commerces rappelle à l’assemblée, le programme de travaux engagé

avec la MEL sur les rues Monnet et Jaurès en amorce d’exécution et pour lesquels une maitrise

d’ouvrage déléguée a été confiée pour la phase d’enfouissement des réseaux avec participation

de la commune à hauteur de 50% pour les travaux d’éclairage public et remboursement de la

part du coût de maîtrise d’œuvre consacrée à ces travaux. Pour rappel, le montant à la charge

de la commune est de 158.527,22 € HT.

Jury des Maisons Fleuries 2024 Nombre de

cartes

cadeaux

Prix unitaire Montants en Euros

Les 1ers de chaque catégorie 4 60 240

Les 2èmes de chaque catégorie 4 50 200

les 3èmes de chaque catégorie 4 45 180

les 4èmes de chaque catégorie 2 40 80

les 5èmes et 6émes de chaque catégorie 3 30 90

Les 7èmes et 8èmes de chaque catégorie 2 20 40

Les 9èmes ET suivants de chaque

catégories 2 10 20

Coup de cœur du jury 1 10 10

TOTAL: 22 86010

Pour faire suite à l’accompagnement de la commune par le Conseiller en énergie partagé de la

MEL, il s’avère possible de solliciter le soutien d’un fonds de concours métropolitain relatif à

l’éclairage public, concernant notamment le changement des lanternes d’éclairage pour des

solutions moins énergivores en rappelant que la commune pratique sur son par la gradation

limitant l’intensité d’éclairage nocturne et qui pourrait être financé à hauteur de 40% du coût

de renouvèlement.

Par ailleurs, il sera proposé de valoriser les certificats d’économie d’énergie du matériel

nouvellement installé.

Il est ainsi proposé d’autoriser M. le Maire à solliciter l’octroi auprès des instances de la MEL du

fonds de concours éclairage public dans le cadre de l’opération de travaux sus visée.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Bruère,

- Autorise M. le Maire à solliciter le fonds de concours métropolitain pour les travaux d’amélioration et de renouvellement de l’éclairage public concernant le programme d’enfouissement des réseaux et de rénovation de l’éclairage public, rue Jaurès et rue Monnet.

- Autorise M. le Maire à signer toute convention relative à l’attribution de ce fonds de concours.

----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

10ème Point : Création d’emplois accroissement besoins de service

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser les recrutements d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment au sein du service périscolaire au regard de l’offre périscolaire proposée dans le cadre des rythmes scolaires 2024/2025 qui concerne également le service de la Médiathèque, des besoins d’encadrement en fonction des effectifs au sein du multiaccueil et des besoins de service d’entretien au regard du planning d’utilisation des salles communales au 01er Septembre.

Sur le rapport de Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère déléguée au Personnel Municipal

et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 1er septembre 2024 des emplois non permanents ci-dessous pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Filière ANIMATION

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 45.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 45.11

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures 30.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures 45.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 15.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 15.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures 30.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures 45.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 30.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures 45.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00.

dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00.

La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 381 – 7ème

échelon - du grade de recrutement.

Filière TECHNIQUE

dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 15.

dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 00.

dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 15.

dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures 00.

dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures 00.12

dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures 10.

dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Filière MEDICO-SOCIAL

dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 00.

dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps complet.

dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 00.

La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 446 –

9ème échelon – de l’échelle indiciaire C2.

dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale relevant de la catégorie

hiérarchique B à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 452 – 5ème échelon - du

grade de recrutement.

dans le grade d’Infirmier en soins généraux relevant de la catégorie hiérarchique A à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures 00.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 484 – 2ème échelon - du

grade de recrutement.

dans le grade d’Agent Social relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour

une durée hebdomadaire de service de 32 heures 30.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Filière CULTURELLE

dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures 30.

dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures 00.13

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Filière ADMINISTRATIVE

dans le grade Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 389 du grade de

recrutement.

dans le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

dans le grade d’Adjoint Administratif Principal relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 388 du

grade de recrutement.

Ces emplois non permanents sont occupés par des agents contractuels recrutés par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période

de 18 mois) allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget Primitif 2024 - 2025

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

11ème Point : Modification tableau des emplois

Vu l'avis favorable de la commission personnel

Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la

communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

 Filière ANIMATION :

 Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 30h00 hebdomadaires à

partir du 01er novembre 2024, IB 367 / 432

 Modification d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 17h30 hebdomadaires

par un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 20h00 hebdomadaires, IB 367 /

432 à partir du 1er novembre 2024.14

 Création des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Filière ANIMATION

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 45.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 45.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures 30.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures 45.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 15.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 15.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures 30.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures 45.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non 1 emploi complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 30.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures 45.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00.

1 emploi dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00.

La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 381 –

7ème échelon - du grade de recrutement.

Filière TECHNIQUE

1 emploi dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 15.15

1 emploi dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 00.

1 emploi dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 15.

1 emploi dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures 00.

1 emploi dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures 00.

1 emploi dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures 10.

1 emploi ans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Filière MEDICO-SOCIAL

1 emploi dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures

00.

1 emploi dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps complet.

1 emploi dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures

00.

La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 446 –

9ème échelon – de l’échelle indiciaire C2.

1 emploi dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale relevant de la catégorie

hiérarchique B à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 452 – 5ème échelon - du

grade de recrutement.

1 emploi dans le grade d’Infirmier en soins généraux relevant de la catégorie hiérarchique A à

temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures 00.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 484 – 2ème échelon - du

grade de recrutement.16

1 emploi dans le grade d’Agent Social relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures 30.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Filière CULTURELLE

1 emploi dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures 30.

1 emploi dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures 00.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Filière ADMINISTRATIVE

1 emploi dans le grade Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 389 du grade de

recrutement.

1 emploi dans le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

1 emploi dans le grade d’Adjoint Administratif Principal relevant de la catégorie hiérarchique C

à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 388 du

grade de recrutement.

Ces emplois non permanents sont occupés par des agents contractuels recrutés par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période

de 18 mois) allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus.

----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------17

12ème Point : Délibération de principe autorisant le recrutement

d’agents contractuels de remplacement

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame DEPLECHIN, Conseillère Municipale déléguée au Personnel Municipal

et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2024.

Le Maire:

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------