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Compte-Rendu - 2016 03 30 CR
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2020 06 30
Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 03 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
Lezennes
Cité
de
La
Pierre
LEZENNES,
le
17
mai
2016
Madame,
Monsieur,
Nous
vous
informons
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu :
Le
mercredi
30
mars
2016
En
Mairie
Salle
du
Conseil
A
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
e
APPEL
DES
CONSEILLERS
e
RAPPORT
DE
MADAME
BEATRICE
THYS
:
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
-
Vote
du
Compte
Administratif
2015
-
Affectation
du
résultat
2015
-
Vote
des
taux
-
Autorisation
de
Programme
pluriannuel
(Maison
des
Arts
Vivants
et
Espace
Associatif)
-
Budget
Primitif
2016
-_
Subvention
Intercommun'hilarité
-
Remboursement
frais
de
missions
e
RAPPORT
de
MONSIEUR
LE
MAIRE :
-
Indemnités
élus
-
Acquisition
parcelles
AB
743p2
et
AB158,
sise
08
rue
zola
-
Acquisition
immeuble
26,
rue
Henri
Barbusse,
cadastré
AD115
-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
59
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
e
RAPPORT
de
MONSIEUR
MICHEL
BLOT :
-
Subvention
aux
associations
(extérieures
et
locales)
e
RAPPORT
DE
MONSIEUR
MICHEL
SANDT
:
-
Demande
de
Subvention
Réserve
Parlementaire
e
RAPPORT
DE
MONSIEUR
FABIEN
DECOURSELLE
:
-
Participation
CIPD
-
Subvention
Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
-
Indemnités
encadrants
classe
de
neige
et
de
découverte
2016
-
Convention
séjour
Ados
2016
-
Tarifs
Séjour
Ados
2016
e
RAPPORT
DE
MONSIEUR
LUC
DESCARPENTRIES
:
-
Convention
orange
antenne
relais
QUESTIONS
DIVERSES
_
S
Hôtel
de
Ville
1,
Place
de
La
République
59260
LEZENNES
F1
Tél.
: 03
20
91
59
01
Télécopie
: 03
20
P S Aus
S _ = æ# e
www.lezennes.com COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mercredi
30
mars
2016
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
mercredi
30
mars
2016
à
20
heures
00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GODEFROY,
Maire
de
Lezennes.
Étaient
Présents
:
Mme
THYS
B.—
M.BLOT
M. - M.SANDT
M.
—
M.DECOURSELLE
F.-
M.
DUFOUR
D. - Mme
DESCAMPS
F. —
Mme
WALAS
C.-Mme
BLONDEL
C. — M.
DESCARPENTRIES
L.
M. SAGETTE
J. — M. CHRETIEN
L. -M.
MIRABAUD
Cyril —
M.
FARAII
F. - MmeLAIGNEZ
M.F. — M.
BILLAS
D —
Mme
DRUON
N. — M.RAIN
J.C. — M.MORELLE
H.M.
-
M.
BOGAERT
B.
Absents
excusés
:
Mme
LAVOISIER
L. — ayant
donné
pouvoir
à
M.
BLOT
M.
Mme
PETIT
C. — ayant
donné
pouvoir
à
M.
WALAS
C.
Mme
DEPLECHIN
S. —
ayant
donné
pouvoir
Mme
THYS
B.
Le
secrétariat
de
la
séance
est
assuré
par
Mme
DEPLECHIN
Sandrine
1°"
Point
: Compte
de
Gestion
2015
Concernant
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
HUVER,
Trésorier
Municipal Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GODEFROY,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la
bonne
tenue
des
comptes
1)
constate
que
le
résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
2014
s'élève
à
7
140
834,98€
(Compte
Administratif
2014)
2)
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
: Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
|l'exercice
Clôture
de
2015
l'exercice
exercice
2014
2015
précédent
2014
BUDGET PRINCIPAL
Investissement
5
517
683.42€
558
789.29€|
6076
472.71
€
Fonctionnement
1
623
151.56€
1
623
151.56
€
1
333
243.40€
1
333
243.40
€
TOTAL
7
140
834.98€
1623
151.56 €
1
892
032,69
€
7
409
716.11
€
2°
Point
: Compte
Administratif
2015
Madame
Béatrice
Thys,
Adjointe
aux
Finances,
à
la
culture
et
à
la
Communication,
propose Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
THYS,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Monsieur
Marc
GODEFROY,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT |
TOTAL
CUMULE
RECETTES
Titres
de
recettes
2121
930.73
€
5
535
566.34
€
7
657
497,07
€
émis Réduction
de
211.35
€
211.35
€
titres Recettes
nettes
2
121
930.73
€
5
535
354.99
€
7
657
285.72
€
DEPENSES
Mandats
émis
1
563
141.44
€
4
202
534.77
€
5
765
676.21
€
Annulation
de
mandats
423.18
€
423.18
€ Dépenses
1
563
141.44
€
4202
111.59
€
5
765
253.03
€
nettes
RESULTAT
Excédent
558
789.29
€
1 333
243.40
€
1
892
032.69
€
EXERCICE
Déficit
RESULTAT
Excédent
5
517
683.42
€
5
517
683.42
€
REPORTE
Déficit
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : - vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
résumés
ci-dessous
:
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
2014
Part
affectée
à
l'investissement exercice
2015
Résultat
de
l'exercice
2015
Résultat
de
clôture
de
2015
INVESTISSEMENT
5
517
683.42
€
558
789.29
€
6076472.71€
FONCTIONNEMENT
1
623
151.56
€
1
623
151.56
€
1
333
243.40
€
1
333
243.40
€
TOTAL
7
140
834.98
€
1
623
151.56
€
1
892
032.69
€
7
409
716.11
€
3°"€
Point
: Affectation
du
Résultat
2015
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
Communes,
il
y a
lieu
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement.
Il
est
rappelé
que
le
résultat
de
clôture
de
2015
s'élève
à :
Investissement
Y_
Fonctionnement
6
076
472,71 €
1
333
243,40
€
Compte-tenu
des
besoins
en
section
d'investissement,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
au
compte
R1068
de
la
section
d'investissement,
soit
1
333
243,40
€ 4°T°
Point
: Vote
des
taux
d'imposition
2016
Madame
Béatrice
Thys,
Adjointe
aux
Finances,
à
la
culture
et
à
la
Communication,
propose
de
fixer
les
taux
d'imposition
aux
trois
taxes
locales
pour
2015
comme
indiqués
ci-dessous
:
Taux
2015
Variation
Taux
2016
Taxe
d'habitation
24,12
%
néant
24,12
%
Foncier
bâti
19,91
%
néant
19,91
Foncier
non
bâti
59,89
%
néant
59,89
%
5°"
Point
: Autorisation
de
Programme
pluriannuel
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
M14,
Vu
la
délibération
du
17
Décembre
2014
portant
attribution
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
Maison
des
Arts
Vivants
et
la
réhabilitation
d'un
espace
associatif. Autorisation
de
Programme
Art
21318
CP
par
année
001/2016
2379073€
2016
Construction
d'une
Maison
des
Arts
et
Réhabilitation
d'un
Espace
Associatif
937
500
€
2017
937
500
€
2018
4
254
073
€
Total
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP
/CP)
est
nécessaire
au
montage
du
projet
et
à
la
construction
d’un
Centre
Culturel
composé
d'une
Maison
des
Arts
Vivants
et
de
la
Maison
des
Associations
Il
est
proposé
de
réaliser
cette
opération
prévue
sur
une
durée
prévisionnelle
de
trois
ans,
à
partir
de
2016,
sur
la
base
d'une
gestion
pluriannuelle
en
AP/CP,
en
créant
une
Autorisation
de
programme
«
Construction
d'une
Maison
des
Arts
et
réhabilitation
d’un
Espace
Associatif
»
sous
le
N°001/2016
pour
un
montant
prévisionnel
de
4
254
073
€
TIC
qui
sera
affecté
à
l'opération
85
de
la
section
d'investissement. Le
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
d'un
l'exercice
représente
la
limite
des
dépenses
pouvant
être
liquidées
où
mandatées
sur
l'exercice.
Ces
crédits
de
paiement
ne
peuvent
faire
l'objet
de
reports.
Les
crédits
de
paiement
de
l’Autorisation
de
Programme
visée
ci-dessus,
et
figurant
à
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2016
sont
détaillés
ci-dessous
:
Ces
dépenses
prévisionnelles
seront
équilibrées
en
recettes
comme
suit
:
Plan
de
Financement
Dépenses
Recettes
Financeur
prévisionnel Autorisation
de
4
254
073
€
4
254
073
€
Part
communale
programme
001/2016
Total
4254073
€
4
254
073
€
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
tout
établissement,
organisme
ou
partenaire
financier
susceptible
d'apporter
une
contribution
d'équilibre
financier
au
projet
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
1.
décide
:
-
de
créer
une
autorisation
de
programme
relative
à
la
Construction
d’une
Maison
des
Arts
et
réhabilitation
d'un
Espace
Associatif
-
de
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
de
l'opération
susvisée
selon
la
ventilation
pluriannuelle
proposée.
-__
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
tout
établissement,
organisme
ou
partenaire
financier
susceptible
d'apporter
une
contribution
d'équilibre
financier
au
projet
(subvention,
fonds
de
concours,
fonds
de
soutien,
dotation...)
2.
Dit : -
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif,
exercice
2016.
7°"
Point
: Subvention
association
Intercommun'hilarité
M.
BLOT
M.
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
Béatrice
Thys,
Adjointe
aux
Finance,
à
la
culture
et
à
la
Communication,
propose
à
l'assemblée
d'accorder
Une
subvention
de
3500
€
à
l'association
Intercommun'hilarité
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
festival
intercommunal
qui
s'est
créée
en
mars
2011
regroupant
autour
de
cette
thématique
les
communes
d'Hellemmes,
Lesquin,
Lezennes,
Ronchin,
Templemars
et
Vendeville. 8°"€
Point
: Remboursement
frais
de
missions
Monsieur
Fabien
Decourselle
et
Monsieur
Jean
Christophe
Rain
n'ont
pas
pris
part
au
vote. Madame
Béatrice
Thys,
Adjointe
aux
Finances,
à
la
culture
et
à
la
Communication
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
frais
financiers
ont
été
engagés
par
un
élu
municipal
sur
ses
deniers
personnels,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
délégation.
Ainsi,
139.30
€
dont
58
€
pour
le
rapatriement
anticipé
par
train
d'un
élève
à
la
demande
de
la
famille,
en
concertation
avec
l'équipe
éducative,
ont
été
engagés
par
Monsieur
Fabien
Decourselle,
Adjoint
à
l'éducation,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
prévention,
dans
le
cadre
de
sa
visite
programmée,
accompagné
de
Monsieur
Jean
Christophe
Rain,
aux
élèves
de
la
classe
de
neige
2016
du
19
au
20
Mars
dernier,
au
titre
des
frais
de
transport
par
véhicule
de
location,
télécabine,
train,
et
accès
au
site
au
Hockey
Club
de
Morzine
pour
accompagner
les
élèves.
Monsieur
Decourselle
a
assumé
l'ensemble
de
ces
charges
de
la
visite.
Le
complément
de
la
prestation
(transport
en
train,
nuit
d'hôtel
et
location
de
véhicule)
a
été
pris
en
charge
par
le
prestataire
en
charge
de
l'organisation
du
séjour,
conformément
au
contrat
de
prestation
établi
avec
la
filiale
Oxyjeunes
de
la
S.A.
Catteau.
Madame
Béatrice
Thys
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
des
sommes
engagées
sur
présentation
des
justificatifs.
La
dépense
sera
supportée
par
les
crédits
prévus
à
l'article
6532
du
Budget
Primitif
2016. 9°"
Point
: Indemnités
élus
Vu
la
délibération
du
04
avril
2014
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'article
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
Mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
maires
est,
à
compter
du
01°
Janvier
2016,
fixé
automatiquement
au
taux
plafond
prévu
à
l’article
L2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
43%
de
l'indice
1015
pour
la
commune
de
Lezennes.
Toutefois
les
maires
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
et
plus
peuvent
déroger
à
la
loi
et
demander
à
bénéficier
d’une
indemnité
à
un
taux
inférieur.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
conserver
son
indemnité
à
un
taux
actuel
et
d'acter
ainsi
sa
volonté
de
déroger
à
la
loi
en
fixant
son
indemnité
à
un
taux
inférieur.
Il
propose
ainsi
de
confirmer
le
montant
de
l'indemnité
mensuelle
perçue
jusqu'au
31
Décembre
2015
ainsi
que
le
régime
indemnitaire
des
élus
tel
que
voté
par
la
délibération
s'y
afférent
du
04
avril
2014,
à
savoir : Taux
en
pourcentage
de
l'Indice
Brut
1015
Indice
Majoré
821,
conformément
au
barème
fixé
par
l'Article
L
2123-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
soit
43
%
pour
le
Maire
et
16.50
%
pour
les
Adjoints,
en
précisant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
tient
compte
du
nombre
d'adjoints
élus,
soit
6
adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
en
tenant
compte
de
ce
crédit
global,
de
le
répartir
pour
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
selon
la
répartition
suivante
L'indemnité
définitive
fixée
à :
-
Maire
soit
30
%
de
l'Indice
brut
1015
- 6
Adjoints
soit
12
%
de
l'Indice
brut
1015
-
2
Conseillers
Municipaux
délégués
au
Bureau
Municipal
soit
9
%
de
l'Indice
brut
1015
- de
0
à
8
maxi
Conseillers
municipaux
délégués
auprès
des
commissions
soit
2
%
de
l'Indice
brut
1015
- de
6
à
14
maxi
Conseillers
Municipaux
non
titulaires
d'une
délégation
(en
fonction
du
nombre
de
CM
délégués)
soit
1
%
de
l'Indice
brut
1015
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Valide
l'enveloppe
indemnitaire
proposée
et
sa
répartition
auprès
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
selon
les
critères
énoncés
supra.
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
Conseil
Municipal
antérieure. Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2016
10°"°
Point:
Acquisition
parcelles
AB
743p2
et
AB158,
sise
08
rue
zola
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.123-17,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.1111-1
Vu
la
délibération
du
21
Septembre
2015
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
05
Février
2016
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
éléments
du
projet
d'aménagement
poursuivi
par
la
commune
sur
les
terrains
situés
rue
zola,
sur
le
secteur
zola-chasses
marées
et
expose
au
Conseil
l'opportunité
d'acquisition
amiable
des
parcelles
AB
743p2
et
AB
158,
d'une
contenance
cadastrale
respective
de
333
m2
et
311
m2,
soit
644
m2,
pour
un
montant
total
de
107
000
€. Cette
acquisition
permettra
de
conforter
les
orientations
du
projet
d'une
construction
de
logements
à
caractère
écologique
et
social
en
respect
des
normes
de
mixité
sociale,
de
reconfigurer
la
voirie
des
chasses
marées
dans
le
prolongement
du
passage
Delobel
et
de
faciliter
l'aménagement
de
places
de
stationnement
sur
le
secteur.
Pour
rappel,
par
sa
délibération
du
21
Septembre
2015,
le
Conseil
avait
validé
les
orientations
du
programme
et
autoriser
les
démarches
d'acquisition
auprès
des
ayants
droits. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal : -
DECIDE,
l'acquisition,
par
voie
amiable,
des
parcelles
AB
743p2
et
AB
158,
d'une
contenance
cadastrale
respective
de
333
m2
et
311
m2,
soit
644
m2,
pour
un
montant
total
de
107
000
€,
hors
droits
et
hors
frais
liés
à
l'acquisition.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
opération Les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
sont
inscrits
à
l'article
2111
de
l'opération
n°58
«
Acquisitions
immobilières
diverses
»
du
Budget
Primitif
2016
11°"
_
Point:
Acquisition
immeuble
26,
rue
Henri
Barbusse,
cadastré
AD115
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.123-17,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.1111-1
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
Janvier
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
cadre
du
programme
d'aménagement
d'ensemble
du
secteur
Barbusse
engagée
sur
la
période
2005-2011
ayant
conduit
à
la
construction
d'un
programme
de
logements
en
mixité
sociale,
d'une
résidence
à
destination
des
personnes
âgées,
d'une
salle
polyvalente
communale
et
l'aménagement
du
Parc
Picavet
avec
l'opération
«
Centre
Bourg
»
sur
le
secteur.
Le
programme
d'ensemble
prévoit
la
réalisation
d'une
seconde
phase
de
construction
de
logements
sur
le
secteur
du
Barbusse/passage
du
Ramponneau,
facilité
par
le
déménagement
des
services
techniques
municipaux
dans
un
nouvel
équipement,
dans
un
périmètre
conforté
par
une
maîtrise
foncière
cohérente
et
continue
sur
l’ensemble
du
secteur
concerné.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
l'opportunité
d'acquérir
à
l'amiable
suite
à
la
proposition
des
ayants
droits
du
bien,
l'immeuble
sise
26,
rue
Henri
Barbusse
cadastré
AD115
pour
un
montant
de
120
000
€.
Cette
acquisition
permettra
de
finaliser
pleinement
le
périmètre
d'aménagement
et
d'amorcer
en
2016
les
opérations
préalables
à
la
construction
et
l'aménagement
de
l'ilot.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal : -
DECIDE,
l'acquisition,
par
voie
amiable,
de
l'immeuble
sise
26,
rue
Henri
Barbusse
cadastré
AD115
pour
un
montant
de
120
000
€,
hors
droits
et
hors
frais
liés
à
l'acquisition. -
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
opération. Les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
sont
inscrits
à
l’article
2138
de
l'opération
n°58
«
Acquisitions
immobilières
diverses
»
du
Budget
Primitif
2016.
12°"
Point :
Mandat
au
Centre
de
Gestion
59
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
22
mars
2016
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg59
en
date
du
10
novembre
2015
approuvant
le
lancement
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
;
Selon
les
dispositions
de
l'article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Aux
termes
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent. En
application
de
ces
dispositions,
la
Ville
de
Lezennes
mandate
le
Cdg59
pour
mettre
en
œuvre
une
convention
de
participation.
Le
montant
ANNUEL
prévisionnel
de
la
participation
est
fixé
à
30€
par
agent.
A
l'issue
des
résultats
de
la
consultation
par
le
Centre
de
Gestion
des
organismes
concernés,
le
Conseil
sera
amené
à
confirmer
le
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
et
sera
susceptible
de
fixer
des
critères
liés
à
la
modulation
de
la
participation
financière
individualisée
par
agent.
13°"
Point
: subventions
aux
associations
e
subventions
aux
associations
extérieures
Monsieur
Michel
BLOT,
Adjoint
à
l’Animation,
aux
Associations
et
au
Sport
propose
à
l’Assemblée
d'accorder
les
subventions
aux
associations
extérieures
ci-dessous
désignées : Au
titre
de
l'année
2016
Planning
Familial
600.00€
Restos
du
Cœur
330.00€
Association
des
paralysés
de
France
330.00€
Chambre
des
métiers
711.20€
Prévention
routière
330.00€
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
330.00€
Banque
Alimentaire
330.00€
Chiens
guides
d'aveugles
330.00€
Handisport
330.00€
Parents
d'élèves
Collège
Triolo
330.00€
+ _
subventions
des
associations
locales
M.
BLOT,
M.
MIRABAUD,
M.SANDT,
M.
DESCARPENTRIES,
M.
RAIN
ne
prennent
pas
part
au
vote. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'accorder
les
subventions
aux
associations
locales
ci-dessous
désignées
:
la
subvention
de
base
est
fixée
à
330€
Subvention
de
base :
Anciens
Combattants
330€
Amicale
Laïque
330€
Donneurs
de
sang
330€+200€
except
Les
Amis
d'Isidore
330€
Les
potagers
d'Isidore
330€+300€
except
CLIC
330€+300€
except
Cercle
Historique
Lezennois
330€
Ouassala
330€
Isatis
Prod
330€
Secours
Populaire
330€
Subvention
personnalisée
: Amicale
du
Personnel
2
271€
Groupe
Vocal
1
500€
Lezennes
Orchestra
1
700€
14°"
Point:
Demande
de
subvention
réserve
Parlementaire
2016
Monsieur
Michel
Sandt,
Adjoint
aux
équipements
publics,
travaux
publics,
espace
public
et
à
la
solidarité
internationale
expose
la
mise
en
œuvre
programmée
de
l'agenda
d'accessibilité
communal
(AD'AP),
validé
le
21
Septembre
2015
par
le
Conseil
Municipal
en
2016.
A
ce
titre,
est
prévu
l'aménagement
d'une
rampe
d'accès
normée
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
à
l'entrée
de
l'école
maternelle
Henri
Coursier.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
d'aménagement
est
évalué
20
000
€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
recevoir
le
concours
financier
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
subvention
exceptionnelle
du
Ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Dans
ce
cadre,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit : Dépenses
Recettes
Etude
accessibilité
et
Travaux
Fonds
propres
17
000
€HT
de
mise
en
œuvre
PMR
Subvention
réserve
3
000
€HT
Accès
école
maternelle
20
000
€
HT
|
Parlementaire
Total
20
000€
HT
|
Total
20
000
€
HT
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sandt :
Approuve
l'engagement
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
programme
d'accessibilité
concernant
l'aménagement
des
rampes
d'accès
PMR
à
l'école
maternelle
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
Madame
la
Députée
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
15°"°_
Point:
Subvention
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
Par
délibération
en
date
du
1°
juillet
2003,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
réorganisation
du
C.I.P.D
et
l'intégration
d'OXYGENE
dans
la
nouvelle
structure.
Il
convient
d'adopter
la
cotisation
annuelle
fixée
à
1.85€
par
habitant
soit
5846
€
en
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
proposition.
16°"°
Point
: Subvention
Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
Monsieur
Fabien
Decourselle,
Adjoint
à
l'éducation,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
prévention,
expose
le
projet
porté
par
l'Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole,
au
profit
des
élèves
du
CE2
de
l'école
Jules
Ferry
de
Lezennes
dans
le
cadre
d'un
projet
d'animations
scientifiques
proposé
par
l'organisme
CapSciences
du
23
Mars
au22
Juin.
Le
coût
total
de
ces
animations
s'élève
à
2149.50€
HT. Il
est
proposé
de
soutenir
cette
initiative
à
hauteur
du
quart
de
la
dépense
engagée
pour
ce
projet,
soit
537.50
€
Les
dépense
sera
inscrite
à
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2016
17°"
Point
: Indemnités
encadrants
classe
de
neige
et
de
découverte
2016
Monsieur
Fabien
Decourselle,
Adjoint
à
l'éducation,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
prévention,
propose
au
Conseil
de
fixer
l'indemnité
allouée
aux
enseignants
accompagnant
leurs
élèves
en
classe
de
neige
et
en
classe
de
découverte
2016,
à
une
somme
journalière
de
26,81€
(taux
au
01”
Janvier
2016)
à
laquelle
il convient
d'ajouter
les
avantages
en
nature :
Avantages
en
nature
3.52€
x2
7,04
€
Indemnité
Forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
4,57
€
Part
variable
22.24
€
Total
33.85€
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2016
18°"°
Point
: Convention
séjour
adolescents-
Maison
des
Jeunes
2016
Monsieur
Fabien
Decourselle,
Adjoint
à
l'éducation,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
prévention,
présente
au
Conseil
le
nouveau
séjour
d'été
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Lezennes
et
propose
qui
se
déroulera
à
Capbreton
du
13
au
27
Août
2016
à
destination
des
jeunes
âgés
de
12
à
18
ans
révolus.
Il
est
proposé,
à
cet
effet,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signature
d'une
convention
d'accueil
et
de
prestations
avec
l'organisme
«
Séjours
Atlantique
Sports
et
Environnement
>»
pour
un
montant
de
9
484
€
HT
comprenant
l'hébergement
en
camping,
l'initiation
et
l'encadrement
au
surf
et
body
board,
à
la
pelote
basque
et
la
mise
à
disposition
du
matériel
et
équipement
nécessaire
au
séjour
en
camping
pour
le
groupe.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
avec
l'organisme
désigné
et
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2016
19°"
Point
: Tarifs
séjour
Ados
2016
La
Commune
de
LEZENNES
propose
dans
le
cadre
des
animations
enfance
jeunesse,
un
nouveau
séjour
d'été
pour
2016,
à
Capbreton
qui
sera
l’occasion
de
participer
à
l'immersion
à
la
ferme. Le
séjour
se
déroulera
du
13
au
27
Août
2016
et
concernera
des
jeunes
âgés
de
12
à
18
ans
non
révolus
et
5
animateurs.
La
participation
des
familles
est
fixée
comme
suit
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
:
QF
Participation
Entre
0
et
500
€
90
€
Entre
501
et
595
€
105
€
Entre
596
et
715
€
120
€
Entre
716
et
835
€
135
€
Entre
836
et
975
€
150
€
Entre
976
et
1125
€
165
€
Entre
1126
et
1410
€
180
€
Entre
1411
et
2210
€
195€
Supérieur
à
2211
€
210
€
Extérieurs
240
€
Il
est
précisé
que
le
versement
de
la
participation
sera
fractionné
en
trois
versements
afin
de
faciliter
le
paiement
du
séjour
pour
les
familles,
comme
suit :
-_
Facturation
d’un
1/3
de
la
participation
due
en
juin.
-
Facturation
du
2"
1/3
de
la
participation
due
en
juillet.
-
Facturation
du
dernier
1/3
de
la
participation
due
en
août.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
donne
un
avis
favorable
à
l’organisation
de
ce
séjour
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
du
Nord.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
contrat.
-__
prévoit
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
au
Budget
2016.
En
outre
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
une
aide
financière
complémentaire
auprès
de
tout
organisme
susceptible
de
contribuer
au
financement
du
projet
(CAF,
DDCS,
Région.….).
20°"
_
Point:
Bail
d'implantation
station
relais
de
téléphonie-
opérateur
ORANGE
Monsieur
Luc
Descarpentries,
Conseiller
délégué
à
l'écologie
urbaine
et
à
l'Agenda
21
expose
le
projet
présenté
par
l'opérateur
orange
concernant
l'implantation
d'une
station
relais
de
téléphonie
d'une
emprise
de
36m2,
composé
d'un
mât,
support
d'antenne,
d'une
antenne
et
des
armoires
techniques
nécessaires
à
son
exploitation,
sur
un
terrain
communal,
situé
rue
Monnet,
à
l'arrière
du
Centre
Technique
Municipal.
L'opérateur
a adressé
dans
ce
cadre,
à
la
collectivité
le
23
Décembre
2015,
un
dossier
d'information
mis
à
disposition
de
la
population
pendant
deux
mois,
jusqu'au
24
février
dernier.
Cette
mise
à
disposition
a
fait
l'objet
d'une
communication
générale
auprès
des
administrés
lezennois
à
travers
l'information
diffusé
dans
le
Lezennes
Info
Quotidien
et
plus
ciblée
à
l'attention
des
riverains
à
proximité
du
site.
A
l'initiative
de
la
municipalité,
deux
permanences
d'information
ont
également
été
tenues
par
un
technicien
de
l'opérateur
courant
février
afin
de
répondre
aux
questions
des
lezennois
et
un
registre
d'observation
a
été
ouvert
à
cet
effet
à
l'accueil
de
la
mairie
pendant
toute
la
période
de
consultation
et
d'information.
Le
projet
prévoit
l'installation
d'une
antenne
et
son
support
sur
mât
d'une
hauteur
de
30
mètres.
Le
champ
électromagnétique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
sera
inférieur
à
la
valeur
de
référence
du
décret
n°2002-775
du
03
Mai
2002.
Afin
de
formaliser
l'autorisation
d'implantation
de
l'équipement,
Monsieur
Descarpentries
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
d'une
durée
de
12
ans
renouvelable
par
période
de
6
ans
et
qui
précise
les
modalités
de
location
des
emplacements
techniques
concernés.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
régissant
les
modalités
de
location
des
emplacements
techniques
de
la
station
relais
de
téléphonie
orange
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
553
pour
une
durée
de
12
ans