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Compte-Rendu - CR CM 01042025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 1er avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents :
Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER – Jean
SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Marie-France LAIGNEZ – Christiane WALAS – Carole PETIT –
Rizlène HENNACH – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck LACMANS – Ludovic
CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Michael DESEURE – Cyril MIRABAUD – Alexis
DUCHESNE
Absents excusés :
Henri MOREL donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure LECHAT
Pierre BRUERE donne pouvoir à Rizlène HENNACH
_____________________________
1er Point : Avenant Convention groupement de commande Service
Commun des Carrières Souterraines
Vu la délibération D_2024_06_25_02 du 25 Juin 2024, portant sur l’autorisation de
renouvellement d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics et
accords cadres entre les collectivités adhérentes au service commun des carrières souterraines
M. le Maire rappelle à cette occasion, qu’afin d’assurer la prévention du risque lié aux cavités
souterraines, les 11 communes concernées par ces exploitations souterraines (Faches-
Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies,
Villeneuve d’Ascq et Lille) ont créé, au cours de l’année 2018, le Service commun des Carrières
Souterraines, en lien avec la Métropole Européenne de Lille
(MEL). Une convention a ainsi été signée par l’ensemble des parties en date du 1er juin 2018.
Pour rappel, ce groupement de commande permet de lancer les 4 marchés publics suivants :
- création et entretien de puits d’accès, et réalisation de travaux en carrière souterraine
(mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement..
- la levée de géomètre et le scan 3D la recherche de vide par les méthodes géophysiques;
- la recherche de vide par méthodes géotechniques 2
Dans le cadre de la préparation d’un plan pluriannuel d’investissement de la prévention du
risque lié aux cavités, il apparaît que les montants des marchés consacrés à la recherche de
vide par méthodes géophysiques ou par méthodes géotechniques ont dû être réévalués.
Aussi, pour répondre au besoin réel de chacun des membres adhérents au service commun des
carrières souterraines, il est nécessaire de revoir l’enveloppe financière totale allouée aux deux
thématiques concernées.
Il est proposé en conséquence la signature d’un avenant à la convention de groupement de
Juin 2024, caractérisé par :
- Reconnaissance microgravimétrie pour un montant total réévalué à 3 600 000 € TTC
sur 4 ans pour l’ensemble du groupement
- Recherche de vides par sondages et passage caméras pour un montant total réévalué
de 4 800 000 € TTC sur 4 ans pour l’ensemble du groupement
Chaque partie de la convention est responsable de la bonne exécution des marchés publics
passés par le groupement de commande. L’avis que le Service Commun des Carrières
Souterraines pourra rendre dans ce cadre sera purement consultatif.
Le coût de ces différents marchés est supporté directement par les communes ou la MEL
Compte tenu du travail de recherche, de recensement et de prévention effectué sur le territoire
lezennois par le service des carrières souterraines depuis sa création, la connaissance
historique de la présence des carrières souterraines de Lezennes, des fonds documentaires et
techniques disponibles et de leur précision, le coût d’investissement prévisionnel pour le budget
communal est estimé à 40 000 € sur 4 ans.
Des financements sont mobilisables pour chacun des lots, notamment le Programme d'Actions
pour la Prévention des RIsques liés aux CAvités (PAPRICA) pour lesquels des dossiers de
demande de financement à 50 % des montants HT des investissements engagés seront
déposés.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le projet d’avenant à la convention de groupement de commandes entre les communes adhérentes au service commun des carrières souterraines
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de groupement de commande, ci-annexée ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
---------------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------------- 3
2ème Point : Projet d’autoconsommation collective du patrimoine
communal - centrale Photovoltaïque et chaufferie Biomasse Centre
Culturel
Demande de subvention fonds de concours transition énergétique et
bas carbone de la Métropole Européenne de Lille
Vu la délibération du 2022-06-28 / 09 du 28 Juin 20222 portant demande de subvention auprès
de la MEL au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone
Considérant l’actualisation du programme de construction du Centre Culturel.
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de création d’une unité de production photovoltaïque
sur les toitures de la future Maison des Arts Vivants, rue Chanzy. Le principe de
l’autoconsommation collective est de produire de l’électricité sur un bâtiment, et de répartir la
production sur plusieurs bâtiments appelés « autoconsommateurs ».
A l’issue de l’étude initiée avec l’appui du Conseiller en Energie Partagé de la commune sur la
base des données de consommation de l’ensemble des bâtiments communaux implantés sur le
territoire dans un cercle de diamètre de 2 Km et des surfaces de toiture exploitables prévues
dans le projet de construction de la Maison des Arts Vivants, le potentiel en autoconsommation
collective du patrimoine communal répond aux critères attendus.
En effet, l’équilibre économique prévisionnel présente un retour sur investissement de moins
de 10 L’ensemble des bâtiments communaux en cœur de bourg pourraient donc être réunis
dans une seule opération d’autoconsommation collective.
Cette opération significative pour la transition énergétique du patrimoine communal, pourrait
ainsi permettre d’abaisser les consommations d’électricité communale sur les sites inclus dans
l’opération.
La première centrale reliée à cette opération serait installée sur la maison des Arts Vivants
avec une puissance de 36 kWc (soit environ 190 m² de panneaux photovoltaïques).
En outre, la commune a également la possibilité de retenir l’option d’une chaudière biomasse
pour le centre culturel qui permettra d’en décarboner l’énergie de chauffage et de diversifier
nos sources d’approvisionnement en énergie pour les bâtiments communaux.
Par délibération en date du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a créé un
fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide maximum de 40% des dépenses éligibles.
L’installation de panneaux photovoltaïques et la création d’une chaufferie Biomasse par la
commune sur son patrimoine fait partie des dépenses éligibles. La ville souhaite donc déposer
un dossier de demande de subvention au titre de ce dispositif.
Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur les crédits prévus au budget de
l’exercice 2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre les dispositions suivantes :
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours au titre de la transition
énergétique et bas carbone auprès de la Métropole Européenne de Lille ; 4
Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés, conventions et tout autre document lié aux
subventions à venir.
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
3ème Point : Adhésion Centrale d’Achat Alimentaire
Monsieur le Maire expose au Conseil l’opportunité d’adhésion à la Centrale d’Achat public CAP
Territoires, ouverte à tous les organismes publics ou privés en charge d’une mission d’intérêt
général présents sur les régions des Hauts de France, Normandie, Ile-de-France et Grand Est.
En sa qualité de centrale d’achat public, CAP Territoires respecte strictement les obligations du
Code de la commande publique pour toutes ses procédures de contractualisation. C’est
pourquoi, conformément à l’article L. 2113-4 du Code de la commande publique
Pour rappel, la commune est déjà adhérente à la Centrale d’achat Métropolitaine de la MEL
mais la CAM ne propose pas de marchés concernant l’approvisionnement de denrées
alimentaires. L’adhésion à la centrale CAP Territoires permettra de répondre aux obligations de
commande publique concernant nos marchés de service de fourniture de denrées, de sécuriser
les procédures juridiques, de disposer d’un outil de pilotage et de suivi des commandes et de
bénéficier de prix en lien avec les volumes d’achat mutualisé à l’échelle de la Centrale d’achat
et non plus avec les besoins propres de la commune, plus limités.
La plupart des fournisseurs de la commune sont déjà référencés par la Centrale. Au-delà des
marchés de service relatifs à l’approvisionnement de denrées alimentaires, la centrale d’achat
propose une famille d’achats plus large dont pourra bénéficier la commune en fonction des
besoins identifiés.
La CAP Territoires ne demande aucune adhésion pour accéder à ses marchés. De ce fait, aucune
redevance n’est due. La commune pourra donc à tout moment cesser de commander à la CAP
Territoires
Pour ses familles d’achat, les marchés de la centrale intègrent :
Les exigences relatives à la loi concernant la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») pour les acheteurs de l’Etat, les collectivités et leurs groupements en matière d’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recycles (article 58 de la loi),
Les exigences relatives à la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat Résilience ») en matière de prise en compte obligatoire des objectifs de développement durable au sein du processus contractuel (article 35 de la loi),
Les exigences en matière d’indice de réparabilité portées par l’article 15 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (dite « loi REEN ») du 15 novembre 2021,
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
- Approuve l’adhésion de la commune à la centrale d’achat public CAP Territoires - Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à CAP Territoires
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 5
4ème Point : Convention fonds de concours éclairage public – Travaux
rue Monnet
Vu la délibération n° D_2024_04_02_02 portant sur la convention MEL d’Enfouissement des
Réseaux dans les cadre des travaux d’aménagement des rues Monnet/Jaurès,
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et
des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le programme d’aménagement des
rues Monnet et Jaurès en cours et de la phase 2 des travaux d’aménagement de la rue Monnet,
voirie aménagée selon critères métropolitains d’une vélorue avec priorité absolue aux cyclistes,
aménagement des trottoirs, création de fosses végétalisées et basculement des réseaux mis
en discrétion, à compter du 02 Mai prochain.
Dans le cadre de ces travaux, sous convention de participation financière de la commune, avait
été sollicitée l’octroi d’un fonds de concours métropolitain relatif à la transition énergétique et
bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet de rénovation de l’éclairage
public.
Le Bureau métropolitain de la MEL, en date du 20 Décembre 2024, a décidé de l’octroi d’une
aide financière d’un montant maximum de 1016 € (40% de l’assiette éligible à 2 540 € HT sur
les lanternes).
Pour rappel, le coût de la participation financière totale de la commune pour le programme de
travaux et de mise en discrétion des réseaux est évalué à 197 265€ HT.
Les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il est proposé d’accepter le fonds de concours accordé
par la MEL et demandé d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’attribution entre la
commune et la MEL.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :
- D’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 1 016 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et
la MEL.
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
5ème Point : Aides Individuelles Février/Mars 2025
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et
des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat
d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l’aide « récupérateur d’eau ».
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par
la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d’Ascq sollicite
une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes. 6
Aide complémentaire dispositif "achat vélo"
- M. Rémi DESCHAMPS, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00€ (vélo électrique 300,00 €)
- Mme Mathilde LE MOAL, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€ (vélo électrique 300,00 € et équipement 60,00€)
- Mme Nidda SILALAK, versement de l’aide à l’intéressée de 510€ (vélo cargo 450€ et équipement 60€)
TOTAL : 1 170,00 €
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
6ème Point : Subvention CCAS 2025
Madame DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et
l’égalité Femmes/Hommes, propose de verser au Centre Communal d’Action Sociale une
subvention de 70 000 € au titre de l’exercice 2025.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
7ème Point : Tarif sortie des Aînés 2025
Vu l’avis de la commission solidarité du 4 Mars 2025
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes informe l’Assemblée que la sortie annuelle des Aînés aura
lieu le 27 septembre prochain, au musée du Louvre-Lens et au centre historique minier de
Lewarde.
- Le prix coûtant maximum prévisionnel est fixé à 81 € par personne tout compris.
Madame Frédérique DESCAMPS invite le Conseil Municipal à fixer les conditions de
participation :
- Ouvert aux Lezennois âgés d’au moins 60 ans et munis de la carte sénior "Lez’aînés"
- La participation financière demandée est de :
12 euros pour les Lezennois non imposables à l’impôt sur le revenu 24 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt sur le revenu.
Dans la limite des places disponibles, les personnes ne satisfaisant pas aux conditions peuvent
y participer à prix coûtant.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Frédérique DESCAMPS et en avoir délibéré :
- approuve les conditions de participation exposées 7
- autorise M. le Maire à procéder au remboursement en cas de désistement sur justificatif
médical ou empêchement dûment motivé
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
8ème Point : Tarif Voyage des Aînés 2025
Vu l’avis de la commission solidarité du 4 Mars 2025
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil le renouvellement de l’action
volontariste en faveur de l’autonomie des séniors.
Pour rappel, ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, et fort des expériences précédentes positives ; il est proposé d’organiser un nouveau séjour à Saint Jean de Monts en Vendée du 13 au 20 septembre 2025 ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participant aux actions de prévention. Le programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposées.
Il est proposé, pour la participation au séjour, une tarification en concordance avec la grille de tarification 2025 du programme « Seniors en Vacances » de l’ANCV, à savoir :
Participation de 350 € pour les aînés dont le revenu imposable est inférieur ou égal au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la grille tarifaire ci-après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer
Participation de 550 € pour les aînés imposables dont le revenu imposable est supérieur au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la - grille de tarifaire ci-après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer
Nombre de
parts
fiscales
1 1,5 2 2,5 3
Revenu net
imposable
Personne
seule
16763 22410 28057 33704 39351
Revenu net
imposable
Couple
marié ou
pacsé
-- -- 31629 37276 42923
Seuils d’imposition, Direction générale des finances publiques, Avis d’imposition 2024, revenus 2023.
- Participation tarifaire complémentaire pour une chambre individuelle de 94 €
En cas d’annulation de la participation au voyage, les frais d’annulation seront appliqués selon
les règles et conditions d’annulation indiquées dans le contrat d’assurance souscrit par la
commune pour l’ensemble du groupe. Ces conditions seront adressées à toutes les personnes
inscrites. 8
Les activités d’encadrement sont prises en charge par la ville et la conférence des financeurs,
le transport par la ville et les participants.
Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin de
faciliter le paiement du séjour pour les participants.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
9ème Point : Activité Marche douce et Prévention des chutes –
Modification des tarifs
Vu l’avis de la commission solidarité du 4 Mars 2025
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil les actions de sensibilisation et de
prévention de la perte d’autonomie à destination des seniors de plus de 65 ans.
Afin de faciliter l’accès de tous aux actions de prévention et spécifiquement au public vulnérable
en lien avec l’appel à projet du Département du Nord sur le soutien des actions en faveur de
l’autonomie des séniors, il est proposé de faire évoluer la tarification des ateliers « Marches
douces » et « Prévention des chutes ». Les ateliers seront gratuits à partir du 01er Mai 2025.
Une fiche de présence à ces ateliers sera complétée par l’animatrice d’activités physiques
adaptées pour permettre l’évaluation quantitative et qualitative des activités permettant
l’évaluation de l’impact des actions.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Frédérique DESCAMPS et en avoir délibéré :
- approuve les conditions de participation exposées et ajoute à ces conditions.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
10ème Point : Don d’un fauteuil PMR au Centre de l’Espoir à Hellemmes
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes expose au Conseil que la commune avait investi en 2019
dans l’acquisition d’un fauteuil roulant électrique dans le cadre de l’accompagnement au
maintien à l’emploi d’un agent en situation de handicap suivant les préconisations de la cellule
d’accompagnement au handicap du Centre de Gestion 59. Cet achat, d’une valeur comptable
de 6 700 € TTC avait été soutenu financièrement par le fonds national FIPH.
L’agent communal bénéficiaire a fait valoir ses droits à la retraite au 01e Janvier 2025 et aucune
situation interne ne relève à ce jour de cet accompagnement.
Au regard de l’état du fauteuil parfaitement entretenu et de l’absence de besoin interne, il est
proposé de céder le fauteuil à l’€ symbolique au Centre de l’Espoir d’Hellemmes, spécialisé dans
la rééducation et l’adaptation fonctionnelle qui pourra le mettre à disposition de ses patients
nécessitant un tel équipement.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Descamps : 9
- Autorise la cession du fauteuil PMR électrique repris à l’inventaire communal, à l’€
symbolique auprès du Centre de l’Espoir d’Hellemmes ou de tout autre organisme
référent auprès du centre concernant les dons matériels pour les personnes en situation
de handicap.
- Fera procéder aux opérations comptables liées à cette cession.
-------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
11ème Point : Autorisation Renouvellement de la Convention Territoriale
Globale (CTG) 2025 - 2029
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention rappelle à l’assemblée le travail engagé avec la CAF concernant les objectifs
poursuivis dans le cadre du renouvellement de la prochaine convention cadre, la Convention
territoriale Globale dite CTG.
Une 1ere CTG a été établie entre la ville de Lezennes et la CAF du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Cette échéance étant arrivée à terme, il est nécessaire de la renouveler la convention pour la
période de 2025 – 2029 afin de maintenir l’engagement financier de la CAF en faveur de la
petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité.
L’objectif est de mobiliser tous les acteurs locaux dans une dynamique de projet.
La CTG repose sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés.
Après une phase de diagnostic à l’appui d’un comité multipartenarial (annexé à la présente
délibération), les enjeux ont été définis afin de permettre une mise en œuvre d’un cadre
d’actions adaptées.
Des groupes de travail vont poursuivre le travail engagé jusque fin juin pour définir une vision
commune du territoire, des chemins de changement en vue de la réalisation d'un projet social
de territoire avec plan d'actions.
La CTG finance également à hauteur de 50% le poste de chargé de coopération communal
(coordination Petite Enfance, Enfance, Jeunesse) pendant toute la durée de la convention.
Pour tenir compte du calendrier de la CAF, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le
Maire à signer :
La convention politique CTG 2025-2029
Les conventions d'objectifs et de financements
Les annexes : diagnostics et les enjeux
Pour rappel, le soutien financier de la CAF auprès de la commune, toute action confondue
s’élève à 414 000 € au Compte Financier Unique 2024.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :
Approuve le projet de renouvellement de la CTG avec la CAF pour la période 2025-2029
Autorise la poursuite de l’élaboration du plan d’actions associé à la CTG 10
Autorise le Maire à signer la nouvelle CTG et ses annexes ainsi que les conventions
d’objectifs et de financement associés.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
12ème Point : Demande de Subvention CAF – Investissement Fonds
Locaux
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention expose au Conseil que la collectivité souhaite acheter du mobilier pour le centre
éducatif primaire pour aménager un coin lecture dédié ou pour les regroupements des enfants
de primaire et de maternel ainsi que des chaises suffisamment en nombre pour que les enfants
puissent être tous ensemble durant les temps de goûters sur les temps périscolaires et extra
scolaires.
Le montant évalué des dépenses est estimé à 3 216,80 € TTC, finançable à 60% par la CAF au
titre de l’aide à l’investissement sur fonds locaux, soit à hauteur de 1930,08 €
M. Decourselle, propose en conséquence d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide de la CAF au
titre de cette aide et à signer tout document relatif à cette demande.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle,
Valide le projet d’investissement mobilier à destination des structures communales péri
et extra scolaires
Autorise le Maire à solliciter la CAF au titre l’aide à l’investissement sur fonds locaux au
soutien financier de cette action
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention
Les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2025.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
13ème Point : Demande de subvention CAF – Fonds de modernisation
établissement accueil de jeunes enfants
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention expose que dans le cadre de l’application de la loi EGALIM, la commune va être
amené à remplacer l’ensemble de la vaisselle utilisée par la crèche pour supprimer les
contenants plastiques dès 2025.
Le montant évalué du remplacement du matériel de cuisine et de restauration est évalué à
3 045,68 € HT. La CAF accompagne les collectivités dans leurs efforts engagés en faveur de
cette transition et peut financer jusqu’à 80% des dépenses engagées, soit 2 436,54 € pour ce
projet au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements accueillant des Jeunes Enfants,
dit FME. 11
M. Decourselle, propose en conséquence d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide de la CAF au
titre du FME et à signer tout document relatif à cette demande.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle,
Valide le projet de renouvellement du matériel de cuisine de la crèche en lien avec
l’application de la loi EGALIM
Autorise le Maire à solliciter la CAF au titre du Fonds de Modernisation des
Etablissements accueillant des Jeunes Enfants au soutien financier de cette action
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention
Les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2025.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
14ème Point : Demande de Subvention FSE Collège Triolo Villeneuve-
Voyage scolaire Espagne 2025
Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la prévention expose au Conseil le voyage pédagogique et culturel organisé par une enseignante du collège de secteur Triolo en Espagne du 11 au 16 mai 2025. Ce voyage concerne 48 de ses élèves de 5ème, 4ème et de 3ème dont 24 lezennois.
Le coût total de ce voyage est de 24 400 € et la participation demandée aux familles est de 420 € par élève, ce qui représente 70% du prix réel.
Il est proposé de soutenir ce projet par l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 €, attribuée au Foyer Socio-Educatif.
Pour information la commune de Villeneuve d’Ascq participe également au soutien financier du projet de voyage scolaire.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
15ème Point : Contribution CIPD 2025
M. le Maire, Président du CIPD ne prend part, ni au débat, ni au vote de la présente délibération.
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention rappelle au Conseil qu’en date du 1er juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé
la réorganisation du C.I.P.D et l’intégration d’OXYGENE dans la nouvelle structure.
Il convient d’adopter la cotisation annuelle fixée à 1.96 € par habitant soit
5 954 € en 2025.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ------------------------------- 12
16ème Point : Tarif du séjour des Ados 2025
La Commune propose dans le cadre des animations enfance jeunesse, un nouveau séjour d’été
en 2025 pour la Maison des Jeunes.
Le séjour se déroulera du 12 au 26 Août à Passy, village Mont Blanc, en Haute Savoie (74), et
concernera jusqu’à 35 jeunes âgés de 12 à 18 ans non révolus et 5 animateurs.
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention expose au Conseil le maintien des tarifs appliqués en 2024 suite au travail de refonte
de la grille tarifaire par la commission Enfance/Jeunesse en 2023.
Tarifs 2025 Séjour Maison des Jeunes
Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin
de faciliter le paiement du séjour pour les familles, comme suit :
- Facturation d’un 1/3 de la participation due en juin.
- Facturation du 2nd 1/3 de la participation due en juillet.
- Facturation du dernier 1/3 de la participation due en août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’organisation de ce
séjour, selon les modalités indiquées ci-dessus :
Lezennois
QF Tarif
0 - 200€ 70 €
201 - 400€ 85 €
401 - 600€ 100 €
601 - 800€ 125 €
801 - 1000€ 150 €
1001 - 1200€ 175 €
1201 - 1400€ 200 €
1401 - 1600€ 230 €
1601 - 1800€ 260 €
1801 - 2200€ 295 €
2201 - 2600€ 330 €
> 2600€ 365 €
Extérieurs
QF Tarif
0 - 800€ 200 €
801 - 1800€ 400 €
> 1800€ 600 € 13
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF du Nord.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter et à signer tout document relatif aux demandes de subventions auprès de la CAF et de tout autre organisme susceptible d'apporter un concours financier.
- prévoit l’ouverture des crédits nécessaires au Budget 2025.
En outre Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une aide financière complémentaire auprès
de tout organisme susceptible de contribuer au financement du projet (CAF, DDCS, Région...).
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
17ème Point : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la généralisation de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Lezennes ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur (Maire) et celles du
comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; résumés comme suit
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
(hors restes à réaliser)
Budget
Principa
l
Résultat à la
clôture de
Part affectée à
l'investissement
exercice 2024
Résultat de
l’exercice 2024
Transfert ou
intégration
de résultat
par
Résultat de
Clôture de 2024
INVESTISSEME
NT
FONCTIONNEME
NT
TOTAL CUMULE
RECETTES Prévisions
budgétaires 2 535 405.61€ 6 122 090.00€ 8 657 495.61€
Recettes réalisées
915 380.96
€
6 358 148.15€ 7 273 529.11€
DEPENSE
S
Prévisions
Budgétaires 12 526 915.00 € 6 122 090.00 € 18 649 005.00€
Dépenses nettes 1 158 179.01 € 5 587 984.24€ 6 746 163.25€
RESULTA
T Excédent 770 163.91 € 770 163.91 €
EXERCICE Déficit -242 798.05 € - 242 798.0
5 €
RESULTA
T
Excédent 9 991 509.39 € 9 991 509.39€
REPORTE Déficit 14
l’exercice
précédent 2023
opération
d’ordre non
budgétaire
Investis
sement
9 991 509.39 € - 242 798.05€ 9 748 711.34€
Fonctio
nnemen
t
799 498.03 € 799 498.03 € 770 163.91€ 770 163.91€
TOTAL
10 791 007.42€
799 498.03 € 527 365.86 €
10 518 875.25€
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Lezennes
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
18ème Point : Affectation du résultat 2024
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes, il y a
lieu d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement.
Il est rappelé que le résultat de clôture de 2024 s'élève à :
Investissement 9 748 711,34 €
Fonctionnement 770 163,91 €
Compte-tenu des besoins en section d'investissement, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte R1068 de la section d’investissement, soit 770 163,91 €
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ------------------------------- 15
19ème Point : Vote des taux 2025
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe aux Finances, à la Tranquillité Publique et aux commissions de
sécurité, propose de maintenir les mêmes taux et donc de fixer les taux d’imposition aux taxes locales pour
2025 comme indiqués ci-dessous :
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
20ème Point : Vote du budget primitif 2025
Maquette budgétaire du Budget Primitif 2025 jointe à la présente délibération.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
21ème Point : Actualisation autorisation de programme Centre Culturel
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier approuvé le 13 Février 2024
Vu la délibération du 17 Décembre 2014 portant attribution Concours de maîtrise d’œuvre pour
la construction d’une Maison des Arts Vivants et la réhabilitation d’un espace associatif,
Vu la délibération du 30 Mars 2016 autorisant la création d’une autorisation de programme,
Considérant qu’il convient de modifier d’actualiser les montants affectés à l’autorisation de
programme susvisée pour tenir compte de l’évolution de l’évaluation du coût de l’opération,
Il est proposé de modifier l’autorisation de programme 001/2016 comme suit :
Autorisation de Programme Art 2131 Crédits de paiements
001/2016
Construction d’une Maison des
Arts vivants et
2016
2 379 073 € Crédits de paiement
antérieurs cumulés
2017 836 536.52€
Taux 2024 Variation Taux 2025
Foncier bâti 39,20 %
(dont taux départemental
19,29%)
néant 39,20%
(dont taux
départemental 19,29%)
Taxe Habitation
(Taxe habitation sur les
résidences secondaires et
autres locaux meublés non
affectés à l’habitation
principale)
24,12 % néant 24,12 %
Foncier non bâti 59,89 % néant 59,89 % 16
Réhabilitation d’un Espace
Associatif
2018
723 619.33€
Au 31/12/2024
453 053,72 € 2019
791 230.00€
2021
160 000.00€
2022
300 000.00€
2023
390 000.00€
2024
300 000.00€
2025 676 638. 77€ 6 041 250 €
Actualisation montant Total AP
6 557 097,62€
Plan de financement prévisionnel actualisé
Plan de Financement
prévisionnel
Dépenses Recettes Financeur
Autorisation de
programme
001/2016
6 557 097,62 € 5 527 097,62 €
1 000 000,00 €
30 000,00 €
Autofinancement
Fds de concours MEL
MEL PCAET
(photovoltaïque)
Total 6 557 097,62 € 6 557 097,62 €
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
22ème Point : Actualisation autorisation de programme Groupe Scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu l’approbation du Règlement Budgétaire et financier de la commune en date du 13 Février
2024
Vu le programme d’études engagé en 2020 pour la construction d’un groupe scolaire et d’un
ensemble périscolaire
Vu la délibération 2022-04-05 /13 du 05 avril 2022 portant création d’une autorisation de
programme pour la construction d’un groupe scolaire
Considérant qu’il convient d’actualiser les montants affectés à l’autorisation de programme
susvisée pour tenir compte de l’évolution de l’évaluation du coût de l’opération et de la prévision
de l’affectation des crédits de paiement destinés à cette opération,
Il est proposé de modifier l’autorisation de programme 001/2022 comme suit : 17
Autorisation de Programme Art 2131 année Crédits de paiement
001/2022
Construction d’un Groupe Scolaire
1 547 507,27 € 2022 annulés
258 648,00 € 2024 annulés
300 000,00 € 2025 annulés
2 065 641,21 € 2025 2 065 641,21€
11 385 940,79 € 2026 11 385 940,79 €
13 461 582,00 € Total 13 461 582,00 €
Pour rappel, considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP
/CP) est nécessaire au montage du projet et à la construction d’un Groupe Scolaire composé
de deux écoles, d’un équipement périscolaire, d’une unité de production en restauration
collective et d’un réfectoire
Le montant des crédits de paiement ouverts au titre d'un exercice représente la limite des
dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l'exercice.
Les crédits de paiement de l’Autorisation de Programme visée ci-dessus figureront à la section
d'investissement du Budget Primitif 2025 et sont détaillés ci-dessous :
Ces dépenses prévisionnelles seront équilibrées en recettes comme suit :
Plan de Financement
prévisionnel
Dépenses Recettes Financeur
Autorisation de
programme 001/2022
13 461 582 € 13 461 582 € Part communale
Total 13 461 582 € 13 461 582 €
Monsieur le Maire a été autorisé par la précédente délibération de création de l’autorisation
de programme à solliciter toute entité, organisme ou partenaire financier susceptible
d’apporter une contribution d’équilibre financier au projet.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
23ème Point : Attribution des subventions aux associations extérieures
Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 15 mars 2025,
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à
l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations extérieures ci-dessous désignées : 18
Au titre de l’année 2025
Chambre des métiers 444 €
SOLFA 1 000 €
Pour Mémoire :
Association Premiers Pas d’Hellemmes 17 984,50 €
Service Relai Petite Enfance (délibération
D_2024_11_26_09)
Office Central de Coopération à l’école (OCCE) 24 000 €
Délibération (Délibération D_2025_02_04_06 )
Fondation de France Solidarité Mayotte 2 500 €
(Délibération D_2025_02_04_04)
Total montant subventions extérieures 2025 45 928,50 €
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
24ème Point : Attribution subventions aux associations lezennoises
Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 15 mars 2025,
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à
l’Assemblée pour la fixation du montant de la subvention de base 2025, le maintien de la
subvention de base à 375 €.
Il propose à l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations lezennoises ci-dessous
désignées :
Au titre de l’année 2025
- Subvention de base :
Biclous d’Isidore 375€
CLIC 375€
Donneurs de Sang bénévoles 375€
Les Potagers d’Isidore 375€
Lez Assmats 375€
Lez Art’sPenteurs 375€
Protection civile de Lezennes 375€
Secours Populaire de Lezennes 375€
Sous Total 3 000 €
- Subvention personnalisée :
Groupe Vocal 1.300€
Harmonie de Lezennes 2.900€
Les amis d’Isidore 2.734€ 19
Sous Total 6 934 €
- Subvention mixte :
Amicale du personnel 375€ de subvention de base + 1.710€ de subvention
personnalisée =2.085€
Capoeira : 375€ de subvention de base + 475€ de subvention exceptionnelle = 850€
Compagnie à Ressorts : 375€ de subvention de base + 400€ de subvention
exceptionnelle =775€
Sous Total 3 710 €
Total Montant Subventions
Associations Lezennoises 2025 13 644 €
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
25ème Point : Contrat d’objectif Médiathèque de Lezennes/Médiathèque
Départementale
Madame Sylvie BLONDEL, Adjointe déléguée à la culture et au PLU, expose au Conseil le contrat
d’objectifs proposé par la Médiathèque Départementale.
En effet, Le Département du Nord chef de file des solidarités humaines et territoriales, sur la
base d’états des lieux actualisés, accompagne les communes de son territoire à évoluer
progressivement et à proposer un service public culturel de proximité et des services adaptés
répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme…).
Conformément au schéma départemental de développement de la lecture publique adopté par
la délibération du 14 décembre 2020, le Département du Nord, acteur du développement
territorial, contribue à travers les missions confiées à la Médiathèque départementale du Nord
(MdN), à :
• Aider les bibliothèques à être des espaces de citoyenneté et d’échanges en proposant
une offre documentaire diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société
tels que la biodiversité, le réchauffement climatique, les droits de l’homme, la laïcité…)
et permettre « l’épanouissement culturel de l’individu et des groupes sociaux » ;
• Garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et
éducatif de la lecture publique ;
• Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la
culture, à l’information et aux loisirs ;
• S’adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants ;
• Accompagner les mutations et innover ;
• Encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies
de coopération entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels.
Le contrat d’objectifs de niveau 2 vise à poursuivre l’amélioration de certains services
de la bibliothèque afin d’obtenir un niveau d’établissement de qualité selon les critères
départementaux.
Les objectifs poursuivis sont : 20
Objectif 1 : Permettre l’accès des habitants de la commune à une bibliothèque (culture,
information, documentation, loisirs). Les services que la bibliothèque publique assure sont par
définition accessibles à tous sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité,
de langue ou de condition sociale.
Objectif 2 : Offrir au public des collections actualisées et des services de qualité avec du
personnel formé. Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme
quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales.
Le bibliothécaire est un médiateur actif entre l’utilisateur et les ressources.
Afin d’atteindre ces objectifs, la commune doit s’engager à répondre aux critères du
Départements.
Ces dispositions visant à améliorer les conditions d’accueil des usagers de la Médiathèque et
étant déjà soutenues par la commune, il est proposé de formaliser ces engagements à travers
le contrat d’objectifs de niveau 2 proposé par la Médiathèque Départementale.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Blondel :
-Autorise la signature du contrat d’objectifs de niveau 2 établi entre la commune et la
Médiathèque Départementale.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
26ème Point : Recrutement et rémunération des vacataires Jury
d’examen école de musique
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Madame Sylvie BLONDEL, Adjointe déléguée à la culture et au PLU, expose que l’article 1er du
décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les
vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à
l’exécution d’actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer
un acte qui doit être déterminée, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à
cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Madame BLONDEL, rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à 10 vacataires pour assurer la
mission suivante :
Mission de jury d’examen à l’école de musique de LEZENNES. 21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions, notamment son article 1er ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 1er ;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public.
Considérant la nécessité d’avoir recours à 10 vacataires pour les jurys d’examen ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les modalités de recrutement et de rémunération des
vacataires;
Sur le rapport de Madame BLONDEL, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter jusqu’à 10 vacataires pour une durée de 1 jour : De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 30.49 € par vacation.
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
27ème Point : Modification Tableau des emplois
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la
communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
Création d’emplois accroissement besoins de service
Filière TECHNIQUE
Création d’un emploi dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C
à temps complet.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Filière CULTURELLE
Modification d’un poste dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures 30
à 24 heures/semaine. 22
Modification d’un poste dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures 00
à 20 heures/semaine.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Filière MEDICO-SOCIAL
Création d’un poste dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale relevant de la
catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20
h/semaine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 452 – 5ème échelon - du
grade de recrutement.
Modification d’un poste dans le grade d’Infirmier en soins généraux relevant de la catégorie
hiérarchique A à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10h à 20
heures/semaine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 484 – 2ème échelon - du
grade de recrutement.
Création de postes (avancements de grade)
Adjoint Territorial d’Animation Principal de 1ère classe
Temps complet
Au 1er mai 2025
Echelle indiciaire 388 - 558
Adjoint Territorial d’Animation Principal de 1ère classe
Temps non complet 28h00
Au 1er mai 2025
Echelle indiciaire 388 – 558
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
28ème Point : Festivités communales Juin 2025 – Convention mise à
disposition Parking Siège de Leroy Merlin
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la
communication et aux fêtes, expose au Conseil que la commission et le Bureau Municipal ont
souhaité regrouper les manifestations communales du mois de Juin sur le week-end des 21 et
22 Juin afin de limiter dans le temps les restrictions de circulation dans le bourg et de mutualiser
la mobilisation des moyens communaux.
Ainsi une programmation d’animations musicales à l’occasion de la fête de la Musique sera
organisée dans la ville le 21 Juin et la braderie et la fête de la Pierre seront organisées le
dimanche 22 Juin. 23
A l’occasion de ces manifestations et en respect des prescriptions émises par les autorités de
police et préfectorales les accès au bourg de Lezennes seront limités pendant ces deux jours.
Il convient en conséquence, au-delà des mesures de communication mises en œuvre afin
d’anticiper et de prévenir les déplacements des lezennois, d’organiser une solution de
stationnement pour les lezennois qui souhaiteraient pouvoir se déplacer à l’extérieur sur ces
créneaux.
Le siège de la société Leroy Merlin, rue Chanzy, situé à l’extérieur de la commune, aux abords
directs du complexe et disposant d’un parking adapté répond à ces attentes et permettra la
mise à disposition exceptionnelle du site les samedis 21 et dimanche 22 Juin, sous réserve de
la prise en charge de la régulation des accès et de la sécurisation du site, à travers la signature
d’une convention de mise à disposition.
Il est donc proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
du parking du siège de la société Leroy Merlin qui en prévoit les modalités inhérentes.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------