Procès Verbal - CM 02 12 24 Proces verbal 1

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Procès Verbal - CM 02 12 24 Proces verbal 1 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 02 12 24 Proces verbal 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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Le 2 Décembre 2024, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 28/11/2024, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.

Membres en exercice : 14

Présents :

GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, LEFLAMBE Vincent, CAPELLE Marjorie, JOSEPH Damien, BRISSET Véronique, BERTRAND Benjamin, THOMAS Cédric, ROSE Olivier, DUGERS Joëlle.

Pouvoirs : CHARODIE Thierry à GANCEL Daniel, THOMAS Viviane à VALOGNE Claudine

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : VALOGNE Claudine

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 17 septembre 2024 :

CONVENTION GEMAPI

Exposé :

Depuis 2021 Le Cotentin porte un programme de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le territoire de proximité des Pieux. Les objectifs de ces travaux sont l’amélioration de la qualité de l’eau, la qualité du milieu, limiter les risques d’inondations, permettre un meilleur écoulement et restaurer la continuité écologique.

Après diagnostic de la GEMAPI il s’avère qu’il est possible de réaliser une renaturation de la Diélette sur la parcelle communale ZB 55.

L’Agglomération du Cotentin délèguera la réalisation des travaux à la Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Manche (maitrise d’ouvrage par délégation). Il n’y aurait pas de participation financière de la Commune pour la réalisation de ces travaux.

Vu l’arrêté préfectoral du 07/06/2021 déclarant d’intérêt Général les travaux de végétation et d’aménagement proposé dans le cadre du programme de restauration des cours d’eau aquatiques,

Vu l’avis favorable de la commission travaux,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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- La signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin, l’autorisant à réaliser les travaux de renaturation de la diélette,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLUI

Exposé :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire des Pieux fixe les orientations générales portées à l’échelle du territoire. Il est l’expression du projet politique d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus des communes du pôle de proximité des Pieux. Il se veut compatible avec le cadre législatif et les documents supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Cotentin.

1) Les étapes de la construction du projet d’aménagement et de développement durables Le plan local d’urbanisme intercommunal des Pieux a été prescrit le 11 décembre 2015. Un diagnostic complet a été élaboré sur le territoire.

Ensuite et en accord avec les modalités de collaboration avec les communes, l’élaboration du document d’urbanisme s’est réalisé en plusieurs étapes qui ont permis d’aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document-cadre qui, conformément aux articles L.151-5 du Code de l’Urbanisme et aux objectifs définis par le SRADDET Normand, se fixe pour objectif de guider le développement territorial de manière durable et les grandes orientations du plan local d’urbanisme infracommunautaire.

• Réunion de lancement,

• Réunions de travail tout au long du processus,

• Réunions de présentation,

• Comités de pilotage,

• Ateliers de travail avec les élus,

• Commissions de territoires,

• Comités de suivi,

• Réunions Personnes Publiques Associées (PPA),

• Réunions publiques.

2) Le PADD s’articule autour de trois axes :

Axe 1 : « Fonder le développement du territoire sur un socle naturel et agricole protégé et valorisé »

L’objectif de cet axe est de renforcer les atouts du territoire, comme son identité rurale, sa qualité paysagère et son patrimoine naturel, ainsi que ses activités agricoles, qui sont le fondement de son attractivité.

Orientation 1 : Protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel du territoire, Orientation 2 : Conforter et valoriser la Trame Verte et Bleue,

Orientation 3 : Préserver la ressource en eau, accroître la résilience du territoire face au changement climatique.

• Le PADD vise à préserver le caractère rural du territoire, notamment en favorisant le développement ainsi que le maintien du petit patrimoine et du patrimoine végétalCONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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identitaires du territoire intercommunal, tant dans le milieu urbain que rural. Ceci permettant notamment de développer l’attractivité du territoire.

• Le PADD se fixe un objectif de maintien, de préservation et de développement des continuités écologiques du territoire.

• Le PADD tient compte des impacts du changement climatique dans l’aménagement du territoire, de par la prise en compte de la gestion et de la préservation de l’eau mais également des risques naturels.

Axe 2 : « Permettre un développement urbain hiérarchisé et gage de qualité de vie, entre terre et mer »

L’objectif est d’encadrer l’accueil de nouveaux habitants par un développement urbain cohérent, respectueux du cadre de vie et des contraintes naturelles.

Orientation 1 : Prioriser le développement démographique des années à venir en cœur de bourg, via la densification du tissu urbain existant,

Orientation 2 : Organiser le territoire en tenant compte des contraintes et risques, Orientation 3 : Construire une offre en habitat qualitative, diversifiée, répondant aux différentes étapes du parcours résidentiel en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière, Orientation 4 : Favoriser une mobilité plus durable et de proximité, levier de l’amélioration du cadre de vie,

Orientation 5 : Penser un développement urbain respectueux du patrimoine bâti et naturel ainsi que du cadre de vie.

• Le PADD priorise un développement du territoire dans une logique de renforcement des pôles, en cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du Cotentin ; de manière à répondre aux besoins démographiques tout en limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols.

• Le PADD vise une structuration du territoire pertinente, en lien avec les documents directeurs tels que le PLH ou le SCoT du Pays du Cotentin. Devant permettre de concilier l’accueil de nouveaux habitants et le développement démographique avec les contraintes du territoire telles que l’accès aux ressources, les risques naturels, technologiques et nucléaires.

• Le PADD souhaite diversifier le parc de logements en recherchant une mixité fonctionnelle et sociale dans le parc locatif social et privé, tout en proposant une offre de logements permettant de répondre aux besoins spécifiques liés à l’économie (saisonnière, industrielle, nucléaire) et aux populations.

• Le PADD souhaite favoriser la pratique des mobilités durables et de proximité, aussi bien dans le cadre des déplacements du quotidien que des activités de loisir et de tourisme, en s’appuyant notamment sur le Plan de Déplacement du Cotentin et le Schéma Cyclable.

• Le PADD vise un développement du territoire en adéquation avec le patrimoine architectural et le paysage environnant, tout en promouvant des constructions sobres en énergie. Avec notamment une recherche de concentration de l’extension deCONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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l’urbanisation autour des bourgs constitués, en cohérence avec les objectifs du SCoT du Pays du Cotentin.

Axe 3 : « Conforter les assises économiques du territoire, en s’appuyant sur les potentialités et en anticipant les évolutions à venir »

L’objectif est de permettre au territoire de maintenir son statut de pôle économique, tant grâce aux commerces et services que l’activité nucléaire et touristique. Ce pôle économique doit être conforté par une offre suffisante et une vitalité des centres-bourgs, ainsi que par une activité agricole préservée.

Orientation 1 : Favoriser le maintien et le développement des services, commerces et équipements au sein des centres-bourgs et des centralités,

Orientation 2 : Structurer et exploiter les potentiels économiques, industriels et technologiques, Orientation 3 : Accompagner l’évolution de la centrale nucléaire, pôle d’emploi structurant du Cotentin,

Orientation 4 : Soutenir le développement de l’offre touristique,

Orientation 5 : Maintenir et valoriser l’agriculture.

• Le PADD souhaite préserver et renforcer la vitalité des cœurs de villes, en passant notamment par une pérennisation et une structuration de l’offre artisanale, commerciale, de services et des activités liées au tourisme et aux loisirs.

• Le PADD vise à optimiser les implantations et le développement des activités économiques sur le territoire. Cela passe notamment par une offre de foncier suffisante et une optimisation des implantations d’activités, mais également une organisation et une anticipation du développement des unités économiques existantes.

• Le PADD entend accompagner l’évolution de la centrale nucléaire, par une prise en compte des risques et des conflits d’usages induits par l’activité, mais également en considérant les besoins spécifiques des travailleurs et des saisonniers en termes d’hébergement.

• Le PADD souhaite appuyer le développement du tourisme sur le territoire, en préservant le littoral et les sites touristiques de l’afflux de véhicules aménagés, en développant l’offre d’hébergements adaptés, et en renforçant les activités de nautisme.

• Le PADD vise à préserver les terres agricoles et valoriser les exploitations locales, tout en permettant les évolutions nécessaires au maintien d’une activité économiques viable.

L’objectif démographique tient compte des enjeux environnementaux. Ainsi, pour parvenir à la production de 1426 nouveaux logements en 2040, il sera prévu de mobiliser en priorité les logements vacants, les résidences secondaires, les changements de destination et les espaces de densification et de renouvellement urbain identifiés. Cette priorisation permettra de maîtriser la consommation d’espaces, en cohérence avec l’objectif du PLUi d’intégrer la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050.

La consommation maximale du territoire est ainsi fixée à 38 hectares de consommations d’espaces naturels, agricoles, et forestiers, destinés à de l’habitat, 16 hectares aux activités économiques, et 1,64 hectares aux équipements publics, jusqu’au 31 décembre 2040.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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Concernant l’extension de l’urbanisation à vocation d’habitat, cet objectif est décliné par typologie de polarité du SCoT.

Ci-dessous les échanges suite à cette présentation :

- Rappel : pour la commune 2330 m2 de terrains constructibles à horizon 2030 (parcelles identifiées).

- Questionnement concernant le nombre important d’emplois évoqués sur le Cotentin : y aura-t-il suffisamment de logements surtout avec l’application de la loi ZAN ? Il faut les loger mais ne pas les soumettre aux risques, cela semble compliqué.

- Concernant le précèdent point évoqué : point de vigilance sur les structures nécessaires : écoles, crèches…

- Un point de vigilance est indiqué sur la densification et le risque de voir édifier des « buildings » dans les bourgs ?

- Une réponse est attendue sur l’obligation ou non de la commune de rachat d’une parcelle dans le cas où l’on sursoit à statuer sur une demande d’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin approuvé le 12 avril 2011 et révisé le 15 décembre 2022 par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Pieux en date du 11 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la délibération définissant les objectifs poursuivis en date du 18 novembre 2016, la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin définissant les modalités de concertation ainsi que les modalités de collaboration avec les communes en date du 7 décembre 2017 et modifié en date du 6 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 5216-5 1 2° portant compétence de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale ;

Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation préfectorale afin d’élaborer trois plans locaux d’urbanisme infracommunautaires ;

Vu la dérogation préfectorale au principe d'unicité du PLUi accordé à la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017 ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite loi Climat et résilience portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Après en avoir débattu,CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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Vu l’avis favorable de la commission travaux,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de débattre sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) élaborées dans le cadre du plan local d’urbanisme infracommunautaire des Pieux,

- de prendre acte de la tenue du débat.

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

SUBVENTION 2024 - COLLEGE

Exposé :

Le collège Les Provinces à Cherbourg a sollicité la participation de la commune concernant deux élèves résident à Benoistville en vue d’une aide destinée à l’achat de fournitures scolaires, pour un montant de 30 euros.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

- d’accepter le versement d’une subvention au Collège Les Provinces d’un montant de 30 €,

- d’inscrire cette dépense au compte 65738 du budget primitif 2024,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION LIBRE – REVISION 2024

Exposé :

Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2024.

Conformément au pacte financier et fiscal, la révision de l’AC libre 2024 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC ainsi que d’intégrer et d’actualiser les compensations de variation de DGF (ex DSC garantie) au sein d’une AC dite AC DGF. De plus, l’abandon des prélèvements de DGF est acté dès cette année dans l’AC DGF (16 392 €).

Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petiteCONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2023, la commune de Benoistville a perçu ou versé une AC définitive pérenne de 231 993 € en fonctionnement et – 2 446 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : - fonctionnement (pérenne) 12 478 €

(dont 620 € au titre de l’AC FPIC et 12 244 € au titre de l’AC DGF)

- fonctionnement (non pérenne) - 1 910 €

Les parts libres et non pérennes de 2024, correspondant aux services faits à reverser aux services communs (recettes enfance/petite enfance) s’élèvent à : -2 059 €

L’AC libre 2024, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : - fonctionnement 240 502 €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à -188 490 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à -8 176 €.

Au final, l’AC budgétaire 2024 s’élève donc à :

- en fonctionnement : 43 836 €

- en investissement : - 2 446 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024

Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2024.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le montant d’AC libre 2024, tel que délibéré par la communauté d’agglomération, soit 240 502 € en fonctionnement.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Exposé :CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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Par courriel du 10 septembre 2024, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, la Présidente de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 5 septembre 2024.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert du Podium (Les Pieux) et du pôle de santé libéral ambulatoire (PSLA La Hague). Il a été adopté à l’unanimité moins 15 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 26 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024 et transmis à la commune le 10 septembre 2024.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 10 septembre 2024 par la

Présidente de la CLECT

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

SERVICE COMMUN VOIRIE

Exposé :

Par délibération du 19 décembre 2017, la commune de Benoistville avait « décidé d’adhérer au service commun pour la gestion de la voirie communale entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et les Communes du territoire du pôle de proximité des Pieux volontaires ; »

Considérant le fonctionnement actuel déficitaire du service commun voirie,

Considérant la volonté politique de mettre fin au service commun voirie par les communes membres,

Monsieur le Maire propose de se retirer du service commun voirie au 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un bilan financier du service commun voirie entraînera soit un appel de fonds, soit un reversement du service commun à la commune, en fonction des travaux réalisés.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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Vu l’avis favorable de la commission travaux,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de se retirer du service commun voirie à compter du 1er janvier 2025,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Exposé :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement sur notre commune aura lieu en 2025. Il se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.

A ce titre une équipe sera constituée pour répondre aux besoins de l’INSEE commanditaire du recensement.

L’équipe sera constituée comme suit :

- de Mr Daniel GANCEL, Maire de la commune,

- d’un coordonnateur, Mme Claudine VALOGNE, désignée parmi les conseillers municipaux, lequel prendra en charge les agents recenseurs

- de deux agents recenseurs choisis parmi les habitants de la commune, à savoir : o Mme Abouch COSNEFROY domiciliée au 2 résidence les Vahots,

o Mme Nadine MESLIER domiciliée au 247 chemin de Reyneville.

Le montant de la dotation forfaitaire de recensement versée par l’INSEE pour la collecte 2025 n’a pas encore été communiqué et fera donc l’objet d’une délibération quand les montants seront connus.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titreV,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin de recensement de la population,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

- la création de deux postes d’agent recenseur, et la nomination de Mme Abouch Cosnefroy et Mme Meslier Nadine,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 2 DECEMBRE 2024

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Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T. - Décision du Maire 24D38 du 26/11/2024 relative au remboursement d’assurance Groupama suite à un dégât des eaux

Informations

- Pôle de proximité des Pieux – service commun – Création d’un nouveau groupe scolaire Surtainville : pas de nouvelles à ce jour de ce dossier

- Travaux 2025 : ceux-ci seront limités vu l’absence des subventions de l’Etat sur les travaux 2023 et 2024.

- Changement de propriétaire de l’auberge : signature prévue le 05/12/24 - Canton jeunes et conseil d’école : au niveau de l’école, l’effectif pour la prochaine rentrée devrait être équivalente à cette année. Concernant la garderie (pour décembre) et le centre de loisirs (vacances de la Toussaint) le taux d’occupation est quasi à 100% - Problème stationnement salle des fêtes : des panneaux sont positionnés pour indiquer le stationnement interdit

- Fibre : le démarrage devrait intervenir fin du 1er semestre 2025 (cf site de Manche Numérique).

- Félicitation aux bénévoles de la commune pour l’action au profit de la Banque Alimentaire

Le Maire clôture la séance à 22H

Signatures :

Le Maire, Daniel GANCEL Le secrétaire,