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Déliberation - 1751960427 CRCM 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1751960427 CRCM 03 07 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Santé,
Conseil municipal du 03 Juillet 2025 1
COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Juillet 2025
Compte rendu de la séance du 03 Juillet 2025, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 03 Juillet 2025 et réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 19h30
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Tiphaine DARDOISE, Armelle TAMBOUR, Rose Marie WRONA, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ.
Absents excusés : Laurent FOUINAT
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH, Cyril AUZOU, Christophe GAUDOIN
Secrétaire de séance : Rose Marie WRONA
1. Lecture et approbation du compte-rendu du 12 Juin 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 Juin 2025.
2. Présentation de la mise en œuvre du service périscolaire par Mme Mota de Sousa
Mme Mota de Sousa présente au Conseil Municipal, les éléments et l’organisation du service périscolaire pour la rentrée de septembre 2025 (soit, dès le 29/08/2025).
Le Conseil Municipal prend note des informations données.
3. Délibération pour accord de vente de bois communaux
Suite au martelage des bois communaux et leur vente aux enchères, une offre a été proposée par la société d’Ormancey à 9 350 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la vente du bois martelé à la société d’Ormancey pour 9 350 €.
4. Vente parcelle C468
La société de chasse de Vincelles souhaiterait acheter la parcelle de lande référencée au cadastre C 468 lieu dit « Montégarots » d’une superficie de 12 ares 51 CA, propriété de la commune de Vincelles. L’offre proposée s’élève à 400 €. L’acquéreur se charge de régler les frais de notaire.
En cas de dissolution de la société de chasse, le terrain reviendrait gratuitement, de droit, à la commune de Vincelles.
Sous réserve de validation du dossier par le notaire, le conseil municipal propose un bail emphytéotique (18 à 99 ans, à déterminer).
4. Délibération demande remise association VADANSER
L’association VADANSER nous a fait parvenir une demande de remise partielle pour 2025 de la participation financière au chauffage/climatisation demandée par la commune (20.00 euros par mois).
Le conseil municipal statue que la participation financière au chauffage/climatisation reste de 20.00 euros pour chaque association mais s’engage à ajouter une clause aux prochains Conseil municipal du 03 Juillet 2025 2
contrats en septembre 2025 stipulant les sanctions en cas de non-respect des règles d’occupation des salles (portes et fenêtres fermées, respect des locaux et matériels, etc.). Les sanctions proposées : 100.00 euros au premier constat, si suites, le conseil municipal statuera du maintien de la mise à disposition des locaux.
5. Compte-rendu sur la dissolution de la SPL du Pays Coulangeois
M. Le Maire expose les derniers éléments sur la dissolution de la SPL du Pays Coulangeois suite au Conseil d’Administration du 06/06/2025 et les assemblées AGO et AGE du 23/06/2025.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations.
5. Point sur la vente du bien au 105, Grande rue
L’acquéreur a informé la commune que l’acte de vente est prêt à être signé prochainement (début septembre). La date est à confirmer par le notaire.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations.
7. Animations été 2025
Les animations prévues sur la commune sont les suivantes :
- 14 Juillet 2025 : Vide Grenier organisé par l’association ENVOL - 31 Juillet 2025 : Cinéma en plein-air dans le cadre de l’évènement « Ô la belle toile » avec l’orchestre « LALALA » en première partie.
- 23 Août 2025 : Feu d’artifice et vide-greniers nocturne.
8. Délibération pour la mise à disposition d’un logement communal pour des internes en médecine générale et docteur junior
Dans le cadre d’une recherche de professionnels de santé dans notre commune, M. Le Maire propose la mise à disposition d’un logement communal (18, rue AUGUSTE RENOIR)
Cette disposition sera transmise au CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) qui recense ces offres à destination des internes en médecine générale et docteur junior.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise à disposition d’un logement communal et le conseil municipal fera un point sur la situation fin 2025.
9. Projet à étudier : jardin du souvenir
Jacqueline PICQ et Philippe BLONDELET proposeront un projet pour 2026, ainsi qu’un projet de végétalisation du cimetière.
10. Questions diverses
La séance est levée à 22h30
Date prochain conseil municipal : 12/09/2025 à 19h30 Conseil municipal du 03 Juillet 2025 3
Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA