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Déliberation - 1710842891 CRCM 08 03 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1710842891 CRCM 08 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
Conseil municipal du 08 Mars 2024
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Mars 2024
Compte rendu de la séance du 08 Mars 2024, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 4 Mars 2024 et réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 19h30
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Tiphaine DARDOISE, Armelle TAMBOUR, Rose-Marie WRONA, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Laurent FOUINAT, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ.
Absents excusés : Cyril AUZOU
Absents non excusés : Christophe GAUDOIN, Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : Jacqueline PICQ
1. Lecture et Approbation du Conseil Municipal du 09 Février 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 09 Février 2024.
2. Délibération pour la modification de la gestion des eaux pluviales du lotissement de Sauvegenou (SMYM)
Suite à la lettre reçue de la part du Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM) et lecture faite par Mr le Maire au conseil municipal, la commune s’engage à aller jusqu’au bout du projet. Cela signifie l’acquisition de la parcelle et le financement des travaux de modification de la gestion des eaux pluviales afin de préserver le captage de Vincelles. Il est entendu que cet engagement tient compte des subventions accordées par l’AESN (Agence Eau Seine Normandie) jusqu’à 80% du montant du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’engagement de la commune dans ce projet dans les conditions ci-dessus et autorise M. Le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations.
3. Délibération pour l’autorisation à la commune de participer à l’appel de projet « Atlas de la biodiversité » mis en place par la Communauté de l’Auxerrois
Par une délibération n°2024-011 en date du 15 février 2024, la Communauté de l’Auxerrois a autorisé le dépôt de candidature à l’appel à projet Atlas de la biodiversité intercommunal de 2024.
Dans le cadre de la stratégie biodiversité de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, le service transition écologique a rendu, en fin 2021, un rapport présentant les enjeux de biodiversité prioritaires sur le territoire et la pertinence de poursuivre la démarche à travers la réponse à l’appel à projet Atlas de Biodiversité Intercommunal.
Pour rappel, la communauté d’agglomération de l’Auxerrois s’est engagée en 2020 dans l’élaboration d’une « stratégie biodiversité » à l’échelle des 29 communes de son territoire.
L’appel à projet ABC, d’une durée de 3 ans (2024-2027), invite les communes ou les intercommunalités à mener des inventaires naturalistes sur leur territoire afin d’approfondir leur connaissance sur les enjeux biodiversité. La démarche ne vise pas seulement à produire de Conseil municipal du 08 Mars 2024
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la donnée brute, les résultats permettront de visualiser les possibilités d’actions en termes de préservation et de gestion et, ainsi, d’être une aide à la décision pour les élus.
Contenu du programme d’action :
Inventorier et analyser le patrimoine naturel des 13 communes sélectionnées :
- Mener des inventaires naturalistes sur les 13 communes
- Cartographier les enjeux révélés
- Proposer des moyens de prises en compte de la biodiversité dans les politiques publiques
- Intégrer, si possible, les données de l’atlas dans les documents de planification (PLUiHM…)625/645
Mobiliser les acteurs du territoire autour de la biodiversité
- Intervention dans les écoles de l’agglomération sur la thématique de la biodiversité (avec des prestataires)
- Participation des habitants des communes (ateliers, inventaire participatif…)
- Mobiliser et former les acteurs sur la prise en compte de la biodiversité
L’appel à projet est subventionné à hauteur maximale de 80%. L’OFB ainsi que le Conseil départemental de l’Yonne seront sollicités pour l’obtention de subventions. La communauté d’agglomération devra auto-financer 20% obligatoirement. Le projet est chiffré provisoirement à hauteur de 20 000 euros par an pour la communauté d’agglomération de l’auxerrois, ce qui représente 60 000 euros TTC d’auto-financement sur 3 ans.
Treize communes ont été sélectionnées pour l’appel à projet afin que soit menés des inventaires et des actions de mobilisation (animations, ateliers, communication sur le projet).
Il s’agit de Gurgy, Monéteau, Branches, Appoigny, Auxerre, Escolives St Camille, Gy-l’Evêque, Coulanges-la-Vineuse, Jussy, Escamps, Vincelles, Vincelottes et Irancy.
Considérant que la Communauté de l’Auxerrois sera gestionnaire de l’appel à projet Atlas de la Biodiversité.
Considérant, la sélection de Vincelles dans l’appel à projet afin que soient menés des inventaires et des actions de mobilisation.
Considérant, l’absence de financement par la commune au regard du plan de financement précédemment exposé.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser sa participation dans le cadre de l’appel à projet Atlas de la Biodiversité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’autoriser la participation de la commune dans le cadre de l’appel à projet Atlas de la Biodiversité selon les conditions précédemment avancées,
D’autoriser le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. Conseil municipal du 08 Mars 2024
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4. Révision des tarifs de photocopies du groupe scolaire
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le tarif des photocopies du groupe scolaire à 0.094 euros la copie couleur, et 0.06 euros la copie noir et blanc.
5. Élections Européennes du 09/06/2024
M. Le Maire planifie avec ses adjoints et ses conseillers le planning des permanences pour les élections européennes au mois de juin 2024.
6. Autorisation d’absences
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 622-1 à L 622-5
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT, notamment son article 16,
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les motifs, la durée et les modalités d’octroi de ces autorisations spéciales d’absence.
Le Maire informe l’assemblée :
Que le code général de la fonction publique l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.
Il précise que la réglementation ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Social Territorial.
Le Maire propose à l’assemblée, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Objet Fourchette proposée Agent 6 jours Mariage / PACS
Enfant 3 jours
Conjoint 6 jours
Enfant 6 jours
Père / Mère 3 jours
Beau-père / Belle-mère 1 jour
Décès / Obsèques *
Au-delà de 500 kms un délai de
route de 48h est accordé.
Autre ascendant 1 jour
Conjoint 4 jours
Enfant 6 jours
Maladies graves répertoriées
Père / Mère 2 jours
Procréation Médicalement Assistée (PMA) Agent Actes médicaux nécessaires à la PMA
Garde d’enfant malade / 6 jours /an Don du sang / 2h00
Ces autorisations peuvent être accordées aux agents titulaires, contractuels et stagiaires.
Le Maire précise que, la demande de l’agent doit être transmise à sa hiérarchie : - Les justificatifs liés à l’absence devront être joints à la demande d’autorisation d’absence.
- Les justificatifs devront être transmis au plus tard dans les 5 jours qui suivent l’absence.
Lorsque l’évènement survient durant une période où l’agent est absent du service (période de congés annuels, de repos compensateur, de jours de fractionnement ou de jours ARTT),
Les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation d’absence, et aucune récupération n’est Conseil municipal du 08 Mars 2024
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possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter les propositions de Monsieur le Maire ci-dessus,
- de charger Monsieur le Maire de l’application des décisions prises.
PRECISE :
- Que les dispositions prendront effet au 11/03/2024
6. Questions diverses
La séance est levée à 21h30
Date prochain conseil municipal : 12/04/2024 19h30 Conseil municipal du 08 Mars 2024
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA