Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation presse 25 Juillet
Séance - seance du 19 juillet
Séance - seance du 25 fevrier
Séance - seance du 17 juillet
Conseil Municipal - Séance du 24 Juillet
Séance - seance du 23 juillet
Séance - seance du 1er decembre
Séance - seance du 22 juillet
Séance - seance du 20 juillet
Séance - seance du 30 avril
Conseil Municipal - Séance du 25 Juillet
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 25 Juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUILLET 2024
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.4/25.07.2024-01 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/25.07.2024-02 Actualisation des tarifs de la restauration scolaire. Approuvée
Délibération
DE/31/3.2/25.07.2024-03 Cession d’une parcelle communale à un particulier. Approuvée
Délibération
DE/31/3.1/25.07.2024-04
Acquisition d’une parcelle appartenant à un particulier située à
proximité du forage de Saint-Roch. Approuvée
Délibération
DE/31/7.6/25.07.2024-05 Adhésion à l’Agence Technique Départementale Vaucluse Ingénierie. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/25.07.2024-06
Instauration d’un forfait électricité pour les forains du marché
hebdomadaire. Approuvée
Délibération
DE/31/2.1/25.07.2024-07
Plan Local d’Urbanisme – Rapport triennal de suivi de
l’artificialisation des sols. Approuvée
Délibération
DE/31/3.2/25.07.2024-08
Cession à l’euro symbolique du volume 2 correspondant à la
construction en surplomb sise Impasse Saint Pierre. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/25.07.2024-09 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/25.07.2024-10
Renouvellement de la Commission de Suivi de site de la Société SUEZ
RV Méditerranée pour son installation située sur la Commune
d’Entraigues sur la Sorgue.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/25.07.2024-11
Conventions mise à disposition au profit de la Commune de terrains
appartenant à des particuliers à l’occasion de la Fête du Patrimoine. Approuvée
Délibération
DE/31/7.9/25.07.2024-12
Société Publique Locale Territoire Vaucluse : modification statutaire
et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de
l’assemblée générale extraordinaire de la société.
Approuvée
Délibération
DE/31/1.2/25.07.2024-13
Présentation des rapports annuels d’activités 2022 - 2023 des
concessionnaires. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 29 Juillet 2024