Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocations presse 19 juillet
Conseil Municipal - Séance du 25 Juillet
Séance - seance du 17 juillet
Conseil Municipal - Séance du 24 Juillet
Séance - seance du 23 juillet
Séance - seance du 22 juillet
Séance - seance du 20 juillet
Conseil Municipal - Séance du 19 Décembre
Séance - seance du 9 juillet
Séance - seance du 19 mai
Séance - seance du 19 juillet
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 19 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUILLET 2018
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absent excusé non représenté Votants
1 à 11 26 6 1 /// 32
12 à 14 25 6 1 1 31
Question diverse 24 6 3 /// 30
Pouvoirs :
Madame Josiane TRANIELLO (procuration à Madame Nadia MARTINEZ), Monsieur Christian BARTOLETTI (procuration à Monsieur Bernard BIGONNET), Madame Françoise LAFAURE (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Monsieur Bernard GAINTRAND (procuration à Monsieur François PANTAGENE), Madame Yolande MANEL (procuration à Monsieur Didier CARLE). Pour les questions 12 à 14 seulement : Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Monsieur Eric BOYER), procuration de Monsieur EXBRAYAT annulée.
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Actualisation des tarifs de la restauration scolaire pour 2018/2019 à l'unanimité
3 Acquisition par la Commune de la propriété appartenant à la Société SINIAT 28 voix pour et 4 contre
4 Avenant n° 2 au contrat d’accompagnement « veille énergétique » conclu avec New Energy à l'unanimité
5 Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) à l'unanimité 2
6 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à l'unanimité
7 Demande de subvention par GRAND DELTA HABITAT dans le cadre d’une opération de construction de logements sociaux à l'unanimité
8
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale : rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises en
2017
Pris acte
9 Nature des dépenses communales à imputer à l’article 6232 "Fêtes et cérémonies" à l'unanimité
10 Justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AUE prévue par la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme à l'unanimité
11 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité
12 Modification du règlement intérieur de la crèche « Espace les Pitchounets » à l'unanimité
13 Convention de partenariat à conclure avec le Fonds de Donation « Egal Accès » à l'unanimité
14
Convention de partenariat à conclure avec l’Etablissement Public
Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle de l’Isle-sur-
la-Sorgue
à l'unanimité
Question
diverse Acquisition foncière : délégation de signature à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 26 Juillet 2018