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Séance - seance du 20 juillet
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUILLET 2017
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absents
excusés non
représentés
Votants
1 à 8 25 4 1 3 29
9 à 11 24 5 1 3 29
Pouvoirs :
Madame Josiane TRANIELLO (procuration à Madame Nadia MARTINEZ), Monsieur Yannick LIBOUREL (procuration à Monsieur Eric BOYER), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur le Maire), Madame Yolande MANEL (procuration à Madame Laurence MONTERDE). A partir de la question 9 : Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Monsieur Didier CARLE)
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'aménagement de salles au Musée du costume 25 pour et 4 abstentions
3 Demande de subvention exceptionnelle formulée par le Club de Tarot "le Petit Pernois" à l'unanimité
4 Cession d'une parcelle communale à un particulier à l'unanimité
5 Exercice du Droit de Préemption par la SAFER à l'unanimité 2
6 Adhésion à l'Association Un Plus Bio à l'unanimité
7
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale : rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises en
2016
Pris acte
8 Fixation des nouveaux tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Mercredi 25 pour et 4 abstentions
9 Modification du règlement intérieur des structures d'accueil périscolaire et extra-scolaire à l'unanimité
10 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité
11 Adhésion à la charte de soutien à l'activité économique de proximité à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 24 Juillet 2017