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Séance - seance du 19 juillet
Séance - seance du 20 juillet
Conseil Municipal - Séance du 23 Juillet
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 23 Juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.2/23.07.2026-01 Approbation du procès-verbal de la précédente séance. Approuvée Délibération
DE/31/5.4/23.07.2026-02 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée Délibération
DE/31/5.2/23.07.2026-03 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal. Approuvée Délibération
DE/31/7.1/23.07.2026-04 Décision modificative de crédits budgétaires n°1 – budget ville. Approuvée
Délibération
DE/31/1.1/23.07.2026-05
Avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et
l’aménagement d’un bâtiment communal en poste de Police
Municipale.
Approuvée
Délibération
DE/31/1.1/23.07.2026-06
Avenant n°3 au marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du parc informatique de la Ville conclu avec
la SAS KOESIO PACA TELECOM.
Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/23.07.2026-07 Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/23.07.2026-08 Participation au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL). Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/23.07.2026-09
Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de
fonctionnement des écoles publiques de 1er degré, pour les enfants
scolarisés et provenant d’autres communes.
Approuvée
Délibération
DE/31/8.5/23.07.2026-10
Convention d’Intervention Foncière en opération d’ensemble sur le
Site René Char à conclure avec l’Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.2/23.07.2026-11 Cession d’une parcelle communale à un particulier. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/23.07.2026-12
Désignation des représentants de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté d’Agglomération
les Sorgues du Comtat.
Approuvée
Délibération
DE/31/5.2/23.07.2026-13
Création des comités consultatifs, détermination de leur composition,
fixation de leurs règles de fonctionnement et désignation de leurs
membres.
Approuvée
Délibération
DE/31/5.2/23.07.2026-14
Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL), désignation de ses membres et adoption du règlement
intérieur.
Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/23.07.2026-15
Désignation des représentants devant siéger au sein du Centre de
Loisirs et de Culture. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/23.07.2026-16 Désignation d’un représentant au sein du Canal de Carpentras. Approuvée
Délibération
DE/31/5.6/23.07.2026-17
Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en
place par le Centre de Gestion de Vaucluse dans le cadre du Collège
Déontologie pour les élus locaux.
Approuvée
Délibération
DE/31/6.1/23.07.2026-18
Approbation d'une convention de partenariat tripartite relative à la
mutualisation des formations professionnelles (FE GAIL et FE
BATON) des policiers municipaux.
Approuvée 2
Délibération
DE/31/4.1/23.07.2026-19
Mise à disposition d’un agent communal pour assurer le fonctionnement de La Poste Agence Communale (LPAC) du Hameau
des Valayans.
Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/23.07.2026-20 Création de deux emplois permanents contractuels. Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/23.07.2026-21
Modification du tableau des effectifs du personnel communal, agents
non titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/23.07.2026-22
Délibération instituant et fixant les conditions d’exercice du travail à
temps partiel pour le personnel communal. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/23.07.2026-23
Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de
l’Association « les Mécaniques du Patrimoine ». Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/23.07.2026-24 Convention de partenariat à conclure avec le Lycée des Chênes. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/23.07.2026-25
Constitution d’une servitude de passage de canalisation en tréfonds et
convention d’occupation au profit d’ENEDIS – Parcelles cadastrées
section AC numéro 370 et AD numéro 372 situées Chemin des
Garrigues.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/23.07.2026-26
Convention de servitudes en tréfonds au profit d’ENEDIS – Parcelle
cadastrée section BC numéro 597 sise Impasse Théodore Aubanel. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 29 Juillet 2026