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Procès Verbal - PV CM 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SORDE-L'ABBAYE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 11 avril 2025 à 18h30
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYE,
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présents : 10 présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO
votants : 10 Michel, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, Mme NAZAIRE Sylvie, M. POUY Gilbert, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE Jacques.
Date de la convocation :
07/04/2025 Absents excusés: Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. SAPHORE Didier
Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
"Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025.
= Vote du compte de gestion 2024.
“Vote du compte administratif 2024.
“ Affectation des résultats 2024.
“ Vote du budget primitif 2025.
“ Vote des taux des taxes locales.
“ Vote des subventions versées aux associations.
" Questions diverses
Point 1 : Résultat 2024 {annexe tableaux détaillés).
Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 461 359,40€
Local pétanque charpente 1 032,00 £ et réfection installation électrique 4 839,41 €, stores école
4 112,83 €, stores mairie 1 999,04 €, capteurs église 5 454,00 €
Recettes réalisées : 642 910,52 €
Camping : 16 563,74 €
Résultat de fonctionnement : 181 551,12
Investissement :
Dépenses réalisées : 134 243,60 €
Achats : cellule de refroidissement 3 538,80 € et lave-vaisselle salle des fêtes 5 390,40 €
Travaux : menuiseries salle des mariages 29 240,64 €
Honoraires maître d'œuvre : 15 300 € Recettes réalisées : 71 697,45 €
DRAC MOE église : 12 960 €
Département CRTE 2023 menuiseries salle du conseil : 4873,44€
DETR menuiseries salle du conseil : 4 873,44 €
Résultat d'investissement : -62 546,15
> _ Résultat de clôture exercice 2024 : 119 004,97
VOTE DU COMPTE DE GESTION
2024
Mme la maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie à la clôture de l'exercice.
Mme la maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice, le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : d'approuver le compte de ges- tion pour l'exercice 2024
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2024
Après présentation du Compte Administratif 2024, Mme la maire, LABORDE FRANÇOISE se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à THUILLIER FABIENNE, adjointe au maire, pour permettre à l'assemblée de voter le CA 2024 et d'arrêter ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 158 289,90
Réalisé : 134 243,60
Déficit d'invest. reporté 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 158 289,90
Réalisé : 71 697,45
Excédent d'invest. reporté
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 605 761,40
Réalisé : 461 359,40
Déficit de fonct, reporté
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 605 761,40
Réalisé : 642 910,52
Excédent de fonct. reporté 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercicie
Investissement : -62 546,15
Fonctionnement : 181 551,12 Résultat global : 119 004,97
AFFECTATION DES RESULTATS
2024
Réuni sous la présidence de Mme la maire, LABORDE FRANÇOISE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 181 551,12
- un excédent reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 181 551,12
- un déficit d'investissement de : 62 546,15
- un excédent des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 62 546,15
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
AU 31/12/2024 181 551,12
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 62 546,15
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 119 004,97
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 62 546,15
Point 2 : Etat de la dette 2025
MONTANT | Remboursement Capital restant à dernière ANNEE EMPRUNTS Taux |DUREE| CapitAL du capital 0 Intérets héance
2008 Caisse d'épargne Refection Rue Bourg Neuf |4,81%| 20 |300000,00€| 19628,62€ 64734,49€ | 4057,87€ | 10 mars 2028
: Extension et mise en conformité . _. 2017 Crédit agricole sale des fes 2,96%| 15 |250000,00€| 17 024,47 € 113 756,50 € | 3856,63€ | 3 janvier 2031
2024 Crédit agricole Tracteur 4,52%| 10 | 69 000,00 € 5 863,49 € 57526,59€ | 2865,23€ | 25 avril 2033
TOTAL COMMUNE 619 000,00€| 42 516,58 € 236 017,58 10 779,73 €
Point 3 : Budget principal 2025
e Les éléments sur la section fonctionnement pour 2025
o Dépenses
Commission culture : 2000€
Mise en péril RECALDE : 29 000€
Montant des subventions associations : 5 520€.
o Recettes
Camping : location les nuits de Cassiopée : 9 000 €
Vote des taux des taxes locales :
TH :10%
TFB : 35,44 %
TFPNB : 45,43 %
- 2023 : 199 801 € taxes foncières et habitations
- 2024: 211 991,00 £ taxes foncières et habitations
- 2025: 220 8440 € attendus
e Les éléments sur la section investissement pour 2025 Les dépenses prévues pour cette année :
- Eclairage public SYDEC : 15 000 €
-__ Enfouissement réseaux Carrère du Poun : 8 700€
- Maître d'œuvre travaux église 165 000 €
- Aménagement du SAHUC : 72 000€
Les recettes prévues :
DRAC : 43 200 €
Amendes de police : 50 000€
EPFL : 13 000€
2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Réuni sous la présidence de Mme la Maire LABORDE FRANÇOISE
vote les propostions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
333 046,15
333 046,15
605 354,15
605 354,15
2025-012 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux
des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,44 %;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,43%
- taux de taxe d'habitation (TH) : 10,00 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal,
DECIDE :
- de ne pas modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les
maintenir à :
TH :10 %
TFB : 35,44 %
TENB : 45,43 %
- de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
| 2025-013 VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
REALISE EN LIBELLE 2024 (
1 COMITE DES FETES 3000,00
2 LA BOULE DE L'ABBAYE o|
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE | TOTAL SUBVENTION 2025
2900,00 3000,00
100,00 ASS.SPORTIVE SORDAISE (PE-
à LOTE) 100,00
4 LOUS BECARDS "3ème âge" 100,00
5 LES AMIS DE SORDE 100,00
6 ACCA DE SORDE L'ABBAYE 400,00
7 PEYREHORADE SPORTS SEC- |
TION FOOT 200,00 |
8 CLIQUE ET HARMONIE 100,00
9 ASS.MUSICALE DES GAVES 300,00
10 DON DU SANG 100,00
11 PEYREHORADE SPORT NATA-
TION 100,00
12 RELAIS SAISONNIER 320,00
13 SECOURS POPULAIRE 100,00
14 SORS DE CHEZ TOI
15 | PEYREHORADE SPORTS JUDO
16| Self défense combat secourisme
17 Cap'sens
e Questions diverses
Site internet : WEBPUBLIC 40 par l’ALPI
Essentiel :
100,00
100,00
100,00
300,00 400,00
100,00
200,00 300,00
200,00 300,00
100,00
100.00
320,00 320,00 .
100,00 00,00
100,00 100,00
100,00 100,00
100,00 100,00
100,00
3920,00 5520,00
Cette formule permet une mise en ligne rapide d'un site internet à des coût réduits et adaptés aux
plus petites collectivités.
adhésion au service : 240€ chaque année
création d'un site : 330€
Ce qui fait 570€ l'année de la création du site, puis 240€ les années suivantes. Vous pouvez activer une des options détaillées dans le guide de démarrage à tout moment, cela n'im-
pacte pas la mise en ligne.
Avancé :
Cette formule est plus couteuse, moins rapide à mettre en place car le travail de personnalisation est
plus poussé, donc plus long. Plutôt pris par les moyennes/grandes collectivités.
adhésion au service : 280€ chaque année
création d'un site : 600€
Ce qui fait 880€ l'année de la création du site, puis 280€ les années suivantes. Vous pouvez activer une des options détaillées dans le guide de démarrage à tout moment, cela n'im-
pacte pas la mise en ligne.
Une fois le site en ligne, il faudra rajouter le coût de l'audit d'accessibilité, nécessaire pour la mise en
conformité :
e Essentiel : 900€
e Avancé : 1200€ Antenne 4G FREE :
La mise en service du poste de transformation énergie interviendra qu'au 22 mai, ensuite nous de-
vront attendre après Enedis pour la pose de la logette. La mise en service pour les utilisateurs devrait
intervenir courant juillet.
Maison Lombarde : PC accordé le 9 avril 2025
Villages d’avenir : études de faisabilité CCI
Paysages et cadre de vie : visite conseil mardi 8 avril
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 45.
Le Maire La secrétaire de séance
LABORDE Marie-Françoise THUILLIER Fabienne