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Arrêté - DEC 2026 17 ANNEXE 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 17 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L Gr
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026.17 2-CC
CHARENTE
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Conclu entre :
- Monsieur Jérôme SOURISSEAU, Président du Conseil départemental de la
Charente
Et
- Monsieur Xavier BONNEFONT, Maire d'Angoulême, gestionnaire de la
résidence autonomie « LE MOULIN DES DAMES » 37 Rue du Moulin des Dames 16000 ANGOULEME
Avenant n° 3 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
Vu l'arrêté modificatif du 17 avril 2026 de l'autorisation de la résid 1D:016-261600118-20260609-DEG 2026.17 2-CC
T
des Dames » sise à Angoulême (16000) gérée par le CCAS d'Angoulême sis à Angoulême
(16000) l’autorisant à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour 2 lits d'hébergement permanent, dont un est dédié exclusivement à l'accueil des Personnes Handicapées
Vieillissantes, à compter du 1°° avril 2026 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu le 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération du 3 avril 2026 de la Commission permanente ;
Article 1 :
Le préambule du CPOM cité en référence est modifié comme suit :
« Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : « CCAS Entité établissement : Résidence autonomie « Le
d'ANGOULEME » Moulin des Dames »
N° FINESS : 16 000 472 7 N° FINESS : 16 0000 3729
Adresse : 1 Rue Jean Jaurès - CS 62503 | N° SIRET : 261 600 118 00069
16025 ANGOULEME CEDEX
Statut juridique : 17 - CCAS Adresse : 37 Rue du Moulin des Dames
16000 ANGOULEME
Code catégorie 202 - Résidence autonomie Clientèle 701 - Personnes âgées autonomes
Mode d'activité __ 11 - Hébergement complet internat
Mode de fixation des tarifs 01 - Etablissement tarif libre
Capacité totale autorisée 80
Discipline d'équipement 927 - Hébergement résidence autonomie
personnes âgées seules F1 Bis
Nombre de logements autorisés 80
Nombre de places maximum 80
La Résidence autonomie est autorisée à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour 2 lits d'hébergement permanent, dont un est dédié exclusivement à l'accueil des Personnes Handicapées Vieillissantes, depuis le 1° avril 2026.
En application du code de l’action sociale et des familles, ces places sont financées sur la base du prix de journée moyen départemental arrêté chaque année par le Président du Conseil départemental. De même, les personnes résidant dans la structure depuis plus de 5 ans à titre payant peuvent bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement sur là base de ce même tarif. » Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026 _17_2-CC
T
Article 2 :
L'article 4 du CPOM est modifié comme suit :
“Afin d'accompagner l'établissement dans la mise en œuvre des actions de prévention de la perte d'autonomie, prévues en annexe, le Département attribue à l'établissement une participation globale forfaitaire déterminée comme suit :
° nombre de lits pris en compte de l'établissement x montant du forfait autonomie annuel, ° soit, pour 2026 : 80 lits pris en compte x 335,89 € + 335,89 € (crédits supplémentaires non reconductibles) = 27 207,09 €."
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Angoulême, le
Le Gestionnaire de l'établissement, ) Le Président du Conseil départemental,
Le Président |
Pour le président et pégdélégati
Président Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
. 7 Publié le 10/06/2026
ID :016-261600118-20260609-DEC 2026 _17_2-CC