Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 09 022 du 07 09 2023 liste conseillers salariés

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 09 022 du 07 09 2023 liste conseillers salariés Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 09 022 du 07 09 2023 liste conseillers salariés)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-09-022

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2023-09-05-00008 - Arrêté portant modification de l'Arrêté

n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des personnes

habilitées à assister un(e) salarié(e), lors de l'entretien préalable au

licenciement ou lors des entretiens préparatoires à la rupture

conventionnelle - Liste des conseillers du salarié de Loir-et-Cher (6 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2023-09-05-00008

Arrêté portant modification de l'Arrêté

n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste

départementale des personnes habilitées à

assister un(e) salarié(e), lors de l'entretien

préalable au licenciement ou lors des entretiens

préparatoires à la rupture conventionnelle - Liste

des conseillers du salarié de Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-09-05-00008 - Arrêté portant modification de l'Arrêté n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des personnes 3PRÉFET Direction départementale

DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des solidarités et de

Liberté la protection des populations Egalité

| Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant modification de l’Arrêté n° 41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des

personnes habilitées à assister un(e) salarié(e), lors de l'entretien préalable au licenciement ou

lors des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu les articles L. 1232-7 à -14, et D. 1232-4 à 12 du code du travail :

Vu l'arrêté n° 41-2021-06-30-00001 du 30 juin 2021. portant renouvellement de la liste

départementale des personnes habilitées à assister un(e) salarié(e), lors de l'entretien préalable

au licenciement ou lors des entretiens préalables à la rupture conventionnelle ;.

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher :

Vu l'arrêté ministériel du 1° septembre 2022 nommant, au 15 septembre 2022, Monsieur Daniel

RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur RAMELET, directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de

Loir-et Cher, dans le cadre des attributions et compétences de M. Xavier PELLETIER, Préfet de

Loir-et Cher ;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives ;

Vu la consultation dématérialisée des organisations représentatives visées à l'article L. 2272-1 du

code du travail en date du 28 mai 2021 :

Sur proposition du directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de Loir-et-Cher :

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, les

personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont habilitées à venir assister un salarié, sur

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-09-05-00008 - Arrêté portant modification de l'Arrêté n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des personnes 4sa demande, lors de l'entretién préalable à son licenciement ou lors des entretiens préparatoires

à une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Article 2 : Le mandat du conseiller du salarié habilité débute le 3 juillet 2021 et se termine le 2

juillet 2024 et s'exerce exclusivement dans le département de Loir-et-Cher.

Article 3 : L'intervention du conseiller du salarié est gratuite; elle ouvre droit au remboursement

des frais de déplacements occasionnés dans le département de Loir-et-Cher dans les conditions

prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'État.

Article 4 : La mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de Loir-et-Cher:

l'intervention du conseiller du. salarié est gratuite, mais ‘elle ouvre droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés dans ce département.

Article 5 : La liste fixée par le présent arrêté est tenue à la disposition des salariés dans les locaux

de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations à Blois et dans chaque mairie du département.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Blois, le O5 septembre 2023

Pour le Préfet, le directeur départemental

oi, du rs solidarités et de la

p'otettion des populations

Ie

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre FV du code des relations entre le public et Fadministration :

- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 49299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'imérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex D8 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.” * oo Après un recours gracieux ou hiérarchique: le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces l'éCOUTS. | | - Un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 43057 Orléans cedex L. dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-09-05-00008 - Arrêté portant modification de l'Arrêté n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des personnes 5LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DE LOIR-ET-CHER

Nom Prénom DPPaTeNaneE Profession Téléphone Adresse

syndicale ‘|

UD CGT DESPELCHAIN ins

CGT Maçon coffreur | 06 84 03 78 34 35/37 av. de l'Europe

d 41000 BLOIS

_ UD FO .

ue FO ceronnare de | 56 23 79 23 96 35 av de l'Europe

y 41000 BLOIS

UD CFTC. MALLET Eric

CFTC : Assistant transport| 06 58 33 30 65 37 av. de l'Europe

41000 BLOIS MARCEAU

CFE-CGC 41200

Patrick métallurgie DEQNS 018975 4 OMORANTIN -LANTHENAY

Gestionnaire de SEA OLIVIER Damien CGT données techniques!

25 25 39 53 55 35/37 av. de l'Europe

q 41000 BLOIS

Chauffeur Dre PAULIN Franck FO PoldsLourd 06 58 33

60 64 35 av de l'Europe

° 41000 BLOIS

UD CFTC & _. | | ns “ ON

CFTC et 06 58 33 3065 37, av. de l'Europe

41000 BLOIS

UD FO Dénee

FO Ds 06 02 39 75 27 35 av, de l'Europe

4 ! 41000 BLOIS

Gestionnaire UD CFDT PROVOT Sandra | CFDT/SYPSC Allocataïre car | 06 86 94 10 17 37 av. de l'Europe

aire 41000 BLOIS

| | QOILOS CFE-CGC Retraitée

02 54 87 45 41 41370 JOSNES Solange

D CFE - CGC Cadre 07 78 47 34 24 45190 BEAUGENCY

THOUZE Attaché commercial | UD Fo |

Stéphane FO sédentaire - service | 07 81 33 44 27 35 av, de l'Europe

P client 41000 BLOIS

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-09-05-00008 - Arrêté portant modification de l'Arrêté n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des personnes 6UD CGT

BALLARD Sébastien CGT Ouvrier qualifié 0650078122 (35/37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

UD CFDT

BELGUIZ Rachid |CFDT Métallurgie Opérateur 06 20 24 69 50 37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

_ UD CFTC

FERRY Sonia CFTC Opératrice manager | 0658 33 3065 35 av. de l'Europe

41000 BLOIS

. UD CGT

icsn-Francoi CGT renence 0254454808 |35/37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

. UD CGT

GIRARD Rodolphe CGT Agent logistique 0254439638 |35/37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

UD FO

GOULET Cyrille. FO Ouvrier VRD 06 12 66 12 49 35 av de l'Europe

41000 BLOIS

MARTINEZ Séverine CFE-CGC Réflexologie 06 50 48 98 80 41350 VINEUIL

.. UDCGT

METTIER Christine CGT Guichetière 06 32 51 96 75 35/37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

UD CGT

PASNON Virginie CGT Comptable 02 54 45 48 02 35/37 av. de l'Europe 41000 BLOIS

UD CGT

RENIER serge CGT Opérateur régleur 02 54 45 48 08. 35/37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

| Opératrice dans le UD CGT

ROULLE Nathalie CGT secteur de 02 54 45 48 08 35/37 av. de l'Europe l'industrie 41000 BLOIS

UD FO

SAUVAGE Loïc FO Agent d'entretien 06 95 49 33 09 35 av de l'Europe

41000 BLOIS

UD CFDT

SBAI Ouassim |CFDT métallurgie Ouvrier qualifié 07 50 93 12 09 37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

2 : Agent de sécurité VD CGT TRAORÉ Abdoulaye CGT en télésurveillance 02 54 43 96 38 35/37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

UD CFDT

VISEUX Thierry |CFDT métallurgie Ouvrier qualifié 06 89 01 82 02 37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-09-05-00008 - Arrêté portant modification de l'Arrêté n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des personnes 7ALOISE Antonella CFTC Chargée d'affaires 06 58 33 3065

UD CFTC

37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

BERTOUX Pierre CGT Retraité 06 70 11 73 71

UL CGT

1, rue de la Barque

41204 ROMORANTIN

LANTHENAY

BLANCHET Maria FO Employée de commerce 06 40 33 69 06

UL FO

32 place de la Paix

41200

ROMORANTIN LANTHENAY

BOURREAU Fabien CGT Opérateur en maroquinerie 02 54 323235 06 88 19 35 65

UL CGT

- : 17 rue de la Barque

‘41204

ROMORANTIN LANTHENAY

-CHIBANI Larbi FO Agent de production

alimentaire 07 62 90 04 24

UD FO

35 av de l'Europe

41000 BLOIS.

GALERNE Joël CGT Retraité BTP 06 35 58 13 63

UL CGT

17 rue de la Barque

41204 ROMORANTIN

: LANTHENAY

GOURLAY

Eric FO Chef de groupe logistique 06 23 88 07 48

UD FO

35 av de l'Europe

41000 BLOIS

JOB Raphaël FO Conditionneur 06 71 31 18 37 UD FO

35 av de l'Europe

41000 BLOIS

LECLERC

JeanCiaude CGT Agent de surveillance 06 58 56 69 34

UL CGT

17 rue de la Barque

41204 ROMORANTIN

LANTHENAY

RAFFARD Damien CGT Ouvrier 06 25 42 08 89

UL CGT

17 rue de la Barque

41204 ROMORANTIN

LANTHENAY

RIBAULT Jossie CFTC Assistante commerciale 06 58 33 3065 UD CFTC

37 av. de l'Europe

41000 BLOIS

STIRER-CHOUBRAC

Lucie CGT Monitrice éducatrice 06 88 77 3198

UL CGT

17 rue de la Barque

41204 ROMORANTIN

LANTHENAY

VARRIN Christian CGT Retraité 06 88 559155 UL CGT

17 rue de la Barque 41204

ROMORANTIN LANTHENAY

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-09-05-00008 - Arrêté portant modification de l'Arrêté n°41-2022-07-11-00006 modifiant la liste départementale des personnes 8. UL FO

COCHEREAU Sandra FO né dicopaychologique 0660873385 | 37 rue de la grève

| 41100 VENDOME

DENIS Patricia CFE-CGC Gestionnaire 0768613262 | 41100 VENDOME

: . UL CGT

DROUAULT Mickael CGT ur la D “a . U 5 37 rue de la grève

métallurgie : 41100 VENDOME

1 Route de Busloup

GUEDET Katy CGT Demandeur d'emploi| 06 32 64 73 71 41160 LA VILLE AUX

CLERCS

UL CGT

ISSA Moued CGT Ouvrier 06 63 77 24 69 37 rue de la grève 41100 VENDOME

Conducteur-releveur UD FO

de FO dans les transports en] 06 75.80 17 19 35 av de l'Europe commun 41000 BLOIS

UL CGT

LOISEAU Ludovic CGT Ouvrier de D de : 7 37 rue de la grève ‘ 41100 VENDOME

UL CFDT

PALLIN Yvonne CFDT interco Animatrice 06 64 91 49 37 rue de la grève

41100 VENDOME

: ULCGT

PIGOREAU Patrick CGT Ouvrier de 2 L F 3, rue de la grève

41100 VENDOME

Conseillère Pôle VE CGT VACHER Rébecca CGT 02 54 77 02 07 37 rue de la grève emploi 41100 VENDOME

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