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Déliberation - DEL 2022 34
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 34)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché le 0G/oS/
ETES
ID
: 038-213800717-20220503-D20220502_34-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
MAI
2022
N°34/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DEUX
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F,,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.,
SELVE
M.
à ARRAR
P.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
DU
PARVIS
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réaménagement
de
la
mairie
et
ses
abords,
susceptible
de
bénéficier
de
subventions.
Le
projet
consiste
en
des
travaux
de
réaménagement
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
et
de
l'ancienne
cour
de
la
cantine
dans
la
perspective
de
:
-
Rendre
accessibles
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
:
la
porte
d'entrée
actuelle
et
la
banque
d'accueil
ne
sont
pas
aux
normes
PMR,
aménagement
d’un
sanitaire
PMR,
circulations
internes
élargies
pour
permettre
le
passage
des
fauteuils
-
Se
mettre
en
conformité
avec
le
code
du
travail
:suppression
des
bureaux
traversant
et
éclairés
par
du
« second
jour
»
-
Rénovation
thermique
du
bâtiment
:
isolation
des
façades
par
l'extérieur,
fermeture
et
isolation
thermique
de
la
véranda
d'entrée
au
R+1,
étude
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
Le
projet
a
été
inscrit
au
plan
pluriannuel
d'investissement
2020-2026
le
17
janvier
2022.
Le
coût
des
travaux
pouvant
bénéficier
d'une
subvention
a
été
estimé
à
650
094.60
€
HT,
soit
780
113.52
€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisible
s'établirait
comme
suit
:
Dépense
650
094.60
€
HT
Recettes
-__
DSIL
(préfecture)
162
524.00
€
HT
-__
Département
146
271.00
€
HT
-_
Autofinancement
341
299.60
€
H.T.
soit
409
559.52
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
afchéle
OC/eFYETSES
ID
: 038-213800717-20220503-D20220502_34-DE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil :
-__
De
valider
le
plan
de
financement
du
projet
-
De
solliciter
les
subventions
des
partenaires
énoncés
pour
leur
participation
d’un
pourcentage
total
de
47.50
%
du
montant
HT
de
l'opération.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD
et
M.
RIOU
N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE)
APPROUVE
le
projet
et
son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03
mai
2022.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
PEN
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification