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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 31 FIN Affect Invt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
SG
COMMUNE
DE
ID
:038-213800717-20240408-DEL20240408
5-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2024
N°31/2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
HUIT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F,,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
GRENIER
JM.
EXCUSEE
: SELVE
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
- AFFECTATION
DE
DÉPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
en
charge
des
finances,
rappelle
au
conseil
la
règle
selon
laquelle
les
biens
meubles
correspondants
à
des
achats
et
des
dépenses
d'équipement
ne
peuvent
être
affectés
en
section
d'investissement
si
leur
valeur
unitaire
est
inférieure
à
500
€
TTC.
Une
circulaire
en
date
du
26
février
2002
permet
de
déroger
à
cette
règle
pour
certaines
catégories
de
biens
limitativement
énumérés.
Néanmoins,
en
dehors
de
cette
nomenclature,
toute
collectivité
peut,
par
délibération,
compléter
cette
liste.
Ainsi,
au
vu
des
dépenses
prévues
au
budget
primitif
2024,
le
maire
propose
de
définir
certains
biens
qui
pourront
être
imputés
en
section
d'investissement
tout
en
ayant
une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€.
Sont
concernés :
Poubelles
tri
sélectif
3
000
€
Panneaux
avertissement
niveau
montée
des
eaux
543
€
Remplacement
chaises
salle
Navarre
A
et
B
1
000
€
Tables
ZOLA
2
500
€
Sèche
mains
école
du
Pavillon
1
000
€
Installation
de
4
diffuseurs
lumineux
à
Navarre
4
000
€
Voyant
lumineux
Zola
3
000
€
Remplacement
disjoncteur
au
logement
de
fonction
1
400
€
Navarre Installation
de
sous-compteurs
électriques
4
000
€
Placard
mural
tennis
1
000
€
Panneaux
d'affichage
voirie
600
€
Câblage
et
réseau
11
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Par
à
leds
Publié
le
SG
Placard
billetterie
ID
:088-213800717-20240408-DEL20240408
5-DE
Rack
professionnel
de
stockage
2
000
€
Changement
fauteuils
salle
de
spectacle
2
000
€
Coffret
électrique
événementiel
+
câble
800
€
5
présentoirs
à
livres
+
2
lecteurs
DVD
externes
+
2
900
€
2
boites
à
livres
Signalétique
façade
Zola
1
500
€
Panneaux
écoles
de
demain
2
000
€
Matériel
technique
5
000
€
Mobilier
personnel
2
000
€
Mobilier
urbain
3
000
€
Matériel
et
mobilier
éducation
enfance
et
jeunesse
5
000
€
Matériel
équipe
entretien
2
000
€
Transpondeurs
3
000
€
Matériel
de
sport
2
000
€
Acquisitions
informatiques
10
000
€
Matériel
culture
2
000
€
Enveloppe
communication
1
500
€
Enveloppe
concessions
et
logiciels
récurrents
10
000
€
Madame
CHABANY
propose
d’imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
17
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21,
L
3221-2
et
L 4231-2, VU
l'arrêté
ministériel
du
26
octobre
2001
relatif
à
l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
précités
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
NOR
INT
B
0200059
du
26
février
2002,
VU
l'instruction
02-028
MO
du
03/04/2002,
CONSIDERANT
la
nature
des
biens
précités
et
leur
caractère
de
durabilité,
DECIDE
d'affecter
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2024
les
dépenses
correspondantes
ci-dessus
énumérées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 09
avril
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification