Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 36
Déliberation - DEL 2022 18 CONV INTERMEDES
Déliberation - DEL 2024 64 APAC MUSIQUE
Déliberation - DEL 2024 65 APAC THEATRE
Déliberation - DEL 2021 75 CONV THEATRE DU RISQUE
Déliberation - DEL 2022 34
Déliberation - DEL 2025 37 ZAENR
Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2023 63 CONV APAC THEATRE
Déliberation - DEL 2023 62 CONV APAC MALRAUX
Déliberation - DEL 2022 37
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché le des
t
Ce
Re
ID
: 038-213800717-20220503-D20220502_37-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
MAI
2022
N°37/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DEUX
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A,,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
$.,
GATTANI
JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E,
à
CATTANI
JL.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T., SELVE
M. à ARRAR
P.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ET
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
LE
THÉÂTRE
DU
RISQUE
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'animation
culturelle,
la
commune
souhaite
encourager
les
personnes
mineures
à accéder
à
la pratique
théâtrale
et musicale.
Pour
ce
faire,
Madame
Evelyne
Ducès,
Adjointe
aux
services
à
la
population
et
à
la
culture
propose
de
reconduire
le
dispositif
d'Accompagnement
à
la
Pratique
Artistique
et
Culturelle
expérimenté
l’année
dernière.
Cet
accompagnement
consiste
en
la
mise
à
disposition
de
locaux
et une
aide
financière
sera
versée
au
partenaire
sous
forme
de
subvention,
en
fonction
du
nombre
de
chenillards
mineurs
inscrits
aux
cours
de
pratique.
Une
convention
jointe
en
annexe
décrit
les
modalités
de
ce
dispositif
d’aide.
Madame
Ducès
propose
d'approuver
la présente
convention,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
et
de
mise
à
disposition
d’une
salle
municipale
entre
la Ville
de
Champ-sur-Drac
et
l'association
le Théâtre
du
Risque
ci-annexée. Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché le
sfr
ses
ID
: 038-213800717-20220503-D20220502_37-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03
mai
2022.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
Le
Maire,
Francis
DIETRICH