Arrêté - cr 16032022

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Arrêté - cr 16032022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr 16032022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 16 mars 2022

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 8

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne et MM. BRACONNIER Marc, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan.

Membres absents : HEBTING Pascal (procuration à SCHAEFER Marc), WAGNER Gilbert (procuration à DUDT Lysiane), WEISSBECKER Jean-Pierre (procuration à SCHAEFER Marc), RATZEL Denis (procuration à HOMMEL Virginie), REISS Stéphane (procuration à HOMMEL Virginie), ROUSSEL Muriel et WENDLING Pascal

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DCM 2022-11 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve, à 7 voix pour et une abstention, le compte-rendu de la séance du 10 février 2021.

DCM 2022-12 Budget principal – Compte administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2021,

Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 157 178.09 € 309 312.24 € 466 490.33 € Recettes 50 733.99 € 392 047.55€ 442 781.54 € Résultat de

l’exercice

- 106 444.10 €

(déficit)

82 735.31 €

(excédent)

- 23 708.79 €

(déficit)

Résultats antérieurs

reportés

272 532.91 € 111 494.62 € 384 027.53 €

Résultat de clôture

de Morsbronn 166 088.81 € 194 229.93 € 360 318.74 €DCM 2022-13 Budget principal – Compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2022-14 Budget principal – Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2021 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021; Constatant que le compte de gestion de l’exercice 2021 présente les résultats suivants :

 Investissement :

Excédent cumulé : 166 088.81€

Solde des restes à réaliser : 60 000 €

Excédent de la SI : 106 088.81 €

 Fonctionnement :

Excédent cumulé : 194 229.93 €

Proposition d’affectation :

 Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) : 106 088.81 €  Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 194 229.93 €DCM 2022-15 Lotissement des Jardins – Compte administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2021,

Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER, et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMEN

T

FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 831.21 € 831.21€ 0.00 € Recettes 831.21 € 831.21€ 0.00 € Résultat de

l’exercice

0.00 € 0.00 € - 0.00 €

Résultats

antérieurs

reportés

-832.00€

(déficit)

267.59€ - 564.41 €

(déficit)

Résultat de

clôture

- 832.00€

(déficit)

267.59 € - 564.41 €

(déficit)

DCM 2022-16 Lotissement des Jardins – Compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2020-17 Attribution de subvention à CARITAS

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’une demande de subvention pour l’association CARITAS. Elle informe que sur la commune de Morsbronn-les-Bains, l’association a aidé 8 personnes pour un montant de 711.60 €.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur l’octroi d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 500 €.