Arrêté - cr 25 06 2020

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Arrêté - cr 25 06 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr 25 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 25 juin 2020

Sous la présidence de Mme DUDT Lysianne, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, ROUSSEL Muriel, WIRTH Anne et MM. BRACONNIER Marc, HEBTING Pascal, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan, WAGNER Gilbert, WEISSBECKER Jean-Pierre, WENDLING Pascal.

Membres absents : RATZEL Denis (procuration à Jean-Pierre WEISSBECKER), REISS Stéphane

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DCM 2020-029 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020.

DCM 2020-030 Budget principal – Compte administratif 2019

Suite à une erreur dans la précédente délibération, il est nécessaire de voter à nouveau le compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2019,

Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 88 708.81 € 286 264.41 € 374 973.22 € Recettes 64 241.06 € 638 732.30 € 702 973.36 € Résultat de

l’exercice

- 24 467.75 €

(déficit)

352 467.89 €

(excédent)

328 000.14 €

(excédent)

Résultats antérieurs

reportés

- 10 115.17 € 238 807.71 € 228 692.54 €

Résultat de clôture

de Morsbronn - 34 582.92 € 591 275.60 € 556 692.68 €DCM 2020-031 Budget principal – Affectation du résultat

Suite à une erreur dans la précédente délibération, il est nécessaire de voter à nouveau l’affectation de résultat.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2019 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ; Constatant que le compte de gestion de l’exercice 2019 présente les résultats suivants :

 Investissement :

Déficit cumulé : 24 467,75 €

Restes à réaliser dépenses : 429 649,55 €

Restes à réaliser recette : 100 000,00 €

 Fonctionnement :

Excédent cumulé : 352 467.89 €

Proposition d’affectation :

 Affectation en réserves (compte 1068) : 352 467.89 €

 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 00.00 €

DCM 2020-032 Vote du taux des taxes directes locales

Madame le Maire soumet au conseil municipal l’état des notifications des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières. A taux constants, le produit de ces trois taxes sera de 165 157 € en 2020. Elle propose de maintenir les taux appliqués en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2020.

Le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales en 2020 est donc fixé comme suit :

- Taxe d’habitation : /

- Foncier bâti : 13,50 %

- Foncier non bâti : 59,40%

Ces taux seront reportés dans le cadre II de l’état de notification des taux d’imposition de 2020 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

DCM 2020-033 Budget Principal – Budget Primitif 2020

Madame le Maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2020. Celui-ci se résume comme suit :

 Section de fonctionnement : 370 919 € en dépenses et en recettes

 Section d’investissement : 817 500 € en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2020 présenté par le Maire.DCM 2020-034 Lotissement des Jardins – Budget Primitif 2020

Madame le Maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2020. Celui-ci se résume comme suit :

 Section de fonctionnement : 51 110.00 € en dépenses et en recettes

 Section d’investissement : 51 664.00 € en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2020 présenté par le Maire.

DCM 2020-035 Travaux d’éclairage public – choix du bureau d’étude

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 11 mars 2020 concernant les travaux d’éclairage public.

Elle informe que, pour le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de se faire accompagner pour la maîtrise d’ouvrage.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir la société Etude & concept, représentée par M. WURTZ, sise 8 rue Galilée 67200 STRASBOURG.

- Autorise le Maire à signer les marchés de travaux ainsi que tous les autres documents à intervenir dans le cadre de l’opération.