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Arrêté - cr 12 05 2021
Arrêté - cr 28 01 2021
Arrêté - cr 18 03 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Morsbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - cr 18 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS
Séance du 18 mars 2021
Sous la présidence de Mme DUDT Lysianne, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13
Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, ROUSSEL Muriel, WIRTH Anne et MM. BRACONNIER Marc, HEBTING Pascal, REISS Stéphane, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan, WAGNER Gilbert et WEISSBECKER Jean-Pierre.
Membres absents : RATZEL Denis (procuration à HOMMEL Virginie) et WENDLING Pascal (procuration à DUDT Lysiane)
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DCM 2020-06 Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021.
DCM 2020-07 Budget principal – Compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 ;
Après s’être fait présenter le compte administratif 2020,
Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,
le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER et après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses 497 173.81 € 292 059.10 € 789 232.91 € Recettes 794 174.47 € 403 553.72 € 1 197 728.19 € Résultat de
l’exercice
297 000.66 €
(excédent)
111 494.62 €
(excédent)
408 495.28 €
(excédent)
Résultats antérieurs
reportés
- 24 467.75 € / - 24 467.75 €
Résultat de clôture
de Morsbronn 272 532.91 € 111 494.62 € 384 027.53 €
DCM 2020-08 Budget principal – Compte de gestion 2020
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DCM 2020-09 Budget principal – Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2020 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020; Constatant que le compte de gestion de l’exercice 2020 présente les résultats suivants :
Investissement :
Excédent cumulé : 272 532.91 €
Fonctionnement :
Excédent cumulé : 111 494.62 €
Proposition d’affectation :
Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) : 272 532.91 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 111 494.62 €
DCM 2020-10 Lotissement des Jardins – Compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 ;
Après s’être fait présenter le compte administratif 2020,
Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,
Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER, et après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses 831.21 € 831.21€ 0.00 €
Recettes 831.21 € 831.21€ 0.00 €
Résultat de
l’exercice
0.00 € 0.00 € - 0.00 €
Résultats
antérieurs
reportés
-832.00€
(déficit)
267.59€ - 564.41 €
(déficit)
Résultat de
clôture
- 832.00€
(déficit)
267.59 € - 564.41 €
(déficit) DCM 2020-11 Lotissement des Jardins – Compte de gestion 2020
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DCM 2020-12 Attribution de subvention à CARITAS
Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’une demande de subvention pour l’association CARITAS. Elle informe que sur la commune de Morsbronn-les-Bains, l’association a aidé 12 personnes pour un montant de 1 360 €.
Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur l’octroi d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 500 €.
DCM 2020-13 Convention de transfert du service d’incendie et de secours de la commune de Morsbronn-les-Bains vers le service territorial
d’incendie et de secours du Bas-Rhin : Avenant n°2
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal :
Le bureau du conseil d’administration du STIS a approuvé les termes de l’avenant n°2 à conclure pour la suppression des annexes 4, 7, 8 et 9 de la convention de transfert du 08/04/2020. Cette modification actera la restitution à la commune du dépôt d’incendie sis 2 rue Krippenau, suite au rattachement de la section des sapeurs-pompiers de Morsbronn-les-Bains au siège de l’unité territoriale de Woerth, à compter du 1er janvier 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de transfert du service d’incendie et de secours de la commune de Morsbronn-les- Bains vers le service territorial d’incendie et de secours du Bas-Rhin.