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Compte-Rendu - 5 CR du 20 06 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Porchaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR du 20 06 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE 2 0 JUIN 2014
APPROUVÉ EN SÉANCE LE { 3 NOV. 2014
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Le vingt juin deux mille quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLE, Mme CHARTIER, Mme ROUX, Mme GALBRUN, M. PÉRAIN, Mme FLAMEN, M. VITAL, Mme FILLIOLLEAU, M. TIREAU, Mme MOIZAN, M. GARRAUD. Excusés : M. LE POULIQUEN, qui a donné pouvoir à M. GRENON Mme LOUASSIER, qui a donné pouvoir à Mme MOIZAN
Absents : M. DURIEZ, M. BOUCHER
Secrétaire de séance : Mme Nelly BOURSIQUOT
Date de convocation : 12 juin 2014
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 + 2 pouvoirs
O00000000000000000000000000000000000000
I - QUESTION UNIQUE : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL CHARGE DE PROCEDER A L'ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des conseillers présents et rappelle le règlement concernant la constitution du collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs le 28 septembre 2014.
Les membres présents sont :
GRENON Jean-Claude
BOURSIQUOT Nelly
BOUCHERIT Alain
DODET Cathy
CAILLE Bernard
CHARTIER Nadia
ROUX Maryse
GALBRUN Patricia
PERAIN Dominique
FLAMEN Monique
VITAL André
FILLIOLLEAU Emmanuelle
TIREAU Daniel
MOIZAN Claire
GARRAUD Patrick
Monsieur Jean LEPOULIQUEN, excusé, a donné un pouvoir à Monsieur Jean-Claude GRENON. Madame Nadège LOUASSIER, excusée, a donné un pouvoir à Madame Claire MOIZAN. Madame Nelly BOURSIQUOT est désignée en qualité de secrétaire.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il rappelle qu'en l'application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur Le Maire rappelle ensuite qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau est présidé par le maire ou son remplaçant et qu'il comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir, Madame Monique FLAMEN, Monsieur Patrick GARRAUD, Madame Emmanuelle FILLIOLLEAU et Madame Claire MOIZAN.
Le Conseil Municipal doit élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Cette liste doit être composée d'un candidat de chaque sexe alternativement.
Monsieur Le Maire affirme avoir déposé une liste intitulée : Liste Saint-Porchaire Sénatoriales 2014. Puis, il propose une liste préétablie de candidats titulaires et suppléants chargés de procéder à l'élection des sénateurs le 28 septembre 2014.
La liste proposée est la suivante :
5 délégués titulaires :
M. GRENON Jean-Claude
Mme BOUSIQUOT Nelly
M. GARRAUD Patrick
Mme CHARTIER Nadia
PERAIN Dominique
3 délégués suppléants :
Mme FLAMEN Monique
BOUCHERIT Alain
Mme DODET Cathy
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection des délégués titulaires et suppléants.
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal remet dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 17
La liste déposée a obtenu 17 voix. Les 5 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants de la liste sont donc élus. Aucune observation ou commentaire n'est formulé.
Le procès-verbal de cette désignation sera transmis à la Préfecture aussitôt après la séance et affiché à la porte de la mairie.
Monsieur Le Maire lève la séance à 19H20
La Secrétaire de séance Le Maire
Nelly Boursiquot Jean-Claude GRENON
{ L-
Ps Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : _SMNT - VoRCHÂMRE ne annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n° A/ A.
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l' 'élu(e) ?
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Zal.é be 18 de besoin, utiliser plusieurs Les membres du bureau, | ÉaST 1 Les listes sont énumérée#dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obter feuilles de proclamation. ? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléan