Compte-Rendu - 2 CR du 14 04 14

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Compte-Rendu - 2 CR du 14 04 14 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR du 14 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

Le quatorze avril deux mille quatorze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLE,

M. BOUCHER, Mme CHARTIER, M. DURIEZ, Mme FILLIOLLEAU,

Mme FLAMEN, M. GARRAUD, Mme LEVRET, Mme LOUASSIER,

Mme MOIZAN, M. PÉRAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle FILLIOLLEAU

Date de convocation : 8 avril 2014

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

O0000000000000000000000000000000000000

I - APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS DU 5 ET 28 MARS 2014

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 5 mars. Daniel Tireau, Claire Moizan, Patrick Garraud et Nadège Louassier, n'ayant pas participé à la séance du 5 mars dernier, n'ont pas à se prononcer sur le compte-rendu de cette réunion.

Le compte-rendu de la réunion du 5 mars 2014 est adopté par 15 voix pour, 4 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote.

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 28 mars. A la demande de Nadège Louassier, le tableau récapitulatif des indemnités mensuelles du maire et des adjoints est annexé au compte-rendu.

Le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2014 est adopté à l'unanimité.

II - ÉLECTIONS DE DÉLÉGUÉS

Les délégués sont désignés par le conseil municipal pour représenter la commune dans les organismes extérieurs.

— Syndicat du Pays de Saintonge Romane

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat du Pays de Saintonge Romane regroupe les communes de la CDA de Saintes, de la CDC Charente-Arnoult Coeur de Saintonge et de la CDC du canton de Gémozac et de Saintonge viticole.

Le syndicat dispose de 3 compétences :

— l'aménagement durable (urbanisme et SCOT),

— l'économie, l'agriculture dans le cadre du programme européen LEADER

— la culture.

Monsieur le Maire précise que, lors du mandat précédent, en tant que délégué titulaire, il a assuré la présidence du syndicat suite à la démission de Monsieur de Roux. Claude Boucher était délégué suppléant.Monsieur le Maire propose sa reconduction en tant que délégué titulaire et André Vital pour la suppléance.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Jean-Claude Grenon, délégué titulaire et André Vital, délégué suppléant au Syndicat du Pays de Saintonge Romane.

— Conseil d'école

Monsieur le Maire précise que le conseil d'école comprend le maire ou son représentant et un conseiller municipal. Lors du dernier mandat, Thomas Toillon était chargé d'assurer la représentation du maire en son absence, il propose qu'Emmanuelle Filliolleau assure cette représentation du maire et souligne qu'il s'attache à être présent à chaque réunion du conseil d'école. Il propose que Maryse Roux soit reconduite dans sa mission de délégué au conseil d'école.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Maryse Roux, conseillère municipale au conseil d'école.

— Syndicat des eaux de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des eaux assure pour les communes adhérentes une ou plusieurs des compétences suivantes :

e production et distribution d'eau potable

e collecte et traitement des eaux usées domestiques

e contrôle, réhabilitation et entretien de l'assainissement non collectif.

Le comité syndical, composé de 540 délégués, se réunit deux fois par an. Claude Boucher, délégué titulaire sous le mandat précédent, est disposé à être reconduit dans cette délégation. Daniel Tireau se propose pour la suppléance.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Claude Boucher, délégué titulaire et Daniel Tireau, délégué suppléant au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

— Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente- Maritime

Monsieur le Maire précise que le SDEER, basé à Saintes, organise la distribution d'électricité et la gestion des réseaux communaux d'éclairage public. Il participe financièrement à hauteur de 50 % dans la plupart des travaux d'amélioration de l'éclairage public.

Monsieur le Maire ajoute que, pour les communes de moins de 5000 habitants, le conseil municipal désigne un délégué, qui au collège électoral du canton du syndicat, participera au vote des délégués du comité syndical.

Patrick Garraud est disposé à assurer cette délégation.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Patrick Garraud, délégué de la commune au collège électoral du canton du SDEER.— Syndicat départemental de la voirie

Monsieur le Maire précise que le Syndicat de la voirie est administré par un comité syndical composé de délégués cantonaux, élus par les électeurs désignés par les collectivités. Le conseil municipal est donc invité à désigner un électeur au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose que Bernard Caillé soit retenu comme électeur au collège de délégués cantonaux.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Bernard Caillé, électeur au collège de délégués cantonaux du Syndicat départemental de la voirie.

— Syndicat informatique

Monsieur le Maire précise que, le Syndicat informatique, basé à Saintes, regroupe 514 collectivités locales (mairies, CDC, CDA, EHPAD, CCAS, ....). Ses principales missions sont le conseil aux collectivités, la fourniture, l'installation et la maintenance de logiciels liés aux métiers des collectivités, et de matériel informatique.

Jean-Karl Jamin assurait la représentation de la commune au sein du comité syndical.

Nadège Louassier est disposée à assurer cette délégation. Cathy Dodet est proposée par Monsieur le Maire en tant que délégué suppléant. Patrick Garraud se porte volontaire pour la seconde suppléance.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Nadège Louassier, délégué titulaire, Cathy Dodet et Patrick Garraud, délégués suppléants au Syndicat informatique.

Monsieur le Maire informe les délégués qu'une première réunion du syndicat informatique est programmée le 2 juin à Saintes.

— CNAS

La commune de Saint-Porchaire est adhérente au CNAS (Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales). Le délégué élu et le délégué des agents sont les représentants institutionnels de la collectivité au sein du CNAS. Monsieur le Maire souligne que le CNAS peut être assimilé à un comité d'entreprise.

Monsieur le Maire propose que Nelly Boursiquot soit reconduite en tant que délégué du CNAS.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Nelly Boursiquot délégué élu au CNAS.

III - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit procéder à la désignation d'un correspondant défense dont le rôle est de sensibiliser les habitants aux questions de défense. Dans sa mission, le correspondant défense est appuyé par les délégués militaires départementaux en relation avec les associations des auditeurs de l’'IHEDN (institut des hautes études de défense nationale).

Patrick Garraud est disposé à assurer cette mission.Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Patrick Garraud en tant que correspondant défense.

IV - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : PROPOSITION D'UNE LISTE DE CONTRIBUABLES

Le code général des impôts prévoit que, dans chaque commune de 2 000 habitants ou moins, est instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de six commissaires.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que les commissaires doivent disposer d'une bonne connaissance de la commune. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d'une superficie suffisante.

La liste proposée par Monsieur le Maire est composée des personnes suivantes :

12 membres titulaires :

Christine SEBERT, membre propriétaire de bois de 100 ha et plus

Christian BUREAU, membre domicilié en dehors de la commune

Francis GUERIN, Christian DUSSEAU, Guy DUC, Gaston BRETHENOUX, Jean-Pierre

RATEAUD, Roger BABIN, Alain BORDIER, Jean-Claude HERVAUD, Gabriel MANSEAU, Jean-

Michel MAURIN.

12 membres suppléants :

Jean-Luc BERTHELOT, Christian BERTRAND, Annie CHAILLOU, Daniel DAUNAS, Yvon

DENECHAUD, Yves MOAL, Jean MABILE, Hubert MATHE, Christian ROBIN, François SEGUE, Yves BOIREAU,

Christian DURIEZ, membre domicilié en dehors de la commune.

Hormis Madame Sébert, il n'existe pas sur la commune d'autre propriétaire de bois de plus de 100 ha.

Monsieur le Maire ajoute que la CCID se réunit une fois par an pour vérifier, avec l'appui d'un agent de l'administration fiscale, les constructions, aménagements ou changements de valeurs des habitations et les changements de destination des terrains.

Claire Moizan demande si les personnes proposées sont informées de leur inscription sur la liste. Monsieur le Maire répond que cette liste de personnes est transmise sans information préalable. Certaines personnes de la liste ont déjà fait partie de la CCID. Aucune difficulté particulière n'a été observée.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la liste de contribuables dressée par Monsieur le Maire pour la CCID.

V - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil. Les commissions municipales ont pour mission d'étudier etpréparer les dossiers soumis au conseil municipal, mais elles n'ont aucun pouvoir de décision. Le maire est président de droit, le vice-président désigné est l'adjoint. C'est l'adjoint qui est en charge de la commission.

Puis, Monsieur le Maire présente les délégations attribuées aux adjoints :

— Jean Le POULIQUEN : Animation locale, illuminations de fin d'année, suivi technique et

maintenance des bâtiments communaux

— Nelly BOURSIQUOT : Affaires sociales, vie culturelle, bulletin municipal

— Alain BOUCHERIT : Travaux d'entretien des bâtiments, matériel roulant (voitures, camions).

— Cathy DODET : Vie associative, site internet et suivi

— Bernard CAILLE : Voirie, entretien des accotements, espaces verts et fleurissement,

entretien du petit matériel, entretien du cimetière.

Monsieur le Maire propose de procéder en premier lieu à la constitution de la commission d'appel d'offres.

— Commission d'appel d'offres

La composition des Commission d'appel d'offres (CAO) pour les collectivités territoriales est fixée par le code des marchés publics. Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire ou de son représentant (qui est président de la CAO), de 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chacune des listes obtiendra autant de sièges de suppléants qu'elle aura obtenu de sièges de titulaires.

Le conseil municipal présente une liste de candidats respectant l'expression pluraliste des élus :

— 3 titulaires : Nadia Chartier, Alain Boucherit, Daniel Tireau

— 3 suppléants : Nelly Boursiquot, Dominique Pérain, Patrick Garraud.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal remet dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

— Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

— Bulletins blancs ou nuls : 0

— Nombre de suffrages exprimés : 19

La liste proposée a obtenu 19 voix pour. La commission d'appel d'offres est ainsi composée de Nadia Chartier, Alain Boucherit, Daniel Tireau, titulaires, et de Nelly Boursiquot, Dominique Pérain, Patrick Garraud, suppléants.

Pour la constitution des commissions qui suivent, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations. Monsieur le Maire propose que chaque commission soit composée de l'adjoint en charge de la thématique et de 5 conseillers municipaux (4 conseillers issus de sa liste et 1 conseiller issu de la liste de Daniel Tireau afin que l'expression pluraliste des élus soit respectée).— Commission de la voirie et des villages

Monsieur le Maire précise la distinction faite entre la voirie communale incluant les voies du bourg délimitées par les panneaux d'entrée de bourg et la voirie communautaire qui comprend la voirie des villages.

Le conseil municipal décide des travaux à réaliser sur ces deux catégories de voirie. En revanche, le règlement des factures relatives à la voirie communautaire est effectué par la CDC, le fonds dédié aux travaux de voirie des villages ayant été transféré à la CDC (La décision des travaux reste de la compétence du conseil municipal, celui-ci disposant d'une bonne connaissance de l'état de la voirie).

Monsieur le Maire propose que participent à cette commission : Bernard Caillé, adjoint, Nadia Chartier, Dominique Pérain, Claude Boucher, Emmanuelle Filliolleau.

Nadège Louassier souhaite rejoindre la commission.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal désigne Bernard Caillé, Nadia Chartier, Dominique Pérain, Claude Boucher, Emmanuelle Filliolleau, Nadège Louassier, membres de la commission de la voirie et des villages.

— Commission des travaux

Monsieur le Maire propose comme membres de cette commission : Alain Boucherit, adjoint, André Vital, Jean Le Pouliquen, Claude Boucher, Monique Flamen.

Patrick Garraud propose de participer à la commission.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal désigne Alain Boucherit, André Vital, Jean Le Pouliquen, Claude Boucher, Monique Flamen, Patrick Garraud, membres de la commission des travaux.

— Commission de la vie associative, sportive et culturelle

Monsieur le Maire suggère que participent à cette commission : Cathy Dodet, adjointe, Alain Boucherit, Patricia Levret, Jean Le Pouliquen, Emmanuelle Filliolleau. Claire Moizan propose de rejoindre la commission.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal désigne Cathy Dodet, Alain Boucherit, Patricia Levret, Jean Le Pouliquen, Emmanuelle Filliolleau, Claire Moizan, membres de la commission de la vie associative, sportive et culturelle.

— Commission d'animation locale

Monsieur le Maire propose que participent à cette commission : Jean Le Pouliquen, adjoint, Nelly Boursiquot, André Vital, Maryse Roux, Nadia Chartier.

Daniel Tireau souhaite rejoindre la commission.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal désigne Jean Le Pouliquen, Nelly Boursiquot, André Vital, Maryse Roux, Nadia Chartier, Daniel Tireau, membres de la commission d'animation locale.

Claire Moizan interroge Monsieur le Maire sur la possibilité de soumettre la constitution d'une commission supplémentaire sur les affaires scolaires.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a jamais eu de commission sur les affaires scolaires, c'est le mairequi traite directement des questions scolaires avec les parents.

Patrick Garraud fait référence à des commissions dédiées aux affaires scolaires mises en place dans d'autres communes, ces commissions examinent entre autres les questions liées à la vie scolaire, à la cantine et l'équilibre nutritionnel, à la garderie.

Concernant le restaurant scolaire, Monsieur le Maire précise que les menus sont élaborés avec l'agent chargé de la confection des repas et qu'il prépare les commandes. Cette organisation a permis de réduire le coût des repas.

Nadia Chartier ajoute que les questions scolaires peuvent être abordées en séance du conseil municipal.

Nelly Boursiquot précise qu'une fois par an, un bilan sur le fonctionnement de la garderie est présenté au conseil municipal.

Nadège Louassier propose qu'une commission soit spécialement créée pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur le Maire précise qu'il a déjà commencé à travailler sur cette question, la CDC a également avancé sur le sujet. Il informera le conseil municipal sur l'état d'avancement du dossier.

Alain Boucherit rappelle que la mise en oeuvre de la réforme est difficile et coûteuse.

Claire Moizan souligne que, légalement, la réforme doit être appliquée dès la rentrée, l'échéance est proche.

Monsieur le Maire informe qu'une réunion sur les rythmes scolaires sera organisée début mai.

Monsieur Garraud suggère que la mise en place du site internet fasse l'objet d'un travail en commission et que les expériences d'autres communes puissent être examinées.

Cathy Dodet, en charge du site internet, répond qu'un travail de consultation a été lancé et que précisément, elle souhaitait proposer la constitution d'une commission temporaire sur l'élaboration du site internet. La date de réunion de la commission est fixée au mardi 22 avril à 19H30. Les élus intéressés par cette question sont invités à participer à cette réunion.

Monsieur le Maire précise que la commission des finances ne sera pas constituée, celle-ci se réunissait deux fois par an pour la préparation du budget. Il est préférable, selon Monsieur le Maire, que l'ensemble des élus puissent prendre part à la préparation du budget.

Une réunion préparatoire est programmée à cet effet le 29 avril à 20h30.

La séance du conseil municipal dédiée au vote du budget est fixée au 30 avril à 20h30.

VI - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE

Monsieur le Maire précise que les collectivités territoriales peuvent verser une indemnité au comptable pour des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Contrairement aux prestations à caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, ces prestations de conseil sont facultatives et donnent lieu au versement par la collectivité d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

A titre indicatif, le montant de l'indemnité de conseil versé au percepteur au titre de l'année 2013 était de 453,34 €. Ce montant est déterminé suivant la moyenne des investissements réalisés sur les 3 dernières années, à laquelle est appliqué un coefficient dégressif.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve le versement de l'indemnité de conseil au comptable, M. Delfour, à compter du lerjanvier 2014 ;

— accepte d'inscrire le montant de la dépense à l'article 6225 « Indemnités au Comptable et aux Régisseurs ».

VII - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU CONCERNANT LA RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES

Monsieur le Maire expose les raisons de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Trois erreurs matérielles observées sur les plans graphiques et le règlement nécessitent une rectification :

L'emprise de l'habitation de la parcelle ZH 125, du lieu-dit les Tiffereaux, en cours de construction lors de l'élaboration du PLU, relève pour moitié de la zone A alors qu'elle devrait entièrement se situer sur la zone Ah.

— La parcelle ZO 126 du lieu-dit le Grand Pallet sur laquelle se situe une maison d'habitation relève également de la zone A alors qu'elle devrait être rattachée à la zone Ah.

— L'écriture du règlement du PLU, dans son article UB7 implique une obligation de s’implanter en limite séparative au moins sur une des limites latérales. La commune souhaite permettre l’implantation en limite mais sans la rendre obligatoire. Ce type d’implantation est souhaitable en zone UA plus dense, de centre bourg ancien ; en revanche la zone UB est caractérisée par un tissu plus lâche, avec des implantations en limite ou en retrait des limites (tissu pavillonnaire — maisons individuelles). La modification simplifiée vise à remplacer le terme « doivent » par le terme » peuvent ».

Les services de la DDTM, consultés sur ces points, ont proposé de les rectifier par la procédure simplifiée de modification de PLU. Le cabinet GHECO, qui est intervenu sur l'élaboration du PLU, a été sollicité pour l'élaboration du dossier de modification simplifiée du PLU. La rectification de ces erreurs matérielles a induit un coût supplémentaire.

Le dossier a été transmis aux personnes publiques associées (Préfecture, conseil régional, conseil général, Pays de Saintonge Romane), pour avis. Aucune objection n'a été émise. Puis, il a été mis à la disposition du public en mairie pendant un mois, du 8 février au 10 mars 2014. Aucune observation n'a été inscrite dans le registre.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

VIII - AUTORISATION DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les actes soumis au contrôle de légalité, notamment les délibérations, sont transmis à la sous-préfecture de Saintes par voie postale. Ce mode de transmission pose des contraintes en matière de délai d'acheminement et de frais d'envoi postal. Or, la commune a la possibilité d'opter pour la transmission des actes par voie électronique via un dispositif de télétransmission homologué. Cette procédure mise en place avec l'appui du Syndicat informatique est sans frais.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

— autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame la préfète pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.IX - RÈGLEMENT DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2014

— Acquisition de 2 batteries pour le projet cinéma de l'école élémentaire

La dépense concerne l'achat de 2 batteries rechargeables lithium pour caméscope Panasonic HC-V720 destinées à la réalisation du projet cinéma de l'école élémentaire.

La facture du fournisseur, PHOTO Saintes, d'un montant TTC de 178 € doit être réglée avant le vote

du budget afin que le délai de paiement de 30 jours soit respecté.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à l'acquisition de 2 batteries avant le vote du budget 2014 pour un montant de 178 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 136 « Groupe scolaire » article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Acquisition d'un disque dur pour le projet cinéma de l'école élémentaire

La dépense porte sur l'achat et la livraison d'un disque dur externe portable 3.0 — 2 To - 2,5" destiné à la mise en œuvre du projet cinéma de l'école élémentaire. Ce projet bénéficie d'un financement de la Région de 2 307 € dans le cadre du FRIL- Culture pour l'achat des équipements dont le montant TTC a été évalué à 2 884,09 €.

La facture du fournisseur, Pixmania-pro, d'un montant TTC de 144,07 € doit être réglée avant le vote

du budget.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à l'acquisition d'un disque dur externe avant le vote du budget 2014 pour un montant de 144,07 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 136 « Groupe scolaire » article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Intervention du cabinet d'urbanisme GHECO sur la modification simplifiée du PLU

Le cabinet GHECO a été sollicité pour la préparation du dossier de modification simplifiée du PLU avec la production des pièces graphiques.

Les honoraires du cabinet d'un montant TTC de 1 188,34 € doivent être réglés avant le vote du budget.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à l'élaboration du dossier de modification simplifiée du PLU avant le vote du budget 2014 pour un montant de 1 188,34 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 241 « PLU » article 202 « Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Travaux de construction du marché couvert, Eurovia - lot 1

L'entreprise Eurovia a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres pour la construction du marchécouvert, lot 1 — VRD. La commune doit régler à Eurovia sa facture d'un montant TTC de 24 512,94 € correspondant à la dernière situation d'avancement des travaux.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la construction du marché couvert - lot 1 avant le vote du budget 2014 pour un montant de 24 512,94 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Travaux de construction du marché couvert, ALM Allain - lot 2

L'entreprise ALM Allain a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres pour la construction du marché couvert, lot 2 — Gros Oeuvre. La commune doit régler à ALM Allain deux factures respectivement de 8 416,84 € et de 27 278,44 € TTC correspondant aux dernières situations d'avancement des travaux.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement relatives à la construction du marché couvert - lot 2 avant le vote du budget 2014 pour un montant de 8 416,84 € et de 27 278,44 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Travaux de construction du marché couvert, SMAS sous-traitant - lot 2

L'entreprise SMAS intervient en sous-traitance d'ALM Allain sur la construction du marché couvert, lot 2 —- Gros Oeuvre. La commune doit régler à SMAS sa facture de 1 134,30 € TTC correspondant à la dernière situation d'avancement des travaux.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la construction du marché couvert - lot 2 avant le vote du budget 2014 pour un montant de 1 134,30 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Travaux de construction du marché couvert, Vincere - lot 5

L'entreprise Vincere a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres pour la construction du marché couvert, lot 5 — Couverture zinc. La commune doit régler à Vincere sa facture d'un montant de 9 575,53 € TTC correspondant à la dernière situation d'avancement des travaux.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la construction du marché couvert - lot 5 avant le vote du budget 2014 pour un montant de 9 575,53 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Travaux de construction du marché couvert, Bouton - lot 7

L'entreprise Bouton a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres pour la construction du marché couvert, lot 7 — Cloisons sèches/faux-plafond. La commune doit régler à Bouton sa facture d'unmontant de 5 414,48 € TTC correspondant à la dernière situation d'avancement des travaux.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la construction du marché couvert - lot 7 avant le vote du budget 2014 pour un montant de 5 414,48 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Travaux de construction du marché couvert, Bouton - lot 8

L'entreprise Bouton a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres pour la construction du marché couvert, lot 8 — Menuiseries intérieures et extérieures/bardage bois. La commune doit régler à Bouton sa facture d'un montant de 3 291,74 € TTC correspondant à la dernière situation d'avancement des travaux.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la construction du marché couvert - lot 8 avant le vote du budget 2014 pour un montant de 3 291,74 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Travaux de construction du marché couvert, Vinet - lot 9

Le groupe Vinet a été retenu dans le cadre de l'appel d'offres pour la construction du marché couvert, lot 9 - Carrelage. La commune doit régler à Vinet sa facture d'un montant de 19 039,94 € TTC correspondant à la dernière situation d'avancement des travaux.

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la construction du marché couvert - lot 9 avant le vote du budget 2014 pour un montant de 19 039,94 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Maîtrise d’œuvre pour la construction du marché couvert : Impact urbanisme

Le cabinet d'architecture Impact Urbanisme de la Rochelle a été désigné en tant que maître d'œuvre du projet de construction du marché couvert. Sa dernière facture d'honoraires d'un montant TTC de 13 578,10 € doit être réglée afin de respecter le délai de paiement. La répartition des honoraires par co-traitant est la suivante :

— Impact urbanisme : 9 044,88 €

— EBLL : 2 136,46 €

— FT2E:1614,01 €

— CECIBAT : 782,75 €

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la maîtrise d'oeuvre du projet de construction du marché couvert avant le vote du budget 2014 pour un montant de 13 578,10 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 143 « Halles et marché » article 2313 « Constructions » du budget primitif 2014 lors de son adoption.— Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la Place Bézier

Le cabinet d'architecture Impact Urbanisme de la Rochelle a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet d'aménagement de la Place Bézier. Le mémoire d'honoraires n°3 d'un montant TTC de 2 370,82 € doit être réglée afin de respecter le délai de paiement. La répartition des honoraires par co-traitant est la suivante :

— Impact urbanisme : 1 185,41 €

— Imotep 17: 1 185,41 €

Après en avoir délibéré, et à 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative à la maîtrise d'oeuvre du projet d'aménagement de la Place Bézier avant le vote du budget 2014 pour un montant de 2 370,82 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 228 « Aménagement de la Place Bézier » article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

— Isolation de la toiture de la perception

L'entreprise Technicol Saintonge a été sollicitée pour des travaux d'isolation de la toiture de la perception (fourniture et pose d'un isolant thermique).

La facture de l'entreprise d'un montant TTC de 480 € doit être réglée avant le vote du budget. Aucun crédit n'est disponible à l'opération 139 « Trésorerie ».

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement relative aux travaux d'isolation de la toiture de la perception avant le vote du budget 2014 pour un montant de 480 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits à l'opération 139 « Trésorerie » article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » du budget primitif 2014 lors de son adoption.

N'ayant pas participé aux travaux sur le projet de marché couvert et d'aménagement de la Place Bézier, Daniel Tireau, Claire Moizan, Patrick Garraud et Nadège Louassier justifient leur abstention au vote concernant le règlement des factures liées à ces opérations.

Daniel Tireau propose qu'une présentation des nouvelles infrastructures (marché couvert, garderie périscolaire) et une visite des équipements municipaux soient organisées à l'intention des nouveaux élus. Monsieur le Maire confirme qu'une visite des bâtiments municipaux et une description des projets seront programmées.

INFORMATION

— Les travaux de réhabilitation du réseau d'eau et du réseau d'assainissement, rue Nationale, entre

la Perception et la Mairie, vont démarrer le mardi 22 avril 2014. L'entreprise MICHAUD TP a été retenue par le Syndicat des Eaux pour la réalisation de ces travaux. La durée des travaux sera de 2 mois et demi. Ils démarreront au niveau de la poste pour remonter jusqu'en face de la perception, puis du côté de la perception jusqu'à la Cité Chauvin.

Monsieur Le Maire lève la séance à 21H55.