Compte-Rendu - 3 CR du 30 04 14

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Compte-Rendu - 3 CR du 30 04 14 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du 30 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,

Es COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 |

Le trente avril deux mille quatorze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, M. CAILLE, M. BOUCHER, Mme FILLIOLLEAU, Mme FLAMEN, M. GARRAUD, Mme LEVRET, Mme LOUASSIER, M. PÉRAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. LE POULIQUEN qui a donné pouvoir à M. CAILLE, Mme DODET qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT, Mme CHARTIER qui a donné pouvoir à M. PERAIN, M. DURIEZ qui a donné pouvoir à Mme ROUX, Mme MOIZAN qui a donné pouvoir à Mme LOUASSIER, M. VITAL qui a donné pouvoir à M. BOUCHERIT, Secrétaire de séance : Mme Patricia LEVRET

Date de convocation : 24 avril 2014

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 13 + 6 pouvoirs

Excusés :

O0000000000000000000000000000000000000

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 AVRIL 2014

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 14 avril.

A la demande de Daniel Tireau, est ajoutée au point VII intitulé « Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU » la précision suivante : « La rectification des erreurs matérielles a induit un coût supplémentaire ».

Le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2014 est adopté à l'unanimité.

II - VOTE DES TROIS TAXES LOCALES

Monsieur le Maire précise que les bases prévisionnelles ont été réévaluées de 0,9 %, puis propose de maintenir en 2014 les taux appliqués en 2013 :

— taxe d'habitation : 9,04

— taxe foncière (bâti) : 14,79

— taxe foncière (non bâti) : 45,85

Taux Moyens | Taux Moyens Taux Bases prévision. | Produit fiscal

Nationaux | Départementaux | Communaux 2014 2014 à taux

2013 2013 constant

Taxe Habitation 23,88 10,14 9,04 1 864 000 168 506

Foncier Bâti 20,11 19,25 14,79 1 307 000 193 305

Foncier Non Bâti 48,94 50,59 45,85 47 300 21 687

TOTAL 383 498

Le produit fiscal attendu en 2013 était de 376 977 €. Le produit fiscal effectivement enregistré en 2013 a été de 376 425 €.

Les allocations compensatrices d'un montant de 33 919 € en 2014 complètent le produit fiscal attendu. Ces allocations proviennent des dégrèvements et exonérations, elles se décomposent de la façon suivante :— compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation : 22 890 €

— compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur le bâti : 4 010 €

— compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur le non bâti : 4 616 €

— compensation au titre des exonérations de la taxe professionnelle : 2 403 € Le produit total attendu est donc de 417 417 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux des taxes

locales en 2014 au niveau de 2013.

III — BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA CROIX »

Monsieur le Maire précise que le petit lotissement communal « La Croix », constitué de 5 lots, se situe en continuité de la rue Pierre de Coubertin. L'ensemble des travaux étant achevés, ce budget annexe sera clos à la fin de l'exercice.

— Vote du Compte Administratif 2013

Le compte administratif représente l’exécution du budget de l’année civile et retrace avec exactitude la comptabilité du Maire.

Les montants globaux par section sont résumés dans le tableau qui suit :

Fonctionnement

Dépenses © Recettes (€)

Résultat 68 487,40 100 795,20

Investissement | Dépenses(@ | Recettes (@

Résultat 63 524,45 | 63 524,45

Excédent global | 3230780

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame BOURSIQUOT, 2ème adjointe, soumet le compte administratif au vote.

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2013 du lotissement La Croix est approuvé avec 14 voix « pour » et 4 abstentions.

— Compte de gestion 2013

Le compte de gestion retrace les opérations comptables du Receveur Municipal. Il doit être identique au compte administratif.

Le résultat de clôture du compte de gestion 2013 du Lotissement La Croix s'établit à + 32 307,80 €.

Il est donné quitus à Monsieur le Receveur Municipal pour sa gestion du budget annexe « Lotissement La Croix ».

— Vote du Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire donne lecture des différents articles de la proposition budgétaire 2014 du Lotissement La Croix qui fait apparaître :

e Des dépenses et des recettes de fonctionnement équilibrées à 32 307,80 €,

e Aucune dépense et recette d'investissement.

Monsieur le Maire soumet le budget 2014 du lotissement La Croix au vote.Après en avoir délibéré, le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Lotissement La Croix » est approuvé à l'unanimité.

IV - BUDGET PRINCIPAL

— Vote du Compte Administratif 2013

Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et opérations du compte administratif du budget principal de la Commune. Les montants globaux par section sont résumés dans le tableau qui suit :

Fonctionnement | Dépenses (© ‘ | Recettes (€)

Réalisations de l'exercice 2013 705 917,43 1 102 207,29 |

Report de l'exercice 2012 | 811 174,15

Total (2013 + report 2012) 705 917,43 1 913 381,44

Solde (excédent) 1 207 464,01

Investissement Dépenses © LE Recettes (€) |

Réalisations de l'exercice 2013 595 490,75 258 776,83

Report de l'exercice 2012 58 156,89

Total (2013 + report 2012) 595 490,75 316 933,72

Solde (déficit) 278 557,03

Restes à réaliser à reporter en 2014 280 774,69 0

L'excédent global s'élève donc à 928 906,98 € (hors restes à réaliser à reporter en 2014) : excédent de fonctionnement (1 207 464,01 €) - déficit d'investissement (278 557,03 €).

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame BOURSIQUOT, 2ème adjointe, soumet le compte administratif au vote.

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2014 du budget principal est approuvé à l'unanimité par les 18 votants.

— Compte de gestion 2013

Le compte de gestion 2013 de la Commune est bien strictement identique au compte administratif avec un excédent global de 928 906,98 €.

— résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 1 207 464,01 €

— résultat de clôture de la section d'investissement : - 278 557,03 €

Il est donné quitus à Monsieur le Receveur Municipal pour sa gestion du budget de la Commune.

— Affectation des résultats de 2013

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de la Commune de 2013 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 207 464,01 € et un déficit d’investissement de 278 557,03 € soit un excédent global de clôture de 648 132,29 €,

Considérant les restes à réaliser de l'exercice 2013 reportés en dépenses de la section d'investissement du budget 2014 pour un montant de 280 774,69 €,

Considérant les précisions apportées par Monsieur le Receveur Municipal à la demande de Nadège Louassier et Patrick Garraud et résumées dans le tableau qui suit :

| Fonctionnement a

Excédent exercice antérieur - c/002 du BP 2012 811 174,15

Résultat CA 2013 396 289,86

Excédent cumulé 1 207 464,01

| Investissement

Excédent exercice antérieur - c/002 du BP 2012 58 156,89

Résultat CA 2013 - 336 713,92

Résultat cumulé — C/001 (2014) - 278 557,03

Restes à réaliser dépenses 280 774,69

Restes à réaliser recettes

Besoin de financement - 559 331,72

Affectation

C/1068 Investissement - 559 331,72

C/002 Excédent reporté (2014) 648 132,29

le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, sur la proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au

budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

AFFECTATION au financement de la section d’investissement (compte 1068) : 559 331,72 € AFFECTATION de l’excédent reporté en fonctionnement, compte 002 : 648 132,29 € AFFECTATION du déficit reporté d’investissement, compte 001 : 278 557,03 €.

Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et opérations de la proposition budgétaire 2014, dont les montants globaux par section sont présentés dans le tableau qui suit :

Vote du Budget Primitif 2014 — sections de fonctionnement et d'investissement

Fonctionnement Dépenses (©) | Recettes(@

Proposition 2014 1 734 871,81 1 086 739,52

Report de l'exercice 2013 648 132,29

Total fonctionnement 1 734 871,81 | 1 734 871,81

Investissement Dépenses (€) | Recettes (€)

Proposition 2014 973 971,88 1533303,60

Report de l'exercice 2013 278 557,03

Restes à réaliser de 2013 280 774,69

Total investissement 1 533 303,60 1 533 303,60

TOTAL 2014 3 268 175,41 3 268 175,41

Monsieur le Maire précise que les dotations de base (Etat) sont en diminution de 5 000 € pour participer au rétablissement des comptes publics de l'Etat et de 7 000 € pour ce qui est des droits de mutations.

Suite à la demande de Daniel TIREAU concernant la somme de 15 000 € prévus aux dépenses supplémentaires Monsieur le Maire confirme que, sur le montant de 70 000 € inscrits à l’article 6218 «autre personnel extérieur », la somme de 15 000 € est réservée aux dépenses de personnel générées par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Nadège LOUASSIER et Patrick GARRAUD ont demandé comment s'articulait le budget entre le fonctionnement et l'investissement. Monsieur le receveur municipal a donné les explications nécessaires et a même précisé qu'il était disponible pour plus d'explications.

Patrick GARRAUD a demandé que des réunions soient prévues en cours d'année pour préparer le budget et présenter les chantiers en cours et non pas au dernier moment. Monsieur le Maire a répondu qu'il s'agissait d'une année particulière compte tenu des élections municipales en mars et que le temps était effectivement court cette année. Il a confirmé qu'une réunion de préparation serait prévue pour l'investissement et une autre pour le fonctionnement en vue de la préparation du budget 2015.

Nadège LOUASSIER, Patrick GARRAUD et Daniel TIREAU ont demandé à être associés pour les études des futurs projets de la commune. Monsieur le Maire leur a confirmé qu'ils seraient bien associés.

Patrick GARRAUD a demandé si les suivis de consommation énergétique, les suivis des dépenses et l'emploi des produits consommables étaient effectués régulièrement car il pense que des économies peuvent encore être faites. Alain BOUCHERIT lui a répondu que ces suivis étaient faits.

Après en avoir délibéré, le Budget principal 2014 de la Commune est approuvé à l'unanimité.

Monsieur Le Maire lève la séance à 21H30.