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Procès Verbal - pv signee tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrelles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
rl Fecu
en
préfecture
le 16/10/2023
Commune
d’E
:ree
procès-verbal
du
CO
1D:035-213501091-20230717-PV20230717-AR
SEANCE
du
17/07/2023
Salle
des
mariages,
mairie
d'ÉTRELLES,
20h00
Le
17/07/2023
à 20h00,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
d'ETRELLES,
proclamés
élus,
dans
la
salle
des
mariages
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée,
en
application
des
articles
L2121-07
à L2121-28
et
L2122-7
à L2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
MORICE,
maire
d'ETRELLES.
Mme
Marie-Christine
MORICE,
maire
d'ETRELLES,
déclare
la séance
ouverte
et
fait
l'appel
nominal
pour
vérifier
le
quorum. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
11/07/2023 Date
d'affichage
de
la
convocation
:
11/07/2023 Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
23 Présents
:
18
(appel,
adoption
O)J,
approbation
PV,
décisions,
points
42
à 43),
puis 19
(points
44
à 45)
Conseillers municipaux présents
avec
voix
délibératives
:
“
MORICE
Marie-Christine
DAVENEL
Stéphane
SAVATTE
Stéphanie
FESSELIER
Laurent
GAUTHIER
Danièle
CADET
Marie-Ghislaine
ROUSSELET
Guy
POTIER
Béatrice
LEMESLE
Jérôme
BARBOT
Aurélie
(à partir
du
point
44)
LAMBERT
Julien
SOUVESTRE
Mélanie
RICOU
Élodie
DAVENEL
Elise
BIGNON
Alain
PERRIER
Rémi
JULLIOT
Frédérique
ROBIN
Catherine
GRANGER
Dominique
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conseillers
municipaux
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote
:
"GAILLARD
Pauline
à JULLIOT
Frédérique
;
=" GERARD
Patrick
à DAVENEL
Stéphane
;
Conseillers
municipaux
excusés
:
“ CATELINE
Lionel
" SCHWAB
Gilles
"
BARBOT
Aurélie
(jusqu'au
point
43)
Personnes
présentes
sans
voix
délibérative
:
" M.
PEIGNE
Franck,
DGS,
agent
commune
d'ETRELLES
;
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-17
du
CGCT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROBIN
Catherine
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
CGCT.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
procès-verbal
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
1/14
mcA
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
TE
NS Dos
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
dit
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
ADOPTION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Rapporteur
: Marie-Christine
MORICE,
Maire
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'APPROUVER
l'ordre
du
jour
figurant
sur
la convocation
du
11/07/2023
en
ajoutant
le
point
suivant
:
"Décès
d’un
élu
conseiller
municipal,
installation
d'un
nouvel
élu
conseiller
municipal
et
tableau
du
conseil
municipal
;
Le
nouvel
ordre
du
jour
est
le suivant
:
ADOPTION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PRECEDENT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
Aff.
n°2023.42
- DECES
D'UN
ELU
CONSEILLER
MUNICIPAL,
INSTALLATION
D'UN
NOUVEL
ELU
CONSEILLER
MUNICIPAL
ET
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
" _ Aff.
n°2023.43
- ADHESION
AU
CEREMA
= Aff.
n°2023.44
- ZAC
DE
LA
PLESSE,
TRANCHE
04
: VENTES
DE
LOTS
" Aff.
n°2023.45
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RS
ee
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
exposées
ci-avant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à un
vote
à main
levé
qui
donne
Les
résultats
suivants
:
présents
: 18
pouvoïs
: 2
votants
: 20
vote(s)
BLANC:
0
suffrages
exprimés
: 20
maïorité
absolue
: 11
abstention(s)
: 0
vote(s)
POUR
: 20
vote(s)
CONTRE
: 0
Le
conseil
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
ADOPTE
les
dispositions
visées
ci-dessus.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
n
C \
2/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
X
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
gl
cles
CONSEIL
MUNICIPAL
du 17/07/2023
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PRECEDENT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pièce
jointe
: projet
de
procès-verbal
du
CM
du
30/05/2023
Rapporteur
: Marie-Christine
MORICE,
Maire
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
de
la commune
d'ETRELLES
du
30/05/2023.
M.
Guy
ROUSSELET
intervient
pour
indiquer
qu'il
convient
de
noter
sa
présence
à cette
séance
(à
partir
du
point
2023-
30).
Mme
le Maire
prend
note
de
la précision.
RL
TS
PSS
Se
ee
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
exposées
ci-avant.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à un
vote
à main
levé
qui
donne
ls
résultats
suivants
:
présents
: 18
pouvoirs
: 2
votants
: 20
vote(s)
BLANC:
0
suffrages
exprimés
: 20
maijorité
absolue
: 11
abstention(s)
: 0
vote(s)
POUR
: 20
vote(s)
CONTRE
: 0
Le
conseil
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
ADOPTE
les
dispositions
visées
ci-dessus.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
-— commune
d'ETRELLES
f
C \
3/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
Rapporteur
: Marie-Christine
MORICE,
Maire
Mme
Marie-Christine
MORICE,
maire
d'ETRELLES,
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
concernant
la liste
des
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal,
selon
la délibération
n°2020.16
du
25/05/2020,
A.
URBANISME
— DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Sur
les
autorisations
à exercer
le droit
de
préemption
urbain,
le maire
a décidé
de
renoncer
à son
droit
de
préemption
au
nom
de
la
commune
d’Etrelles
pour
les
demandes
suivantes
:
N°
DIA
Date(s)
de
Vendeur(s)
Bien(s)
vendu(s)
Date(s)
de
dépôt
signature
23V0010
07/07/2023
M.
JAGLINE
Loïc
et
2 capitaine
François
[Non
Mme
MAIGNAN
(Guerault
préemption
meme
D
Parcelle
ZR
113
" a.
(1 001
m?)
(Habitation
HCA.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
4/14 CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
Aff.
n°2023.42
-
Pièce(s)
jointe(s)
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE DECES
D'UN
ELU
CONSEILLER
MUNICIPAL,
INSTALLATION
D'UN
NOUVEL
ELU
CONSEILLER
MUNICIPAL
ET
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur(s)
: Marie-Christine
MORICE,
Maire
Qualité
Date
dé
Date
de
la plus
ane
ar
la
Fonction
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
.
récente
élection
à
us P
naissance
&
liste
Mme)
la fonction
:
(en
chiffres)
Maire
Mme
MORICE
Marie-Christine
|
24/08/1964
25/05/2020
693
Premier
adjoint
M.
12/01/1974
25/05/2020
693
Deuxième
adjoint
Mme
05/12/1973
25/05/2020
693
Troisième
adjoint
M.
04/01/1969
25/05/2020
693
Quatrième
adjoint
Mme
GAUTHIER
Danièle
14/06/1965
25/05/2020
693
Conseiller
municipal
M.
CATELINE
Lionel
28/12/1954
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
Mme
23/01/1956
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
M.
08/10/1963
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
M.
03/12/1966
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
M.
02/08/1968
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
Mme
20/02/1971
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
M.
LEN
13/07/1976
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
Mme
05/06/1981
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
M.
27/09/1981
15/03/2020
693
Conseiller
municipal
Mme
28/08/1983
15/03/2020
693
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
— commune
d'ETRELLES
MENY,
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
du
décès
de
M.
Bernard
MAUDET,
conseiller
municipal
et
adjoint
au
Maire
le 14/07/2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.270
du
code
électoral
« Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
». Le
remplaçant
n'est
pas
nécessairement
de
même
sexe
(cf.
circulaire
n°
INTA1405029C
du
13
mars
2014
relative
aux
élections
et
mandats
des
assemblées
et
exécutifs
municipaux
et
communautaires).
CONSIDÉRANT
que
M.
Bernard
MAUDET
est
appelé
à être
remplacé
par
M.
GRANGER
Dominique
suivant
l’ordre
de
la liste
électorale
« Etrelles
2020,
une
équipe,
des
projets
pour
demain
» ;
Mme
le Maire
déclare
M.
GRANGER
Dominique
installé
en
tant
que
conseiller
municipal
de
la commune
d'Etrelles,
en
remplacement
de
M.
Bernard
MAUDET.
5/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
X
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
SAT
“all
CONSEIL
MUNICIPAL
du 17/07/2023
Ÿ Conseiller
municipal
me
isHo
GE
1032020
ce
Conseiller
municipal
me
spi
iEéa
15032020
co
Conseiller
municipal
:
sélieisss
en
.
Conseiller
municipal
:
miss
ij03
2020
.
Conseiller
municipal
me
nt
7
__—
.
Conseiller
municipal
me
ABS
1032020
ss
Conseiller
municipal
me
_—.
-
cos
Conseiller
municipal
:
ssyñéSé
012
cos
Il
est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
:
"de
CONSTATER
l'installation,
par
Mme
le Maire,
de
M.
GRANGER
Dominique,
conseiller
municipal,
lequel
prend
rang
dans
l'ordre
du
tableau
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
;
" de
CHARGER
Mme
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
accompagnée
du
tableau
du
conseil
municipal
à
M.
le Préfet
d'Ille
et Vilaine
;
" d'AUTORISER
Mme
le Maire,
ou
à défaut
l'un
des
adjoints,
à signer
toutes
pièces
utiles
relatives
à cette
affaire
Mme
le Maire
souhaite
la bienvenue
à M.
GRANGER
Dominique.
RER
RS
Se
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
exposées
ci-avant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à un
vote
à main
levé
qui
donne
les
résultats
suivants
:
présents
:
18
pouvoirs
: 2
votants
: 20
vote(s)
BLANC:
0
suffrages
exprimés
: 20
maïorité
absolue
: 11
abstention(s)
: 0
vote(s)
POUR
: 20
vote(s)
CONTRE
: 0
Le
conseil
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
ADOPTE
les
dispositions
visées
ci-dessus.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
N
é
ON
6/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
ÉTRELLES
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Aff.
n°2023.43
-
ADHESION
AU
CEREMA
Pièce(s)
jointe(s)
:
Rapporteur(s)
: Marie-Christine
MORICE,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX,
modifié
par
l'article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d'études
et
d'expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le décret
n°
2022-897
du
16
juin2022
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
CEREMA
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-13
fixant
le barème
de
la contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement)
est
un
établissement
public
à la
fois
national
et
local,
doté
d'un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d'un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
CEREMA
intervient
auprès
de
l'État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l'ensemble
des
connaissances
qu'il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
CEREMA
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
conseils
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le CEREMA
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
CEREMA
un
établissement
d'un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à la
vie
et aux
activités
du
CEREMA.
L'adhésion
au
CEREMA
permettra
notamment
à la
commune
d'ETRELLES
:
e
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à renforcer
l'expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la commune
participe
directement
ou
indirectement
à la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le biais
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration,
au
conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales);
e
De
disposer
d'un
accès
privilégié
et
prioritaire
à l'expertise
du
CEREMA
: la quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
a attribuer
des
marchés
publics
au
CEREMA,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
;
e
De
bénéficier
d'un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
;
e
De
rejoindre
une
communauté
d'élus
et
d'experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques
;
La période
initiale
d'adhésion
court
jusqu'au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
est
de
500€.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
la commune
d’ETRELLES
tels
que,
notamment,
la rénovation
énergétique
des
bâtiments,
le développement
des
mobilités
douces,
l'aménagement
urbain
et
les
problématiques
liées
au
changement
climatique,
il est
proposé
d'adhérer
au
CEREMA
et
de
désigner
le représentant
de
la commune
de
ETRELLES
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Mme
SOUVESTRE
Mélanie
demande
si le
CEREMA
est
le seul
organisme
à assurer
les
missions
décrites.
Mme
le Maire
répond
positivement.
M.
BIGNON
Alain
demande
si cet
organisme
est
vraiment
indispensable
au
motif
de
l'ajout
d'un
avis
supplémentaire
dans
des
procédures
déjà
complexes.
I est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
:
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
7/14
ne"
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
*
ID
: 085-213501091-20230717-PV20230717-AR
à
1
TE ls
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
"De
solliciter
l'adhésion
de
la commune
d'ETRELLES
auprès
du
CEREMA
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction;
" De
REGLER
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La dépense
correspondante
au
règlement
de
la cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
concernée
;
“" De
DESIGNER
Mme
Marie-Christine
MORICE
pour
représenter
la commune
de
ETRELLES
au
titre
de
cette
adhésion
;
" De
DONNER
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
ou
le règlement
de
la présente
délibération
;
" d'AUTORISER
Mme
le Maire,
ou
à défaut
l'un
des
adjoints,
à signer
toutes
pièces
utiles
relatives
à cette
affaire;
RP
PS
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
exposées
ci-avant.
Aprés
en
avoïr
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à un
vote
à main
levé
qui
donne
les
résultats
suivants
:
présents
: 18
pouvoirs
: 2
votants
: 20
vote(s)
BLANC
: 1
suffrages
exprimés
: 19
maïorité
absolue
: 10
M.
BIGNON
Akin
abstention(s)
: 0
vote(s)
POUR
: 19
vote(s)
CONTRE
: 0
Le
conseil
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
ADOPTE
les
dispositions
visées
cdessus.
Mme
BARBOT
Aurélie
rejoint
la séance.
procés-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
Mc
.
8/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
*
ID
: 085-213501091-20230717-PV20230717-AR
st
VadEs
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
FINANCES Aff.
n°2023.44
-
ZAC
DE
LA
PLESSE,
TRANCHE
04
: VENTES
DE
LOTS
Pièce(s)
jointe(s)
: plan
cadastral
des
parcelles
Rapporteur(s)
: Marie-Christine
MORICE,
Maire
La
Mairie
a reçu
plusieurs
promesses
d'achat
pour
des
lots
de
la tranche
n°4
de
la ZAC
de
la Plesse.
Vu
l'avis
des
Domaines
n°2022-35109-49794
en
date
du
07/07/2022,
Loh
réssrvé
Lcb
vendu:
aa \ es en ame 2 IG
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
les
lots
ci-après
sous
les
conditions
suivantes
:
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
n
en
9/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
1D : 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
S
41
TÉTRE
E
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
N°
de
N°
de
parcelle
Neratss
Adresse
Superficie
Prix
de
vente
lot
acquéreurs(s)
cadastrale Section
ZO
Sandrine
54,
rue
Emilia
Lebreton
4-5
?
à
27
F
20
5
n°352
MARION
35500
VITRE
1m
32
520€
section
20
stéoh
77
rue
d'Anjou
agi
| 2
epnane
35 370
ARGENTRÉ
DU
285
m2
34 200
€
n° 345
DIZEL
PLESSIS
Section
ZO
23
rue
de
Brielles
4-2
ë
1
0
n°314
SCI
LEPHAM
25370
LE
PERTRE
393
m
47
160
€
Section
ZO
Fabrice
54,
rue
Emilia
Lebreton
4-
’
à
2
2
co
n°354
JEULAND
35
500
VITRE
271m
SA
SN
16,
rue
Claude
Monet
Section
ZO
Gwénaël
k
4-67
:
é-du-
2
00
n°361
TRAVERS
35370
Pet
du
430
m
51
600 €
Il
est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
:
D'APPROUVER
la vente
des
lots
selon
les
conditions
définies
ci-avant
;
De
CHARGER
Maître
ODY-AUDRAIN,
notaire,
de
rédiger
les
actes
notariés
;
de
DONNER
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
ou
le règlement
de
la présente
délibération
;
d'AUTORISER
Mme
le Maire,
ou
à défaut
l'un
des
adjoints,
à signer
toutes
pièces
utiles
relatives
à cette
affaire
;
RER
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
exposées
ci-avant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à un
vote
à main
levé
qui
donne
les
résultats
suivants
:
présents
: 19
vote(s)
BLANC:
0
abstention(s)
: 0
votants
: 21
maïorité
absolue
: 11
vote(s)
CONTRE
: 0
pouvoirs
: 2
suffrages
exprimés
: 21
vote(s)
POUR
: 21
Le
conseil
à lUNANIMITE
des
suffrages
exprimés
ADOPTE
les
dispositions
visées
cidessus.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
10/14
NCA.
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
<
ID : 035-213501091-20280717-PV20230717-AR
de
9
4
Ÿ—
aie
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
RESSOURCES
HUMAINES
Aff.
n°2023.45
-
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Pièce(s)
jointe(s)
: projet
de
tableau
des
effectifs
Rapporteur(s)
: Marie-Christine
MORICE,
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
CONSIDÉRANT
la délibération
n°2023.033
du
30/03/2023
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
01/04/2023,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'organiser
les
services
en
vue
d'intégrer
de
nouveaux
agents,
de
permettre
l'avancement
de
carrière
des
agents,
l'avancement
de
grade
des
agents,
la modification
de
la durée
travaillée
(temps
partiel,
temps
non
complet),
de
mutation,
de
rupture
conventionnelle,
différentes
modifications
sont
engendrées
:
Filière
Administrative
:
= Recrutement
d'un
agent
à Temps
Complet
(TC
- 35/35°)
sur
le grade
d'Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
(création)
;
” Recrutement
d'un
agent
à Temps
Complet
(TC
— 35/35£)
sur
le grade
d’Adjoint
administratif
territorial
- échelle
C1
(création)
;
Filière
Technique
:
“Recrutement
d'un
agent
à Temps
Complet
(TC
- 35/3559)
sur
le grade
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ere
classe
(création)
;
= Recrutement
d'un
agent
à Temps
Complet
(TC
- 35/35®)
sur
le grade
d’Adjoint
technique
territorial
(création)
;
Mme
Le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Il appartient
donc
à l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
— commune
d'ETRELLES
Nc}
11/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
*
ID
: 085-213501091-20230717-PV20230717-AR
Nat
Vodbs
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
Postes temps complet
(1)
Poste
à
temps
plein
Effectif
Effectif
(100%)
ou |Catégorie|
totalà
|
Fleet
partiel
pourvoir
P
pourvu
(fraction)
ou
non
complet (fraction)
administrative
Directeur
des
Services
13,84 4,34 18,19
Il
est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
:
" d'APPROUVER
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
joint
en
annexe
à la
présente
délibération,
tel
que
présenté
ci-
avant
qui
prendra
effet
à compter
du
01/08/2023
;
“" de
PRECISER
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
sont
abrogés
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
:
" d'AUTORISER
la communication
de
la présente
délibération
à M.
le Président
du
Centre
de
Gestion
d'Ille
et
Vilaine
;
" d'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
“ de
DONNER
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
ou
le règlement
de
la présente
délibération
;
" _
d'AUTORISER
Mme
le Maire,
ou
à défaut
l'un
des
adjoints,
à signer
toutes
pièces
utiles
relatives
à cette
affaire
;
RER
RS
PS
TT
Te
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
exposées
ci-avant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à un
vote
à main
levé
qui
donne
ls
résultats
suivants
:
présents
: 19
pouvoirs
: 2
votants
: 21
vote(s)
BLANC
: 0
suffrages
exprimés
: 21
maïorité
absolue
: 11
abstention(s)
: 0
vote(s)
POUR
: 21
vote(s)
CONTRE
: 0
Le
conseil
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprinés
ADOPTE
les
dispositions
visées
ci-dessus.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
— commune
d'ETRELLES
12/14
NE
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
X
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
a 4
Vodbs
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
o Conseil
communautaire
du
06/07/2023
(transmis
par
Vitré
Communauté)
;
événements
de
la vie
locale
:
o
Points
sur
les
chantiers
en
cours
dans
la commune
d'Etrelles
; informations
à consulter
également
sur
la page
facebook
de
la commune
:
“Piste
cyclable
(phase
enrobée,
sécurisation
en
cours)
-— finitions
prévues
fin
août
;
" Prévalaye
: réseau
posé,
toilettes
refaites
; allée
et
gazons
à venir
dans
la 2®
partie
de
l'année
en
fonction
de
la météo
:
=" Opération
cœur
de
bourg
: mobilier
urbain
à installer
;
-
Bibliothèque
: dalles
bétons
en
septembre
;
-
Eglise
: revêtements
de
sols
semaine
prochaine
; murs
à venir
;
-
Déplacement
du
calvaire
: pierre
fissurée
;
-
Ruisseau
: travaux
démarre
en
septembre
;
= Tranche
3 ZAC
de
la Plesse
: voirie
prévue
en
septembre
;
"Tranche
4 ZAC
de
la Plesse
(route
d’Argentré)
: à planifier
;
= Chantier
14
logements
sociaux
avec
Neotoa
prévu
début
septembre
; voirie
rétrécie
pendant
un
an
; signalement
d'un
problème
de
servitude
existante
non
notarié
et
de
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
du
dévoiement
de
la canalisation
existante
;
remerciements
:
o
Famille
de
Mme
Maria
DAVENEL
;
o
Famille
de
Mme
Andrée
BEASSE
;
o
Famille
de
Mme
André
PERRIER
;
B.
QUESTIONS
DIVERSES
:
o Questions
de
la minorité
transmises
par
écrit
avant
le conseil
: pas
de
réponses
proposées
en
raison
du
délai
trop
court
pour
pouvoir
préparer
les
éléments
— sujet
proposé
à être
reportées
au
conseil
de
septembre
;
o
M.
BIGNON
Alain
: transmission
de
la demande
de
M.
POTTIER
sur
l'entretien
de
la haie
sur
Piquet
ouest
le
long
de
la prairie
avec
des
branches
qui
dépassent
; M.
DAVENEL
en
réponse
indique
que
cette
haie
plantée
par
Breizh
Bocage
est
à entretenir
par
une
entreprise
sur
sa
parcelle
(problème
de
voisinage
relevant
du
code
civil
à voir
d'abord
entre
les
administrés
avant
intervention
de
la mairie)
;
C.
CALENDRIER
PREVISIONNEL
DES
REUNIONS
(SOUS
RESERVE
DE
MODIFICATIONS
ULTERIEURES)
agenda
:
o
15/07/2023
au
19/08/2023
: Fermeture
de
l'accueil
au
public
de
la mairie
d'ETRELLES
les
samedis
matin
(mairie,
APC
et
MFS)
;
séances
de
conseil
municipal
2023
:
o Conseil
municipal
de
septembre
; date
non
fixée
à ce
jour
;
-000-
L'examen
de
l'ordre
du
jour
et des
affaires
diverses
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
du
conseil
municipal
à 21h05.
RAIDE
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
N
C
N)
13/14
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2023
Publié
le
X
ID
: 035-213501091-20230717-PV20230717-AR
à
=
4
—
ls
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/07/2023
La
secrétaire
de séance”
Mme
ROBIN
Catherine
Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe
en
exécution
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
procès-verbal
- séance
du
Conseil
municipal
du
17/07/2023
- commune
d'ETRELLES
NCA
:
14/14