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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - CC 080
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs CC 30032023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs CC 30032023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
NDyy
Le
OS
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Communauté de Communes des Coteaux du Girou – 31380 GRAGNAGUE Tel : 05 34 27 45 73 Fax : 05 61 35 32 21 Courriel : contact@coteauxdugirou.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 30 mars 2023 à 18h30
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS TITRES
N°2023-03-016 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 février 2023. N°2023-03-017 Modification des commissions.
N°2023-03-018 Election de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au syndicat mixte du bassin versant Tarn Aval.
N°2023-03-019 La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
N°2023-03-020 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour le service technique.
N°2023-03-021 Création poste service OM.
N°2023-03-022
Création de deux postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour le service technique.
N°2023-03-023 Fonds de concours syndicat Haute-Garonne Numérique.
N°2023-03-024 Modification du plan de financement pour la construction du bâtiment ALAE sur la commune de Gauré.
N°2023-03-025 Adoption du programme de travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la construction d’un ALAE à Verfeil.
N°2023-03-026 Vente d’une parcelle en zone du Colombier à Montjoire.
N°2023-03-027 Approbation de la participation au fonds LOCALL boulangers pâtissiers et autorisation de signature de la convention.
N°2023-03-028 Adoption du schéma de développement économique de la Communauté de Communes.
N°2023-03-029 Autorisation de signature du renouvellement de la délégation de compétence en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise.
N°2023-03-030 Démarche de qualification et de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal : demande au Conseil Départemental d’une aide financière au fonctionnement au titre de 2023.
N°2023-03-031 Modification du règlement d’octroi d’une subvention liée aux manifestations de dimension intercommunale.
N°2023-03-032 Renouvellement convention C3G – Refashion.
N°2023-03-033 Demande d’admission en créances éteintes : budget OM. N°2023-03-034 Débat d’Orientation Budgétaire 2023 (DOB). DÉLIBÉRATI
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
RÈ
h
LE.
Enhlevolaéreure
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
HUREG
L
3
Publié
le 04/04/2023
ID
: 031-243100732-20230330-202303016-DE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bozus Bonrepos Riquet Garidech
W
4m
Gauré Gémil Grgnague Lapeyrouse-Fossat
M
4m
Lavalette Montastruc-la-Conseillère
mi
Montjoire Montpitol Paulhac Roquesérière Saint-Jean l'Herm
m
Saint-Pierre Verfeil Villariès
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUDOU. Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES. Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL. André FONTES. Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD, William LASKIER, Jean RIUS, Patricia CADOZ. Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER. Jean-François CASALE. Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA. Thieny CASTET. Eliséo BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patriek PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS. Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Lavalette Monjoire
!
Paulhac
°
Roquesérière Villariès
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES. Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER. Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoirà Jean-Michel BERSIA. Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET. Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés :
1
Montastrue-La-Conseillère Saint-Marcel-Paulel Verfeil
Sandrine GRELET. Véronique RABANEL. Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
1m
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
NOMBRE
DE
MEMBRES :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
Présents
:
36
Nombre
de
votants
:
4l
Convocation
du
17/03/2023
N°2023-03-016
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
FEVRIER
2023.
m
m
Vu
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
9 Février
2023,
1
m
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
approuve
la rédaction
du procès-verbal
du
9
présents.
,
Février
2023.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
OS
/o4/
2023
Tel: 05
34 27
45
73
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRA
GNAGUE
—
TT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
M
Fax
: 0561353221
Courriel
: contac{@coteau)
dugirou.fr
0331 - 09/10
avrague duo _IBERATIGNI
Sr
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303017-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bozus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
SEILLES.
=
—
Garidech
n CIERCOLES, Maryse AUGER,
Vincent RICHARD. Joanna TULET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
Gauré
Christian
GALINIER.
d
x
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Présents
:
36
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Nombre
de
votants
:
41
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Edmond
VINTILLAS,
Eric
BRESSAND,
Eric
=
HERern
VASSAL.
Convocation
du
17/03/2023
Lavalette
André
FONTES.
Montastrue-la-Conseillère
re
CAPEL,
Marjorie MAUCOUARD,
William
LASKIER,
Jean
RIUS,
Patricia
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA.
Roquesérière
Thierry CASTET.
Saint-Jean
l'Herm
Elisio
BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir: Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Monoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Villaciès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-017
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
VU
la délibération
n°2020-07-006
du
8 Juillet
2020
portant
création
des
commissions
permanentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les
commissions,
VU
les
délibérations
n°2020-12-064,
n°2021-03-002,
n°2021-07-046,
n°2021-10-064,
n°2021-12-081,
n°2022-
02-002,
n°2022-03-009,
n°2022-07-049,
n°2022-09-075,
n°2022-12-114
et
n°
2023-02-002
modifiant
la
représentation
dans
les commissions
thématiques,
VU
les retours
des
Communes
concernant
la représentation
dans
chaque
commission,
il y a lieu
de
procéder
à des
modifications
de
composition,
VU
les décès
de M.
ORRIT
Michel
et de M.
BORGHI
Michel
respectivement
conseiller
municipal
de
la commune
de
Verfeil
et
de
Villariès,
il y
a
lieu
de
procéder
à la modification
des
Commissions
Environnement,
Tourisme,
Personnes-Agées,
Jeunesse
/ ALAE
/ ALSH.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
DONNE
mandat
à Monsieur
Le
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme. Le
Président
à
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
ÿ
Publiée par Daniel CALAS Président) ke:
OS
/07
2023
Gus
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
___
Ted: 05. 34
7
4573
Fax:
05
61 35 : 3221
Courriel :-contac{@c
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Nos
imprimés
sont
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331 - 09/10
Fobrègue
duo .
DÉLIBÉRATIBNS=
mn
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S'LG
ID
: 031-243100732-20230330-202303018-DE
Le ss
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
m
Om
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
m
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
H
æ
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
#
l
Délégués titulaires présents
m
Bozus
Brigitte GALY.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD. Joanna TULET.
m
Gauré
Christian GALINIER.
Gérnil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Gngngue
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
ï
Re
nm
ane on
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric
Nombre
de conseillers
en exercice
: |
46
=
Pa
Présents:
sé
1
avalete
È
Montstrus
Ja Conseillère
JearBaptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD, William LASKIER,
Jean RIUS, Patricia
Nombre
de votants
:
ai
.
ce
CADOZ.
p
m0
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Convocation
du
17/03/2023
Monipitol
Jean-François CASALE.
um
Paulhae
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo BONNETON,
m
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Vereil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villriès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir: Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
m
1!
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés :
CR
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
m
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
"…
N°2023-03-018 : ÉLECTION
DE DEUX
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET DE DEUX
DÉLÉGUÉS
mm
SUPPLÉANTS
AU SYNDICAT
MIXTE
DU BASSIN VERSANT
TARN
AVAL.
Par
délibération
n°2022-07-073
du
04/07/2022,
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a demandé
#
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Tarn
Aval.
#
&
Selon
les
statuts
du
syndicat,
la
Communauté
de
Communes
doit
être
représentée
par
:
-
2 délégués
titulaires,
-
2 délégués
suppléants.
En
conséquence,
il est nécessaire
d’élire
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants.
Vu
les
articles
L.5211-7
du
CGCT
et L.2122-7
du
CGCT,
les
représentants
devront
être
élus
par
le Conseil
Communautaire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
et par
dérogation
au
premier
alinéa
de
l’article
L
5211-
7 du
CGCT
le Conseil
Communautaire
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
!
À
lPPUnanimité
des
membres,
le Conseil
Communautaire
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret.
SONT
CANDIDATS
:
=:
- _
Délégués
TITULAIRES
: Mr
Patrick
GAY
(Montjoire),
Mr
Thierry
CASTET
(Roquesérière).
I
;
- _
Délégués
SUPPLEANTS
: Mr
Jean-Michel
BERSIA
(Paulhac),
Mr
Emmanuel
DEC
(Montjoire).
Les
candidats
ci-dessous
sont
proclamés,
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Tarn
AVAL
:
RE
=
[INOMS
ETPRENOMS
ADRESSES.
|
COMMUNES
SEXES
“1
Délégué
Titulaire
GAY
PATRICK
714,
chemin
des
Sablières
MONTIJOIRE
M
m
M
Délégué
Titulaire
CASTET
THIERRY
1278,
route
de
Gémil
ROQUESERIRE
M
Délégué
Suppléant
BERSIA
JEAN-MICHEL
9, chemin
de
Boulé
PAULHAC
M
M
I
Délégué
Suppléant
DEC
EMMANUEL
708,
chemin
de
la
Garenne
MONTIJOIRE
M
1
mn
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
nois et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
me
résents.
L
Pour
copie
conforme.
=
4
Le
Président
a secrétaire
à
Daniel
C
Pierrette
JARNO
Publiée
par Danfel CALAS (Président)
ke:
OS
XY/
2023-
Un
_
VARIE
TE
PRE
___
Communauté
de
Communes
des Coteaux du
Giron—31380
GRAGNA
GUE
Tel:
05
34 27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
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- - - Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331 - 09/10
Mobrègue
due BÉRATIGN
ES
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303019-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires
présents
Hazus
Brigite GALY.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER,
Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Gragnague
Daniel CALAS,
Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
=
Fe
Laeyrouséfosit
Corinne GONZALEZ,
Audrey SPITZ, Fdmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND, Eric
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
rx
VASSAL.
Présents
:
36
Lavalette
André
FONTES.
k
ï
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER, Jean RIUS, Patricia
Nombre
de
votants
:
41
{ontastruc-la-Conseillère
Hé
=
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Convocation
du
17/03/2023
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir ; Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoirà Thiemy CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastrue-La-Consellère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrét:
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-019
: LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
Toutes
les
Communes
membres
de
l’'EPCI
participent
aux
délibérations
de
la CLECT
qu’elles
soient
ou
non
concernées
par
le transfert
de
charge
évalué.
Par
délibération
n°2020-07-006
du
8 Juillet
2020,
le Conseil
Communautaire
a créé
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
ainsi
que
sa
composition
soit
« au
moins
1 représentant
issu
du
Conseil
Municipal
» de
chaque
Commune.
Toutes
les communes
ont
ensuite
délibéré
à leurs
tours
pour
désigner
leurs
représentant
à la CLECT
or
les
règles
de
proportionnalité
entre
les communes
n’ont
pas
été
respectées
et par
ailleurs
certains
élus
municipaux
ont
démissionnés. Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
préciser
la règle
en
matière
de
représentants
au
sein
de
cette
commission. Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-__
D’ARRETER
la composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
comme
suit
:
- 1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
par
commune
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALA
La
Secrétaife
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
OS
44/2023
à è
0561353221
Courriel +-contact@coteauxdugirou.fr
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sont produits par Fabrègue imprimeur
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Mod. 540331 - 09/10 | Mabrègue
duo Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
/
Publié
le 04/04/2023
_
-RAT!
NT
|
|
|
3F
|
À
mn
Enhfèrqure
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
SLOT
ID
: 031-243100732-20230330-2023030200-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte GALY.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
g
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Erie BRESSAND, Eric
Lapeyrouse-Fossat
VAL
Lavalette
André FONTES.
Mdr e Costes
Jean Bite
CAPEL, Major MAUCOUARD, Wir
LASKIER, een RIUS,Paicis
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
“Thieny CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir: Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoirà Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Monustruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de
conseillers
en exercice
:_|
46
Présents :
36
Nombre
de
votants :
41
Convocation
du
17/03/2023
N°2023-03-020
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
COMPLET
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE.
Monsieur
le Président
indique
aux
membres
présents
qu’afin
de
remplacer
un
agent
au
sein
du
service
technique,
la Communauté
de
Communes
est amenée
à créer
un
emploi
non
permanent
pour
recruter
un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
agent
exercera
les fonctions
d’agent
technique
à temps
complet
(35heures)
et ce
à
compter
du
1%
Mai
2023
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
Monsieur
le Président
propose
d’assurer
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
VU
le décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod.
540331 - 09/10
Mobiègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-2023030200-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
e
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
au
remplacement
d’un
agent
pour
une
période
de
12 mois
à compter
du
1%
Mai
2023.
e
QUE
cet agent
assurera
des
fonctions
d’agent
technique
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires).
e
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) k..
OS
10412023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr /
/
DÉLIBERATIENIE F—
[
mp
—
Envoyé
réfepture
le 04/04/2023
DELIDE
Leo Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
NOMBRE
DE
MEMBRES :
Délégués titulaires présents
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
Bazus
Brigitte GALY.
Présents
:
36
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
:
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER,
Vincent RICHARD. Joanna TULET.
Nombre
de
votants
:
41
Gauré
Christian GALINIER.
c
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Convocation
du
17/03/2023
Gragnague
Daniel
CALAS,
Stéphanie
CALAS,
Amador
ESPARZA,
Caroline
SALESSES.
Len
EE
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ, Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric
Lavalette
André
FONTES.
MSIE
CEE
Ja
Bin
CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER, Jean RIUS, Patricia
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR,
Nancy
SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA.
Roquesérière
y
CASTET.
Saint-Jean
l'Herm
o BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Patrick
GAY ayant donné pouvoir
à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseilère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA,
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-021
: CRÉATION
POSTE
SERVICE
OM.
VU
la délibération
n°2022-04-026
en
date
du
12
Avril
2022
créant
un
poste
non
permanent
d’agent
contractuel
pour
une
période
de
1 an
allant
du
1°
Septembre
2022
au
31
Août
2023
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
l’extension
des
consignes
de
tri et tri à
la
source
des
biodéchets
pour
le
service
des
Ordures
ménagères
;
VU
les difficultés
rencontrées
pour
le recrutement,
cet agent
n’a
pu
être
recruté
que
le
1%
Février
2023
au
lieu
du
1%
Septembre
2022 ;
Il est donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
créer
un
poste
non
permanent
à temps
complet
allant
du
1 septembre
2023
au
31
janvier
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT
Mod. 540331 - 09/10 | Mobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L
C
ID
: 031:243100732-20230330-202303021-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à | Unanitmæ,-aovree
+
-
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
du
1°
septembre
2023
au
31
janvier
2024.
-
Cet
agent
assurera
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaire)
la fonction
de
contrôleur
des
prestations
de
collecte
et de
redevance.
-__
D’AFFECTER
les crédits
nécessaires
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme. Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
OS
/04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DELIBERATI
EI
oums
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
ID
: 031-243100732-20230330-202303022-DE
S'LOF
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Délégués titulaires présents
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:_|
46
pas
Bagie GAL
Présents :
36
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD. Joanna TULET.
Nombre
de
votants
:
41
Gauré
Christian
GALINIER.
:
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Convocation
du
17/03/2023
Gragnague
Daniel
CALAS,
Stéphanie
CALAS,
Amador
ESPARZA,
Caroline
SALESSES.
L
k
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric
apeyrouse-Fossat
VASSAL.
Lavalette
André
FONTES.
Montastrue-la-Conseillère
os
CAPEL,
Marjorie
MAUCOUARD,
William
LASKIER,
Jean
RIUS,
Patricia
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR,
Nancy
SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Diäier CUYIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thiemy CASTET. Eliséo BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Vilriès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné
pouvoir;
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Monjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés : Montastrue-La-Conscillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL,
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-022: CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE.
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°
;
VU
le décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pendant
la période
estivale.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
©
DE
CRÉER
deux
emplois
non
permanents
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
4 mois
maximum
et ce
à
compter
du
1° Juin
2023.
©
QUE
ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
D’INSCRIRE
sur
le budget
les crédits
nécessaires,
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
} )
se
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
OS
/04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
___ Tel:
0534274573
Fax
: 05
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09/10
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di CE
DÉLIBÉRATIBRS
\Niy
= EN
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
eçu
en
préfecture
le 04/04/2023
ID
: 031-243100732-20230330-202303023-DE
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus Bonrepos Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conseillère Montjoire Montpitol Paulhac Roquesérière Saint-Jean l'Herm Saint-Pierre Verfeil Villariès
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUD OU, Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES. Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL. André FONTES. Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD, William LASKTER, Jean RIUS, Patricia CADOZ. Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER. Jean-François CASALE. Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA. Thieny CASTET. Eliséo BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS. Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir; Lavalette Montjoire Paulhac Roquesérière Villariès
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES. Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER. Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA. Grégory
SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés : Montas! Saint-Marcel-Paulel Verfeil
a-Conseillère
Sandrine GRELET. Véronique RABANEL. Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:_|
46
Présents :
36
Nombre
de
votants
:
41
Convocation
du
17/03/2023
N°2023-03-023
FONDS
DE
CONCOURS
SYNDICAT
HAUTE-GARONNE
NUMERIQUE.
En
application
de
l’article
16.1-
8°
des
statuts
du
Syndicat
Haute-Garonne
Numérique,
les
collectivités
membres
participent
aux
dépenses
d’investissement
du
Syndicat
par
le versement
de
fonds
de
concours. Ce
mode
de financement
est expressément
prévu
par
l’article
L
5722-11
du
CGCT
et réitéré
à l’article
16.2
des
statuts.
Il nécessite
des
délibérations
concordantes
des
collectivités
et du
Syndicat
qui
précisent
le montant
et les modalités
de versement
des
fonds
de
concours.
Ces
travaux
sont
financés
par
la Communauté
de
Communes
et bénéficient
de
financements
complémentaires
de tiers
publics
et privés.
Les
travaux
consistent
en
la réalisation
d’infrastructures
de
communications
électroniques
qui
permettront
une
montée
en
débit
sur
le réseau
radio
du
Syndicat
et
sur
le réseau
ADSL
ainsi
que
la réalisation
du
réseau
de
collecte
départemental.
Ils sont
programmés
entre
les
années
2018
et 2023.
Ces
travaux
vont
profiter
au territoire
communautaire
dans
la mesure
où
ils vont
amener
sur
ce
territoire
des
services
d’accès
Internet
haut
débit
de
qualité
(supérieurs
à 4 mégabits
/ secondes
et
pouvant
aller jusqu’à
30
mégabits).
Pour
l’année
2023,
cette
participation
s’élève
à
11
719
€.
Des
crédits
ont
été
prévus
au
budget
de
la Communauté
de
Communes,
en
section
d’investissement,
pour
le versement
du
fonds
de
concours
sollicité
par
le syndicat.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
540331
- 09/10
For Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
3
L
CO
ID
: 031-243100732-20230330-202303023-DE
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
la réalisation
des
travaux
d’ir
RETRO
DUDTRATERTNTEN
per
le territoire
communautaire,
Monsieur
le
Président
propose
de
délibérer
sur
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité,
décide
:
e_
D’ATTRIBUER
au
Syndicat
Haute-Garonne
numérique
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
11
719
€ destiné
au
financement
du
projet
ci-dessus
exposé,
e
DE
L’IMPUTER
directement
en
section
d'investissement
sur
l'article
2041583
"Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics",
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
1er
Vice-Président
dans
le cadre
de
sa suppléance
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de cette
délibération,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
OS
/04/
2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIBR Ge
çu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303024-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DEEE Héitstres présents
Nombre
de conseillers
en exercice:_ |
46
Bozus
Brigitte GALY.
n
.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Présents
:
36
Garidech
Ciuistian CIERCOLES, Maryse AUGER,
Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Nombre
de
votants
:
41
Gauré
Christian GALINIER.
=
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Convocation
du
17/03/2023
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lopeyrouse-Fossat
Cote
ONAALEZS
Audrey
SPITZ,
Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric
Lavalette
André
FONTES.
.
Montastruc-la-Conseillère
op
CAPEL,
Marjorie
MAUCOUARD,
William
LASKIER,
Jean RIUS,
Patricia
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Nancy SOURBIER.
Monipitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA.
Roquesérière
Thierry CASTET.
Saint-Jean
l'Herm
Eliséo
BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir ; Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Patrick GAY aÿant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoirà Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thiemy CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ; Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL,
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-024
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
BATIMENT
ALAE
SUR
LA
COMMUNE
DE
GAURE
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-11-106
La
Communauté
de
Communes
a pour
projet
la construction
d’un
bâtiment
ALAE
sur
la commune
de
GAURE.
Ce
projet
est
inscrit
sur
la
maquette
de
programmation
2023
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique
du
PETR
Pays
Tolosan.
Dans
ce
cadre,
un
dossier
de
demande
d’aide
a été
déposé
auprès
des
services
de
l’Etat.
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
est de
503
000
€ HT.
Le
montant
des
travaux
imprévus
ne
pouvant
excéder
5%
du
montant
total
des
travaux,
il convient
de
modifier
la délibération
n°2022-11-106
et le plan
de
financement
comme
suit
: Tin
Etudes/Contrôles
114
252,20
€ |
Etat
201
200,00
€
Frais
divers
(travaux
imprévus,
révision
25
150,00
€ |
Département
201
200,00
€
des
prix...)
Travaux
(Lot
1 à14)
363
597,80
€ |
Autofinancement
100
600,00
€
TOTAL
HT
503
000,00
€ | TOTAL
HT
503
000,00
€
TT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINI'
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
5
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303024-DE
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et VU
le
plañ
de
financeméns
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité :
-__
APPROUVE
le plan
de financement
pour
la « Construction
d’un
ALAE
sur
la Commune
de
GAURE
» et confirme
l’inscription
de
l’opération
« Construction
d’un
ALAE
sur
la
Commune
de
GAURE
» sur
le contrat
de
relance
et de transition
énergétique
2023
(CRTE).
- __ MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de
l’Etat
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
construction.
-__
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
- __ MANDATE
le
Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et
signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) r:
OS
/04/ 2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
6135
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Env,
DÉLIBÉRATISNS
Ni4
2 (=
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
y
À
nl
pète
ture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
ID
: 031-243100732-20230330-202303025-DE
S'LO7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte GALY.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUD OU,
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
£
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Erie BRESSAND, Eris
apeyrouse-Fossat
SASEAL
Lavalette
André FONTES.
“
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER, Jean RIUS, Patricia
fontastrue-la-Conseillère
CADOS
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliso
BONNETON.
Saint-Pierre Verfeil
PLI
Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir
;
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monfjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thiemy CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés :
Sandrine GRELET. Véronique RABANEL Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Montastruc-La-Conseillère Saint-Marcel-Paulel Verfeil La
secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:_|
46
Présents
:
36
Nombre
de votants
:
41
Convocation
du
17/03/2023
N°2023-03-025
ADOPTION
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
ET
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIERE
PRÉVISIONNELLE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ALAE
A
VERFEIL.
Monsieur
le Président
présente
à l’assemblée
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
ALAE/ALSH
et d’un
relais
petite
enfance
sur
la Commune
de
Verfeil.
Préalablement
à la désignation
d’un
maître
d’œuvre
dont
le rôle
sera
de
concevoir
le
projet
de
réalisation
des
travaux
et d’en
assurer
le suivi,
il incombe
au
conseil
communautaire
d’adopter
le programme
de
ce dernier
et d’en
arrêter
l’enveloppe
financière
prévisionnelle.
Monsieur
le Président
expose
alors
le programme
des
travaux,
Le
programme
prévoit
un
bâtiment
de
713
m2
qui
pourra
accueillir
240
enfants
pour
PALSH
et de
112
m2
pour
le RPE.
Il sera
dissocié
du
groupe
scolaire
avec
un
préau
de
250
m2,
deux
cours
de
récréation
et un
accès
spécifique.
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
d’arrêter
le montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
pour
le financement
de
ce programme
à la somme
de
2
800
000€
HT
dont
2 410
000€
HT
dévolus
aux
seuls travaux
du bâtiment.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIAT
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrégue vo Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L
Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303025-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
et en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
décide :
-
D’ADOPTER
le programme
des
travaux
exposé
;
-__
D’ARRETER
le montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
le
financement
de
ce programme
à la somme
de
2
800
000€
HT
dont 2 410
000€
HT
dévolus
aux
seuls travaux
du bâtiment.
-
D’AUTORISER
le Président
à signer
les marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
-
DE
DONNER
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
_Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
©S
/o4/ 2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIONS
eçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303026-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Borus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
ï
me
Garidech
Christian
CIERCOLES, Maryse AUGER,
Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Nombre
de
conseillers
en exercice
: |
46
Gauré
Christian GALINIER.
Présents :
36
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
=
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Nombre
de
votants
:
41
Corinne GONZALEZ Aube SPITZ, Fänend VINTILLAS Be BRESSAND, Er
Convocation du
17/03/2023
Lavalette
André FONTES.
mas
Conseil
aBapite CAPEL, Mare MAUCOUARD, Win LASKIER, fn RIUS, Pari
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER
Montpitol
Jean-François CASALE.
Pauline
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Elisio BONNETON.
Saint
Pierre
Picrette JARNOLE.
Vefeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villiès
Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir :
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoirà Thiemry CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA,
Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-026
VENTE
D’UNE
PARCELLE
EN
ZONE
DU
COLOMBIER
A
MONTJOIRE.
Dans
le
cadre
de
la cession
des
terrains
à bâtir
dans
le
lotissement
dénommé
« zone
d’activités
du
COLOMBIER
»
à MONTIJOIRE,
la
parcelle
AH
328
située
300
Zone
du
Colombier
d’une
superficie
de
743
m2
reste
à vendre.
Les
entreprises
ROMERA
et
OPL
situées
également
en
zone
du
Colombier
et
possédant
respectivement
une
parcelle
attenante
à cette dernière,
ont fait savoir
qu’elles
étaient
intéressées
pour
son
acquisition.
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
13 janvier
2023,
la Communauté
de
Communes
leur
a demandé
de
faire
une
proposition
financière.
- La
société
ROMERA
a proposé
un
montant
de
25
000
euros.
- La
société
OPI
a proposé
un
montant
de
16
000
euros.
Le
service
des
domaines
a
émis
un
avis
déterminant
la
valeur
vénale
de
l’ensemble
du
lot
à
15
000
euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
20%.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
-
40
VOIX
POUR
-
1 ABSTENTION,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540331 - 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303026-DE
Le
Conseil
Communautaire
décide :
-
DE
PROCEDER
à
la
cession
de
la
parcelle
AH
328
située
au
300
zone
du
COLOMBIER
sur
MONTIJOIRE à la
société
ROMERA
d’en
fixer
le prix
de
cession
à
25
000
euros.
-
DE
PASSER
OUTRE
l'avis
des
domaines
qui
a
déterminé
la
valeur
vénale
du
lot
à
15000
euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
20%.
-
DE
DONNER
mandat
au
Président,
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
authentiques
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
:
La
secrétaire
Le
Président
Pierrette
JARNOLE
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
OS
/04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIGN Se
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303027-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires
présents
Bazus
NOMBRE
DE
MEMBRES:
Bonrepos Riquet
Pipe S
SEILLES.
:
Tes
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD.
Joanna TULET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Gauré
Christian GALINIER.
Présents
:
36
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU.
7
Gragnngue
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
Nombre
de
votants
:
41
Lapeyrouse-Fossat
D
ONPALES
Audrey
SPITZ,
Edmond
VINTILLAS,
Eric
BRESSAND,
Eric
Convocation
du
17/03/2023
Lavalette
André
FONTES,
RE
ee
CAPEL,
Marjorie
MAUCOUARD,
William
LASKIER,
Jean
RIUS,
Patricia
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR,
Nancy
SOURBIER.
Monipitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA.
Roquesérière
Thierry
CASTET.
Saint-Jean
l'Herm
Eliséo
BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir: Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Monoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir
à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoirà Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thiemy CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoirà Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ; Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-027
APPROBATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FONDS
LOCALL
BOULANGERS
PATISSIERS
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION.
La
Région
a mis
en place
un
fonds
pour
aider
les boulangers-pâtissiers
qui
subissent
la flambée
du
prix
de Pélectricité.
Nous
sommes
invités
à venir
abonder
le dispositif au même
titre que
les aides
qui
avaient
été mises
en place
durant
le COVID.
Sur
notre
territoire,
16
établissements
correspondent
au
code
NAF
requis
mais
ils
ne
remplissent
pas
tous
les conditions
d’éligibilité.
Les
entreprises
devront
déposer
un
dossier
à la chambre
des
métiers.
Le
dispositif
est
le suivant
:
1)
L’assiette
éligible
correspond
à
la
différence :
*entre
la facture
électrique
sur
2 mois
consécutifs
de
2023
(soit janvier/février
et
février/mars)
après
application
des
aides
de
l’Etat,
* et
les
factures
électriques
des
deux
mêmes
mois
de
2021
(ou
du
dernier
exercice
clos
avant
augmentation
tarifaire).
2)
Les
conditions
d’éligibilité
sont
les
suivantes
:
-Code
NAF
10.71
C
« boulangerie-pâtisserie
».
-CA
inférieur
à
1 000
000
euros.
-Le
surcoût
doit
représenter
une
augmentation
minimale
de
100%
par
rapport
à la facture
comparé
ée..
-Le
surcoût
doit
représenter
une
part
significative
du
CA
(10%).
=
-Le
surcoût
met
en péril
la
pérennité
de
FER
pRee
SRRon
RES
point par
les
chatte es
_
consulaires).
TT
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303027-DE
La
contribution
de
la Région
s’élève
à 50
%
du
reste
à charge
que
subit
l’entreprise
avec
un
plafond
de
2
000
euros.
La
Communauté
de Communes
peut
attribuer
un
abondement
selon
ses propres
modalités
et ses propres
plafonds. La
Commission
Développement
Economique
propose
un
abondement
à hauteur
de
50%
du
montant
attribué
par
la Région
et ce par
dossier.
Une
enveloppe
de
16
000
euros
serait
attribuée
au
dispositif qui
prendrait
fin
en juin.
VU
la convention
entre
la Région
et la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
pour
la
mise
en place
du
« dispositif exceptionnel
pour
les
artisans
boulangers
»,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
-
40 VOIX
POUR,
-
1 ABSTENTION
Le
Conseil
Communautaire
décide
:
-__
D’APPROUVER
le texte
de
la convention
entre
la Région
et la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
pour
la mise
en place
du
« dispositif exceptionnel
pour
les
artisans
boulangers
»
;
-__
D’APPROUVER
l’abondement
à hauteur
de
50%
du
montant
attribué
par
la Région
et par
dossier
soit
au
maximum
une
enveloppe
de
16000Euros
pour
l’ensemble
du
dispositif;
-__
D’AUTORISER
le Président
à signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
Papplication
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
__Fierrette
JARNOLE
TT
Publiée par Daniel CALAS (Président) re:
OS
04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIONS
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L CF
ID
: 031-243100732-20230330-202303028-DE
N)J
7 D
’
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
i
ice
Goridech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD. Joanna TULET.
Nombre
de
conseillers
en exercice
: |
46
Gauré
Christian GALINIER.
Présents :
36
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
=
Gragnague
Daniel CALAS,
Stéphanie CALAS,
Amador
ESPARZA,
Caroline SALESSES.
Nombre
de
votants
:
4l
Lane ébeu
Caine GONZALEZ Au
SPITZ Bümend VINTILLAS ie BRESSAND, Be
Convocation du
17/03/2023
Lavalete
André FONTES.
Mi
EE
Jean Hapise CAPEL, Mañot MAUCOUARD, Vila LASKIER, Jean RIUS, Pain
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Monpitol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquestrière
Thierry
CASTET.
Saint-Jean Hem
Eliséo BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villriés
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaïres Absents excusés avant donné pouvoir: Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER
Pause
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry
CASTET.
Villriés
Jean-Franjois LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseilère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcol-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-028
ADOPTION
DU
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES.
La
Communauté
de
Communes
a passé
un
marché
pour
la réalisation
de
son
schéma
de
développement
économique. Le
15
Février
2023,
le bureau
d’études
ELAN
a présenté
aux
membres
de
la commission
développement
économique
et aux
maires,
le résultat
issu
d’une
concertation
générale.
VU
les
orientations
synthétisées
dans
le livrable
final
annexé
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
-
40
VOIX
POUR,
-
| ABSTENTION
Le
Conseil
Communautaire
:
- _
ADOPTE
le schéma
de
développement
économique
de
la Communauté
de
Communes
annexé
à la
délibération
;
- _
AUTORISE
monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
D)
étaire
Le
Président
x
Pierrette
JARNOLE
Daniel
CA]
Publiée par Daniel CALAS (Président) re:
OS
/0ÿ/ 2023
Fax
: 05
61 35 32217 _Courriel
+ contact@coteauxdugirou.fr
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 - 09/10 | Hobrague duo /
/
—
ST
TM
A
Env,
Are
ture
le
04/04/2023
JE
ELTDE
En
LS
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303029-DE
Nu
# à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte GALY.
ME:
.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
NOMBRE
DE MEMBRES
:
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD. Joanna TULET.
Nombre
de conseillers
en exercice:
|
46
Gauré
Christian GALINIER.
_
L
Géril
Jean-Noël BAUDOU,
Présents
:
36
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
x
Lennon
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric
Nombre
de votants :
40
apeyrouse-Fossa
Ds
:
alé
er
Convocation
du
17/03/2023
JeuBeplist CAPEL, Majorie MAUCOUARD, Willem LASIIER, Jan RIUS, Pda
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Them; CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliso BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir: Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thieny CASTET.
Villaiès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoirà Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés + Montastruc-La-Conscillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de séance :
Pierrette JARNOLE.
N°2023-03-029
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
D’AIDE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE.
Un
élu
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au vote.
Par délibération
n°2003015,
la Communauté
de
Communes
a délégué
sa compétence
en matière
d’aide
à l’investissement
immobilier
d’entreprise
au
Département
aux
termes
d’une
convention
en
date
du
10
mai
2021.
Cette
dernière
arrive
à expiration
au
mois
de
mai.
Il est proposé
de
la
renouveler
aux
mêmes
conditions
pour
deux
nouvelles
années.
Pour
rappel
la présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
délègue
au
Département
la partie
de
sa
compétence
d'octroi
d’aides,
Elle
permettra
d’obtenir
du
Département
une
participation
financière
à hauteur
de
49%
sur
la
base
de
la somme
allouée
par
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à
l’entreprise
bénéficiaire
de
l’aide.
VU
Particle
L
1511-3
du
CGCT,
VU
la convention
de
délégation
de
la compétence
d’octroi
des
aides
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
par
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
au
Département
de
la
Haute-Garonne,
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331
- 09/10 | Mabrague dun Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L
C
ID
: 031-243100732-20230330-202303029-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
e
D'APPROUVER
le texte
de
la convention
de
délégation
de
la compétence
d’octroi
des
aides
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
par
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
au
Département
de
la Haute-Garonne,
e
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
ja
La
secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOL]
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
OS
04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr /
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
»
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
s!
mn
Publié
le 04/94/2023
L Gr
1D
: 031-243100732-20230330-202303030-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBCRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
Em
L'an
deux
mille vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
ml
Monsieur
Daniel CALAS.
Délégués titutatres présents Does Rue
Pnpe SEILLES.
NOMBRE DE MEMBRES
:
Garidich
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD. Joanna TULET.
i
ice
:
ai
CHR
GALIMIER,
Nombre
de conseillers en exercice
: |
46
Gémil
Jean-Noël AU
is
An
Présents
:
36
,
Gragnague
Daniel
CALAS, Stéphanie
CALAS,
Anmdor
ESPARZA, Caroline
SALESSES,
É
dope
as
Coins GONZALEZ, Audroy SPITZ, Edmond VINTILLAS, Erio DRESSAND, Eris
Nombre
de votants
:
41
F
VASSAL.
‘
Las
I TONTES,
|
Convocation
du
17/03/2023
Montastrue-ta Conseillère
TAPIE
CAPEL,
Marjorio
MAUCOUARD,
William LASKIER,
Jean RIUS,
Patricia
Monfoire
Hisbelle GOUSMAR, Naney SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
=
Paulhae
Didier
CUJIVES, Jean-Michel
BERSIA,
Roquestrière
Thierry
CASTET,
n l'Herm
Hlisio BONNETON,
me
Pierrelte JARNOLE.
Veil
Patcek PLICQUE, Jeon-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DELONS.
u
Villars
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulalres
Ahrents exeusés avant donné pouvelri
”
Lavotette
Jesn-Duminique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monjoire
Patrick GAY ayant donné pouvolr à Naneÿ SOURDIER.
mi
Paulhse
Nathalie THIDAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel DERSIA,
Roqueséritre
Grégory SEGUR ayant donné pouvoirà Thiery CASTET,
Vilbriss
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoirà Lésndre ROUMAGNAC:
Détégués Titulalres Abrentsexeusésà
mi
Montsstruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET,
Ssint-Marcel'aulel
Véronique RADANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Célins ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
N°2023-03-30
: DEMARCHE
DE
QUALIFICATION
ET
DE
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMUNAL
: DEMANDE
AU
CONSEIL
#
DEPARTEMENTAL
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
1
AU
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
2023.
Monsieur
le Président
informe
les membres
du
Conseil
Communautaire
du
dispositif d’aide
au
fonctionnement
des
offices
de
tourisme
intercommunaux
classés
et/ou
en
cours
de
classement
mis
en
, Œuvre
par
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Il rappelle
par
ailleurs
les
engagements
pris
par
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Pour
le développement
de
sa politique touristique
:
1
La
création
d’un
office de tourisme
communautaire
depuis
2017
;
1
La
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’actions
2023
traduisant
le processus
de
montée
en
compétence
et
de
qualification
de
l’office
de
tourisme
visant
le classement
de
la structure
;
-,
La
révision
en cours
du
schéma
de développement
touristique
de territoire
(2018-2020).
Considérant
ainsi
les démarches
de
qualification
engagées
en vue
du
classement
l'office
de tourisme
des
Coteaux
du
Girou,
Monsieur
le Président propose
de procéder
à une
demande
d’aide
financière
du
fonctionnement
au
titre des
offices
de
tourisme
en
cours
de
classement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
d’un
montant
de
5 000
(cinq
milles)
euros.
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331-09/10
Hi Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L C7
ID
: 031-243100732-20230330-202303030-DE
Après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e APPROUVE
la demande,
auprès
du
conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
d’aide
financière
au titre de
l’année
2023
pour
le fonctionnement
de
l‘office
de tourisme
intercommunal
au
titre
d'établissement
en
cours
de
classement
;
e
AUTORISE
monsieur
le Président
à engager
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à ladite
demande
de
subvention.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
moi
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
|
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
_
Püblite par Daniel CALAS (Président) k:
OS
06/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 34 27 45
73
Fax: 05
61
35
32 21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr D'EUIBERATI
iiénnes Reçu en
préfecture
le
04/04/2023
day
Publié
le 04/04/2023
S'LGF
F4
ID
: 031-243100732-20230330-202303031-DE
Fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents jun
ki
.
ee
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
onrepos
Riquet
ilippe
E
a
:
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER,
Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
Gouré
Christian GALINIER.
:
x
Gérmil
Jean-Noël BAUDOU,
Présents
:
36
que
Caine CONFALEZ AuSPITZ
Bénond VINTIÉLAS Be BRESSAND,
4
Nombre sie Votants:
41
orinne
Z,
Audrey
SPITZ, Edmon
LILAS,
Erie
Erie
Tape
Font
VASSAL.
Convocation
du
17/03/2023
Lavalette
André FONTES.
ste E Conselire
Jean Bplte CAPEL, Majore MAUCOUARD, Wii
LASKIER, Jean RIUS, Paiia
Monioire
Tsabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Montptol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo
BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfail
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villaiès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir + Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoirà Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés : Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-31
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
LIE
AUX
MANIFESTATIONS
DE
DIMENSION
INTERCOMMUNALE.
Vu
la
délibération
N°2018-12-100
du
14
Décembre
2018
modifiant
le
règlement
d’octroi
des
subventions
aux
manifestations
de
dimension
intercommunale,
Des
précisions
concernant
l’octroi
de
subventions
aux
associations
du
territoire
ont
été
apportées
au
règlement
en
vigueur.
Vu
le règlement
annexé
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide :
-
D’APPROUVER
la
modification
du
Règlement:
Manifestations
de
dimension
intercommunale
avec
un
effet
rétroactif au
1° janvier
2023.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
ke:
OS
0ÿ/2023
ommunauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE-—
E
___Tead:0#34274573
Fax:
0561353221 ___ Courriel +-contact@coteauxdugirou.fr Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540331 - 09/10
Fobrègue
duo fe
ns
|
B
FE
RA
|
| EE
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L OF
ID
: 031-243100732-20230330-202303032-DE
#
(en
u
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires présents
R
Es
GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
onrepos
Riquet
ilippe SEILLES.
=
:
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
Gauré
Christian GALINIER.
:
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Présents :
36
sue
Cine CONZALEZ
Au
SPL Edmond VINTIÉLAS.
Ets BRESSAND,
Nombre de votants :
#
—
‘orinne
GON
y
on
, Eric
Eric
-
Lana
Fonm
VASSAL.
Convocation
du
17/03/2023
Lavalette
André FONTES,
À
Je Bapliste CAPEL, Mujorie MAUCOUARD,
Villa LASKIER, en REUS, Paca
Monsoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER.
Monipitol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thiery CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villeriès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir: Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Monÿoire
Patriek GAY ayant donné pouvoirà Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoirà Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thiemy CASTET.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-032
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
C3G-REFASHION.
REFASHION
est
l'éco-organisme
en
charge
de
la responsabilité
élargie
du
producteur
pour
les
Textiles,
le
Linge
de
maison
et
les
Chaussures
(TLC).
A
ce titre,
il participe
au
financement
de
ces
éléments
en
fin
de vie
au travers
d'un
soutien
financier
de
la filière TLC. Pour
les
collectivités,
ce
soutien
se traduit
par
le versement
d'une
subvention
au prorata
du
nombre
d'habitants
à condition
d'avoir
réalisé
des
actions
de
communication.
Le
contrat
actuel
est
arrivé
à échéance
le 31/12/2022
et un
nouveau
contrat
entre
en
vigueur
au
ler
janvier
2023
pour
la période
2023-2028.
VU
la convention
ECO
TLC RE FASHION,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
le Conseil
Communautaire
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mpis
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
-
Le
Président
Daniel
CALAS
Publiée
par Daniel CALAS Président
uw.
OS
44/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE-——
___ Tel:
05342745
73
Fax
: 056135
32217
Courriel: contact@coteauxdugirou.
fr
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 - 09/10
Haprague D'ÉLIBERATI
AN Ssrans Reçu en préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303033-DE
V7:
#
Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte
GALY.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD.
Joanna
TULET.
Ge
Christian
GALINIER.
Gel
SR
ERUDOU
NOMBRE
DE
MEMBRES:
Gragnague
Daniel
CALAS,
Stéphanie
CALAS,
Amador
ESPARZA,
Caroline SALESSES.
j
ï
a
_
" a
osat
Corinne
CONPALER
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND, Eric
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
Fepe
VASSAL.
Présents
:
36
Lavalette
André FONTES.
=
an
EGuraihe
JesBspiste CAPEL, Majoie MAUCOUARD, Will LASIIER ex RIUS,Paici
Nombre
de votants :
4
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Nancy SOURBIER.
Convocation
du
17/03/2023
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA.
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Saint-Jean
l'Herm
Eliséo
BONNETON,
Saint-Pierre
Pierrette
JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Titulaires Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Patrick GAY ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
ayant
donné
pouvoi:
Michel
BERSIA.
Roquesérière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thiery
CASTET,
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoirà Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-03-033
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
:
BUDGET
OM.
Comme
suite
à
l'émission
de
factures
de
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
le
service
comptable
Toulouse
Couronne-Est
nous
informe
qu'il n'est pas
possible
de recouvrer
certaines
créances.
En
effet,
les poursuites
effectuées
n'ont
pu
aboutir
pour
insuffisance
d'actif,
pour
cause
de
décès,
ou
car
le montant
des
sommes
à recouvrer
est inférieur
au
seuil
de recouvrement.
Aussi,
il
est
nécessaire
d'admettre
en
créances
éteintes
dont
le
montant
s’élève
à
931.92€
au
compte
6542
du
budget
des
ordures
ménagères.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
e
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
931.92€
au
compte
6542.
e
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
Publiée
par Daniel CALAS
(Président)
ke:
OS
/04/2023
34 2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou:fr
i
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel£
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 - 09/10
bre ATIJONS |
L
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
2
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303034-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
Gi
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués tltutatres présents pa
ue
Ce
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Lonepos
Riquet
iligpe
7
—_—
Garidéch
Chritian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD. Joanna TULET,
Nombre
de conseillers
en exercice
: |
46
Gauré
Christian
GALINIER,
Présents
:
36
Oémil
Jean-Noël
DAUDOU,
=
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
Nombre
de
votants
:
4l
L
Corinne GONZALEZ, Audrey
SPITZ, Edmond VINTILLAS, Fiie DRESSAND, Etis
T
Lapeyrouse-Fossat
nn
v
Convocation
du
17/03/2023
Lavalette
André
FONTES.
Montastruc-ls-Conseillére
nr
CAPEL,
Marjorie MAUCOUARD,
William
LASKIER,
kan
RIUS,
Patricia
Monijoire
Jsabelle GOUSMAR,
Nancy
SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhso
Didier CUJIVES, Jean-Michel
DERSIA.
Roqueséritre
Thiemy CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Elisto
DONNETON.
Ssint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verteil
Pauick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Fransis GARRIGUES, Cuilerine DEDONS.
Villriès
Léandre
ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires
Absents excusés
avant
donné
pouvoirs
Lavslete
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvvirà André FONTES.
Monsjoire
Pauriek GAY aÿant donné pouvoirà Nansy SOURBIER.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné
pouvoir à Jean-Michel
BERSIA,
Roquesdrière
Grégory SEGUR ayant donné pouvoir à Thierry CASTET.
Villaiès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
élégués
Titulatres
Abtents
excutés
Montastrus-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Ssint-Morcel-Paulel
Véronique RADANEL.
Verfeil
Aurélie SECULA,
Céline ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE.
IN°2023-03-034 : DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023 (DOB).
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la loi du
7
Août
2015,
dispose
notamment
que
dans
les communes
de 3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comportant
au
moins
1 commune
de
3500
habitants
et plus,
le Président
présente
au
conseil
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la structure
et
la gestion
de
la dette.
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
relatives
à la transparence
et à la responsabilité
financières
des
collectivités territoriales prévues
par la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
le
rapport du débat
d’orientations
budgétaires
doit donner
lieu à débat.
A
l’issue
de
la
présentation
et des
échanges,
le rapport est soumis
au vote
du
Conseil
Communautaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2023,
le Conseil
Communautaire
pourra
s'exprimer
et débattre.
VU
le code
Général
des
Collectivités
et notamment
l’article
L2312-1,
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRE),
VU
le règlement
intérieur du
Conseil
Communautaire
adopté
par délibération
du
14 décembre
2020,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 - 09/10
| Mobrègue duo Envoyé
en
préfeclure
le
04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230330-202303034-DE
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
16
Mars
2023;
VU
l'avis
de
la conférence
des
Maires
réunie
le 21
Mars
2023,
Le
Conseil
Communautaire
s’est
exprimé
et a débattu
sur
les
orientations
budgétaires
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
e
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
joint
à
la
présente,
remis
aux
Conseillers
Communautaires.
Ainsi
fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Danis! CALAS (Président) kw:
CS
49/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr