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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs CC 13042023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs CC 13042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
NDyy
Le
S
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Communauté de Communes des Coteaux du Girou – 31380 GRAGNAGUE Tel : 05 34 27 45 73 Fax : 05 61 35 32 21 Courriel : contact@coteauxdugirou.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Jeudi 13 Avril 2023 à 18h00
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS TITRES
N°2023-04-035 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 Mars 2023. N°2023-04-036 Approbation du compte administratif : budget principal. N°2023-04-037 Approbation du compte de gestion : budget principal. N°2023-04-038 Affectation du résultat : budget principal.
N°2023-04-039 Approbation du budget principal.
N°2023-04-040 Approbation des taux.
N°2023-04-041 Vote du produit de la taxe GEMAPI.
N°2023-04-042 Fongibilité des crédits pour le budget principal 2023. N°2023-04-043 Approbation du compte administratif : budget SPIC OM. N°2023-04-044 Approbation du compte de gestion : budget SPIC OM. N°2023-04-045 Affectation du résultat : budget SPIC OM.
N°2023-04-046 Approbation du budget annexe : SPIC OM.
N°2023-04-047 Approbation du compte administratif : budget annexe Office de Tourisme. N°2023-04-048 Approbation du compte de gestion : budget annexe Office de Tourisme. N°2023-04-049 Affectation du résultat : budget annexe Office de Tourisme. N°2023-04-050 Approbation du budget annexe Office de Tourisme. N°2023-04-051 Fongibilité des crédits pour le budget annexe de l’Office de Tourisme 2023. N°2023-04-052 Approbation du compte administratif : budget Assainissement Autonome N°2023-04-053 Approbation du compte de gestion : Assainissement Autonome N°2023-04-054 Clôture du budget annexe : Assainissement Autonome.
N°2023-04-055 Demande de subvention pour l’accueil de jour de l’AFC : Autorisation de signature de la convention.
N°2023-04-056 Autorisation de signature de l’entente intercommunale Balerme Laragou. N°2023-04-057 Désignation des membres à la conférence de l’entente intercommunale Balerme Laragou.
N°2023-04-058 Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un local accueillant le bureau d’information touristique de l’Office de Tourisme des Coteaux du Girou.
N°2023-04-059 Modification des statuts du Syndicat Mixte Tarn Aval.
N°2023-04-060 Autorisation de signature de la convention pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive pour l’ALAE de GAURE. DÉLIBÉRATI
N)J
Le es
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
Publié
le 20/04/2023j
Le
En
dptéregure
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURE
L
3
ID
: 031-243100732-20230413-202304035-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Buzus Bonrepos Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conscillère Montjoire Paulhac Roquesérière Saint-Jean l'Herm Saint-Pierre Verfeil Villariès
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Joanna TULET.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUDOU, Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA. Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS. André FONTES. Jean-Baptiste CAPEL, Nancy SOURBIER, Pat Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA. Thierry CASTET. Eliséo BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS. Léandre ROUMAGNAC.
liam LASKIER, Jean RIUS.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir; Grgnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conseillère Montastruc-la-Conseillère Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Saint-Marcel Paulel
Véronique RABANEL ayant domné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoirà Jean-Pierre CULOS.
Villariès
Catherine DEBONS ayant donné pouvoirà Patrick PLICQUE
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
res Absents exeusés
Garidech
Maryse AUGER
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ, Eric BRESSAND
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Paulhac Roquesérière Verfeil
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS, Erie VASSAL ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ. Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES. Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER. Patricia CADOZ ayant donné pouvoirà Jean RIUS. Nathalie THIBAUD Grégory SEGUR Francis GARRIGUES, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:_|
46
Présents
:
26
Nombre
de votants
:
37
Convocation
du
04/04/2023
N°2023-04-035
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023.
Vu
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
Mars
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
approuve
la
rédaction
du
procès-verbal
du
30
Mars
2023.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOL
k:
21
/04/2023
Publiée par Daniel CALAS (Président)
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE-
RS
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Fax:
05
6135
32217 ___ Courriel :
ontac{@coteauxdugirou.fr
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo :
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
46
27
39
Pour :
39
1
Contre
:
0
Abstentions
:
O
mi
Date
de
la convocation
|
04 avril 2023 Date
d'affichage
44 R4/202
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
J
DÉLIRÉRATIENS==S
PREGU en pr
feclure
L
20/04/2023
N°2028-04-086
BD
D 2004/2028
S'LGF
Séance
du | \5631.243100732-20230413-202304036-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|
présidence
de
Leandre
Roumagnac
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Wilian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
ne
prend
pas
part
au
vote
Daniel
CALAS
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Roquesérière
Grégory
SEGUR,
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE,
Garidech:
maryse
Auger,
Verfeil:
Francis
Garrigues,
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
2U0
222%
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et
publication
du 20/2223
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMI'VERT
Mod. 540331 - 09/10
Mo vote
le Compte
Administratif de
l'exercice 2022 |
Envoyé
en préfecture
le 20/04/2023
Investissement
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
de
Publié
le
20/04/2023
Dépenses
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Fonctionnement,
Dépenses
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement : Résultat
global
: Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait
à
Gragnague
Le
Président
Daniel
CALAS
H-TOU-UZUZT 1191
897,84
7
500
728,63
2
310
392,65
1728
495,66
13
577
189,40
8
237
575,70
0,00
13 577
189,40
14411
813,50
0,00
-1
819
635,64
5 874
237,80
4 054
602,16
S'LO
ID
: 031-243100732-20230413-202304036-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
u
Nombre
de
m
|rEn
exercice |
Présents
suffrages
_
exprimés
5
à
46
28
40
Pour :
40
m
|m
Contre
:
0
ë
1
Abstentions:
O0
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
ALU
223
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
D
LA
LU
CU
préfyiure
le 20/04/2023
De
R£R
déni Ü REGISTI
Réçui en préféclure 16 20/04/2023
N°2022-04-037 BU
Publié
le2004/2023
S°
L Gr
Séance
du | 5 \634.243100732-20230413-202304037-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents :
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Daniel
CALAS
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire:
Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague:
Caroline
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
SPITZ
Corinne
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Willian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
CULOS
Catherine
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Roquesérière
Grégory
SEGUR,
Verfeil
: Céline
ROMERO,
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE,
Garidech:
maryse
Auger,
Verfeil:
Francis
Guarrigue,
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
20/2223
M
et publication
du 21
Dh
2223
L'EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®—
Moë. 540331 -
09/10
Hobrague duo Le
président
expose
aux
membres
du
gestion
est
établi
par
Mr
Bernard
Degeilh
à la cl
Le
président
le
vise
et
certifie
que
le
mol
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304037-DE
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
même
temp
que
le compte
administratif.
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sor
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
lu
NOMBRES
DE
MEMBRES
5
Nombre
de
nEn
exercice |
Présents
suffrages exprimés
.
46
29
41
Pour :
ai
nm
Contre
:
0
1
Abstentions
:
O
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
2104
2:73
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
|
_
?
_
\
QC
—
é
rer
ture
le 20/04/2023
T
DU
REGISTI
es
DEL
ATIQ
cture
le 20/04/2023
2023-04-38
BU
PRINCIPAL
Gr
n
Publié
le 20/04/2023
S
L
Séance
du
{5 \031.243100732-20280413-202304038-DE
# TRA|
DÉLIRI L'an 2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|:
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Maryse
AUGER
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Daniel
CALAS
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague:
Caroline
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
SPITZ
Corinne
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à
André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Wilian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
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pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptisti
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherine
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en}t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Roquesérière
Grégory
SEGUR,
Verfeil
: Céline
ROMERO,
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE,
Verfeil:
Francis
Guarrigue,
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
2LeW 225
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et publication
du 220%
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoi
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
le
13/04/2023
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 -
09/10
Mar Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'é
Statuant
sur
l'affectation
du
résulta
Constatant
que
le compte
administrat
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le Ferclee
#0
2L
9
Publié le 20/04/2023 ID
031-243100732-20230413-202304038-DE
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
- un
déficit
d'investissement
de
:
- un
excédent
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
DÉCIDE RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002) : EXCÉDENT
1 339 584,46 4 534 653,34 5 874 237,80 1 819 636,64 536 597,82 1 283
037,82
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
5 874
237,80
1
283
037,82
4 591
199,98
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
1
819
635,64
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
46
30
42
Pour :
42
1
Contre
:
0
Abstentions
:
À
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
2 y 223
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
DÉLIBERA,
N°2023-04-039
B
_
LEON
| Enblebd
nréfepture le 20/04/2023
STRI
Ru
4 prétècluts 1
20/04/2023
DGÉT
PRINCIPAL
SL
Publié le 20/04/2023
Séance
du
l'i5631.243100732-20230413-202304039-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Maryse
AUGER
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Daniel
CALAS
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE
Aurelie
SECULA
Franci
GUARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague:
Caroline
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Wilian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
2U IQ
223
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Et publication
du
1
2Ley/ 202
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 - 09/10
| Mobrèque
duo vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primil
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Investissement
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304039-DE
Dépenses Recettes
5
6
955
680,82
Fonctionnement Dépenses
Ë
14
109
307,98
Recettes
;
14
109
307,98
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
3
8 684
176,48
(dont1 191
897,84 de RAR)
Recettes
k
8
684
176,48
(dont1
728
495,66
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
$
14
109
307,98
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
;
14
109
307,98
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Gragnague
Le
PÉRHEN
pan
CALAS f
DETIBERATI
Genus
ND4y
La (en,
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
Publié
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
SO
ID
: 031-243100732-20230413-202304040-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires
présents
Bazus
Brigitie GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
:
==
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Joanna TULET, Maryse AUGER.
Nombre
de conseillers
en exercice
: |
46
Gauré
Christian
GALINIER.
Pré
.
résents
:
30
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU.
Gragnague
an
rate: Fete
Ce
res
Nombre
de
votants
:
42
Lapeyrouse-Fossat
Audrey
SPITZ,
Edmon
‘ILLAS,
Eric BRESSAND.
:
Lait
André FONTES.
Convocation
du 04/04/2023
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Jean
RIUS.
Montjoire
Nancy
SOURBIER,
Patrick GAY.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA,
Nathalie THIBAUD
Roquesérière
Thierry CASTET.
Saint-Jean
L'Herm
Eliséo
BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Gragnague
Caroline SALESSES
ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL
ayant donné pouvoirà Audrey
SPITZ.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montstruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montstrue-la-Conseillère
Patricia CADOZ ayant donné pouvoirà Jean RTUS.
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir à Nancy
SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE
ayant donné pouvoir à Pierrelte JARNOLE.
Saint-Mareel Paulel
Véronique RABANEL
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA
ayant donné pouvoir
à Jean-Pierre
CULOS.
Villariès
Catherine DEBONS
ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE
Villariès
Jean-François
LOZANO
ayant donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET.
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de séance :
Pierrette
JARNOLE.
o
.
N°2023-04-040
: APPROBATION
DES
TAUX.
CFE
31.31%
1389851
€
TF
5.49
%
1 203
518
€
TENB
4.66%
35
160
€
TH
ADDI
12.870
%
103
949
€
Les
dispositions
du
IV
de
l’article
1636
B
decies
du
CGI
permet
aux
EPCI
à FPU,
s’ils
n’utilisent
pas
en
totalité
leur
droit
à augmentation
du
taux
de
CFE
fixé
selon
le principe
de
droit
commun,
de
reporter,
sur
les
3 années
suivantes,
les
augmentations
de taux
non
retenues.
Il précise
que
les droits
capitalisés
au
titre
d’une
année,
ne
peuvent
être utilisés
qu’au
cours
des
trois
années
suivantes
et que
si à l’expiration
du
délai
de
3 ans,
l'EPCI
n’a pas
usé
de
droit
à
récupération
ou
ne
l’a utilisé
que
partiellement,
les
droits
restants
tombent.
Nos imprimés
sont produits par
Fabrèg
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331 - 09/10
Fobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304040-DE
En
vertu
de
ce
qui
précède,
Mr
le Président
propose
au titre
de
l’année
2023 :
e
De
voter
les
taux
de
taxes
énoncés
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré
à la Majorité
:
-
38
VOIX
POUR,
-
4 VOIX
CONTRE,
Le
Conseil
Communautaire
décide
au
titre
de
2023 :
-__
DE
VOTER
les
taux
de
taxes
FONCIERES,
et d'HABITATION
additionnelle
ainsi
que
la CFE
unique
énoncés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALA
Publiée par Daniel CALAS (Président)
21
/04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr N1y
LL es,
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
LIBÉRATI
DIN LEny
yé
ARepure
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
ID
: 031-243100732-20230413-202304041-DE
S'LO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bozus
Brigitte GALY.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Joanna TULET, Maryse AUGER.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grognague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA.
Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastrue-la-Conseillère
André FONTES, ‘Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND. Jean-Baptiste CAPEL, Willinm LASKIER, Jean RIUS.
Monjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
Roquesérière
‘Thieny CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir:
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:_|
46
Présents :
30
Nombre
de votants
:
42
Convocation
du 04/04/2023
Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conseillère Montastruc-la-Conseilère
Caroline SALESSES ayant donné pouvoirà Stéphanie CALAS. Eric VASSAL ayant donné pouvoir à Audreÿ
SP!
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à
Eric BRESSAND.
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES. Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER. Patricia CADOZ ayant donné pouvoirà Jean RIUS.
Monfoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE aÿant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Saint-Marcel Pautet
Véronique RABANEL aÿant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir
à Jean-Pierre CULOS.
Villariès
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents exeusés + Montastrue-Lo-Conseillère
Sandrine GRELET.
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil La
secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE.
Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
N°2023-04-041
: VOTE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPI.
La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
a été
transférée
aux
Communautés
de
Communes
le
1% janvier
2018.
Pour
l'exercice
de
GEMAPI,
la C3G
adhère
aux
Syndicat
du
Bassin
Hers-Girou
(SBHG)
et au
Syndicat
des
Bassins
Versants
de
Villemur
sur Tarn
(SIAH
BVVT).
Actuellement,
cette
compétence
est
financée
grâce
aux
recettes
fiscales
perçues
par
la C3G
(TH,
TNB,
TFNB,
CFE).
Le
législateur
a créé
une
taxe
additionnelle
: la taxe
GEMAPI.
Pour
les
collectivités
l'instaurant
à partir
de
2020,
elle
est répartie
sur
les taxes
foncières
(bâti
et non
bâti)
et la cotisation
foncière
des
entreprises.
Le
produit
de cette
taxe
est au plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
résultant
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à
40€
par
habitant.
Les
modalités
de
calcul
de
ces
taux
additionnels
sont
celles
prévues
à l'article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts.
Le
produit
attendu
voté
est réparti
par
les services
fiscaux
sur
les 3 taxes
(TFB,
TFNB
et CFE)
proportionnellement
aux
recettes
procurées
l'année
N-1
à l'EPCI
et à ses
communes
membres. Ce
produit
est
alors
appliqué
aux
bases
de
l'année
N
pour
obtenir
les taux
additionnels
aux
3 taxes.
Comme
indiqué
dans
l'article
1530
bis,
les
bases
de
TFB
sont
diminuées
des
bases
exonérées
des
organismes
HLM/SEM.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'
VERT
Mod,
540331
- 09/10
Fobiègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304041-DE
Lors
de
la réunion
de
la commission
« finances
» du
16/09/2019,
ses
membres
ont
proposé
d'instaurer
la taxe
GEMAPI
en 2020
(délibération
n°
2019-09-075
du
26/09/2019).
e
Vu
la délibération
2019-09-075
du
26
septembre
2019
instaurant
la taxe
GEMAPI
e
Vu
Pavis
de
la commission
finances
du
16
mars
2023,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
le montant
de
la taxe
GEMAPT
à 30
000€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré
à l’ Unanimité.
-
FIXE
le
produit
de
cette
taxe
à 30
000
€
pour
l’année
2023,
-__
DIT
QUE
LES
CRÉDITS
sont
inscrits
au
budget
2023.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
La
Secrétäire
Pierrette
JARNO
Le
Président
Daniel
CA
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
Ql
/04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax:
05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr IBÉRATIENSS
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
5
L
Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304042-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
:
—
Garidech
Christian CIERCOLES,
Vineent RICHARD. Joanna TULET, Maryse AUGER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: |
46
Gauré
Christian
GALINIER.
é.
«
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Présents
:
30
Es
An A
a QE es
D
®
Lapeyrouse-Fossat
dre
Edmon
Eric
.
Lavalette
André FONTES,
Convocation
du 04/04/2023
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Jean
RIUS.
Montjoire
Nancy SOURBIER,
Patrick GAY.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA,
Nathalie
THIBAUD
Roquesérière
Thierry
CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo
BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette
JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir ; Gragnague
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-la-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà William LASKIER.
Montastruc-la-Conscillère
Patricia CADOZ ayant donné pouvoir à Jean RIUS.
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Saint-Marcel Paulel
Véronique RABANEL ayant donné pouvoirà Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
Villariss
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastue-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE.
N°2023-04-042
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS POUR LE
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'il
autorise
le Conseil
Communautaire
à déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-
10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettra
notamment
d’amender
dès
que
le besoin
apparaîtra
la répartition
des
crédits
afin
d’ajuster
au
plus
près
les crédits
aux
besoins
de
répartition,
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Elle permettra
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
-09/10
Fo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304042-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à [’Unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
principal.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme. Le Président
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
k:
21
/04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr ii
NOMBRES
DE
MEMBRES
F
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
46
29
41
Pour :
4
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
AU
222
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Tn.
=
=
RÉ
f
N-LEX
= D
TE
rue
le 20/04/2023
Ü
REGISTI
À teçu
en préfecture
le20/04/2023
ne
BUDGET
ide
20047202
S'LOT
Séance
du | 5 \5à1.243100732-20280413-202304043-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|
présidence
de
Leandre
Roumagnac
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Maryse
AUGER
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Wilian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
ne
prends
pas
part
au
vote
Daniel
CALAS
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
21 pri io23
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et publication
du 2LRY
23
Nos imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 - 09/10
Mobeg vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
Investissement Dépenses
Prévu : Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Fonctionnement Dépenses
Prévu : Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Recettes Résultat
de clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement : Résultat
global
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le 20/04/2023
ID
: 031-243100732-20230413-202304043-DE
DEV
TUTO
20
580,00
838 312,00 335 918,41
3 375,00
4
469
578,26
3
340
899,97
0,00
4
469
578,26
4
435
226,24
0,00
283
408,31
1
094
326,27
1377
734,58
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Pésident
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
Le
Ppe
Daniel
CALAS mi REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
46
30
42
'
Pour :
42
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
A
2023
# Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
LÉ
D Ne
ue
le 20/04/2023
msi
pe
IB£E
A
Reçu
en préréciure
18
20/04/2023
5
Gr
N2029:04-044:
BUDGET)
Publié
le
20/04/2023
S
L
Séance
du | 5 \631.243100732-20230413-202304044-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|:
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Maryse
AUGER
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Daniel
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire:
Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à
André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Willian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherim
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
ZUoÿ 2223
et
publication
du CTI
L'EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
le
compte
di
gestion
est
établi
par
Mr
Bernard
Degeilh
à la clôture
de
l'exercice.
Le
président
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandat
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
même
temp
que
le
compte
administratif.
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sor
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
ST
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331 - 09/10
Fabrégue
duo é
à
nés
à
ü
.
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Ainsi
délibéré
les
jours, mois
4
jue
dessu:
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
.
:
Publié
le
20/04/2023
S
L
G
Ont
signé
au
registre
les
men
D
n
.
:
ID
:031-243100732-20230413-202304044-DE
Pour
extrait
certifié
conforme!
Fait
à
Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS m mn m REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
46
30
42
Pour
:
42
Contre
:
0
Abstentions:
O
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
2
ob) 2:23
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
;
/
ns
ES
PC
PULLS
)
—
2
.
æ
£
| En ble bnérepure
le 20/04/2023
=
7"
—ÉXTRAÎT DU
REGISTRE
TOUL
|
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
2023-04-45
BUDGET
Oil
LEA
CET
Of
publié le 20/04/2023
S'LOT
Séance
du
Tin \631-243100732-20230413-202304045-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Maryse
AUGER
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil: Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Daniel
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Wilian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptisti
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
2LRY
23
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
êt
publication
du
'
2Lo82%
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoi
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
le
13/04/2023
Nos imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 - 09/10 | Matréguo Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'é
Statuant
sur
l'affectation
du
résult4
Constatant
que
le
compte
administrat
Envoyé,en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
9
l
|
tion
d
}
(
7
Publié
le 20/04/2023
S
L
ID:
031-243100732-20230413-202304045-DE
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
- un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
- un
excédent
d'investissement
de
:
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
DÉCIDE RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022 :
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
258
941,47
1353
267,74
1 094
326,27
283
408,31
17
206,00
266
203,31
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
EXCÉDENT
1 094 326,27
0,00
1
094
326,27
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
283
408,31
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Gragnague
Le Pésident Daniel
CALAS mi REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
”
Nombre
de
{En
exercice
Présents
suffrages exprimés
46
30
42
m
Pour :
42
mi
Contre :
0
u
Abstentions
:
0
#
Date
de
la convocation
04
avril
2022
Date
d'affichage
AUd/ie>
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
DELIRRRATGNE
ee
De
N°2023-04-046
BUDGET/|);
115 031.243100732-20230413-2023040046-DE RU
URI
3
JVI
AGERE
Publié le 21/04/2023
Séance
du
L'an
2023,
le
13
avril.
au
nombre
prescrit
par
la
présidence
de
Daniel
CALAS
l'Assemblée
Délibérante,
loi,
dans
le
lieu
habituel régulièrement
convoqué,
s'est
réur
de
ses
séances,
sous
|:
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Maryse
AUGER
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Daniel
CALAS
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE
Aurelie
SECULA
Franci
GUARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s) : Gragnague:
Caroline
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à
Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Willian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptisti
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
mu
Ars
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
êt publication
du
ia
Let
228
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIME
VERT
Mod. 540331 - 09/10
Hobrogue duo vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primi
Investissement
Envoyé.en
préfecture
le 21/04/2023
S'LOT
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
Publié
le 21/04/2023
Dépenses
9
115,57
ID
: 031-243100732-20230413-2023040046-DE
Recettes
1 016
320,57
Fonctionnement, Dépenses
4
320
688,84
Recettes
4
320
688,84
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
1019
695,57
(dont
20
580,00
de
RAR)
Recettes
1019
695,57
(dont
3
375,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
4
320
688,84
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
4 320 688,84
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS # # # REPUBLIQUE
FRANCAISE
B m
NOMBRES
DE
MEMBRES
h
Nombre
de
sEn
exercice |
Présents
suffrages exprimés
La)
46
29
ai
"
Pour :
41
E
Contre :
0
mi
Abstentions
:
0
#
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
Zu
2223
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
E
/
2 L.
Er
LA
DE]
IBE
F3Al
| En pue
20042070
—
7
—EXTRAÎT DÜ
REGISTRES
LRU
1 2 o4r2023
2023-04-047
BUDGET
0.100
10!
S'LG
N°2023-04-047
B
Publié le 20/04/2023
Séance du
{in \581243100732-20230413-202304047-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|
présidence
de
Leandre
Roumagnac
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Maryse
AUGER
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil: Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Willian
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist:
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
ne
prends
pas
part
au
vote
Daniel
CALAS
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
hs
2L_ bb &28
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et publication
du
im
CL thi &2%
Nos
imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331 - 09/10
Favrègue cuo vote
le Compte
Administratif de
l'exercice
2022 |: Envoyé
en préfecture le 20/04/2023
Investissement
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
.
,
Publié le 20/04/2023
S'LOT
Dépenses
Prévu :
_—n
ID
: 031-243100732-20230413-202304047-DE
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Fonctionnement Dépenses
Prévu : Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global
: Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Pésident
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS
0,00
3 862,52 2 345,31
0,00
95
579,00
59
967,19
0,00
95
579,00
61
594,93
0,00
2
158,84
1627,74 3
786,58 E 5 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le)
NOMBRES
DE
MEMBRES
m
Nombre
de
1En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
46
30
42
Pour
:
42
mi
Contre :
0
=
Abstentions:
0
m
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
èl et/ 223
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
DÉLIBÉRAIERSS
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
N°2023-04-048
BUDGET
OFFICE
!
JUS
E
‘
(
7
Publié
le 20/04/2023
S
L
Séance
du | i5\631.243100732-20230413-202304048.DE
L'an
2023,
le
13
avril.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
présidence
de
Daniel
CALAS
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|:
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Maryse
AUGER
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Daniel
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire:
Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
Willian
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
È
2h
273
ë
publication
du
mi
2/23
L'EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
gestion
est
établi
par
Mr
Bernard
Degeilh
à la clôture
de
l'exercice.
le
compte
di
Le
président
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandat
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
même
temp
que
le compte
administratif.
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sor
re
|
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
ser
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Mau. 540331 : 09/10
Mabrègue duo Ainsi
délibéré
les jours,
mois
4
Ont
signé
au
registre
les
men]
Pour
extrait
certifié
conforme!
Fait
à Gragnague
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
5
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304048-DE
Le
Pésident
Daniel
CALAS #
NOMBRES
DE
MEMBRES
DÉLIRERAU
2023-04-49
BUDGET Séance
du
L'an
2023,
le
13
avril.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents :
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Lavalette:
André
FONTES
Reçu en préfécture 16 20/04/2023 FICE
DE TOU
Publié le 20/04/2023
}
J
El
ble
drbtéreçure
le 20/04/2023
RE
S'LOF
ID
»031-243100732-20230413-202304049-DE
l'Assemblée
Délibérante,
dans
le
lieu
habituel régulièrement
convoqué,
de
ses
séances,
s'est
réur
sous
li
En exercice | présents
Ne
Garidech: Maryse AUGER
Vincent RICHARD
Joanna TULET
Christian CIERCOLES
mn
exprimés
Gauré:Christian
GALINIER
—
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
46
30
42
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Daniel
CALAS
=
Pour :
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
m
Contre :
0
Abstentions:
_o | Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
m
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
21e
ae?
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à Pierrette
JARNOLE
Willian
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
im
20%
de
3
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoi
ii
lt
2e
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
le
13/04/2023
Nos imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT"
Mod. 540331 - 09/10
Mobiégue dun Considérant
qu'il y a lieu de
prévoir l'éduAnyeyé
en préfarture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultai
d'
xploitation
de
l'exercice
209
LOF
Publié
le 20/04/2023
Constatant
que
le
compte
administrat|f
ibi; 0312248100732-20230413-202304049-DE
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
- un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
- un
excédent
d'investissement
de
:
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS
326,63
1
954,37
1
627,74
2
158,84
0,00
2 158,84 4 627,74
0,00
1 627,74 2 158,84 mu
H 1
m
k
REPUBLIQUE
FRANCAISE
# m
|
NOMBRES
DE
MEMBRES
u
Nombre
de
suffrages exprimés
[En
exercice |
Présents
m
r
46
30
42
nn
Pour:
B
|
Contre
:
=
:
Abstentions
:
42 0
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
2104/2223
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
m
en
Préfecture
le
DÉ
LIRRRALIE
Eee se en
pese
ie20/04/2023
N°2023-04-050
BUDGE
|
Gr
Publié
le20/04/2023
S
L
Séance
du | 15 \031.243100732-20280413-202304060-DE
L'an
2023,
le
13
avril.
au
nombre
prescrit
par
présidence
de
Daniel
CALAS
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|:
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Maryse
AUGER
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Daniel
CALAS
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire: Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE
Aurelie
SECULA
Franci
GUARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague:
Caroline
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à Pierrette
JARNOLE
Willian
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptistr
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
m
|m
2104
23
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
MW
ét
publication
du
m |
ref
223
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 - 09/10
Hbbrégue
duo vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primi
Investissement
lEnvayéen préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
S
L
0
101
781,76
(dont 0,00 de RAR)
Publié
le 20/04/2023
Dépenses
5
332,60
ID
: 031-243100732-20230413-202304050-DE
Recettes
5
332,60
Fonctionnement Dépenses
101
781,76
Recettes
101
781,76
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
5 332,60
(dont
0,00 de
RAR)
Recettes
5332,60
(dont 0,00 de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
101
781,76
(dont 0,00 de
RAR)
Recettes
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS 7) DÉLIBÉRATIBRES=S
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304051-DE
N 14
# EN
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents
a
Bégite GAL
NOMBRE
DE
MEMBRES :
onrepos
Riquet
bilippe
SEILLE:
=
ES
Garidech
Chuistian CIERCOLES,
Vincent RICHARD.
Joanna TULET, Maryse AUGER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Gauré
Christian GALINIER.
x
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Présents
:
LapoF
Rule SPITZ nant VINTILLAS
Fi BRESSAND
Nombre de vorents:
apeyrouse-Fossat
udreÿ"
Edmon
LLAS,
Eric
3
=
Lavalete
André
FONTES.
Convocation
du
04/04/2023
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean RIUS.
Monjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Paulhae
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
Roquesérière
Thierry CASTET.
Saint-Jean l'Hern
Elisio BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir : Gragnague
Caroline SALESSES ayant donné pouvoirà Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoir à Au
ITZ.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Eric BRESSAND.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à André FONTES.
Montastuc-Ia-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montastruc-la-Conseillère
Patricia CADOZ ayant donné pouvoir à Jean RIUS.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Saint-Marcel Paulel
Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Villariss
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastrue-La-Conscillère
Sandrine GRELET.
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-04-051
: FONGIBILITE
DES
CREDITS
POURLE
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
2023
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'il
autorise
le Conseil
Communautaire
à déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-
10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettra
notamment
d’amender
dès
que
le besoin
apparaîtra
la répartition
des
crédits
afin
d’ajuster
au plus
près
les crédits
aux
besoins
de
répartition,
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
3
L Cr
ID
: 031-243100732-20230413-202304051-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité:
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
annexe
de
POffice
de
Tourisme.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme. Le Président
/
Daniel
CALA:
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke
21
44/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr W
m
[)
F
[fe mn
éfégture
le 20/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
——
FR
REGISTI
Eu
0
PR
én
préfeciure
1é
20/04/2023
m
M
12028-04-962
BUDGET
AË)
Publié
le 20/04/2023 |
‘
S'
LG
|
Séance
du
l'in \031.243100732-20230413-202304052-DE
# .
L'an
2023,
le
13
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
nu
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|:
m
M
présidence
de
Leandre
Roumagnac
CR
Etaient
présents
:
»
NOMBRES.
DEMEMBRES
Bazus:Brigitte
GALY
un
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
.
A
Nombre
de
Garidech:
Maryse
AUGER
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Enexorcie|
Présents
sulirages
| Gauré:Christian GALINIER
PTE _|
Gémil-Jean-Noël BAUDOU
|
46
29
41
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
"
Pour
:
41 |
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Bi
Contre :
0 |
Lavalette: André
FONTES
Abstentions
:
0 | Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
°"
Montjoïre: Patrick GAY
Nancy
SOURBIER
H
m
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
=
|
4
|
Roqueserière:
Thierry
CASTET
FE
Date
de Ia Sontacson
St jean Iherm: Eliseo BONNETON
m
|m
04
avril
2023
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
s
L
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
|
Villariès:Léandre ROUMAGNAC
se
Date
d'affichage
Eu
dot
823
Procuration(s)
:
|
Le
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
y
M
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
BRESSAND.
Le
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
HW
m
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à
Willian
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
in
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptist
|
CAPEL
CR
Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC
Etai(en)t
absent(s)
:
h
ne
prends
pas
part
au
vote
Daniel
CALAS
=
Etai(en)t
excusé(s)
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
CR
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
m
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
=
2Lo4/
2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
æ
du
2
m |
Qt
2
se
y
un
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMI'
VERT
Mod. 540331 -
09/10
Iatrague
vo vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022 |
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Investissement
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Dépenses
Prév Réalisé
:
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304052-DE
Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévi Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Résultat
de
clôture de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement : Résultat
global :
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Pésident
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS
VFUU 0,00 0,00 0,00 0,00
73
681,00
65
732,56
0,00
73
681,00
56
892,00
0,00 0,00
-8 840,56 -8 840,56 mn REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
1
Nombre
de
suffrages exprimés
sEn
exercice |
Présents
46
30
42
Pour :
42
mi
Contre :
0
1
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage
21 kW
03
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
éh
Préfecture
le
Er
emue
le 20/04/2023
Reg
en préfecture
Ë
NUE
S’
L
7
Publié
le20/04/2023
|
1D
031-243100732-2023041
3-202304053-DE
DÉLIBERAI
N°2023-04-053
BUDGET
AS|:
Séance
du
L'an
2023,
le
13
avril.
au
nombre
prescrit
par
présidence
de
Daniel
CALAS
l'Assemblée
Délibérante,
la
loi,
dans
le
régulièrement
convoqué,
s'est
réur
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
|:
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY
Bonrepos
Riquet:Philippe
SEILLES
Garidech:
Maryse
AUGER
Vincent
RICHARD
Joanna
TULET
Christian
CIERCOLES
Gauré:Christian
GALINIER
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague:
Stéphanie
CALAS
Amador
ESPARZA
Daniel
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Audrey
SPITZ
Edmond
VINTILLAS
Eric
BRESSAND
Lavalette: André
FONTES
Montastruc-la-Conseillère:
Jean-Baptiste
CAPEL
jean
RIUS
William
LASKIER
Montjoire:
Patrick
GAY
Nancy
SOURBIER
Paulhac
:Nathalie
THIBAUD
Didier
CUJIVES
Jean
Michel
BERSIA
Roqueserière:
Thierry
CASTET
St jean
lherm:
Eliseo
BONNETON
Saint-Pierre
:Pierrette
JARNOLE
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurelie
SECULA,
Francis
GARRIGUES
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC
Procuration(s)
:
Gragnague
Caroline:
SALESSES
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
CALAS
Lapeyrouse-Fossat:
Eric
VASSAL
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ
Corinn
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoir
à Eric
BRESSAND.
Lavalette:
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
Montastruc-la-Conseillère:
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
LASKIER
Patricia
CADOZ
ayant
donné
pouvoir
à Jean
RIUS
Montjoire:
Isabelle
GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à Nancy
SOURBIER
Montpitol:
Jean-François
CASALE
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrette
JARNOLE
à
Willian
Saint-Marcel
Paulel:
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptisti
CAPEL Verfeil:
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
CULOS
Catherin
DEBONS
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
PLICQUE
Villariès:
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à
Léandre
ROUMAGNAC
bsent(s)
:
Etail
XCUSÉI
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET
Roquesérière
Grégory
SEGUR
Verfeil
: Céline
ROMERO
Rose
Marie
MARTINEZ
FUENTE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
2102-23
ét publication
du
”
21 bU 223%
L'EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
gestion
est
établi
par
Mr
Bernard
Degeilh
à la clôture
de
l'exercice.
le
compte
di
Le
président
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandat
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
même
temp
que
le compte
administratif.
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sor
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Nos imprimés sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMLVERT
Mod.
540331 - 09/10
Tobrèguecu Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
1
que
d
I
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L
G
bres
f
n
ID
: 031-243100732-20230413-202304053-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
Ont
signé
au
registre
les
mer]
Pour
extrait
certifié
conforme!
Fait
à
Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS DÉLIBÉRATI
Ni
LA Es
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
}
J ee
Env,
eq
éfèçture
le 20/04/2023
Ne
RE
ID
: 031-243100732-20230413-202304054-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
2j
Publié
le 20/04/2023
S
GO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus Bonrepos Riquet Garidech Gauré Gémil Grgnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Villariès
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD,
Joanna TULET, Maryse AUGER.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUDOU, Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA. Audrey SPITZ,
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND.
André FONTES. Jean-Baptiste CAPEL,
William LASKTER, Jean RIUS.
Nancy SOURBIER,
GAY.
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD Thieny CASTET. Eliséo BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES. Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir ; Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lapeÿrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conseillère Montastruc-la-Conseillère Montjoire Montpitol Saint-Marcel Paulel Verfeil Villariès Villariès
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS. Erie VASSAL ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ. Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND. Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES. Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà William LASKIER. Patricia CADOZ ayant donné pouvoir
à Jean RIUS.
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER. Jean-François CASALE ayant donné pouvoirà Pierrette JARNOLE. Véronique RABANEL ayant domné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL. Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS. Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE. Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés: Montastue-La-Conseillère Roquesérière Verfeil La
secr
Sandrine GRELET. Grégory SEGUR Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
aire
de séance :
Pierrette JARNOLE.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de conseillers
en exercice
: |
46
Présents :
30
Nombre
de votants
:
42
Convocation
du 04/04/2023
N°2023-04-054
: CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AUTONOME
En
raison
du
transfert
de
la compétence
au
SMEA
31,
il convient
de
clôturer
le budget
annexe
assainissement
autonome.
Il sera procédé à
la reprise
des
résultats
au
budget
principal
sur
l’année
2024.
Le
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
au
31/12/2022
présente
un
solde
débiteur
de — 8840.56
€
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Moviegu Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
5
L
C
ID
: 031-243100732-20230413-202304054-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à |
Unanimité
décide
de
:
e
CLOTURER
le budget
annexe
assainissement
autonome
au
31
décembre
2022,
e
TRANSFERER
les résultats
de
clôture
au
budget
principal
tel
que
mentionné
ci-dessus,
e
DEMANDER
à Monsieur
le trésorier
de procéder
au
transfert
de
l’actif et du
passif au
budget
principal,
e
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
signer tous
documents
relatifs
à la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme. Le
Président
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke.
21
04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
LS
Embed
ppéregure
le 20/04/2023
KR Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
ID
: 031-243100732-20230413-2023040551-DE
Publié
le 20/04/2023
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires présents
Bazus Bonrepos Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastrue-la-Conseilère Montjoire Paulhac Roquesérière Saint-Jean l'Herm Saint-Pierre Verfeil Villariès
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Joanna TULET, Maryse AUGER. Christian GALINIER. Jean-Noël BAUD OU. Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA. Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Erie BRESSAND. ‘André FONTES. Jean-Baptiste CAPEL, William LASKTER, Jean RIUS. Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de conseillers
en exercice
:_|
46
Présents :
30
Nombre
de votants
:
42
Convocation
du 04/04/2023
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD ‘Thierry CASTET. Elisio BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir : Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conscillère Montastruc-le-Conscillère Montjoire Montpitol Saint-Marcel Paulel Ve Villariès Villariès
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS. Erie VASSAL ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ. Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND. Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES. Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER. Patricia CADOZ ayant donné pouvoir
à Jean RIUS.
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER. Jean-François CASALE ayant donné pouvoirà Pierrette JARNOLE. Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL. Aurélie SECULA aÿant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS. Catherine DEBONS ayant donné pouvoirà Patrick PLICQUE Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastrue-La-Conseillère Roquesérière Verfeil
Sandrine GRELET. Grégory SEGUR Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-04-055
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACCUEIL
DE
JOUR
DE
L’AFC
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION.
Dans
le cadre
de
la compétence
Action
Sociale
de
la Communauté
de
Communes,
l'Association
Familiale
Intercantonale
s’engage
à faire
bénéficier
aux
administrés
de
l'ensemble
des
Communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
d’un
service
de
proximité.
Ce
service
consiste
à accueillir
des
personnes
atteintes
de
la maladie
d'Alzheimer
ou
maladie
apparentée
et leurs
aidants
familiaux.
L’accueil
de jour
propose
des
activités
thérapeutiques
et réhabilitation
sociale
et soutien
psycho
éducatif aux
aidants.
VU
Poctroi
d’une
subvention
de
15
000€
par
le Conseil
Communautaire
du
13
Avril
2023,
à cet effet
il est proposé
la signature
d’une
convention
pour
l’année
2023.
Nos imprimés
sont produits par Fab
> imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331 - 09/10
Movregue à Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Gr
Publié
le 20/04/2023
S
L
ID
: 031-243100732-20230413-2023040551-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’ Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
l’arrêté,
et tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
la dite
subvention.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
La
Secrétair
Le
Président
/
Pierrette
J ARNOLE"
Ÿ
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) x.
el
04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIGN
Se
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304056-DE
2 DS
- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazas
Pégte GAY
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
ilippe
=
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Joanna TULET, Maryse AUGER.
Nombre
de
conseillers
en exercice
:_|
46
Gauré
Christian GALINIER.
à
7
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Présents
:
30
DE
RS
Hoenss
2
Lapeÿrouse-Fossat
wdrey
SPITZ, Edmon
Eric
.
S
Lavalette
André FONTES.
Convocation
du 04/04/2023
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
im LASKIER,
Jean
RIUS.
Montjoire
Nancy SOURBIER,
GAY.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA,
Nathalie
THIBAUD
Roquesérière
Thierry CASTET.
Saint-Jean l'Herm
Eliséo
BONNETON.,
Saint-Pierre
Pierrette
JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Gragnague
Caroline SALESSES ayant donné pouvoirà Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à André FONTES.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie
MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montastruc-la-Conseillère
Patricia CADOZ aÿant donné pouvoir
à Jean RIUS.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE ayant donné pouvoirà Pierrette JARNOLE.
Saint-Marcel Paulel
Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Villriès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-04-056
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
BALERME
LARAGOU
Le
Syndicat
BALERME
LARAGOU
qui
permettait
d’assurer
l’entretien
des
abords
des
lacs
a
été
dissout
par
arrêté
préfectoral
en
2016.
En
application
de
Particle
L
5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
afin
d’assurer
la continuité
de
ses missions,
il est proposé
de
créer
une
entente
intercommunale
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et
la
Communauté
de
Communes
Tarn
Agout
dont
certaines
communes
sont
riveraines
des
lacs.
Cette
convention
fait état des
travaux
qui
seront
réalisés
et dont
une
partie
sera
remboursée
par
la Communauté
de
Communes
Tarn
Agout.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331 - 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304056-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’ Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
AUTORISE
la création
d’une
entente
intercommunale
entre
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et la Communauté
de
Communes
Tarn
Agout.
e
AUTORISE
Monsieur
le e Président
à signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Tarn
Agout.
e
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLÉ
Le
Président
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
21
/04/ 2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr F
.
_
F
Le
LD
\
DELIBERAT
Ge
\iy
AM
Es
S'LOT
ID
: 031-243100732-20230413-202304057-DE
É 4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège de la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires
présents
Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
=
=
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Joanna TULET, Maryse AUGER.
Nombre
de conseillers
en exercice
: |
46
Gauré
Christion
GALINIER.
d
.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Présents
:
30
Gragnague
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA.
Nombre
de
votants
:
42
Lapeyrouse-Fossat
Audrey
SPITZ,
Edmond
VINTILLAS,
Eric
BRESSAND.
:
Éaaiete
André FONTES.
Convocation
du 04/04/2023
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Jean
RIUS.
Montjoire
Nancy
SOURBIER,
Patrick GAY.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA, Nathalie
THIBAUD
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Saint-Jean
l'Herm
Eliséo
BONNETON.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Grgnague
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Erie VASSAL ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà William LASKIER.
Montastruc-la-Conseillère
Patricia CADOZ ayant donné pouvoirà Jean RIUS.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Saint-Marcel Paulel
Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
Villariès
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastruc-La-Conscillère
Sandrine GRELET.
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N° 2023-04-057
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
À LA CONFÉRENCE
DE L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
BALERME
LARAGOU
VU
la
convention
qui
régit
l’entente
intercommunale
BALERME
LARAGOU
avec
la
Communauté
de
Communes
TARN
AGOUT,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
conférence
chargée
de
débattre
des
questions
concernant
l’entente.
Celle-ci
doit
être
composée
de
6 membres
soit
3 conseillers
communautaires
par
communauté
de
Communes,
élus
par
leur
Conseil
Communautaire
respectif.
La Conférence
se réunit au moins
une
fois par an.
Les
membres
de
la conférence
sont
convoqués
par
leur
Communauté
de
Communes
respective.
Les
communes
concernées
principalement
sont
Montpitol
et Verfeil.
SONT
CANDIDATS
:
-__
Délégué
: CALAS
Daniel
(Gragnague)
- _
Délégué
: PLICQUE
Patrick
(Verfeil)
-__
Délégué
: CASALE
Jean-François
(Montpitol)
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod. 540331 - 09/10
Mabrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en préfecture le 20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304057-DE
Les
candidats
ci-dessous
sont
proclamés,
membres
à la conférence
de
l’entente
intercommunale
BALERME
LARAGOU:
Délégué
CALAS
Daniel
602
Avenue
du
Chalet
|
GRAGNAGUE
M
Délégué
PLICQUE
Patrick
Castanet
VERFEIL
M
Délégué
CASALE
Jean-François
32
route
de
la Soulade
|
MONTPITOL
M
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme. Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétair
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke
21
40/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATI
ND 14
2 RS
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
j
Emhléboftéregture
le
20/04/2023
LE
KL
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
ID
: 031-243100732-20230413-202304058-DE
SL10
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus Bonrepos Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conscillère Montjoire Paulhac Roquesérière Saint-Jean l'Herm Saint-Pierre Verfeil Villaiès
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Joanna TULET, Maryse AUGER.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUDOU, Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA. Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Erie BRESSAND. André FONTES, Jean-Baptiste CAPEL, William LASKTER, Jean RIUS. Nancy SOURBIER, Patrick GAY. Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD Thiery CASTET. Eliséo BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES. Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir ; Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastuc-la-Conseillère Montastuc-la-Conseillère Montjoire Montpitol Saint-Marcel Paulel Verfeil Villariès Villaries
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS. Erie VASSAL ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ. Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND. Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES. Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà William LASKIER.
Patricia CADOZ ayant donné pouvoirà Jean RIUS. Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Nancy SOURBIER. Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE. Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL. Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à
Jean-Pierre
CULOS.
Catherine DEBONS ayant donné pour
ICQUE
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés : Montstrue-La-Conseillère Roquesérière Verfeil
Sandrine GRELET. Grégory SEGUR Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-04-058
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de
conseillers
en exercice
: |
46
Présents
:
30
Nombre
de votants
:
42
Convocation
du 04/04/2023
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
ACCUEILLANT
LE
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DES
COTEAUX
DU
GIROU.
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
les missions
d’accueil,
d’information
et de
promotion
touristique
dévolues
à l’office
de
tourisme
des
Coteaux
du
Girou
et de
la mise
en
œuvre
opérationnelles
de
celles-ci
dans
le cadre
de
l’ouverture
saisonnière
d’un
Bureau
d'Information
Touristique
(BIT)
localisée
au
château
de
Bonrepos,
propriété
de
la Commune
de
Bonrepos-Riquet.
Monsieur
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
réguler
l’occupation
structurante
et récurrente
du
Bureau
d’Information
Touristique
(BIT)
dans
le cadre
d’une
convention
bipartite
spécifique
(Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou/commune
de
Bonrepos-Riquet).
VU
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
accueillant
le Bureau
d'Information
Touristique
de
l’office
de
tourisme
des
coteaux
du
Girou,
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT
Mod,
540331 - 09/10
Hobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304058-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire :
-
APPROUVE
le texte
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et
la
Commune
de
BONREPOS
RIQUET.
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme. Le
Président
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) k.
ZL
04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr 1
DÉLIBÉRATI
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
NZ
Envbedolperepure
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
ID
: 031-243100732-20230413-202304059-DE
Publié
le 20/04/2023
S
L Cr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bozus Bonrepos Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conseilère Monoire Paulhac Roquesérière Saint-Jean l'Hemm Saint-Pierre Verfeil Villariès
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Joanna TULET, Maryse AUGER.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUDOU. Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA. Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eris BRESSAND. André FONTES. Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean RIUS. Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Nombre
de conseillers
en exercice
: |
46
Présents :
30
Nombre
de votants
:
42
Convocation
du 04/04/2023
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD Thiemy CASTET. Eliséo BONNETON. Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES. Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lapeyrouse-Fossat Lavolette Montastruc-la-Conseillère Montastruc-la-Conscillère Montjoire Montpitol Saint-Marcel Paulel Verfeil Villariès Villariès
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS. Erie VASSAL ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ. Corinne GONZALEZ aÿant donné pouvoir à Eric BRESSAND. Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à André FONTES.
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà William LASKIER. Patricia CADOZ ayant donné pouvoir
à Jean RIUS.
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER. Jean-François CASALE ayant donné pouvoir
à Pierrette JARNOLE.
Véronique RABANEL ayant donné pouvoir
à Jean-Baptiste CAPEL.
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS. Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE. Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ; Montastruc-La-Conscillère Roquesérière Verfeil
Sandrine GRELET. Grégory SEGUR Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette JARNOLE.
N°2023-04-059 : MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
TARN
AVAL
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
adhère
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Tarn
aval
(SMBVTAwv)
pour
la gestion
des
cours
d'eau
de
son
territoire
situés
sur
le
bassin
versant
du
Tarn.
Par
délibération
n° 2023/2
en
date
du
16
février
2023,
le
comité
syndical
du
SMBVTAv
a
approuvé
la reconnaissance
« Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
»
(EPAGE)
du
périmètre
d'intervention
12
et 81
du
Syndicat
et a adopté
les modifications
statutaires
correspondantes.
Ces
dernières
doivent
à présent
recueillir
l'accord
concordant
de
tous
les
membres
du
Syndicat.
VU
Particle
L
5211-20
du
CGCT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod,
540331
- 09/10
Havrague duo Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304059-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’ Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
APPROUVE
la reconnaissance
EPAGE
du
périmètre
d’intervention
12
et 81
du
SMBVTAY
;
e
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SMBVTA
;
e
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer tous
les documents
nécessaires
à
Papplication
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
Le
Président
8
Pierrette
JARNOLE
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
21/04/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIERS==
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
7
Publié
le 20/04/2023
S
L
CG
ID
: 031-243100732-20230413-202304060-DE
Nu
e. Es,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
=
=
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Joanna TULET, Maryse AUGER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
Gauré
Christian GALINIER.
:
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU.
Présents
:
Gragnague
Daniel CALAS,
Stéphanie
CALAS, Amador
ESPARZA.
Nombre
de
votants
:
Lapeyrouse-Fossat
Audrey
SPITZ,
Edmond
VINTILLAS,
Eric
BRESSAND.
7
Lavalete
André FONTES,
Convocation
du 04/04/2023
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL, William
LASKIER,
Jean RIUS.
Montjoire
Nancy
SOURBIER,
Patrick GAY.
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA, Nathalie
THIBAUD
Roquesérière
Thierry CASTET.
Saint
'Herm
Eliso
BONNETON.
Saint
Pierrette
JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Grgnague
Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Erio VASSAL ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Erio BRESSAND.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-le-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montastuc-la-Conseillère
Patricin CADOZ ayant donné pouvoir à Jean RIUS.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Nancy SOURBIER.
Montpitol
Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Saint-Marcel Paulel
Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
Villariès
Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Délégués Titulaires Absents excusés : Montastrue-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2023-04-060 : AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE LA
CONVENTION
POURLA
RÉALISATION
D'UN DIAGNOSTIC
D’ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE
: ALAE
DE
GAURÉ,
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
les
conditions
administratives,
techniques,
financières
dans
lesquelles
l’'INRAP
(Institut national
de
recherche
archéologique
préventive)
va réaliser
des
fouilles
archéologiques
sur
le site
de
l’ALAE
de
Gauré.
En
effet,
dans
le cadre
du
projet
de
l’ALAE,
l’état prescrit
par
arrêté
en
date
du
17
février
2023
la réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
et a attribué
à ’'INRAP
la
réalisation
de
cette
opération.
VU
la convention
avec
l’INRA
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
sur
le site
de
l’ALAE
de
GAURE ;
Nos
imprimés
sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 - 09/10
Mobréque do Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le 20/04/2023
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20230413-202304060-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVE
le texte de
la convention
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
sur
le site
de
l'ALAE
de
GAURE,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme. Le
Président
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
21/64/2023
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr