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Arrêté - 2026 186 delegation temporaire des fonctions d officier de l etat civil a Mme Solen LE GAL mis en ligne le 28 juillet 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 186 delegation temporaire des fonctions d officier de l etat civil a Mme Solen LE GAL mis en ligne le 28 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026 Reçu en préfecture le 28/07/2026 Publié
le
28
Juillet
2026
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID
:
056-215600784-20260727-2026 186-AI
VILLE DE GUIDEL
ARRÊTÉ n°2026_186 DU 27 JUILLET 2026 DONNANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DES FONCTIONS D’OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL À UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32, Vu
l'instruction
générale
relative
à
l’état-civil,
Vu
le procès-verbal
de l'installation du Conseil
Municipal et de l’élection du Maire et
des Adjoints en date du 28 mars 2026, Considérant que le
Maire et les Adjoints sont tous empêchés le 31
juillet 2026 de 11h
à
12h
et
qu’ils
ne
pourront
donc
pas
assurer
la
célébration
du
mariage
prévu
ce
même jour à 11h, Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
Madame
Solen
LE
GAL,
conseillère
municipale
est
déléguée
pour
remplir
les fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
le vendredi
31
juillet 2026
de 11h à 12h, notamment pour célébrer un mariage prévu à 11h.
ARTICLE 2:
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guidel
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté dont ampliation
sera transmise au
Procureur de la
République
et remise à l'intéressé.
ARTICLE 3:
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
wwWw.telerecours.fr.
GUIDEL, le 27 Juillet 2026 Le
Maire,
Régis KERDELHUÉ