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Déliberation - Deliberation 29 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 29 38)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement,
MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
æ
05
62
35
70
26
&
05
62
35
78
64
Œ
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr Nombre
de
membres
en
exercice :
LS
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d'affichage
: 11
04
2022
DELIBERATION
n°2
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents : Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Convention
fourrière
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
passée
avec
la
SPA
de
Tarbes
concédant
l'exploitation
de
la
fourrière
municipale.
Cette
convention
est
arrivée
à
expiration
et
il
convient
de
la
renouveler
pour
la
période
du
01/04/2022
au
31/03/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
1.
D'approuver
le
projet
de
convention
présenté
avec
la
SPA
de
Tarbes
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-29-AI Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
&Æ
0562
35
70
26
À
05
62
35
78
64
©
mairie®ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d'affichage
: 11
04
2022
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY
.
Absents
:
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
lutter
contre
la
prolifération
des
chats,
une
convention
peut
être
passée
avec
la SPA
de
Tarbes
afin
de
permettre
leur
stérilisation
et
leur
identification.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
la
SPA
65
pour
lutter
contre
la
prolifération
des
chats
errants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
1.
D'approuver
le
projet
de
convention,
présenté,
avec
la
SPA
de
Tarbes
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
DATA!
*
APTE
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-30-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
&æ
0562
35
70
26
&
05
62
35
78
64
Æ
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 135
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d'affichage
: 11
04
2022
__
DELIBERATION
n°2022-31
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Entretien
des
parties
communes
des
logements
communaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
sociale
a
mené
une
réflexion
sur
l'entretien
des
parties
communes
des
4
immeubles
communaux.
Monsieur
Laurent
HAËEST
explique
que
l'entretien
des
parties
communes
pourrait
être
réalisé
par
un
agent
de
la
commune
à
raison
de
3h/semaine
pour
l'ensemble
des
4
bâtiments.
Cette
augmentation
du
temps
de
travail
représenterait
un
coût
de
180
€,
par
mois
à
la
charge
de
la
commune,
qui
pourrait
être
pallier
par
une
augmentation
des
loyers
de
l'ordre
de
3%.
Monsieur
le
Maire
propose
que,
à
compter
de
l’arrivée
du
prochain
locataire,
un
agent
soit
mis
à
disposition
pour
entretenir
les
parties
communes
et
que
chaque
nouveau
loyer
soit
réévalué
à
hauteur
de
3%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
-
__D'approuver
la
proposition
de
monsieur
le
Maire
et
d'appliquer
une
hausse
de
3%
Sur
les
loyers
des
prochains
arrivants.
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-31-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
&
0562
35
70
26
&
05
62
35
78
64
mairie@ville-tournay.fr http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d'affichage
: 11
04
2022
DELIBERATION
n°2022-32
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d’un
Skate-Park
au
Rensou
- demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
création
de
skate
park
derrière
la
salle
des
fêtes
au
Rensou.
Le
projet
est
identifié
au
4
rue
du
Gabastou,
sur
les
parcelles
B745
et
B747.
L'enveloppe
des
travaux
est
estimée
à
250
OO0€
HT.
Monsieur
le
maire
propose
de
demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projet
«
Equipement
Sportif
de
Proximité
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
1.
De
demander
une
subvention
au
titre
de
l’Appel
à
Projet
«
Équipement
Sportif
de
Proximité
»
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
pour
un
montant
de
200
000€
soit
80%
de
la
dépense
prévisionnelle.
2.
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
pour
obtenir
lesdites
subventions
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
DATAS-TAPIE
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-32-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
TOURNAY
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
65190
TAPIE.
&
05
62
35
70
26
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
&
05 62 35 78 64
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SN
mairiedville-tournay.fr
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et Marie
MAURY.
http://www.ville-tournay.fr
Absents
:
Nombre de membres en exercice: TS
Céline
FAGET
donne
procuration
à Francis
ARTIGUE
Ayant
pris partà
la délibération
: 14
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Date de la convocation : 07 04 2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: IT
04
2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d’un
Skate-Park
au
Rensou
-— demande
de
subvention
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
transmise
portant
le
même
numéro
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
création
de
skate
park
derrière
la
salle
des
fêtes
au
Rensou.
Le
projet
est
identifié
au
4
rue
du
Gabastou,
sur
les
parcelles
B745
et
B747.
L’enveloppe
des
travaux
est
estimée
à
250
000€
HT.
Monsieur
le
maire
propose
de
demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projet
«
Équipement
Sportif
de
Proximité
»
et
à
la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
du
«
Soutien
à
la
construction
et
à
la
rénovation
d'équipements
sportifs
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
demander
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
pour
obtenir
lesdites
subventions
DÉPENSES
RECETTES
£
.
Mi"
LR
RS
EE
æ
u
3
ETUDES
3 500,00
€
_
SUBVENTION
ANS
:
162500,00€
Programme
équipements
sportifs
de
proximité
1921300,90
€
COÛT
DES
TRAVAUX
224
000,00
€
%
65,00%
Terrassement
et
gros
œuvre
66
000,00
€
37
500,00
€
SERRE
POS
Soutien
à
la
construction
et
à
la
37
500,00
€
rénovation
d'équipements
sportifs
ÿ
%
15,00%
MAÎTRISE
D'OEUVRE
22
500,00
€
#
80,00%
|
AUTOFINANCEMENT
50
000,00
€
#
20,00%
| TOTAL
DES DEPENSESEHT
250 000,00 € |
TOTAL DES RECETTES CH.T
ns
pe —
a
nn
=
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220427-2022-32-DE Date de télétransmission : 27/04/2022 Date de réception préfecture : 27/04/2022 Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
DATAS-TAPIE
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220427-2022-32-DE Date de télétransmission : 27/04/2022 Date de réception préfecture : 27/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
&æ
05
62
35
70
26
&
056235
78
64
SM
mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Avant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d
affichaze
: 11:04:2022
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d’un
Skate-Park
au
Rensou
-
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
création
de
skate
park
derrière
la
salle
des
fêtes
au
Rensou.
Le
projet
est
identifié
au
4
rue
du
Gabastou,
sur
les
parcelles
B745
et
B/47.
L'enveloppe
des
travaux
est
estimée
à
250
000€
HT.
Monsieur
le
maire
propose
de
demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
de
l’'Appel
à
Projet
«
Équipement
Sportif
de
Proximité
»
et
à
la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
du
«
Soutien
à
la
construction
et
à
la
rénovation
d'équipements
sportifs
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-_
D'approuver
le
projet
de
Skate-Park
pour
un
montant
de
250
000€
-
De
demander
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
£TUDES
DEPENSES
RECETTES
2
EEE
IIS
S.
3
500,00
€
SUBVENTION
ANS
162
500,00
€
Programme
équipaments
sportifs
de
proximité
162
500,00
€
224
000,00
€
%
65,00%
COÛT
DES
TRAVAUX
Terrassement
et
gros
œuvre
66
000,00
€
37
500,00
€
nt
LEÀ
A
Soutien
à
la
construction
et
à
la
37
500,00
€
rénovation
d'équipements
sportifs
2
#
15,00%
MAÎTRISE
D'OEUVRE
22
500,00
€
%
80.00%
AUTOFINANCEMENT
50
000,00
€
%
20,00%
TOTAL
DES DEPENSES
€ H.T
250 000,00 €
|
TOTAL DES RECETTES € H.T
250 000,00 €
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220504-2022-32-01-DE Date de télétransmission : 04/05/2022 Date de réception préfecture : 04/05/2022 -
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les démarches
pour
obtenir
lesdites
subventions
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
DATAS-TAPIE
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220504-2022-32-01-DE Date de télétransmission : 04/05/2022 Date de réception préfecture : 04/05/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY |65190
æ
0562
35
70
26
À
05
62
35
78
64
mairie@ville-tournay.fr http:/www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Avant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d'affichage
: 11
04
2022
L.
DELIBERATION
n°2022-33
|
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents : Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Budget
primitif
2022
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
portant
le
même
numéro
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
2022
présenté
en
annexe
à
la
présente,
conformément
aux
maquettes
budgétaires
établies
au
titre
des
budgets
soumis
à
l'instruction
comptable
M14,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
D'adopter
le
projet
de
budget
primitif
2021
de
la
commune
de
Tournay,
présenté
par
chapitres,
conformément
aux
chiffres
ci-après :
Nomenclature
|
Budget2022
D
DEPENSES
(ENTER
Ch.
- 011
Charges
à caractère
général
525
300,00
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
752
200,00
Ch.
- 014
Attténuations
de
produits
96
920,00
Ch.
- 022
Dépenses
imprévues
42
000,00
Ch.
- 023
Virement
à la section
d'investissement
364
420,15
Ch.
- 042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
2000,00
Ch.
- 65
Autres
charges
de
gestion
courante
203
000,00
Ch.
- 66
Charges
financières
23
000,00 |
Ch.
- 67
Charges
exceptionnelles
3
500,00
—
DE
:
D
TOTAL
Nr
CITE
2 012
340,15
RECETTES
EF,
TEE
e
Ch.
- 002
Résultat
d'exploitation
reporté
520
526,15
|Ch.
- 013
Atténuations
de
charges
49
200,00
Ch.
- 70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
128
550,00
|
Ch.
- 73
Impôts
et
taxes
739
600,00
Ch.
- 74
Dotations
et
participations
398
464,00
Ch.
- 75
Autres
produits
de
gestion
courante
171
000,00
Ch.
- 76
Produits
financiers
Ch.
- 77
Produits
exceptionnels
5
000,00
TOTAL
2072
340,15
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220427-2022-33-DE Date de télétransmission : 27/04/2022 Date de réception préfecture : 27/04/2022 —
DEPENSES
1
Investissement
u
it
__
RAR
| Budget
2022
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
Page
2
sur
2
a——_—_—_—_—_——
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
60
220,00
Ch.
- 20
Immobilisations
incorporelles
1000,00
Ch.
- 204
Subventions
d'équipement
versées
39
500,00
50
000,00
Ch.
- 21
Immobilisations
corporelles
16
152,00
443
167,00
Ch.
- 23
Immobilisations
en
cours
50
500,00!
3150
671,24
TOTALE
RS RES
EC
[106 152,00 |3 705 058,24
|
a
RECETTES
|
E
Ch
001
- solde
execution
reporté
353
210,95
Ch
021
- virement
de
la
section
de
fonctionnement
364
420,15
Ch
024
- Produits
de
cession
25
000,00
Ch
10
- Dotations
- fonds
div
74
000,00
Ch
13
- Subventions
d'invest
100
000,00!
1 736
125,00
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
183
454,14
Ch
040
0,00
0,00
TOTAL
PTE
=,
[100 000,00
|3 711 210,24
3
811
210,24
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220427-2022-33-DE Date de télétransmission : 27/04/2022 Date de réception préfecture : 27/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
æ
0562
35
70
26
&
05
62
35
78
64
M
mairiedville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Avant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
042022
Date
d'affichage
: 11
04
2022
DELIBERATION
n°2022-33
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Budget
primitif
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
2022
présenté
en
annexe
à
la
présente,
conformément
aux
maquettes
budgétaires
établies
au
titre
des
budgets
soumis
à
l'instruction
comptable
M14,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
D'adopter
le
projet
de
budget
primitif
2021
de
la
commune
de
Tournay,
présenté
par
chapitres,
conformément
aux
chiffres
ci-après :
:
Fonctionnement
[ Budget
2022
TE
DEPENSES
a
—
Ch.
- 011
Charges
à
caractère
général
|
525
300,00
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Î
750
000,00
Ch.
- 014
Attténuations
de
produits
96
920,00
Ch.
- 022
Dépenses
imprévues
42
000,00
Ch.
- 023
Virement
à
la
section
d’investissement
364
420,15
Ch.
- 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2000,00
Ch.
- 65 Autres
charges
de
gestion
courante
203
000,00
Ch.
- 66
Charges
financières
23
000,00
Ch.
- 67
Charges
exceptionnelles
3 500,00
TOTAL
ee
FIRE
2 010
140,15
:
l
=
RECETTES
EE
Ch.
- 002
Résultat
d'exploitation
reporté
520
526,15
[Ch.
- 013
Atténuations
de
charges
47
000,00
Ch.
- 70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
128
550,00
Ch.
- 73
Impôts
et
taxes
739
600,00
Ch.
- 74
Dotations
et
participations
398
464,00
Ch.
- 75
Autres
produits
de
gestion
courante
171
000,00
Ch.
- 76
Produits
financiers
Ch.
- 77
Produits
exceptionnels
5 000,00
TOTAL
|
2-049-140,45
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-33-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 _____
investissement
RAR
| Budget
2022
=
—
DEPENSES
RC
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
60
220,00
Ch.
- 20
Immobilisations
incorporelles
1000,00
Ch.
- 204
Subventions
d'équipement
versées
39
500,00
50
000,00
Ch.
- 21
Immobilisations
corporelles
16
152,00
443
167,00
Ch.
- 23
Immobilisations
en
cours
50
500,00|
3
150
671,24
TOTAL
106
152,00
|3
705
058,24
|
3 811 210,24
|
.
=
RECETTES
=
.
—
Ch
001 -
solde
execution
reporté
353
210,95
Ch
021
- virement
de
la
section
de
fonctionnement
364
420,15
Ch
024
- Produits
de
cession
25
000,00
Ch
10
- Dotations
- fonds
div
74
000,00
Ch
13
- Subventions
d'invest
100
000,00!
1 736
125,00
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
183
454,14
Ch
040
0,00
0,00
TOTAL
100
000,00
13 711
210,24
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Page
2
sur
2
3 811
210,24
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-33-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
æ
05
62
35
70
26
&
05
62
35
78
64
#
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d'affichage
: 11
042022
|
DELIBERATION
n°2022-54
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents : Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il
précise
que
conformément
au
1°
du
4J
du
Ide
l'article
16
de
la
loi
n°2019-
1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation
à
l’article
1636
B
sexies
précité,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublées
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
gelé
en
2022
au
niveau
de
2019
et
n’a
pas
à
être
voté
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
comme
l'an
dernier,
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
perçu
par
la
commune
est
compensé
par
le
taux
départemental
2020.
Le
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
est
donc
de
35,46
%
soit
(24,69
%
+
10,77
L).
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
tels
que
votés
en
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
-
De
voter
pour
2022
les
taux
suivants
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,46
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 42,81
%
e
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 25,05
%
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
le
11
avril
2022,
Nicolas
DATAS-TAPIE
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-34-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 DELIBERATI
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
TOURNAY
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
65190
TAPIE.
&
05
62
35
70
26
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
&
05 6235 78 64
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
& mairie
ville-tournay.fr
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et Marie
MAURY.
http://www.ville-tournay.fr
Absents
:
Nombre de membres en exércice: 15
Céline
FAGET
donne
procuration
à Francis
ARTIGUE
Ayant
pris part à la délibération
: 14
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 11
04
2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Budget
annexe
assainissement
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
assainissement
2022
présenté
en
annexe
à
la
présente,
conformément
aux
maquettes
budgétaires
établies
au
titre
des
budgets
soumis
à
l'instruction
comptable
M49,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'adopter
le
projet
de
budget
primitif
assainissement
2022
de
la
commune
de
Tournay,
présenté
par
chapitres,
conformément
aux
chiffres
ci-après :
Exploitation
Budget
2022
Be
==
DEPENSES
ES
Ch.
- 011
Charges
à
caractère
général
15
000,00
61523
Réseaux
8
000,00
61528
Autres
5 000,00
623
publicité,
publications,
relations
publiques
2
000,00
Ch.
- 023
Virement
à
la
section
d’investissement
242
298,99
023
[Virement
a
la
section
d'investissement
242
298,99
Ch.
- 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
500,00
6811
[Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporell
Ch.
- 65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,00
658
[Autres
1000,00
TOTAL
:
:
___
296 798,99
LE.
en
j
RECETTES
ges
—
Ch.
- 002
Résultat
d'exploitation
reporté
118
798,99
[002
[Résultat
d'exploitation
reporté
118
798,99
Ch.
- 70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
18
000,00
70128
IE
utres
taxes
et
redevances
18
000,00
Ch.
- 74
Subventions
d'exploitation
82
000,00
Ch.
- 75
Autres
produits
de gestion
courante
66
000,00
757
[Redevance
des
fermiers
concessionnaires
66
000,00
Ch.
- 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
000,00
777
[Quote-part
subv
invest
transf
spte
résul
12
000,00
TOTAL
20h
798
90
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-35-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 Investissement
RAR
Budget
2022
_
CR
DEPENSES
L
y
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
Ch.
- 040
Se
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
000,00
Ch.
- 20
Immobilisations
incorporelles
2033
[Frais
d'insertion
Ch.
- 21
Immobilisations
corporelles
6
500,00
50
000,00
2158
[Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
6
500,00
50
000,00
Ch.
- 23
Immobilisations
en
cours
752
000,00
2315
installations,
matériel
et
outillage
technique
752
000
Maitrise
d'œuvre
21
000
Marchés
travaux
canalisations
et
ouvrages
annexes
596
774
Marchés
travaux
voirie
134
136
TOTAL
|
Là
|
É
6 500,00]
814
000,00
TE
|
820 500,00
ne
RECETTES
HE.
Ch
001
- solde
execution
reporté
132
255,13
Ch
021
- virement
de
la
section
d'exploitation
242
299,00
Ch
10
- Dotations
- fonds
div
10222[FCTVA
Ch
13
- Subventions
d'invest
112
000,00
131|subvention
d'équipement
112
000,00
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
295
445,87
1641[Emprunts
en
euros
295
445,87
Ch
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
38
500,00
2813
constructions
28158
autres
materiels,
outillage
technique
_
TOTAL
Re
+ 0 TR
ENS
el
à
0,00
820 500,00
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-35-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 DELIBERATION n°2022-36 SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
MAIRIE
DE
TOURNAY
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
65190
TAPIE.
&
05
62
35
70
26
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
&
05 6235
78 64
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
9
mairiet#ville-tournay.fr
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et Marie
MAURY.
http://www.ville-tournay.fr
Absents
:
Nombre de membres en exercice: 1$
Céline
FAGET
donne
procuration
à Francis
ARTIGUE
Ayant
pris part
à
la délibération:
14
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Date
de
la convocation
: 67
04
2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 11
04
2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Tarifs
ALSH
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
2
sorties
prévues
par
l'ALSH
durant
les
vacances
d'avril.
-
La
1°
est
organisée
le
29
avril
à
Pau
à
la
Forêt
des
vertiges
pour
une
activité
accrobranches
pour
un
budget
total
de
848
€.
-
La
27%
est
prévue
le
06
mai
à
Tarbes
pour
une
activité
trampoline
pour
un
budget
total
de
604€.
Il indique
la
nécessité
d'approuver
les
tarifs
de
ces
sorties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
1.
De
fixer
les
tarifs
des
sorties
de
la façon
suivante
:
-
Sortie
Forêt
des
vertiges :
O
enfant
de
—
de
6
ans
: Quotient
1
: 17
€,
Quotient
2
: 18
€,
Quotient
3 :
19
€,
Quotient
4
: 20
€,
Quotient
5
: 21
€,
Quotient
6
: 23
€
O
Enfant
de
+
de
6
ans
: Quotient
1
: 18
€,
Quotient
2
: 19
€,
Quotient
3
:
20
€,
Quotient
4
: 21
€,
Quotient
5
: 23
€,
Quotient
6
: 25€
-
Sortie
Trampoline :
o
Quotient
1
: 13
€,
Quotient
2
: 14
€,
Quotient
3
: 15
€,
Quotient
4
: 16
€,
Quotient
5
: 17
€,
Quotient
6
: 18
€
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
DATASTAAE
5
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-36-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
æ
05
62
35
70
26
&
056235
78
64
M
mairie
#ville-tournay.fr
http:/www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: LS
Ayant
puis
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
042022
Date
d'affichage
: 11
04
2022
DELI
<=
BERATION n°2022-37
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
administratif
territorial
à
temps
non
complet,
son
remplacement
est
effectué
par
un
adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
et
qu'il
convient
donc
de
modifier
les
effectifs
en
conséquence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
13
voix
pour
et
1
abstention :
°
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial.
.
de
fixer
la
rémunération
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
pour
ce
cadre
d'emploi
°
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
au
budget,
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet,
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Fait
et
délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
DA
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-37-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
&
05
62
35
70
26
&
05
62
35
78
64
Æ
mairie@ville-tournay.fr
http:/www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 07
04
2022
Date
d'affichage
: 1104
2022
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-
TAPIE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Dominique
ARNE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
Création
d’un
poste
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
RH
s’est
réunie
et
à
proposer
l'avancement
d’un
agent.
En
conséquence
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe.
Il indique
que
la
demande
de
suppression
du
poste
d'adjoint
d'animation,
précédemment
occupé,
sera
formulée
lors
d'un
prochain
comité
technique. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
°
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
.
de
fixer
la
rémunération
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
pour
ce
cadre
d'emploi
.
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet,
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Fait
et délibéré
le
11
avril
2022,
Pour
copie
conforme
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220421-2022-38-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022