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Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - Deliberation 29 38
Compte-Rendu - 100020compte rendu du 13 janvier 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 100020compte rendu du 13 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
Page 1 sur 7
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre
2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
TRAVAUX
2. Alimentation électrique aérienne de la parcelle E n°650
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été retenue
pour l’année 2019 sur le programme « Electricité » arrêté par le Syndicat
Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées. Il s’agit de l’alimentation BT aérienne
230/400V de la parcelle E650 à partir du P12 rue de la côte. Le montant de la TVA est
pris en charge par le SDE65. Le montant HT de la dépense est évalué à : 3 600,00 €.
Fonds libres : 792,00 €
Participation SDE : 2 808,00 €
TOTAL : 3 600,00 €
Monsieur le Maire propose d’approuver le projet qui lui a été soumis par le
Syndicat Département d’Energie des Hautes-Pyrénées, de garantir la somme de
792,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera
prélevée sur les fonds libres de la commune, de préciser que la contribution définitive
de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Après avoir fait l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Madame Marie-Thérèse BRUZAUD est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
SEANCE DU 13 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le 13 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
.
Absents :
Blandine CARATY donne procuration à Camille DENAGISCARDE
Jean-Claude DELAS donne procuration à Régis PIERROT
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Monique GAILHOU donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BRUZAUD
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 08/01/2020 Page 2 sur 7
exécutés en accord avec la municipalité et de l’autoriser à signer tout acte découlant
de la présente délibération.
La proposition et adoptée à l’unanimité.
FINANCES
3. Demande de subvention au titre du Fonds d’Aménagement Rural 2020
Monsieur le Maire indique que la première partie des travaux de rénovation de
l’église, qui fait l’objet d’un financement du Département au titre du FAR 2019 est en
cours.
Il propose d’engager une deuxième partie de travaux de l’église. Il s’agit de la
partie Nord partie basse, c’est une partie de la toiture que l’on ne voit pas du côté de
la rue et qui est très abimée et amiantée. Quatre entreprises ont été sollicitées et deux
propositions chiffrées ont été reçues. C’est la proposition de Monsieur Cédric
VANDERGHEYNST pour un montant de 34 597,50 € HT qui est la mieux disante et
que Monsieur le Maire propose de retenir. Ce dernier précise que le clocheton est
aussi à refaire sur 12m² et dont le montant est de 1 382,00 € HT. Monsieur le Maire
propose donc de retenir la proposition globale pour 35 979,50 € HT de Monsieur Cédric
VANDERGHEYNST et de solliciter une subvention au Département au titre du Fonds
d’Aménagement Rural 2020.
La proposition et adoptée à l’unanimité.
ASSOCIATIONS
4. Demande de subvention de fonctionnement de Tournay Sports
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de
Tournay Sports à hauteur de 12 000 €. Il propose de renouveler la subvention de
l’année 2019-2020 au même niveau que l’an dernier soit 8 000 €. Monsieur le Maire
précise que la mairie prend par ailleurs en charge tous les frais d’entretien du stade.
La proposition et adoptée à l’unanimité avec les abstentions de Messieurs
Frédéric PERRET et Nicolas DATAS-TAPIE.
5. Demande de subvention de fonctionnement du Tennis Club de
Tournay
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention du
Tennis Club Tournayais à hauteur de 800 €. Page 3 sur 7
Monsieur le Maire indique que le club est déjà subventionné par la Communauté
de communes et qu’il a vu sa subvention augmentée de 1 100 à 1 200 €. D’autre part,
Monsieur le Maire précise que la commune met à disposition gratuitement les courts
de tennis entièrement rénovés ainsi que la Salle Albert Pierrot à 1 € de l’heure (contre
8 € de coût de fonctionnement). Monsieur le Maire considère qu’il n’y a pas de raison
particulière pour que le contribuable tournayais participe plus que le contribuable
communautaire. De plus, l’excèdent de l’an dernier cumulé à l’augmentation de la
subvention communautaire permet de faire face aux frais de redevance. Monsieur le
Maire ne comprend donc pas pourquoi le club fait cette première demande, sans que
son Président ait sollicité un entretien préalable.
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE indique qu’il faut toujours une première fois. Il
a du mal à comprendre la différence de traitement de demande de subvention entre
celle accordée à Tournay Sports et le refus du Tennis Club car les deux clubs utilisent
les infrastructures communales et le club de tennis est composé à 50% de tournayais.
Monsieur le Maire précise qu’historiquement c’est la commune qui
subventionne Tournay Sports et c’est la Communauté de communes qui subventionne
le tennis et qu’elle pourrait le faire si elle le souhaite pour le rugby.
Il regrette également que la communauté de communes n’ait pas daigné
accorder la moindre subvention à la commune de Tournay pour les travaux de la salle
des fêtes, ce qui conduit le seul contribuable communal à rembourser 100% de
l’emprunt complémentaire aux autres subventions, alors que 50% à 75% des membres
des clubs utilisateurs de la salle sont extérieurs à la commune de Tournay.
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE ajoute qu’à Pouyastruc, la commune participe
et la communauté également. Il n’y a donc pas de raison que la commune de Tournay
ne participe pas pour le Tennis Club de Tournay.
Monsieur Maire indique que la commune a décidé d’augmenter la subvention
de Tournay Sports pour neutraliser la redevance, il propose que la communauté de
communes en face autant pour le tennis.
Monsieur Frédéric PERRET indique que les volumes budgétaires des clubs de
tennis et de rugby ne sont pas comparables.
Madame Marie-Thérèse BRUZAUD est d’accord pour donner au tennis même
si ce n’est pas au niveau demandé.
Monsieur David PAMBRUN propose de couper la poire en deux.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à 250 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Demande de subvention de la coopérative de l’école élémentaire pour
Noël Page 4 sur 7
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de la
coopérative de l’école élémentaire pour Noël d’un montant de 250 €. Il propose
d’accorder cette subvention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne également lecture au Conseil de la demande de
subvention de la coopérative de l’école maternelle pour Noël d’un montant de 350 €,
arrivée après l’envoi de la convocation. Il propose d’accorder cette subvention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Demande de subvention de fonctionnement de l’Association
Française des Sclérosés en Plaques
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de
l’Association Française des Sclérosés en Plaques. Il propose de ne pas donner suite
à cette demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Demande de subvention de fonctionnement du Comité Départemental
de la Ligue contre le cancer
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention du
Comité Départemental de la Ligue contre le cancer. Il propose de ne pas donner suite
à cette demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Cotisation à l’association Francis Jammes
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de l’appel à cotisation de
l’Association Francis Jammes d’un montant de 50 €. Il propose de renouveler la
cotisation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
URBANISME
10. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles B n°608 (12 rue du
Général Leclerc de Hautecloque)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle. Page 5 sur 7
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles B n°220 et 818 (6
impasse des Prunus)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter ces
parcelles.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles A n°1164 (rue Emile
Gabarrot)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles E n°1566 (rue Padouen
Debat)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles E n°361 (12 rue de la
République)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
15. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles B n°803 (6 rue du 8 mai
1945)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 6 sur 7
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’approuver les
tarifs des sorties l’ALSH de Tournay de janvier à février 2020. Il propose de fixer les
tarifs des sorties de la façon suivante :
- Petits As et Haras à Tarbes le 29 janvier 2020 : Quotient 1 : 6 €, Quotient 2 :
7 €, Quotient 3 : 8 €, Quotient 4 : 9 €, Quotient 5 : 10 €, Quotient 6 : 11 €
- Luge à Cauterets le 14 février 2020 : Quotient 1 : 10 €, Quotient 2 : 11 €,
Quotient 3 : 12 €, Quotient 4 : 13 €, Quotient 5 : 14 €, Quotient 6 : 15 €
- Patinoire à Cauterets le 14 février 2020 : Quotient 1 : 15 €, Quotient 2 : 16 €,
Quotient 3 : 17 €, Quotient 4 : 18 €, Quotient 5 : 19 €, Quotient 6 : 20 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de l’entreprise
ETE Réseaux pour la location de la salle de la Halle de la mairie pour le 27 mars 2020
pour un repas d’entreprise. Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à
100 € pour la journée.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de la MSA pour
la location de la salle Serge Sandras pour 16 demi-journées de février à décembre
2020 pour l’animation d’un groupe de paroles par une psychologue. Monsieur le Maire
propose de fixer le montant du loyer à 20 € par demi-journée.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE rappelle que le Conseil Municipal avait décidé
lors de sa séance du 18 avril 2019 qu’en cas de confirmation du refus d’abandon de
mitoyenneté de Monsieur René PORTE, la commune engagerait une procédure
d’expertise judiciaire pour déterminer la propriété du mur entre les parcelles E n°202
et 203.
Monsieur le Maire répond que Monsieur PORTE avait proposé une formule
amiable de conciliation. Le rendez-vous a eu lieu mais la proposition de Monsieur
PORTE était que la construction de la maison de santé se fasse sans toucher à ce
qu’il considère comme mitoyen le mur qui menace de tomber, en rehaussant la partie Page 7 sur 7
vétuste du mur existant. Monsieur le Maire précise que le maitre d’œuvre a confirmé
que c’est totalement impossible techniquement. En revanche, le permis de construire
n’a fait l’objet d’aucun recours et les travaux vont pouvoir commencer. Juridiquement,
le dossier est clos.
Monsieur Frédéric PERRET fait part des difficultés de circulations sur les rues
Catherine Lay et rue Capdeville-Cathala. Il propose de mettre en place un sens de
circulation avec un sens interdit.
Monsieur le Maire indique qu’il va regarder s’il y a matière à instaurer un sens
interdit et étudier une proposition au mieux pour éviter les mécontents.
Monsieur Régis PIERROT indique que l’interdiction de stationnement serait
peut-être suffisante.
La séance est levée à 21h40
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse BRUZAUD Camille DENAGISCARDE REPUBLIQUE FRANCAISE
SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
MAIRIE
DE TOURNAY APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU
65190 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020
æ 0562 35 70 26
& 05 62 35 78 64
© mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
Réunis le 28 février 2020, les membres du Conseil municipal de la commune de Tournay approuvent le procès-verbal du Conseil.
Camille DENAGISGARDE, Maire,
Jean-Claude DELAS, Premier Adjoint au Maire,
Monique GAILHOU, Deuxième Adjointe au Maire,
/|
Marie-Thérèse BRUZAUD, Troisième Adjointe au Maire,
Le
Régis PIERROT, Quatrième Adjoint au Maire,
N
Jean-Louis GABAS,
Ca
Jacqueline SARRABERE,
_>D
Véronique RENAUDOT,
Po , 7
Frédéric PERRET, 7
Jean-François DUBARRY,
David PAMBRUN,
| Qi)
Blandine CARATY,
Francis ARTIGUE,
Cr
Muriel ROSSI,
Nicolas DATAS-TAPIE,