Séance - 20200526 Seance du 26 mai 2020

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Séance - 20200526 Seance du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20200526 Seance du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne, Compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020 1 / 6

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 26 mai 2020, 19h00

Le vingt-six mai deux mille vingt à 19h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du dix-neuf mai deux mille vingt de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes (afin de respecter les mesures barrières suite à la crise sanitaire du COVID19).

Présents (15) : Olivier FELIX, Françoise LANG, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN, Sylvain COUSIN, Jocelyne BARDIN, Patrick CESCHIN, Marie BAHR, Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN, Rachelle LEBLOND, Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE.

Représenté (0) : /

Absent excusé (0) : /

Absents non excusés (0) : /

Secrétaire de séance : Patrick RIBAILLIER

Ordre du Jour :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Élection du Maire

4. Détermination du nombre d’adjoints

5. Élections des adjoints

6. Proclamation du tableau officiel

7. Charte de l’élu local

8. Questions diverses

1/ Installation du Conseil Municipal

Il appartient au maire sortant de procéder à l’installation de la nouvelle assemblée. Auparavant, il donne lecture des résultats des élections :

Inscrits : 802

Votants : 558

Nuls et blancs : 27 (11 + 16)

Suffrage exprimé : 531

Liste 1 : 291 soit 12 sièges

Liste 2 : 240 soit 3 sièges

Les Conseillers Municipaux élus sont donc :

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 15 0Compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020 2 / 6

- Olivier FELIX

- Françoise LANG

- Thomas SORIN

- Danièle DESCROT

- Patrick RIBAILLIER

- Monique PETITJEAN

- Sylvain COUSIN

- Jocelyne BARDIN

- Patrick CESCHIN

- Marie BAHR

- Alexis MADELIN

- Maude LECLERC-SORIN

- Rachelle LEBLOND

- Thomas MONARCHI

- Anne BONNERUE

Après appel de chaque conseiller, le maire sortant déclare le Conseil municipal élu le 26 mai 2020 installé dans ses fonctions et laisse la présidence à la doyenne d’âge de l'assemblée, Madame Danièle DESCROT qui s’assure du quorum.

Danièle DESCROT prend la parole et dresse un discours.

2/ Désignation d’un secrétaire de séance :

Les Conseillers Municipaux étant installés, avant de procéder à l’élection du maire et en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal décide de nommer Patrick RIBAILLIER, secrétaire de séance.

3/ Election du Maire : Délibération n° 2020-021

Vu l’article L.2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7 ; Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020 3 / 6

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l’élection du maire.

Après avoir vérifié que les règles de quorum sont remplies, la Présidente constitue le bureau de vote, fait l'appel de candidature et procède au vote. Chaque conseiller, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote, effectué par le plus jeune de l’assemblée à savoir Thomas MONARCHI, a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR de SCRUTIN :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs et nuls : 3

- Suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

M. Olivier FELIX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

M. Olivier FELIX est proclamé MAIRE de la commune de SAINT-BRIS-LE-VINEUX et est immédiatement installé ; il assure la présidence de la séance pour examiner les points suivants.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 D’élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue ;

 D’élire M. Olivier FELIX, Maire de la Commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Adopté à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3)

Remise de l’écharpe et des clés par Rachelle LEBLOND, Maire sortant, et mise en place de l’écharpe par Danièle DESCROT auprès du nouveau maire élu.

Olivier FELIX, nouveau Maire, remercie les concitoyens et les conseillers municipaux pour leur confiance. Il remercie aussi, l’ancienne équipe municipale qui était en charge de la commune ces 6 dernières années et qui a souhaité gérer seule cette période si particulière de confinement. Malgré les multiples sollicitations de la nouvelle équipe, l’ancien maire a préféré maintenir à l’écart les nouveaux élus jusqu’à la passation de pouvoir.

Olivier FELIX rend hommage à ses pairs, spécialement à Alain Filley, qui vient de nous quitter en toute discrétion, après 18 ans au service de son beau village.

Il indique que les concitoyens désirent dorénavant la cohésion de la nouvelle équipe municipale pour administrer sereinement et efficacement Saint-Bris et son hameaux de Bailly. Il attendra, de chacun des conseillers municipaux, qu’ils mettent de côté les individualités et qu’ils promeuvent le collectif. Il faudra aller au-delà des différences et divergences, qu’il y aura inéluctablement au fil du mandat qui a été confié, pour apporter le meilleur à notre village. La patience, l’écoute, l’implication et la persévérance seront les qualités requises. Le dialogue sera le maître-mot.Compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020 4 / 6

4/ Détermination du nombre d’adjoints au Maire : Délibération n° 2020-022

Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

L’effectif légal du conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de fixer à 4 le nombre des adjoints de la Commune de Saint-Bris-le-Vineux.  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3)

Rachelle LEBLOND fait part à l’assemblée des baisses de dotations de l’état et des conséquences sur le budget.

5/ Election des adjoints : Délibération n° 2020-023

Vu l’article L. 2122-7-2 du Code des Collectivités Territoriales qui dispose :

Dans les commune de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-022 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,

Il est procédé à l’élection des adjoints.

Liste n°1 :

- François LANG

- Thomas SORIN

- Danièle DESCROT

- Patrick RIBAILLIERCompte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020 5 / 6

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 4

 suffrages exprimés : 11

 majorité absolue : 6

 Liste n° 1 : 11

Le Conseil Municipal élit en tant que respectivement :

1er adjoint : Françoise LANG

2ème adjoint : Thomas SORIN

3ème adjoint : Danièle DESCROT

4ème adjoint : Patrick RIBAILLIER

Chaque domaine de compétence relève d’une délégation de fonction formalisée par voie d’arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue, la liste suivante : 1er adjoint : Françoise LANG

2ème adjoint : Thomas SORIN

3ème adjoint : Danièle DESCROT

4ème adjoint : Patrick RIBAILLIER

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4)

6/ Charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). : Lecture par le maire de la charte de l’élu local (article L. 1111-1-1 du CGCT) et doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Thomas MONARCHI et Rachel LEBLOND demandent à ce que la charte soit signée par chacun des membres du conseil municipal afin de prouver l’engagement de chacun comme cela avait été fait lors du précédent conseil municipal d’installation.

Olivier FELIX souligne qu’il n’est pas nécessaire de rajouter des lourdeurs administratives lorsque le protocole ne le nécessite pas. La preuve de l’engagement de chacun se matérialisera par l’engagement de chacun au quotidien. La procédure d’installation des nouveaux élus est scrupuleusement respectée.

7/ Proclamation du tableau officiel : Délibération n°2020-024

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil municipal. Il s'agit d'un classement hiérarchique prévu par l'article L2121-1 du CGCT et modifié par la loi du 17 mai 2013.Compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020 6 / 6

On peut y avoir recours notamment en cas d'absence du maire. Selon l'article L2122-17 « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau »

L’article L2121-1 du CGCT prévoit que :

«Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau, selon les modalités suivantes : - Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. - Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. - En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.»

En conséquence, je proclame que l’ordre du tableau du conseil municipal de la Commune de Saint Bris le Vineux est le suivant :

- Olivier FELIX, Maire

- Françoise LANG, 1er adjoint

- Thomas SORIN, 2ème adjoint

- Danièle DESCROT, 3ème adjoint

- Patrick RIBAILLIER, 4ème adjoint

- Patrick CESCHIN

- Sylvain COUSIN

- Monique PETITJEAN

- Jocelyne BARDIN

- Maude LECLERC-SORIN

- Alexis MADELIN

- Marie BAHR

- Rachelle LEBLOND

- Anne BONNERUE

- Thomas MONARCHI

Adopté à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

8/ Questions diverses :

/

Tour de table :

- Thomas MONARCHI tient à remercier la gestion de Rachelle LEBLOND ainsi que des employés communaux face à la crise sanitaire COVID-19.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.