Séance - 20200710 Seance du 10 juillet 2020

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Séance - 20200710 Seance du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20200710 Seance du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance à huis-clos du 10 juillet 2020, 19h00

Le dix juillet deux mille vingt à 19h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du six juillet deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes (afin de respecter les distances suite aux mesures contre le COVID-19) sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents (15) : Olivier FELIX, Françoise LANG, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick RIBAILLIER, Patrick CESCHIN, Sylvain COUSIN, Monique PETITJEAN, Jocelyne BARDIN, Maude LECLERC-SORIN, Alexis MADELIN, Marie BAHR (arrivée à 19h45), Rachelle LEBLOND (arrivée à 19h10), Anne BONNERUE, Thomas MONARCHI

Représenté (0) : /

Absent excusé (0) : /

Absent non excusé (0) : /

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Ordre du Jour :

1. Désignation des délégués – Sénatoriales 2020

2. Désignation d’un délégué du CNAS et d’un représentant au sein du GIP Territoires Numériques 3. Dénomination et numérotation des voies « Les Champs Galottes » et « Maisons de Tubie » 4. Convention de mise à disposition d’emplacement sur les terrains de la STEP 5. Orientation et choix d’aménagement communal

6. Questions diverses

Approbation du compte rendu du 5 juin 2020 :

A la suite de la relecture du compte-rendu du 5 juin aux membres du conseil municipal, Olivier FELIX fait part des demandes de modifications qui ont été émises par 2 membres du conseil. Thomas MONARCHI a émis le souhait de reformuler certains passages du compte rendu dans la 1ère délibération et que soit mentionnée une de ses questions dans la 5ème délibération. Rachelle LEBLOND a souhaité apporter des informations supplémentaires au compte rendu, n’ayant pas été discutées pendant le conseil municipal.

Olivier FELIX rappelle en préambule la vocation d’un compte rendu de conseil municipal, à savoir une synthèse des décisions prises lors du conseil. Le compte rendu n’a pas pour finalité de retranscrire l’intégralité des prises de parole, il reprend uniquement les propos pertinents et relatifs aux délibérations.

La méthodologie de la rédaction et le protocole de publication du compte rendu du 5 juin sont strictement identiques à ceux du précédent mandat.

Comme dans tous les comptes rendu de conseil, de nombreuses questions posées par des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition n’y figurent donc pas.

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 1 / 7

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 15 0Concernant la demande d’ajout d’information supplémentaire de Rachelle LEBLOND, le compte rendu du conseil municipal étant un résumé des échanges qui ont eu lieu lors des séances du conseil municipal, il n'est pas souhaitable d'y intégrer des éléments nouveaux et non abordés lors du conseil. C'est un document synthétique et officiel, il n’est pas une tribune.

Après s’être assuré que tous les membres du conseil municipal ont pu lire l’intégralité des demandes de modification de Thomas MONARCHI, Olivier FELIX demande à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu.

Le compte-rendu du 5 juin 2020 est alors adopté à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 1 (Thomas MONARCHI), ABSTENTION : 0).

Il n’y a donc pas lieu de reformuler la synthèse qui correspond au déroulé du conseil municipal du 5 Juin 2020.

Le compte rendu du conseil municipal n’est pas et ne sera pas un communiqué de presse de la majorité ou de l’opposition.

Olivier FELIX informe l’assemblée que la coquille qui s’était glissée dans la délibération n°1 et qui en inversait totalement le sens du vote a été identifiée, corrigée et le document republié le 16 Juin 2020 : « Délibération n°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de ne pas engager une action pénale et de ne pas porter plainte contre X auprès du procureur

pour destruction de bien immatériel public à savoir le compte Facebook officiel de la Commune. Adopté à l’unanimité. »

1/ Désignation des délégués – Sénatoriales 2020 :

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/597 portant convocation des conseils municipaux des communes du département de l’Yonne pour désigner les délégués et les suppléants en vue des élec- tions sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 ;

Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;

Vu le code électoral et notamment ses article LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 310, L. 311, L. 442, L. 501, L. 528, R. 153 et R.168 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Olivier FELIX propose la liste A :

- Olivier FELIX

- Françoise LANG

- Thomas SORIN

- Danièle DESCROT

- Patrick RIBAILLIER

- Monique PETITJEAN

Thomas MONARCHI souhaiterait intégrer la liste proposée par Olivier FELIX et souhaite que sa de - mande soit inscrite au compte rendu.

Le Maire indique qu’il préfère respecter les usages à Saint-Bris, comme ce fut le cas pour le précé- dent mandat, et désigner les titulaires et suppléants par ordre de la liste municipale. Il est suggéré à Thomas MONARCHI de proposer une 2ème liste.

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 2 / 7Thomas MONARCHI propose alors la liste B :

- Thomas MONARCHI

Il est procédé au vote à bulletin secret des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs dont le déroulé est transcrit dans le procès-verbal.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 Nombre de suffrage exprimé : 14 Liste A : suffrage obtenu : 11 Liste B : suffrage obtenu : 3

Les délégués alors désignés sont issus de la Liste A :

- Olivier FELIX (délégué)

- Françoise LANG (délégué)

- Thomas SORIN (délégué)

- Danièle DESCROT (suppléant)

- Patrick RIBAILLIER (suppléant)

- Monique PETITJEAN (suppléant)

2/ Désignation d’un délégué du CNAS et d’un représentant au sein du GIP Territoires Numériques : Déli- bération n° 2020-032

Désignation d’un délégué du CNAS :

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un délégué du CNAS parmi les élus. Le CNAS (Comité National d’Action Sociale), auquel la commune est adhérente, permet aux agents de bénéficier d’un large éventail de prestations qui concourt à son mieux-être (culture, billetterie & loi- sirs, aide familiale…).

Monsieur le Maire demande alors s’il y a des volontaires.

Danièle DESCROT se propose alors en tant que délégué du CNAS.

Représentant au sein du GIP Territoires Numériques :

Le GIP (Groupement d’intérêt public) Territoires Numériques est une plateforme de dématérialisation qui permet notamment :

- la transmission des actes au contrôle de légalité,

- parapheur sécurisé pour la signature des bordereaux de comptabilité,

- plateforme des marchés publics…

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un élu et son suppléant. Il demande alors s’il y a des volontaires.

Alexis MADELIN se propose alors en tant que représentant au sein du GIP Territoires Numériques, et Thomas SORIN en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Désigne en tant que délégué du CNAS :

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 3 / 7- Danièle DESCROT

 Désigne en tant que représentant au sein du GIP Territoires Numériques : - Alexis MADELIN

- et son suppléant : Thomas SORIN

 d’autoriser Monsieur le Maire a signé tout document relatif à cette délibération

Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 : Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE et Rachelle LEBLOND)

3/ Dénomination et numérotation des voies « Les Champs Galottes » et Maisons de Tubie » : Délibéra- tion n° 2020-033

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie :

- en cas d’ambiguïté, préconiser le sens EST ➔ OUEST ;

- si l’ambiguïté persiste, aller dans le sens NORD ➔ SUD.

La numérotation doit être paire à droite et impaire à gauche (dans le sens croissant des numéros). Il convient de prévoir des numéros pour les futures constructions constituant des « trous dans la numérotation ».

Les plans sont distribués aux membres du conseil municipal.

Le projet de dénomination et de numérotation des lieux-dits les Champs Galottes et Maisons de Tubie est présenté au Conseil Municipal :

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 4 / 7Patrick RIBAILLIER a échangé avec les riverains concernés.

Patrick CESCHIN explique que la nomination du Chemin de la Côte de la Poire a été choisie car c’est le chemin qui mène au lieu-dit de la Côte de la Poire.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

 de nommer

- la voie longeant le lieu-dit les Champs Galottes, RD 62 : Zone d’Activités des Champs Galottes dont le tenant est le Chemin parcelle cadastrée YA 238 et l'aboutissant la route départementale 606. - l’amorce du chemin rural du lieu-dit les Champs Galottes : Chemin de la côte de la Poire dont le tenant est la route départementale 62 parcelle cadastrée YA 238 et l'aboutissant la parcelle YA 233. - le chemin des maisons de Tubie : Maisons de Tubie dont le tenant est la route départementale 362 et l'aboutissant la route départementale 606.

 de dire que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 5 / 7numérotations seront financées par la commune.

 d’autoriser Monsieur le Maire a signé tout document relatif à cette délibération

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

4/ Convention de mise à disposition d’emplacement sur les terrains de la STEP : Délibération n° 2020- 034

Monsieur le Maire rappelle que la compétence Assainissement a été transmise à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois à partir du 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce transfert, la CAA as- sume désormais l’ensemble des obligations du propriétaire dont la possibilité de mettre à disposition ces biens.

Afin que la commune puisse toujours occuper le terrain de la station d’épuration pour stockage de matériel et entreposer des matériaux pour les besoins des services techniques, il est nécessaire de si- gner une convention de mise à disposition du terrain avec la CAA.

La convention régit alors les dispositions permettant la gestion complète de la STEP en toutes respon- sabilités par la CA tout en autorisant la commune de Saint-Bris-le-Vineux a utilisé la partie du terrain, la parcelle ZW n° 155, où se situe l’aire de lavage et du nettoyeur haute pression de la commune ainsi que les 6 000 m² d’aires de stockage pour le matériel communal et les déchets végétaux.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la Communauté de l’Auxerrois pour la mise à disposition du terrain de la station d’épuration,

 d’autoriser Monsieur le Maire a signé tout document relatif à cette délibération

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

5/ Orientation et choix d’aménagement communal : Délibération n° 2020-035

Suite à la réunion de travail du 8 juillet 2020 avec les membres du conseil municipal concernant les orientations stratégiques et l’aménagement des propriétés communales, Monsieur le Maire souhaite valider la feuille de route afin de mettre en œuvre les projets d’investissements.

Il est rappelé que l’objectif principal est la redynamisation du village et du centre bourg qui a perdu ces 6 dernières années le bar, le restaurant et le boucher. Cette redynamisation devra être réalisée, dans la mesure du possible, par la mise en valeur du patrimoine communal aujourd’hui à l’abandon.

• Mise aux normes de l’école dans le château (une subvention de 500 000 € est envisagée par la préfecture)

• Installation d’une boucherie dans la maison « BILLON »

• Installation d’un café/presse/tabac/relai colis dans un local à définir

• Installation d’un restaurant dans la maison « DEPONGES »

• Déplacement de la mairie et étude de la faisabilité dans le bâtiment « BIENVENU MARTIN » • Mise en valeur du parc champêtre

• Mise aux normes du terrain de football, entretien du court de tennis et des abords • Lancement de la première tranche des travaux de l’Eglise

• Aménagement et sécurisation des flux piétonniers et motorisés

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 6 / 7• Création d’une voie douce pour les randonneurs autour du village

• Programmation un plan d’aide à la rénovation des logements vacants en partenariat avec l’OAH et action logement

• Favorisation de la création d’accueil touristique en partenariat avec les structures dédiées • Enfouissement des réseaux aériens

Thomas MONARCHI demande comment la mise en œuvre de ces projets va s’organiser. Olivier FELIX explique que la priorité est la mise aux normes de l’école et la redynamisation du village par la réinstallation de commerces. Afin de travailler sur les différents projets, il a été nommé lors du conseil précédent des référents qui sont les chefs de projets. D’autres référents pourront être nommés en fonction de l’avancement des projets. Les priorités seront aussi réévaluées au fil du mandat en fonction des opportunités qui se présenteront.

Arrivée de Marie BAHR à 19h45.

Monsieur le Maire demande alors aux membres du conseil municipal de valider la feuille de route pour que les référents puissent avancer sur les dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide les orientations et choix d’aménagement communal tel que présentés ;  d’autoriser Monsieur le Maire a signé tout document relatif à cette délibération ;

Adopté à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 : Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE et Rachelle LEBLOND)

6/ Questions diverses :

Alexis MADELIN fait part de sa découverte d’un projet implantation d’une antenne téléphonique aux abords du stade de foot, initié par lors du précédent mandat : un accord de réservation avec la société privée ATC France a été signé en date du 05 Septembre 2019. Il s’agit de l’installation d’un mât d’1,6m de diamètre et de 30m de haut.

La déclaration préalable aux travaux a été acceptée par le service urbanisme de l’agglomération.

Rachelle LEBLOND précise qu’il y a un problème de téléphonie dans le village et qu’il est nécessaire de couvrir la zone blanche. Elle précise également que le dossier déposé ne correspond pas à ce qui a été convenu lors du précédent mandat. Il avait été proposé un pylône et non un mat.

Alexis MADELIN a rencontré l’entreprise ATC France, qui affirme que le contrat engage la commune et qu’il est trop tard pour le remettre en cause.

Rachelle LEBLOND dit que le dispositif est très flou.

Une investigation complémentaire est nécessaire pour comprendre les contours juridiques de ce dossier. Une information et une consultation des habitants seront nécessaires avant toute avancée supplémentaire pour ce projet.

Tour de Table :

/

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 7 / 7