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Déliberation - Deliberations Sailhan 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Sailhan 29 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
a EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DEMEMBRES de SAILHAN
ARE | ! _ Séance du 29 juin au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le vingt neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, Tr — régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, 11 | 10 10 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
DATESDENTASCONVOCATION Mr BRUN Didier,Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine,
Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte,
19 juin 2020
Absents: Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel DATE DE L'AFFICHAGE
19 JUIN 2020 Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/18 Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur Challe
Nicolas en date du 29 mai 2020 concernant le raccordement électrique et l'adduction en eau
Demande de potable sur ses parcelles cadastrées section À 363 et À 366. raccordement aux
réseaux - Parcelles L’Accès aux parcelles concernées se faisant par un chemin privatif, les raccordements aux A363 et A366 réseaux devront se faire sur la voie communale dite « chemin du Pi ». Les frais inhérents à
ces raccordements seront en totalité à la charge du demandeur.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le maire et en avoir délibérer, le conseil municipal
accepte à l'unanimité des membres présents cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! !
11 | 10 10
DATE DE LA CONVOCATION
19 juin 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
19 JUIN 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/19
Demande de
raccordement aux
réseaux - Parcelles
A933 et A935
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 juin
L'an deux mil vingt, le vingt neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine,
Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte,
Absents: Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Suite à la requête de Monsieur Gautier Durand, architecte à Toulouse, concernant une
extension de réseaux pour électrifier à terme les parcelles cadastrées section À 933 et À 935
appartenant à Monsieur Hubert Pierre.
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que l'accès à ces parcelles se
faisant par un chemin privatif, les raccordements aux réseaux devront se faire sur la voie
communale dite « chemin du Pi ». Les frais inhérents à ces raccordements seront en totalité à
la charge du demandeur.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le maire et en avoir délibérer, le conseil municipal
accepte à l'unanimité des membres présents cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire, &
+5 TS
Didier BRUN :