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Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 1201 05 avenant etude prospective eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 e
B-2025-120 1005 Publié le 02/12/2025 à L OT
ID : 007-200041465-20251201-2025 1201_5-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLErRjEuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11 7 er 7 Vas - seance du 1°" décembre 202: -
votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°" décembre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dment convoqué le 25 novembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine
CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent
DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Secrétaire de séance : Mme Monique ROZNOWSKI.
AVENANT N°2
ÉTUDE PROSPECTIVE DE RECHERCHE EN EAU POUR LA SÉCURISATION
DU TERRITOIRE DE VAL'EYRIEUX
M. le Président rappelle au Bureau le marché d'étude prospective de recherche en eau pour la sécurisation
du territoire de Val'Eyrieux, attribué au groupement RABIN Gilles / NALDEO.
Ce marché doit faire l'objet d'un avenant en raison de circonstances imprévisibles au moment de l'établissement du marché et de demandes de la DDT: au fil des échanges avec la DDT, les services de l'État ont demandé d'étoffer la mission initiale compte tenu du contexte hydrogéologique et des sécheresses 2022 et 2023, afin de capitaliser ces périodes exceptionnelles et ainsi mieux connaître l'étiage sévère et la recharge tardive de la ressource des sources de Molines.
Ces nouvelles prestations complémentaires, réalisées par le mandataire RABIN Gilles, sont indispensables
pour pouvoir finaliser le marché.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 11425 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché d'étude prospective de recherche en eau pour la
sécurisation du territoire de Val'Eyrieux, est porté à la somme de 36320 € HT (montant initial = 24 895 € HT).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'avenant n° 2 au marché d'étude prospective de recherche en eau pour la sécurisation du territoire de Val'Eyrieux, attribué au groupement RABIN Gilles / NALDEO. " AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL