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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 1201 04 avenant amo captages issamoulenc
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 1201 04 avenant amo captages issamoulenc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 ci"
(27 Publié le 02/12/2025 _
B 2025 1201004 ID : 007-200041465-20251201-2025 1201 4-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLErRjEuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11 7 er 7 Sets a2 - seance du 1°" décembre 2025 -
votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°" décembre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dment convoqué le 25 novembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine
CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent
DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Secrétaire de séance : Mme Monique ROZNOWSKI.
AVENANT N°2
MARCHÉ AMO POUR MISE EN CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE DE 8 CAPTAGES D'EAU POTABLE
SUR LA COMMUNE D'ISSAMOULENC (SERRET ET ROUVIÈRE)
M. le Président rappelle au Bureau le marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité administrative de 8 captages publics d'eau potable sur la commune d'Issamoulenc, attribué au bureau d'études hydrogéologiques RABIN Gilles.
Cette mission doit faire l'objet d'un avenant en raison de circonstances imprévisibles au moment de l'établissement du marché :
-_ Captages Serret et Rouvière: difficultés foncières apparues lors des enquêtes publiques, ayant impliqué de longs échanges et la nécessité de relancer les enquêtes publiques avec une mise à jour des dossiers.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 6 450 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité administrative de 8 captages publics d'eau potable sur la commune d'Issamoulenc, est porté à la somme de 47 200 € HT (montantinitial = 37 200 € HT).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'avenant n° 2 au marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité administrative de 8 captages publics d'eau potable sur la commune d'Issamoulenc, attribué au bureau d'études hydrogéologiques RABIN Gilles.
" AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL