Conseil Municipal - CM 03 MAI 2021

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Conseil Municipal - CM 03 MAI 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 MAI 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 3 mai 2021 à huis clos.

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Adjoints : FUENTES Carmen, ROCHE Philippe, QUINET Eliane.

Conseillers Municipaux : ABAD Mickaël, BAYLE Léa, BERGER Frédéric, BOSSARON Pascal, BOUHIER Emmanuel, JAFFEUX Christine, MENDES Teddy, PINON Sandra, RAYNAUD Catherine.

Absents : RICHARD Charles-Henri

Avant de commencer le conseil, Stéphane BARDIN, Maire, demande une minute de silence en mémoire d’Evelyne AURIER, adjointe au Maire.

▪ RENOVATION SALLE MADELEINE DE CHAZELLES.

Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Régional. Un courrier a été adressé en mairie indiquant que le dossier était accepté mais pour connaitre le montant de cette subvention le maire doit contacter monsieur Bonnichon.

➢ Lancement des consultations entreprises et présentation des 4 lots :

Lot 1 = maçonnerie, lot 2 = sol et mur, lot 3 = électricité et lot 4 = chauffage et ventilation. La date limite de dépôt des offres est au 27 mai pour un retour des analyses le 3 juin lors du conseil municipal pour retenir les entreprises. Le début des travaux serait peut-être envisageable vers le 5 juillet. Les travaux ne seront pas terminés en septembre, les enfants de Chazelles seront transportés au Centre associatif à Aubiat pour la cantine. La procédure adaptée et les caractéristiques essentielles de ce programme sont la définition de l’étendue du besoin à satisfaire pour la rénovation, l’accessibilité des sanitaires et la création cuisine. Le montant prévisionnel du marché, pour un coût prévisionnel H.T, est de 95 000.00 € et la date limite de dépôt des offres est au 27/05/2021. La procédure utilisée sera la procédure appel d’offres adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation, de recourir à la procédure d’appel d’offres adaptée dans la cadre du projet et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.

T.MENDES demande s’il est prévu du mobilier supplémentaire pour Chazelles. E.BOUHIER demande s’il y aura une CAO. Stéphane répond que oui.

➢ Mission de contrôle technique.

Dans le cadre du projet de rénovation de la salle Madeleine de Chazelles et suite aux réunions de travail avec le maître d’œuvre, il est nécessaire de réaliser une prestation de contrôle technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition SOCOTEC, pour une mission SPS et une mission de contrôle technique, pour un montant total de 2 740.00 € HT (3 288.00 € TTC), précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2021 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

▪ AIRE de JEUX.

➢ Approbation des devis.

Suite à la délibération 28-2021 concernant la demande de subvention Bonus Région pour la création d’une aire de jeux à Chazelles, Monsieur le Maire présente les devis suivant :

MEFRAN COLLECTIVITE - GODARD ARNAUD pour une structure savane, un tape cul, un ressort 4 places, un ressort 1 place, un lot de 3 tables pique nique, un lot de 3 bancs et un lot de 3 poubelles pour un montant de 13 578.00 € HT soit 16 573.60 € TTC ainsi qu’une une structure toboggan pour un montant de 5 600.00 € HT soit 6 720.00 € TTC.

JPP DIRECT pour un filet à grimper pour un montant de 990.02 € HT soit 1 188.02 € TTC. LTP LIMAGNE TRAVAUX PUBLICS pour le terrassement aires de jeux et le terrain de boules pour un montant de 8 440.00 € HT soit 10 128.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les 3 propositions pour un montant total de 28 608.02 € HT soit 34 609.62 € TTC et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier. Les crédits correspondants seront prévus au budget.2

▪ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOM RUE GENERAL CAILLAUD ET CHEMIN NEUF. Il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications rue Général Caillaud et chemin neuf en coordination avec les réseaux électriques. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie – SIEG 63, auquel la Commune est adhérente.

La tranchée commune, en domaine public et en domaine privé, est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG 63. L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération sont à la charge de la Commune pour un montant de 23 000,00 € H.T., soit 27 600,00 € T.T.C. Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire. De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG 63. De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 23 000,00 € H.T., soit 27 600,00 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG 63.Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier et de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

▪ ASSAINISSEMENT – CONTRAT SPANC.

➢ Renouvellement convention SEMERAP.

Le SPANC désigne le Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est un service public obligatoire dans toutes les communes. Toutes les installations d’assainissement non collectif doivent être vérifiées. La commune signe une convention pour ce contrôle auprès de la SEMERAP.

Le SPANC effectue différents contrôles :

Le contrôle diagnostic sert à établir l’existence de l’installation d’assainissement individuel, Le contrôle de conception intervient suite à votre demande de permis de construire : le SPANC doit valider votre projet d’installation d’assainissement individuel,

Le contrôle de bonne exécution des ouvrages a lieu pendant les travaux,

Le contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation doit être effectué au maximum tous les 10 ans. Le SPANC a également des compétences facultatives comme les travaux de réalisation, l’entretien des installations, le traitement des matières de vidange issues des installations, etc.

C. RAYNAUD demande s’il n’y a pas d’autres prestataires que la SEMERAP ? S.BARDIN dit qu’il y aura un diagnostique sur l’assainissement et nous serons accompagnés par monsieur FOURNERET.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

• OPERATION CHAUFFERIE BOIS.

➢ Etude pour extension du réseau.

Karen EICHE de la société AES doit revenir pour faire une prévision sur la chaufferie et doit faire une étude pour agrandir le réseau de chaleur et chiffrer la possibilité d’extension jusqu’à l’immeuble de l’ancien presbytère.

• RESTAURATION SCOLAIRE.

➢ Présentation des cahiers des charges des prestataires.

3 prestataires, API – SCOLAREST et Le GOURMET FIOLANT, ont répondu à l’appel d’offre pour la restauration scolaire des deux écoles de la commune d’Aubiat. Un choix sera fait lors de la commission scolaire.

S BARDIN dit qu’il faudra se positionner sur les tarifs, peut être se rapprocher du quotient familial ?

▪ VOIRIE.

➢ Route de MONS.

Les responsables de Limagrain ont donné leurs accords pour une participation financière pour l’aménagement de

2 plateaux de sécurité route de Mons. Une réunion de travaux technique est prévue en mai pour évaluer la

possibilité de lancer les travaux à l’automne.3

▪ PERSONNEL.

➢ Organisation été 2021.

Suite à la prolongation de l’accident de service d’un agent technique et à la demande de congé de disponibilité d’un autre agent technique, la commune recherche un employé en CDD pour juin et juillet. Un contractuel a déjà été recruté en contrat saisonnier.

➢ Vaccination – Dans le cadre de la préparation des élections, un certificat de priorité sera remis au personnel communal, aux élus et aux assesseurs.

▪ CEREMONIE.

➢ La cérémonie du 8 mai se fera à huis clos.

▪ ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES.

➢ 2 bureaux de votes à tenir, un appel aux assesseurs volontaires pour tenir les bureaux de votes. Les assesseurs peuvent obtenir une attestation du Maire pour être prioritaire à la vaccination.

▪ DIVERS.

Catherine PREVAULT souhaite faire un don de fleurs à la commune en souvenir d’Evelyne Aurier. Catherine RAYNAUD propose que tous les 1er Mai il y ait un dépôt de fleurs de muguets sur la tombe d’Evelyne en souvenir.

E.BOUHIER demande si la gratiféria du 14 juillet est maintenue ? S BARDIN dit que l’on se positionnera fin mai selon les annonces du gouvernement.

E.BOUHIER propose que la commission Développement Durable se positionne sur l’emplacement d’implantation des arbres. S BARDIN dit qu’il faut aller sur place et voir l’emplacement sur Persignat vers le patural.

➢ Prochaines dates des conseils municipaux à 20h30.

25/05/2021.

07/06/2021.

05 /07/2021.