Conseil Municipal - CM 29mars 2021

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Conseil Municipal - CM 29mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2021 en huis clos.

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Adjoints : FUENTES Carmen, ROCHE Philippe, AURIER Evelyne, QUINET Eliane. Conseillers Municipaux : ABAD Mickaël, BAYLE Léa, BERGER Frédéric, BOSSARON Pascal, BOUHIER Emmanuel, JAFFEUX Christine, MENDES Teddy, PINON Sandra, RAYNAUD Catherine, RICHARD Charles-Henri. Absents : PINON Sandra (pouvoir BERGER Frédéric)

Avant de commencer le conseil, Stéphane BARDIN, Maire, tient à féliciter Loren CHAMBON pour sa réussite au concours d’adjoint administratif principal 2ème classe. Loren a beaucoup travaillé pour obtenir son concours et se lance maintenant un nouveau challenge en s’inscrivant à la préparation du concours de rédacteur. Les élus félicitent Loren pour tous les efforts fournis et pour sa belle réussite au concours.

Un petit mot aussi pour la matinée citoyenne qui, malgré les conditions sanitaires, a été un réel succès. Il y a eu une bonne participation de la part des habitants, tous étaient très contents. Il y a eu près de 4 m 3 de détritus ramassés sur l’ensemble des trois villages.

▪ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020.

➢ Assainissement.

Le compte Administratif 2020 est présenté par le doyen d’âge. Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 dressé par Mr Stéphane BARDIN, Maire, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne acte de la présentation faite du compte administratif qui se résume comme suit : Totaux cumulés, en fonctionnement et investissement, pour l’ensemble d’un montant des dépenses de 218 808,20€ et d’un montant des recettes de 165 417,20€ ce qui donne un résultat définitif négatif de 53 391 €. Le Conseil municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur la délibération N° 18/2021.

▪ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION- EXERCICE 2020 - DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL. ➢ Assainissement.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 et après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Madame Sylvie MOUGEL et Monsieur Eric CHATARD, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

▪ AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE – Exercice 2020.

➢ Assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son vote du Compte Administratif Commune 2020 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 51 142.80 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice 2020, selon la proposition de Monsieur le Maire. Délibération n°20/2021

AFFECTATION sur exercice 2021

Affectation R1068 en investissement 51 142,80

▪ VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2021.2

➢ Assainissement.

Après avoir délibéré et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal s’est prononcé sur le budget primitif ASSAINISSEMENT 2021 déterminé lors de la réunion de la commission des finances du 24/03/2021 et adopte, par 15 voix POUR , 0 voix CONTRE et 0 voix Abstention, le budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 94 174.46 €

Dépenses et recettes d'investissement : 257 215.32 €.

Le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et voté au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

➢ Commune.

Après avoir délibéré et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal s’est prononcé sur le budget primitif COMMUNE 2021 déterminé lors de la réunion de la commission des finances du 24/03/2021 et adopte, par 15 voix POUR , 0 voix CONTRE et 0 voix Abstention, le budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 666 881.23 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 512 560.31 €

Le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et voté au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

• TAXES ASSAINISSEMENT.

➢ Assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe, à compter du 29 mars 2021, le prix du tarif abonnement à 40,00€ et le prix de la consommation de 2,00€ le m3. Cette augmentation de 11 % devrait permettre de rétablir an partie l’équilibre du budget d’assainissement et se rapprocher des tarifs pratiqués dans d’autres collectivités.

➢ Participation au financement de l’assainissement collectif année 2021. Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 02/2016, en date du 25/01/2016, fixant le montant de la participation au financement de l’assainissement collectif. Il informe les élus qu’il est nécessaire de modifier ce montant afin de résorber en partie le déficit du budget assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à compter du 29 mars 2021, le prix du branchement à 1 000.00 € (prix forfaitaire). Cette somme pourra être versée en deux fois et la recette sera inscrite à la section de fonctionnement du budget d’assainissement. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour émettre les titres de recette correspondants.

• VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES DE LA COMUNE POUR L’ANNEE 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2021, le coefficient de variation s’établit donc à 0%.

• OPERATION CHAUFFERIE BOIS.

➢ Choix du maitre d’Œuvre.

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 11/03/2021 pour procéder à l’ouverture des plis, l’étude et la notation des offres. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte-rendu de la CAO, AES = 84,00 et Auverfluid = 81,70, et retient, pour la maîtrise d’œuvre de la réalisation de la chaufferie bois le bureau d’études AES Auvergne Energies Solutions. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire

• OPERATION SALLE MADELEINE DE CHAZELLES.

➢ Approbation avant projet définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’Avant Projet Définitif proposé par le cabinet Bourbonnais Jacob concernant le projet de rénovation de la salle Madeleine de Chazelles, précise que les dépenses relatives à3

cette opération seront inscrites au budget communal 2021 à l’opération 122 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

➢ Subvention Plan Relance Bonus.

Après présentation du projet de rénovation de la salle Madeleine de Chazelles, il convient de déposer une demande de subvention auprès de la Région – dans le cadre du PLAN BONUS RELANCE 2020-2021. Ce projet sera prioritaire au près de la région. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation du projet, pour un montant de 131 440 € HT et décide de demander une subvention auprès de la Région – dans le cadre du PLAN BONUS RELANCE 2020-2021. Les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2021. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

▪ OPERATION AIRE DE JEUX.

➢ Demande de subvention Plan Relance Bonus.

Après présentation du projet d’installation d’une aire de jeux sur le village de Chazelles, il convient de déposer une

demande de subvention auprès de la Région – dans le cadre du PLAN BONUS RELANCE 2020-2021. Ce projet sera

en priorité N°2 auprès de la région. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation du projet,

pour un montant de 32 500 € HT, décide de demander une subvention auprès de la Région – dans le cadre du PLAN

BONUS RELANCE 2020-2021, précise que les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au

budget communal 2021 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

▪ PERSONNEL.

➢ Modification du tableau des effectifs.

Création de postes permanents:

- Adjoint technique territorial principal 2ème classe

- Adjoint administratif territorial principal 2ème classe

- Agent territorial specialise école maternelle principal 1ère classe

Suppression de postes permanents:

- Adjoint technique territorial

- Agent territorial specialise école maternelle principal 2ème classe

Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe de la délibération N°30/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

▪ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

➢ Stéphane BARDIN, Maire, précise que les travaux de la salle Madeleine devront commencer très vite, au plus tard en juin, et devront être terminés pour la rentrée de septembre. A partir de juin, les enfants de Chazelles viendront se restaurer au centre associatif à Aubiat le temps des travaux.

➢ Des travaux sont à prévoir pour la location de l’appartement communal du 2 rue Neuve à Aubiat.

➢ Prochaines dates des conseils municipaux à 20h30.

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21/05/2021.

28/06/2021.