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Déliberation - 6. Convention dhabilitation à la consultation du quotient familial des allocataires MSA
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Convention dhabilitation à la consultation du quotient familial des allocataires MSA)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique
Sainte-Luce
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL L-: DU MERCREDI
29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 Septembre,
à 18 h 30, le conseil munici- pai s'est réuni au théâtre Ligéria, sous
la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS,. Maire, à la suite de la Convocation
adressée par Monsieur le Maire le mardi
21 septembre
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS. Catherine CORBES.
Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN. Michel DACULSI Magali
COUSIN, Marc DAVID, Yoiande DREANO Jean LE GOVIC. Patrick COTREL.,
Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU,
Laure CHARP.-
Avaient donné pouvoir :
Loïc LEROUX a donné
pouvoir à Michel DACULSI Edwige TOUGERON
a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN Geneviève HALLOPE
a donné pouvoir à Catherine CORBES Lionel SALVAYRE
a donné pouvoir à Julien FOUSSARD Henri SAMOYEAU
a donné pouvoir à Jean LE GOVIC Marie-Chantal
PICHON a donné pouvoir à
Philippe BRASSELET
Était absent
Les conseillers présents, représentant {a Majorité
des membres en exercice qui Sont au nombre de 33, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la nomination d'un secrétaire
de séance pris au sein du conseil municipat. Laure CHARPENTIER a
été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a accepté. Ville de Sainte-Luce-sur.Loire
Ê Délibération 29/09/2021 6]
CONVENTION D'HABILITATION A LA CONSULTATION DU QUOTIENT
FAMILIAL DES! ALLOCATAIRES MSA Te
|
MME BESSEMOULIN EXPOSE :
Afin de simplifier les démarches administratives Pour
les familles lucéennes concernées, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
POUrTA, par le biais d'une convention partenariale avec
la Mutualité Sociale Agricole (MSA), accéder de manière
simplifiée et sécurisée à un service en ligne permettant
de consulter le montant du Quotient Familial mensuel des allocataires
participant à des activités Municipales.
Ce nouveau service proposé par la MSA à ses Partenaires
permettra d'actualiser de manière régulière ces données
indispensables pour établir la facturation.
Les modalités de mise en œuvre Sont décrites dans
la convention jointe à cette délibération (formalités d'accès,
sécurité et confidentialité. ). Celle-ci est établie pour une durée
d’un an renouvelable par tacite reconduction.
#& +
LE CONSEIL MUNICIPAL. après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Municipale Éducation,
Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre
2021,
APPROUVE la signature de la Convention entre la Ville et
la MSA pour l'habilitation à la consultation du Quotient familial
des allocataires MSA,
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention.
PJ: Convention de service relative à l'habiltation
à Ja Consultaton du Quotient Familial des allocataires MSA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
POUR COPIE CONFORME
Fan Le Maire,
FR PNA AY /
rit
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu: |
- de Sa réception en Préfecture le L j
- 3 0 SEP. 2021 - et de sa publication le
g 4 oct. 2021
ue Loir K
K DESCLOZIERS. >\