Arrêté - 2026 30 AC Pont Europe LASSARAT

Documents similaires

Arrêté - 2026 15 AC Pont Europe LASSARAT

Arrêté - 2025 265 AC SITES Pont Europe

Arrêté - 2026 02 AC Pont Europe LASSARAT

Arrêté - 2026 03 PS Pont Europe LASSARAT

Arrêté - P 2023 03 limitation vitesse Pont Europe

Arrêté - 2026 06 AC Saphirs IDVERDE

Arrêté - 2026 10 AC Baudu SPIE

Arrêté - 2026 45 AC Beauhaire CIRCET

Arrêté - 2026 87 AC Cirerie CIRCET

Arrêté - 2026 04 AC Doumer JCDecaux

Arrêté - 2026 30 AC Pont Europe LASSARAT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 30 AC Pont Europe LASSARAT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ruelle Direction Générale Adjointe Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00 TT

a Role

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-30

complétant l’arrêté n°2026-02 du 6 janvier 2026

portant règlementation de la circulation afin de permettre le nettoyage de l'arche située sur le pont de l’Europe

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n°2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 —8È"® partie — signalisation temporaire), approuvée

par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2026-02 du 6 janvier 2026 portant règlementation de la circulation afin de permettre le

nettoyage de l'arche située sur le pont de l’Europe, du 19 janvier 2026 au 19 février 2026,

VU la demande en date du 27 janvier 2026 présentée par l’entreprise LASSARAT,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation afin que ces travaux se déroulent dans

les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2026-02 du 6 janvier 2026 est complété comme suit : entre le 12 février 2026, 22 heures, et le

13 février 2026, 6 heures, l’entreprise LASSARAT est autorisée à neutraliser les voies de circulation du pont de l’Europe,

dans le sens Nord/Sud, ce afin de permettre l’accès à la partie haute de l’Arche.

ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation sera réglementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée sera rétrécie.

La circulation des véhicules dans le sens Nord/Sud sera basculée sur une des voies de circulation du sens opposé.

- Une séparation centrale et les signalétiques règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 : L'ensemble des clauses définies par l'arrêté n°2026-02 du 6 janvier 2026 reste inchangé.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise LASSARAT.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 5 février 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractèfe exécutoire de g

- Informe que le présent arrêté peut f&ire l’objet d'u recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par lèsite intesrét http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire