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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 30.04.2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Fiscalité,
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de Houilles.
(Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M® COLLET Jennifer,
M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M" COURTET Jennifer, M€ JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M7 PELLAUMAIL
Isabelle, M" SINACOLA Agnès, M" GOMMÉ Stéphanie, M? ZAHZOUH Lauryn, Me COLOMBANI
Florence, M PILLON Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M"° BA Charlotte,
MTS HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M°° GIROUX Dalila,
M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT Janick, M" GONÇALVES Sylvie, M" BELALA Monika, M. SCHMIDT
Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par M"° GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M COURTET Jennifer,
- M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M. RAUNER Adam par M" DUARTE Margarida,
- MM BALLY Estelle par MT COLOMBANI Florence,
- M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,
- MCABROL Christophe par ME ZAHZOUH Lauryn,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions. KKKKXE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 26/038 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Présentation du rapport annuel sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes -— Année 2025 Adoptée à l’unanimité.
DCM 26/039 — DIRECTION DES FINANCES - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Adoptée à la majorité des votants (37 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 7 du
groupe Houilles la ville que j'aime, 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 abstentions du groupe Mieux
vivre à Houilles)
DCM 26/040 — DIRECTION DES FINANCES - Décision modificative n°4 - Budget annexe Assainissement
— Exercice 2025
Adoptée à la majorité des votants (37 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 7 du
groupe Houilles la ville que j'aime, 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 abstentions du groupe Mieux vivre à Houilles)
DCM 26/041 DIRECTION DES FINANCES - Exercice 2026 — Vote des taux d'imposition
Adoptée à la majorité des votants (37 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 7 du
groupe Houilles la ville que j'aime, 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 contre du groupe Mieux vivre
à Houilles)
DCM 26/042 DIRECTION DES FINANCES - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice
2025
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 7 contre
du groupe Houilles la ville que j'aime, 3 abstentions dont 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 du
groupe Mieux vivre à Houilles)
DCM 26/043 — DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 - Budget Principal
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles et 10
contre dont 7 du Groupe Houilles La ville que j'aime, 1 du Groupe Oxygène pour Houilles et 2 du groupe
Mieux vivre à Houilles)
DCM 26/044 - DIRECTION DES FINANCES - Budget Annexe Assainissement - Reprise anticipée des
résultats de l'exercice 2025
Adoptée à la majorité des votants (36 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 7 du
groupe Houilles la ville que j'aime et 3 abstentions dont 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 du groupe Mieux vivre à Houilles)
DCM 26/045 - DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 - Budget annexe Assainissement
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles et 10
abstentions dont 7 du Groupe Houille la ville que j'aime, 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 du
groupe Mieux Vivre à Houilles) DCM 26/046 - DIRECTION DES FINANCES -Budget annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues -
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles et 10
abstentions dont 7 du Groupe Houilles la ville que j'aime, 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 du
groupe Mieux Vivre à Houilles)
DCM 26/047- DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 — Budget annexe Résidence autonomie
Les Belles Vues — Exercice 2026
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour le groupe Tous Ensemble pour Houilles et 10 abstentions
dont 7 du Groupe Houille la ville que j'aime, 1 du groupe Oxygène pour Houilles et 2 du groupe Mieux
vivre à Houilles).
DCM 26/048 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation des représentants
A procédé au vote à main levée et proclame les résultats suivants :
Nombre de votants : 39
Nombre d’abstentions : 10
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
Voix obtenues par Thierry LAMBART et Margarida DUARTE : 29
Sont déclarés élus membres au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées :
Titulaire Suppléant
Thierry LAMBART Margarida DUARTE
DCM 26/049 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Office
municipal des sports de Houilles —- Désignation des représentants
À procédé au vote à main levée et proclame les résultats suivants :
Nombre de votants : 39
Nombre d'abstentions : 10
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
Voix obtenues par le Groupe Tous Ensemble Pour Houilles : 29
Sont déclarés élus membres au sein de l'office municipal des sports de Houilles :
Titulaires Suppléants
Patrick CADIOU Costa CONSTANTINO
Florence COLOMBANI Stephanie GOMME
DCM 26/050- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN — Désignation d’un représentant au sein de
l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia
À procédé au vote à main levée et proclame les résultats suivants :
Nombre de votants : 39
Nombre d’abstentions : 8
Nombre de vote contre : 2
Nombre de suffrages exprimés : 31 Nombre de sièges à pourvoir : 1
Voix obtenues par Charles HÉBERT : 29
Sont déclarés élus membres au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia :
Titulaire
Charles HEBERT
DCM26/051-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —
Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération internationale et développement (YCID) -
Désignation des représentants
À procédé au vote à main levée et proclame les résultats suivants :
Nombre de votants : 39
Nombre d’abstentions : 8
Nombre de votes contre : 2
Nombre de suffrages exprimés : 31
Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
Voix obtenues par Constantino COSTA et Margarida DUARTE : 29
Sont déclarés élus membres au sein du Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération internationale
et développement :
Titulaire Suppléant
Constantino COSTA Margarida DUARTE
DCM 26/052 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES— Élections professionnelles 2026 -
Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et
Conditions de Travail
Adoptée à la majorité des votants (32 voix pour dont 29 du groupe Tous ensemble pour Houilles, 1 du
groupe Oxygène pour Houilles, 2 du groupe Mieux vivre à Houilles et 7 abstentions du groupe Houilles la
ville que j'aime).
DCM 26/053 -DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN — Désaffectation et déclassement du
domaine public communal des parcelles cadastrées AD 407 et AD 427, situées 10 rue Claude
Bernard/63 rue Camille Pelletan, en vue de leur cession à la SA d'HLM Im mobilière 3F
Adoptée à la majorité des votants (38 voix pour dont 29 voix du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 7
du groupe Houilles la ville que j'aime, 2 du groupe Mieux vivre à Houilles et 1 voix contre du Groupe
Oxygène pour Houilles).
La séance est levée le 30 avril 2026 à 23 h 26