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Déliberation - Liste des deliberations examinees 29.03.2026 signee 1
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 29.03.2026 signee 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
{Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 29 MARS 2026
Le 29 mars 2026 à 11h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville et dans la cour de l’école Toussaint-Guesde, sous la présidence de Madame Janick ODINOT,
doyenne d'âge de l'assemblée, puis de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 25 mars 2026).
PRÉSENTS :
M€ BA Charlotte, M" BALLY Estelle, M" BELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M. BOULILA
Frédéric, M. BRAND Stéphane, M. CABROL Christophe, M. CADIOU Patrick, M. CARMIER Patrick, M.
CHAMBERT Julien, M. CHAMBON Julien, MT CHARLOT Floriane, M COLLET Jennifer, MM
COLOMBANI Florence, M. COSTA Constantino, M" COURTET Jennifer, M" DUARTE Margarida, M.
FERRAND Jean-Marie, M"° GIROUX Dalila, M" GOMMÉ Stéphanie, M. GOUT Christophe, M.
HAUDRECHY Christophe, M. HÉBERT Charles, M"® HERVOCHON Valérie, M" JUNIUS Céline, M.
LAMBART Thierry, M. MIQUEL Pierre, M. MOURTOUX Jean-François, M" ODINOT Janick, M. PAYARD
Jean-Claude, M PELLAUMAIL Isabelle, MT PILLON Emilie, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER
Adam, M. RIBEIRO José, M. SCHMIDT Matthieu, M SINACOLA Agnès, M ZAHZOUH Lauryn.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MTS MARTINHO Sandrine par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
ME Charlotte BA a été désignée pour remplir ces fonctions. KEKAEAK
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
Î. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2026
Adopté à l'unanimité
[LA Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 26/006 — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -—
Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 — Election du Maire
À procédé au vote au scrutin secret, proclame les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
Nombre d'abstentions : 2
Nombre de bulletins blancs : 8
Nombre de bulletins déclarés nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus par Romain BERTRAND : 29 (vingt-neuf)
DCM 26/007 - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -
Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 — Détermination du nombre de postes
d’Adjoints
Adoptée à la majorité des votants (32 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 2 du
groupe Mieux Vivre à Houilles et 1 du groupe Oxygène pour Houilles, et 7 abstentions du groupe
Houilles la Ville que J'Aime)
DCM 26/008 — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -
Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 -— Election des Adjoints au Maire
À procédé au vote au scrutin secret, proclame les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
Nombre d’abstentions : 2
Nombre de bulletins blancs : 8
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus par la liste présentée par le groupe « Tous ensemble pour Houilles » : 29 {vingt-neuf)
DCM 26/009 — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES - Charte
de l’Elu locat
Prend acte
DCM 26/010 - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES —
Délégation de compétences du conseil municipal au Maire
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble pour Houilles, 3 voix
contre dont 2 du groupe Mieux Vivre à Houilles et 1 du groupe Oxygène pour Houilles, et 7 abstentions
du groupe Houilles la Ville que J’Aime)
DCM 26/011 - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES —
Commission d'Appel d'Offres — Fixation des conditions de dépôt de liste des candidats Adoptée à l'unanimité DCM 26/012 -— DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -
Commission de Délégation de Service Public — Fixation des conditions de dépôt de liste des candidats
Adoptée à l’unanimité
La séance est levée le 29 mars 2026 à 12h31.