Déliberation - greaa 2026 09 08 LISTE DELIBS

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Déliberation - greaa 2026 09 08 LISTE DELIBS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Déliberation - greaa 2026 09 08 LISTE DELIBS)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU LOT

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Arrondissement de FIGEAC

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MAIRIE

DE

LATRONQUIÈRE

46210

LISTE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 septembre 2026

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S : Martine BARRACHINO, Stéphane CARLET, Olivier EBRARD, Françoise HICHARD, Marie-Cécile LACAN, Patricia MAIGNEL, Patrick MIGNONNET, Bertrand POINTIER, Julie NIGOU, Jean-Paul SIRIEYS.

EXCUSÉ.E.S : Christine GRIVAULT (pouvoir à Jean-Paul SIRIEYS).

ABSENT.E.S : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julie NIGOU.

ORDRE DU JOUR

1. Intervention de l’Association Ségala Limargue – présentation de ses activités 2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2026

Finances

4. Approbation du projet d’enfouissement d’une partie du réseau d’éclairage public et demande de subvention

5. Décision modificative n° 2

Ressources humaines

6. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Domaine et patrimoine

7. Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une chemin rural

Institutions et vie politique

8. Désignation d’un référent déontologue

9. Adoption de la charte et des conventions aux associations

10. Comptes rendus des commissions municipales

Questions diverses

- Virement de crédit n° 1- ajustement crédits formation des élus

- Désignation des référents des associations

1. Présentation de l’association Ségala-Limargue (ASL), par Jean-Yves Landas, directeur

2. Désignation du secrétaire de séance

> Mme Julie NIGOU. Vote : 11 pour / 0 contre / 0 abstention3. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2026

Vote : 10 pour / 0 contre / 1 abstention (Patrick Mignonnet)

4. Approbation du projet d’enfouissement d’une partie du réseau d’éclairage public et demande de subvention

Coût : 27 352,50 € HT // 32 823 € TTC Vote : 11 pour / 0 contre / 0 abstention

5. Décision modificative n° 3

Adopté. Vote : 11 pour / 0 contre / 0 abstention

6. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Adopté. Vote : 11 pour / 0 contre / 0 abstention

7. Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

Adopté. Vote : 11 pour / 0 contre / 0 abstention

8. Désignation d’un référent déontologue

Désignation de M. Marc BERGBAUER, DGS honoraire.

Adopté. Vote : 11 pour / 0 contre / 0 abstention

9. Approbation de la charte de la vie associative, du guide de la vie associative et des documents annexes révisés (règlements intérieurs des salles communales et formulaires de location) Adopté. Vote : 11 pour / 0 contre / 0 abstention

10. Comptes rendus des commissions municipales

Commission bâtiments, patrimoine, urbanisme, environnement, développement économique et tourisme (rapporteur : Jean-Paul SIRIEYS)

- Consultation technique de diagnostic (audit isolement activité ERP) pour le bâtiment de l’ancien presbytère et le bâtiment de la salle des fêtes : les visites ont été faites, les rapports n’ont pas encore été remis par l’APAVE.

- Vérification de conformité VI / VIMS des installations électriques ERT de la ressourcerie (nouvelle partie) et centre de santé : des corrections sont à apporter.

- Urbanisme : travail sur l’ensemble des parcelles constructibles de la commune pour contacter les propriétaires et connaître leurs projets éventuels de construction en vue de la révision du PLUi.

- Contact avec des artisans (Feyt, Tocaben, Laumond) pour rénovation des volets en PVC de l’appartement au-dessus de la mairie.

Commission finances, budget, dossiers de financement (rapporteur : Bertrand POINTIER)

Rien de particulier pour le moment.

Une réunion est à prévoir fin septembre / début octobre pour réfléchir sur le débat d’orientation budgétaire et commencer à discuter du budget de l’année prochaine.

Commission communication, vie citoyenne (rapporteur : Olivier EBRARD)

Peu d'activité en août mais travail de préparation pour la suite

- Lettre d’information : Préparation de La Feuille d’octobre, première réunion de travail mercredi 9 septembre

- Bulletin communal : à préparer pour une sortie en janvier

- Chantier citoyen : préparation du prochain chantier citoyen en octobre- Facebook : taux de consultation très correct. Réfléchir à une utilisation plus active de la page avec les artisans et les commerçants de la commune (présentation en questions diverses de projets pour avis du conseil municipal).

Commission jeunesse et sport, culture, vie associative, action sociale et santé publique (rapporteur : Françoise HICHARD)

Vie associative : réunion le mercredi 9 septembre. Un courrier sera envoyé aux associations avec le dossier complet précédemment voté (charte, guide, etc.), selon le souhait du maire.

Visite du collège de Latronquière avec le président du Département le 1er septembre qui a apporté de nouveau tout son soutien aux communes.

Écoles : à la rentrée 2026, l’effectif est de 97 élèves sur le RPI dont 39 sont de Latronquière.

Les plannings des agents intervenant aux écoles ont été revus. Françoise HICHARD a également souhaité mettre en place un document de pointage des élèves qui arrivent en bus et qui éventuellement en reprennent un second : 43 élèves arrivent le matin par le bus et 33 repartent dans des bus de correspondance vars les autres écoles du RPI. Il y a actuellement 5 circuits de bus.

Elle rappelle par ailleurs que les enfants qui arrivent à l’école maternelle, le matin ou le soir, pour prendre un bus et qui n’entrent pas dans la garderie ne sont pas sous la responsabilité des agents de la commune de Latronquière. C’est la même chose pour les enfants arrivant le soir par le bus et qui ne sont pas inscrits à la garderie : ils restent sous la responsabilité des parents.

Françoise HICHARD rappelle que l’école se termine à 16 h ou à 16 h 15 pour les enfants ayant APC.

La garderie commence donc dès 16 h 15. Pour les élèves prenant le bus, il n’y aura de garderie comptabilisée. En revanche, les élèves arrivant des autres écoles par bus, l’inscription à la garderie est obligatoire pour ceux qui souhaitent bénéficier du service. Un point devra être refait avec Nadine sur le suivi des inscriptions.

M. le Maire et Françoise HICHARD rappellent que le premier quart d’heure de garderie (de 16 h à 16 h 15) est gratuit, puis devient payant à compter de 16 h 15 (sauf pour les enfants attendant une correspondance de bus).

Concernant l’éventualité d’un tarif différencié entre une garderie de 10 minutes et une garderie jusqu’à 18h30, le règlement intérieur de la garderie et les tarifs pourront être revus au moment du vote du budget.

Déplacement du panneau « Sens interdit » de la rue Montanier un peu plus en avant afin de créer un réel rond-point pour faciliter et sécuriser la circulation sur la place de la micro-crèche/maternelle. Un panneau parking pourrait également être installé avant la desserte au niveau de la micro-crèche.

Projet école : une réunion avec Mme Olivan de Lot Ingénierie est prévue le 29 septembre à 10h30. Elle viendra pésenter le projet avec possibilité de construction d’une école neuve. Le projet sera porté par le SIVU.

EHPAD : réunion du CCAS le mardi 15 septembre. Travail en lien avec l’ASL et Mona Lisa autour des personnes seules isolées.

S’en suit l’examen des questions diverses : décision n° 1 (virement crédit budget formation élus), désignation référents des associations, recherche de locaux industriels de l’entreprise Altech-Crouzet de Lacapelle- Marival (de 2 500 m² à 3 000 m² dans un rayon de 20 km autour de Lacapelle), page Facebook (avis des conseillers sur le principe de mise en avant des conseillers municipaux et des commerçants/artisans), financement des formations des élus (DIFE élus), réunion Syndicat mixte Limargue et Ségala le 24 septembre, dossier école (soutien du Département).

Fin de la séance : 00 h 05

Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie.

À Latronquière, le 21 septembre 2026

Stéphane CARLET, Maire