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Déliberation - gdnms LISTE DELIB 08 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Déliberation - gdnms LISTE DELIB 08 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU LOT
Arrondissement de FIGEAC
MAIRIE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
LATRONQUIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL
46210
Le huit juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Eliane LAVERGNE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.ES : Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Martine COURBES, Dominique DEFOSSEZ, Pierre DEVES, Harry HAMMERSCHMIDT, Françoise HICHARD, Patrice VALIÈRE, Anne VERGNE.
EXCUSÉ.ES : Nicolas FORCE (pouvoir à Françoise HICHARD).
ABSENT.ES :/
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HICHARD.
Séance du 8 juillet 2025
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025
Finances
1. Travaux centre de santé : recours à un prêt relais
Domaine et patrimoine
2. Accord de principe de participation au Pacte territorial (OPAH)
Personnel
3. Avenant à la convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves relatif à la mise à disposition de smartphones aux agents communaux
Urbanisme
4. Convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) du Grand-Figeac
Questions diverses
L'ordre du jour n’appelant pas de modification, Mme le Maire ouvre la séance.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025
Demande de deux rectifications.
> Adopté à l’unanimité
2. Travaux centre de santé : recours à un prêt relais
Autorisation du Maire à négocier librement avec les établissements bancaires les conditions d’un prêt relais jusqu'à 50 000 € et à le signer
> Adopté à l’unanimité IS
18
5.
Accord de principe de participation au Pacte territorial
> Adopté à l’unanimité
Avenant à la convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves relatif à la mise à disposition de smartphones aux agents communaux
> Adopté à l’unanimité
Convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) du Grand-Figeac
> Adopté à l’unanimité
S’en suit l’examen des questions diverses : demande de garderie pour une élève de 6°, projet d’enfouissement des réseaux électriques dans le centre bourg, définition du périmètre du bâtiment classé, problème d’éclairage public rue de Tarinque, exposition sur la Résistance en juillet, concert chansons de Brassens le 27 juillet, premier anniversaire de la réouverture du Café de Paris, hôtel des Templiers, chemin du Roumain, écoles, syndicat d’eau, EHPAD.
Fin de réunion : 21 h 25
Les délibératio u conseil municipal et les éventuels documents annexés sont consultables dans leur
À Latronquière, l à 11 juillet 2025
Éliane LAVER. i NK, Maire