Procès Verbal - gk4f3 PV CM 08 01 2026

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Procès Verbal - gk4f3 PV CM 08 01 2026 Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - gk4f3 PV CM 08 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC

TTTTTTT TETE PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

MSIE DU CONSEIL MUNICIPAL

LATRONQUIÈRE

46210

Séance du 8 janvier 2026

Le huit janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Eliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.ES : Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Martine COURBES, Dominique DEFOSSEZ, Nicolas FORCE, Harry HAMMERSCHMIDT, Françoise HICHARD, Patrice VALIERE, Anne VERGNE.

EXCUSÉ.ESS : Pierre DEVES (pouvoir à Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT).

ABSENT.ES : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HICHARD.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° décembre 2025

Ressources humaines

3. Création de deux postes d’adjoints techniques principaux 1" classe

Urbanisme

4. Pacte territorial France Rénov’ 2026-2029 - Règlement d’attribution des aides de la commune de Latronquière

5. Pacte territorial - Règlement façade

Finances

6. Convention d’adhésion au SDAIL

7. Plan de financement de la rénovation de l’école élémentaire de Latronquière 8.Subventions 2026

Questions diverses

- RPQS Assainissement 2024

- RPQS Eau 2024

- Candidature Cinéma en plein air 2026

L’ordre du jour n’appelant pas de modification, Mme le Maire ouvre la séance.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L.2121-15 etL. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales,

il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la désignation de Françoise HICHARD en tant que secrétaire de séance.2. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°” décembre 2025

Madame le Maire invite l'assemblée à adopter le procès-verbal du conseil municipal du 1* décembre 2025 préalablement établi et transmis aux membres présents à la séance.

Anne SERIEYS demande s’il est normal que le contrat de 9/35° commence à compter du 15/08/2026, ce qui est correct puisque le recrutement aura lieu à compter de cette date et que le contrat occupé par l’agent se termine le 5 juillet 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1” décembre 2025.

3. Création de deux postes d’adijoints techniques principaux 1" classe

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité, Mme le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois d’adjoints techniques principaux de première classe à temps non complet de 25/35e et de 31/35e à compter du 01/03/2026.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires du grade des adjoints techniques principaux de 2e classe.

Si les emplois créés ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du Code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques principaux de Ire classe.

VU le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE :

- d'adopter la proposition de Mme le Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Mme le Maire précise qu'il s'agit d'avancements de grade d'agents déjà en poste.

4. Pacte territorial France Rénov’ 2026-2029 - Règlement d’attribution des aides de la commune

de Latronquière

Vu, la délibération n° 2025-46 du 2 octobre 2025 ;

Le Grand-Figeac a lancé une étude pré-opérationnelle pour faire le bilan des Opérations Programmées 2021- 202$ en termes d’habitat (OPAH et PIG) avec la volonté d’assurer la continuité de leurs actions et leurs adaptations aux nouvelles dispositions de | ANAH.

À cet effet, une étude pré-opérationnelle a été menée en 2025.

À l’issue de cette étude, il a été proposé, en complément du Pacte Territorial qui va couvrir l’ensemble du Grand-Figeac, de mettre en place soit une OPAH-RU, soit des actions renforcées sur certains périmètres communaux.

La commune de Latronquière, en date du 2 octobre 2025, a délibéré afin de prévoir le budget nécessaire pour amender les aides ANAH et Grand-Figeac dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov”’. Mme le maire présente le projet de règlement d’attribution des aides communales.Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la mise en place, pour la durée de l’opération, du règlement des aides complémentaires aux aides ANAH et Grand-Figeac dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov”’ annexé à la présente délibération.

Françoise HICHARD souhaite qu'une communication plus large soit faite sur ces aides proposées. Mme le Maire lui indique que le prochain bulletin municipal contiendra un article à ce sujet.

5. Pacte territorial - Règlement façade

Vu, la délibération n° 2025-46 du 2 octobre 2025 ;

Mme le Maire rappelle que le Grand-Figeac a lancé une étude pré-opérationnelle pour faire le bilan des Opérations Programmées 2021-2025 en termes d’habitat (OPAH et PIG) avec la volonté d’assurer la continuité de leurs actions et leurs adaptations aux nouvelles dispositions de l’ANAH. À cet effet, une étude pré-opérationnelle a été menée en 2025.

Mme le Maire rappelle qu’à l’issue de cette étude, la commune de Latronquière s’est engagée à proposer des actions renforcées sur certains périmètres de la commune à compter du 1” janvier 2026, dont la rénovation des façades.

Elle propose donc de reconduire le dispositif d’aide aux travaux de rénovation des façades selon les conditions détaillées dans le règlement dont elle donne lecture.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le règlement d’attribution de l’aide communale aux travaux de rénovation des façades annexé à la présente délibération ;

- DIT que le dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2029.

6. Convention d’adhésion au SDAIL

Vu les statuts du syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot ;

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot (SDAIL).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

> d’adhérer au syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot (SDAIL) ; >. d’approuver les statuts joints en annexe ;

> de désigner comme représentant titulaire à l’assemblée générale Harry HAMMERSCHMIDT et comme suppléant François BONNE ;

> d’autoriser le présidente à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette adhésion.

Mme le Maire indique que la cotisation annuelle pour 2026 sera de 489 €.

7. Plan de financement de la rénovation de l’école élémentaire de Latronquière

Mme le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les services du Département (SDAIL) ont été missionnés pour assister la commune de Latronquière dans son projet de rénovation du bâtiment de l’école élémentaire, tant du point de vue énergétique que de l’accessibilité.

Elle rappelle qu’il a été prévu au budget 2025 les frais d’études nécessaires à l’établissement d’un plan de financement qu’elle présente :

1/ TRAVAUX

Désamiantage..…......................................... 27 440,00 € VRD ss esecmnermennen semer erremene nnerenn queen 7 840,00 € Gros ŒUVre - CUTALE........................ 148 960,00 € ÉCRAfAUdAgE...s 31 360,00 € Charpente COUVEUPE.:ssnernssrmesermnnnrmenenenesemneemnarsnns 141 120,00 € Ravalement de façade... 29 400,00 € Menuiseries extérieures... 83 104,00 €Menuiseries intérieures — agencement... 72 128,00 €

Plâtrerie — isolation — plafonds... 116 816,00 €

SOIS.... iii 38 416,00 € Peintures dnnneeneeese senc eseeeececenennnne sec eseeneennnnnnee ee seseeneene cesse 31 360,00 € Electricité CF & Cf... 66 640,00 € Plomberie - sanitaire — chauffage... 37 240,00 € Chauffage... 145 040,00 € SEITUTET IE rune snenrennenee eee eeeennnnneneeeeeeeeneenneeeeseeesnneeeeeeenne 23 520,00 € ASCENSCULe summer annees ner naneeetees 25 480,00 €

> TOTAL (FGVGUX..nnn nes eeueseenneesuseesueeennnsennennee 1 025 864,00 € HT

PHOTOVOLAIQUES.2 ns rrrmmnnrmeeenemeemnesennmnnenesenmnnss 47 040,00 €

> TOTAL travaux avec photovoltaïques... 1 072 904,00 € AT

Imprévus (Réhabilitation 10 % neuf 8%)... 85 832,00 €

> TOTAL travaux avec photovoltaïques... 1 158 736 € HT

2/ ÉTUDES ET HONORAIRES

1/ Assistance à maîtrise d'ouvrage — SDAIL......................... 12 449,00 €

(Programmation, conception)

2/ Études préalables

Diagnostics techniques (DPE, amiante, etc)... 3 348,00 € Etudes de sol / étude structure... 4 500,00 € GÉOMÊÈTTE. nnnnrnssrrssss sers sers e see seeennnnnrrsressnnnnnnnsenseeseceeesesssssses 5 825,00 €

3/ Études opérationnelles

Maîtrise d’œuvre (11 % travaux)... 118 019,00 € OPC (1,5 % travaux)... 16 094,00 € Bureau de contrôle (1,5 % travaux)... 16 094,00 € Coordination SPS (1 % des travaux)... 11 587,00 €

4/ Autres

Budget publicité commande publique... 2 500,00 € Assurance TRC et DO... 10 729,00 € Frais divers (huissier, etc.) 1 000,00 €

> TOTAL études et honoraires..….................................. 202 145 € HT

Coût total de 1 360 881 € HT soit 1 630 058 € TTC

Pour financer cette tranche, Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

ÉtatDETR/DSIL/FNADT ui iiiiiiiiiennneeseseseeeeesesssnnes 902 617 €

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Rénovation énergétique des bâtiments... 50 000 €

Département du Lot

Programme FAST... 272 176€

Commune de Latronquière 136 088€

Total... mensenenngennrnnnnnnesienainieéesréte En 1 360 881 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le montant des dépenses prévisionnelles des travaux de rénovation énergétique du bâtiment du centre de santé ;

- APPROUVE le plan de financement proposé ;

- AUTORISE Mme le Maire à solliciter toutes les subventions telles qu’énumérées dans le plan de financement proposé ;

-_ AUTORISE Mme le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Mme le Maire indique que le chiffrage proposé est un prévisionnel et qu'il y aura très certainement des réajustements financiers en fonction de l'avancée du dossier.

Le élus sont néanmoins étonnés par le montant des frais d'études et honoraire (environ 200 000 €) par rapport au montant des travaux.

Mme le Maire rappelle que durant les travaux (certainement durant l'année scolaire 2027-2028), les élèves devront se rendre dans une autre école du territoire afin de sécuriser le site.

Concernant la restructuration du RPI, aucune décision n'est prise à ce jour. Le comité de réflexion sur le RPI qui devait avoir lieu en décembre a été annulé à la demande de certains élus du territoire, qui ne souhaitent pas qu'une décision soit prise avant les éléctions municipales. Ce sera donc aux futurs élus de statuer.

Le projet de rassembler toutes les classes sur Latronquière est cependant soutenu par l'Éducation nationale et, selon l'enguête effectuée en avril /mai, par les parents d'élèves, qui sont les usagers de l’école. Maïs les élus souhaiteraient, pour certains, recueillir l'avis de l'ensemble de leur population, ce qui pourrait biaiser le résultat lorsque les personnes ne sont pas concernées directement (non usagers).

Une réunion entre la directrice académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) et les élus est prévue le 16 janvier, notamment sur le sujet du périscolaire.

On peut regretter que la communication entre la DASEN et les élus ne soit pas toujours claire et entendue de la même façon par tous.

8. Subventions aux associations 2026

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2026 envoyés par les associations communales et locales.

En référence à l’exercice 2025, Madame le Maire propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

> Coopérative scolaire - école élémentaire. ssrssummnmannvasns 1 000 €

> Coopérative scolaire — école maternelle : 35 € / élève... 350 €

> Chambre des métiers (80 €/apprenti)..…............................... 160 €

> Comité des fêtes de Latronquière............................................. 1 000 €

> Entente Ségala Foot... ss 1 000 €

> La Pétanque tronquièroise.......................…............................. 250 €

> ONAC (Arñiciens cOMbattANtS )issssesssssssrenennrenenirssenpenenensenenue 55€

> Rencontre en Ségala...................................................... 450 €

> Visages de Ségala................................................ 800 €

> Association d’animation EHPAD Les Ségalines..…........................... 250 €

> L’Orange FIuo................................ ss 4 000 €

> Association de chasse - La Diane du Ségala....…........................... 100 €

> L'outil en main... ss 200 €

> Collège La Châtaigneraie (100 €/élève)............................... 500 €

> Amicale des sapeurs-pompiers... 500 €

> Syndicat d’initiatives..….......................................... 600 €

> Ciné Lot (fédération départementale des foyers ruraux)... 100 €> Association AQui l'ÔC serres 200 €

> ASsOciation À l'ÉCOUTE. rrrrrrernrrrrrrrrrnrrerenerrrerererrnnnnerrrnnnrrrnnes 30 €

> Association du musée Gabriel... 200 €

TOTAL ssssssssssesssssssssesesesessenes 11 745 € (11 482,50 € versés en 2025)

Mme le Maire précise que les associations bénéficient en parallèle de ces subventions de locaux qui leur sont gracieusement mis à disposition par la commune et de l’aide logistique des agents municipaux.

Elle informe également les membres du conseil municipal que le collège organise en mars un voyage en Angleterre et que 5 élèves de la commune sont concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations locales pour une somme totale de 11 745 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Nicolas FORCE évoque un projet de voyage scolaire au mois de juin pour l’école élémentaire de Gorses. Mme le Maire indique qu'il n'y a pas de demande de subvention pour le moment.

Françoise HICHARD suggère une participation financière de la CAF ou de la MSA. Nicolas FORCE précise que sur le territoire, c'est l'association Ségala-Limargue qui perçoit les aides de CAF, notamment pour le périscolaire. Le Crédit Agricole pourrait éventuellement proposer une aide financière.

Harry HAMMERSCHMIDT rappelle que tout projet et demande de subvention peut être présenté au cours de l’année.

Questions diverses

1. RPQS Assainissement 2024 : reporté au prochain conseil municipal.

RPQS Eau 2024 : reporté au prochain conseil municipal.

Repas 3° âge : organisé au Centre culturel le jeudi 12 février à 12h

Cinéma en plein air 2026 : accord des conseillers pour l’organisation d’une séance cette année.

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Transports / École : les élus déplorent les problèmes de transport qui ont eu lieu de jeudi 8 janvier matin en raison de conditions climatiques et du fait que certains transports ont eu lieu et pas d’autres, C’est d’autant plus regrettable pour les enfants devant avoir une correspondance pour se rendre dans leur école.

6. EHPAD : l'EHPAD est à nouveau complet. Le climat s’est apaisé.

7. Bulletin municipal : en cours de rédaction. Françoise HICHARD prévoit un article pour la médiathèque et un autre sur la réhabilitation de l’école et les réponses des parents à l’enquête sur l’organisation future du RPI. Le projet de bulletin sera envoyé aux élus pour relecture avant impression.

Fin de la séance : 20 h 06

Fait et délibéré [èsjqur, mois et an que dessus

Et ont signé au registrètous les membres présents

Le Maire, La secrétaire dé séance,

Éliane LAVERGNE